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janvier 2014

03/01/2014

La fiscalité sous l'oeil des experts-comptables et des notaires

C’est l’un des premiers événements de la rentrée 2014 : la loi de Finances et l’actualité fiscale décryptées au Théâtre Mogador à Paris le lundi 13 janvier (17h-19h30). Avec pour particularité d'être organisé en commun par les experts-comptables et les notaires sous la houlette de leurs Ordres respectifs, tant nationaux que franciliens. A noter parmi les intervenants: Fabrice Luzu, Laurent Benoudiz, Delphine Cabon, Vital Saint-Marc, Jean-Paul Mattei et Florence Pouzenc.
02/01/2014

L'instruction du 14 juin 2013 annulée par le Conseil d'Etat en décembre

Le paragraphe 180 du Bofip en ce qu’il concerne les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation ainsi qu’aux placements de même nature (assurance vie) et le paragraphe 200 du 14 juin 2013 sont annulés. C’est ce que vient de décider le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 20 décembre 2013.
Stock Market Graphs
26/12/2013
Assurance vie

L’assurance vie enregistre une collecte nette de 600 millions en novembre

Pour le mois de novembre 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 600 millions d’euros. Au cours des onze premiers mois de l’année 2013, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances est de 109 milliards d’euros (102,3 milliards sur les onze premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des onze premiers mois de 2013 s'élèvent, pour leur part, à 96,8 milliards d’euros (108,8 milliards au cours des onze premiers mois de 2012).
Assurance vie
20/12/2013

L’assurance et la banque aux prises avec la loi Hamon

Déposé en mai 2013, le projet de loi sur la Consommation devrait, conformément aux annonces du ministre Benoît Hamon, rééquilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs, au grand dam des banques et des assureurs. Adoptés en seconde lecture par les députés lundi dernier, les contours de l’action de groupe, réservée aux litiges ayant trait au droit de la consommation et de la concurrence, semblent faire consensus au sein du Parlement. L’avenir dira si le modèle français est efficient. A plus court terme, il sera question de savoir si le dispositif ne fera pas l’objet d’une censure de la part du le Conseil constitutionnel. Les avocats semblent bien décidés à revendiquer leur place au nom du principe du libre choix de la défense.
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20/12/2013

Assureurs et banquiers vont devoir revoir leurs pratiques

Les députés ont adopté le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon lundi 16 décembre en seconde lecture. L’introduction de l’action de groupe est en bonne voie, comme le principe de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
20/12/2013

Le secteur souffre d’un manque de visibilité

Pendant que l’immobilier de bureaux voit son marché locatif paralysé par des locataires inquiets des perspectives économiques du pays, l’immobilier résidentiel pâtit de son côté des différentes mesures annoncées par le gouvernement. Si les prix résistent, dans le neuf comme dans l’ancien, le nombre de transactions est donc attendu en légère baisse sur fond de reprise de la production de crédits immobiliers.
20/12/2013

« Les prix résistent parce que les jeunes générations entrent dans le jeu de la bulle »

Alors que le marché français présente tous les symptômes d’une bulle – les prix sont historiquement élevés, ils sont déconnectés de l’évolution des revenus des accédants et des loyers, l’emballement a été très rapide ces dernières années et ces hausses sont accompagnées d’un gonflement du crédit –, Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi, explique pourquoi la correction des prix reste extrêmement faible dans l’Hexagone.
20/12/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

Le mois de décembre a été marqué par un retour de la volatilité sur les actions. A la suite des bonnes publications macroéconomiques américaines et de l’accord trouvé sur le budget et sur la dette aux Etats-Unis, repoussant ainsi le risque politique à 2015, les marchés ont souffert au cours des deux première semaines du mois. Les investisseurs estiment en effet qu’une réduction des liquidités de la part de la Fed est désormais envisageable dès ce mois-ci et ils attendent avec nervosité la réunion de celle-ci le 17 décembre.
20/12/2013

La Place parisienne domine le monde des arts premiers

Depuis quelques années, les arts premiers intéressent les collectionneurs d’art moderne et contemporain. Si de nombreuses pièces atteignent des sommes très élevées, certaines œuvres restent encore abordables.
20/12/2013

La Chambre des indépendants dévoile son plan stratégique

Une des priorités de la Chambre est d’accompagner ses adhérents dans la mise en conformité avec leurs obligations. Son président, Thierry Moreau, poursuit par ailleurs les actions de défense de la profession auprès des instances.
19/12/2013

Comment banquiers et assureurs appréhendent-ils le marché des seniors?

Le cabinet d’analyse indépendant Xerfi-Precepta vient de réaliser une étude sur « Le marché des seniors dans la banque et l’assurance – Redéfinir son mix-marketing pour conquérir et fidéliser une clientèle à fort potentiel ». Elle fait le constat qu’en 2015, il y a aura davantage de personnes de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 20 ans, ce qui se traduira dans les portefeuilles des banques et des assureurs. «Et pourtant, les stratégies des banques et des assureurs face aux seniors restent illisibles», selon Xerfi-Precepta. Cela s’expliquerait par le fait que cette cible des seniors est hétérogène et donc difficile à cerner. Comment comparer un quinquagénaire (encore ancré dans la vie active, sur les réseaux sociaux, voyage, etc) et un octogénaire (ses relations sociales sont plus réduites et sa santé décline, notamment) ? «En guise de préalable à toute réflexion marketing, banques et assureurs doivent donc s’atteler à l’épineuse question de la segmentation», relève les auteurs de l’étude.
18/12/2013

Décollecte sur le Livret A et le LDD en septembre et octobre 2013

En octobre 2013, sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), les retraits ont été supérieurs aux versements à hauteur de 1,5 milliard d’euros (après 2 milliards en septembre 2013). Cependant, depuis le début de l’année, la collecte cumulée sur ces deux livrets reste nettement positive à hauteur de 19,4 milliards d’euros.
18/12/2013

Les industries chimiques ne veulent pas recommander d’organismes assureurs en frais de santé

Dans un communiqué, les partenaires sociaux des Industries Chimiques précisent qu’ils se sont réunis le 5 décembre afin de poursuivre les négociations initiées en mai 2012 et d’instaurer une couverture « frais de santé » de branche, destinée prioritairement aux entreprises (TPE/PME) n’en disposant pas. L’Union des Industries Chimiques (UIC), la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs, Préservation du bois (FIPEC), la Fédération des Industries des Corps Gras (FNCG), la Fédération Nationale des Industries lectrométallurgiques, Electrochimiques et Connexes (FNIEEC) ont fait le constat que l’adoption, le 3 décembre 2013, de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, prévoyant une majoration du forfait social à la charge des entreprises couvertes par un organisme assureur non recommandé par la branche (de 8 à 20% pour les entreprises de 10 salariés et plus, de 0 à 8% pour les entreprises de moins de 10 salariés), portait atteinte à la mise en place d’un régime « frais de santé » au niveau de la branche et nuisait au dialogue social sur ce thème. En l’état actuel des textes et dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, les Industries Chimiques n’envisagent donc pas de recommander des organismes assureurs. En effet, introduire une telle recommandation dans un futur accord aurait pour effet : - De surtaxer les entreprises disposant déjà d’un régime frais de santé - De pénaliser également les salariés par l’instauration de garanties moins favorables que celles préexistantes - D’aller à l’encontre de l’objectif initial d’offrir une couverture frais de santé aux entreprises non couvertes aujourd’hui.
18/12/2013

Les journées de la transmission d’entreprise 2014 auront pour thème la priorité salariale

Notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes de la région Paris-Ile-de-France organisent la 4ème édition des journées de la transmission d’entreprise (JTE) le 2 et3 juin 2014. La manifestation est dédiée aux cédants, repreneurs et professionnels de la transmission d’entreprise. Les organisateurs, Fabrice Luzu, notaire, Laurent Bénoudiz et Vital Saint-Marc, experts-comptables, ont souhaité retenir cette année la thématique de la priorité salariale, un accélérateur ou un frein à la transmission. L’autre table-rond portera, selon ces derniers, sur la loi Dutreil.
18/12/2013

PLFR 2013 –Assurance vie – Les derniers ajustements sur le FICOVIE et la taxe de 0,32 %

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 les amendements portant sur l’assurance vie. La lecture définitive interviendra le jeudi 19 décembre, aprés un dernier passage pour la forme aujourd’hui devant le Sénat.Contournement taxe de 0,32 %. L’article 7 prévoit une mesure permettant d’éviter le contournement de la taxe de 0,32%. En effet, en arbitrant au sein d’un contrat multi-support du fonds euros vers des supports en unités de compte puis en transformant le contrat dans le cadre prévu à l’article 125 0 A, l’assuré pourrait indirectement transformer des montants investis en fonds euros en montants investis en supports « diversifiés » sans que ceux-ci ne soient soumis à la taxe de 0,32%. Un amendementadopté vise à modifier à la marge l’interdiction de transformer le contrat si celui-ci a fait l’objet d’arbitrages dans les six mois précédant la transformation afin de ne bloquer que la transformation successive de fonds euros en unités de compte puis en fonds « diversifiés ». Il est désormais convenu que « seuls les engagements autres que ceux exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification peuvent faire l’objet, lors de la transformation, d’une conversion en engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification; ».Capitaux décès. L’amendementqui visait à limiter l’application de l’abattement de 20 % aux seules sommes qu’il vise a été rejeté.Euro-croissance. Des fondssont écartés du nouveau contrat.
18/12/2013

Deux tiers des retraités français pensent laisser un héritage médian d’environ 163.000 euros.

Le groupe HSBC livre une étude sur le thème de l’héritage et des retraités dans le monde. Il en ressort que:- un héritage sur cinq (22 %) légué par des retraités d’aujourd’hui à leurs enfants devrait dépasser la somme de 390.000 US dollar,- les retraités australiens se veulent les plus généreux au monde, avec un héritage moyen estimé à 501.919 US dollars. Viennent ensuite les retraités de Singapour (370.966 dollars), puis ceux du Royaume-Uni, avec un legs moyen estimé à 284 145 US dollars. Réalisée auprès de plus de 16 000 personnes dans 15 pays, l'étude HSBC montre que, globalement, presque sept retraités sur dix (69 %) prévoient de léguer un héritage à leurs enfants, le legs moyen s’élevant à 148 205 US dollars.L'étude montre qu’un grand nombre d’actifs dans le monde prévoient de financer leur retraite grâce à un patrimoine reçu en héritage. Près des trois quarts (72 %) estiment que cet héritage financera une partie de leur retraite, et un actif sur dix (10 %) pense qu’il la financera dans son intégralité.La France se situe en quatrième position, et au-dessus de la moyenne, puisque les 64 % de retraités qui comptent léguer un héritage pensent pouvoir le faire à hauteur de 223.699 US dollars. Il est donc d’autant plus étonnant de constater que seuls 38 % des actifs français s’attendent à recevoir un héritage dont l’intégralité servira au financement de leur retraite pour la moitié d’entre eux.L’étude HSBC montre aussi que, globalement, la proportion de retraités prévoyant de léguer un patrimoine financier (69 %) est plus forte que celle des actifs pensant bénéficier d’un héritage (43 %).Les résultats reposent sur un échantillon en ligne représentant la population des retraités indique HSBC.
18/12/2013

Changements à la tête du Centre technique des Institutions de prévoyance

Le Conseil d’administration du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a élu mardi 17 décembre à sa présidence Pierre Mie, issu du collège des employeurs (Medef). Membre depuis un an du Conseil d’administration du CTIP, Monsieur Mie, 53 ans, succède à Bernard Lemée. Conformément aux règles de la gouvernance paritaire, le Vice-président du CTIP est Bernard Daeschler (CGT).Le Conseil d’administration a également choisi le futur délégué général du CTIP en remplacement de Jean-Louis Faure qui fera valoir ses droits à la retraite en 2014. C’est la candidature de Jean-Paul Lacam, actuel directeur général délégué d’Humanis, qui a été retenue. Il intégrera le CTIP au premier semestre 2014 et prendra ses fonctions de délégué général au plus tard le 1er juillet 2014 selon un calendrier établi par le Conseil d’administration.
17/12/2013

La newsletter Actifs Prévoyance évolue à compter du 10 janvier

Dans le cadre de la nouvelle formule plurimédia de L’Agefi Actifs, La Newsletter Actifs Prévoyance évoluera à compter du 10 janvier 2014 pour intégrer l’information sur la retraite. Cette nouvelle Newsletter sera diffusée à un rythme hebdomadaire le vendredi matin. L’équipe de L’Agefi Actifs vous souhaite de belles fêtes de fin d’années
17/12/2013

Des sanctions sont prévues sur le plan pénal mais aussi fiscal

Dans son numéro 616 du 13 décembre dernier, L’Agefi Actifs est revenu sur les règles de contrôle relatif à l’obligation pour les adhérents à un contrat Madelin d’être à jour de leurs cotisations à leurs régimes obligatoires (régime sociale des indépendants), sous peine de nullité de la convention et de sanctions pénales (article L. 652-4 du Code de la Sécurité sociale). Un de nos lecteurs, assureur, complète utilement notre article en précisant qu’il existe des sanctions sur le plan fiscal en cas de délivrance d’une attestation fiscale sans avoir vérifié que l’assuré est à jour de ses cotisations aux régimes de base: En effet, l’article 1740 A du Code Général des Impôts sanctionne toutes les personnes ou organismes qui établiraient de manière irrégulière des certificats permettant à un contribuable d’obtenir une réduction du revenu imposable. L’amende est fixée à 25 % des sommes indûment mentionnées sur l’attestation de complaisance.

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