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décembre 2013

13/12/2013

Les textes de référence

Le dispositif Duflot a vu le jour avec la loi de Finances pour 2013, il est codifié à l’article 199 novovivies du CGI. Les dispositions législatives ont été complétées par quatre décrets:
13/12/2013

Euro-prudence

Il va falloir s’en accommoder: l’euro-croissance est sur les fonds baptismaux, de même que le curieusement nommé «vie génération», pour assurer la dynamisation des contrats d’assurance vie dans le champ de l’épargne favorite de nos concitoyens. Passons vite sur ce dernier, plutôt destiné aux gros patrimoines, un abattement de 20% sur les droits de succession devant les convaincre d’investir en partie dans les PME-ETI, le logement, l’économie sociale et solidaire. Son arrivée sur le marché a d’ailleurs été repoussée à juillet 2014 pour laisser le temps aux acteurs de s’y préparer, signe d’une prudence qui laisse perplexe. Les assureurs sont-ils davantage armés sur le volet croissance mis en avant par le gouvernement ? Aux tous premiers sentiments glanés sur la Place, on attend encore pour voir, et d’abord bien sûr la fixation définitive du mode d’emploi. A ce stade, on sait que ces contrats seront dans la lignée des euros diversifiés, ceux-là même qui, au dire de spécialistes, ont constitué «une révolution au moins aussi importante que celle de l’émergence des multisupports à la fin des années 70», justifiant en 2007 un Actifs d’or de l’innovation à Dexia Epargne Pension ! Ceux-là même aussi ayant obtenu un succès commercial en berne... L’euro-croissance va jouer sur la même balance rendement/risque, mais avec des contraintes accrues sur la partie garantissant le capital. Restons prudents en effet.
13/12/2013

Une réforme globale de la fiscalité via l’écofiscalité

Alors que les bonnets rouges occupent une partie de l’actualité et que le gouvernement communique sur son intention de lancer une réforme de grande ampleur de la fiscalité, il n’est pas inutile de découvrir l’ouvrage de Guillaume Sainteny publié en 2012 pour aborder sereinement la question de la fiscalité environnementale. «Complexe, technique, théorique, instable, incompréhensible, socialement inéquitable, nuisible à la compétitivité des entreprises», l’écofiscalité essuie aujourd’hui beaucoup de critiques, suscite la méfiance voire, pire, l’indifférence.
13/12/2013

Un guide sur le financement participatif

Le crowdfunding, ou financement par la foule en français, constitue une alternative au financement bancaire pour les entreprises et les particuliers. Le phénomène reste encore embryonnaire en France, mais les initiatives se multiplient et le gouvernement s’apprête même à légiférer sur le sujet (lire notre dossier du 11 octobre 2013 «Les CGP commencent à jouer la carte du crowdfunding»). Marianne Iizuka, conseillère en patrimoine et cofondatrice du site Edubanque.com, vient de publier un guide à destination des porteurs de projets, plates-formes de crowdfunding, contributeurs, investisseurs ou simples curieux.
13/12/2013

La croissance américaine soutiendra la reprise

Pour 2014, les économistes anticipent une légère accélération de la croissance économique mondiale, sachant que les écueils demeurent encore nombreux. Le Fonds monétaire international table sur une hausse de 3,6% du PIB (produit intérieur brut). Les Etats-Unis devraient jouer le rôle de locomotive, tandis que la reprise s’annonce toujours contrainte dans la zone euro et que les pays émergents affichent des trajectoires divergentes. Le consensus anticipe un net redémarrage de l’activité outre-Atlantique avec une croissance d’environ 2,6%.
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13/12/2013

Exco affiche ses ambitions sur le conseil au chef d’entreprise

Prenant en compte l’évolution de la profession d’expertise comptable, le réseau mise sur sa marque et sur ses expertises. La gestion de patrimoine mais aussi le conseil en protection sociale font partie des savoir-faire des membres de la fédération.
13/12/2013

La déréglementation en débat

La revue La Profession comptable (n°369 d’octobre 2013) apporte un regard intéressant sur la « Déréglementation: une voie nouvelle pour la profession» . Admettant le caractère formel de la fin du monopole d’exercice, déjà acté, elle souligne que sa disparition officielle liée à la directive européenne Qualification pourrait ne pas être si anodine. Car l’ouverture à la concurrence de la partie protégée des missions, c’est-à-dire la tenue et l’attestation des comptes, pourrait «avoir un effet domino sur les autres missions» , à savoir l’assistance aux obligations déclaratives et le conseil. Une invitation à un grand débat pour les professionnels concernés.
13/12/2013

Prêt d’Union adapte son offre de produits d’investissement

Quelques semaines après avoir annoncé une augmentation de capital de 10 millions d’euros conduite par Schibsted (actionnaire en France du site Leboncoin.fr et du journal 20 Minutes) avec la participation de ses actionnaires historiques (Crédit Mutuel Arkéa, AG2R La Mondiale, Weber Investissement), le site de financement participatif Prêt d’Union modifie son offre de produits d’investissement. Pour mieux répondre aux attentes des investisseurs (particuliers, banques privées, clients de banque en ligne,…) la plate-forme qui permet de financer des crédits des ménages français vient de lancer deux fonds de Fonds commun de titrisation (FCT).
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13/12/2013

Les règles de contrôle pas toujours respectées

Les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de cotiser aux régimes de base mériteraient d’être revues. D’autant que certains opérateurs prennent des libertés avec les textes au détriment de leurs concurrents.
13/12/2013

Ecarts de pratiques sur les contrôles des régimes obligatoires

Tous les professionnels connaissent la règle qui impose à l’adhérent à un contrat Madelin retraite et prévoyance de justifier qu’il est à jour de ses cotisations aux régimes de base obligatoires. Mais tout le monde ne l’applique pas de la même façon et certains auraient même tendance à oublier le Code de la Sécurité sociale.
13/12/2013

Contentieux autour de la reprise d’un portefeuille

Le droit à commissionnement du courtier, corollaire du droit de propriété du portefeuille, qu’il soit ou non légitime selon les situations, est reconnu par les usages du courtage et, en présence d’un courtier grossiste, par les règles déontologiques établies par la CSCA.
13/12/2013

Des pratiques assez disparates

Certaines compagnies se dispensent de demander aux TNS de justifier qu’ils sont en règle avec les régimes obligatoires et se contentent dans le meilleur des cas d’une attestation sur l’honneur. Un intermédiaire avance qu’il s’agit d’une pratique de marché acceptée par plusieurs assureurs dans les protocoles de gestion. En revanche, on ne peut affirmer qu’il s’agisse d’un processus généralisé. D’autres intermédiaires indiquent en effet qu’il est pratiquement impossible de souscrire sans un justificatif en faisant parfois une distinction entre la retraite – justificatif demandé dans tous les cas – et les garanties de prévoyance pour lesquelles l’assureur serait plus souple dans la mesure où, en cas de sinistre, le TNS ne serait pas indemnisé par son régime de base. Quant au fait de demander tous les ans l’attestation, les pratiques sont, là encore, très variables.
13/12/2013

Brèves

L’AMF contrôle l’adéquation du service rendu
13/12/2013

Faute grave d’un agent général

Le mandataire dénonce sa révocation par voie de presse et auprès de sa clientèle, Il se voit refuser une indemnité et est condamné pour dénigrement.
13/12/2013

PLF pour 2014 – Dirigeants partant à la retraite - Christian Eckert veut encadrer strictement l’utilisation de l’abattement de 500.00 euros

Un amendement présenté le 11 décembre dernier par Christian Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances, précise que «l’abattement fixe de 500 000euros dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite pour le calcul de leur plus-value de cession s’applique à l’ensemble des gains afférents à une même société, et non pas par cession». Le texte encadre également l’utilisation de cet abattement lorsque la société cédée avait fait l’objet d’une scission dans les deux ans précédant le départ à la retraite. Dans ce cas, le parlementaire propose d’apprécier globalement l’abattement pour l’ensemble des plus-values réalisées lors de la cession des titres émis par les sociétés issues de cette scission.
12/12/2013

Forte baisse de la collecte sur les fonds à formule dans l’assurance vie en 2012

Egalement appelés fonds à promesse ou fonds structuré, les fonds à formule permettent d’offrir une performance conditionnelle dont les paramètres sont prédéfinis en fonction des évolutions des marchés financiers. Ils n’offrent pas tous de garantie totale du remboursement du capital investi mais se caractérisent par une volatilité plus faible (à la hausse et à la baisse) que celle des indices des actifs les composant et permettent ainsi de profiter d’une partie de la hausse des actions avec un effet « parachute » en cas de baisse.Selon les chiffres de l’Association française de l’assurance (AFA - FFSA-Gema), la collecte des fonds « à formule et à capital garanti » s’est élevée à 2,6 milliards d’euros en 2012, en baisse de 31 % par rapport à 2011 (3,8 milliards d’euros). Leur part dans les cotisations totales des supports en unités de compte (UC) est également en baisse à 16 % en 2012 contre 22 % en 2011. Parmi les sociétés ayant répondu à l’enquête de l’AFA et renseigné la partie concernant les fonds à formule, quatre sociétés représentent près de 70 % des provisions mathématiques et des cotisations. Cette répartition est restée proche de celle de 2011. L’AFA confirme que l’attractivité des fonds à formule semble diminuer ces dernières années, la moyenne des sociétés sondées mettant en évidence un marché en ralentissement depuis 2010 avec un ratio de cotisations inférieur à celui de l’encours (respectivement 16 % et 24 % en 2012), relève l’AFA.En 2012, la collecte sur les UC en général a diminué de manière plus faible de 4 % seulement. L’AFA revient sur les statistiques de la Banque de France qui donnent, pour les fonds à formule – tous détenteurs confondus - la composition suivante: Actions et valeurs assimilés 51,5 %; titres autres que des actions 16,3 %; titres d’OPCVM monétaires 2,5 %; crédits nets des dépôts 27,1 %.De son côté, la collecte sur les fonds profilés a diminué de 8 % en 2012 (1,5 milliard d’euros). Leur poids dans la collecte des UC reste stable à 9 %; A l’intérieur, la part des profils risqués dans le montant des cotisations est en forte diminution (31 % en 2012 contre 47 % en 2009 et 2010), principalement au profit des profils prudents dont la part a doublé depuis 2008, pour atteindre les 39 %. La part des profils intermédiaires à gagné 10 points en 2012 pour atteindre les 31 %.Source AFA Novembre 2013
12/12/2013

Assurance vie – Les contrats euro-diversifiés seront transformés en euro-croissance

Le 9 décembre dernier, les sénateurs ont validé la faculté ouverte au gouvernement de procéder par voie d’ordonnance pour la mise en œuvre des contrats euro-croissance. Ce qui signifie que les parlementaires ne seront pas sollicités pour un ensemble de dispositifs visant ces contrats. Par ailleurs, ils ont retenu que les contrats euro-diversifiés seront transformés en contrat euro-croissance, de quoi conférer une longueur d’avance aux compagnies qui ont déjà développé ces produits.
12/12/2013

Debory Eres anticipe une réorientation des flux vers les produits d’épargne retraite purs

La plateforme d’épargne salariale et retraite Debory Eres publie les résultats de son Observatoire des Retraites Européennes en prenant le parti pour la première fois de quantifier l’ensemble de l’épargne retraite financière en France en incluant toutes ses composantes : produits bancaires et d’assurance, épargne individuelle et collective, produits dédiés à la retraite ou non. Sur cette base, l’épargne retraite des Français s’élève à 675 milliards d’euros fin 2012 en hausse de 39 % depuis 2003 (486 milliards d’euros). En 2012, elle représente 22 % de l’épargne financière totale contre 26% en 2003. L’étude indique aussi que les versements en vue de l’épargne retraite ont représenté près de 40 milliards en 2012 (contre 35 milliards en 2003).Une structure de l’épargne retraite qui se modifie lentement au détriment de l’assurance vie. L’étude Debrory Eres avance 4 éléments importantssur l’évolution des flux et des stocks:- L’épargne retraite « pure » (Madelin, Perp, Perco, article 83-39-82, Pere, Prefon, Corem,…) a connu une croissance de 136 % sur la période notamment grâce aux produits créés par la loi Fillon (PERP, PERCO) et représente 22 % des encours d’épargne retraite. L’épargne retraite d’entreprise ou collective (PEE, Perco, art 83-39-82 et Pere) a doublé sur la période et représente désormais 19% de l’épargne retraite, alors que l’épargne individuelle n’a crû que de 30%, - L’épargne retraite reste concentrée dans l’assurance vie et les valeurs mobilières. Mais la part de l’assurance vie a baissé de 47 à 45 % entre 2003 et 2012 notamment car la part de l’assurance vie affectée à la retraite a fortement chuté de 36% à 21%, - En revanche, la part de l’assurance retraite collective (articles 83, articles 39, …) a fortement augmenté de 9 à 13 %, celle de l’épargne salariale aussi de 4 à 6 %, tout comme celle de l’assurance retraite individuelle (Madelin, PERP, …) de 4 à 8 %,- On peut anticiper que dans le futur la part de l’assurance vie va baisser au profit de l’épargne collective et de l’épargne retraite « pure » et par conséquent que la part de l’épargne affectée à la retraite augmentera par rapport à l’épargne financière dans son ensemble.
12/12/2013

ACPR – Assurance vie non réclamée – Des sanctions prononcées en 2014

Selon nos informations, des sanctions seront bien prononcées en 2014 à l’encontre d’assureurs pour leur gestion des contrats en déshérence. «Du jamais vu», a confirmé une source proche du dossier. Dans l’une des affaires, il s’agirait de sanctionner les agissements d’une compagnie qui n’a pas versé les capitaux aux bénéficiaires alors qu’elle les connaissait. Deux décisionsdevraient être prononcées dans un premier temps et face à l’ampleur du problème,ces procéduresne seront pas anonymes. «C’est un changement de discours depuis quelques mois», relève cet observateur. Reste à connaître la date du prononcé, ce qui n’est pas une mince affaire, la procédure s’annonçant très longue.
12/12/2013

Trois anciens de Skandia créent Hilbert Investment Solutions

SteveLamarque, Bogdan Popescu et Eric Gairin, auparavant chez Skandia - Old Mutual,s’associent pour créer Hilbert Investment Solutions, une société spécialiste eningénierie de solutions structurées sur tous types de sous-jacents : actions,taux, crédits, matières premières. Les solutions proposées couvrent les universde produits apportant une garantie en capital, de produits privilégiant lerendement ou bien de produits d’indexation.

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