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février 2014

20/02/2014

Présentation d’une ordonnance relative au logement intermédiaire

En Conseil des ministres, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a présenté une ordonnance relative au logement intermédiaire. Prise en application de la loi n° 2013-569 du 1erjuillet 2013 « habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction », elle vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires, qu’elle soit en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les loyers du parc privé et ceux du parc social.
20/02/2014

Nouvelle audition du ministre du Budget en avril sur la question de l’expatriation fiscale

A l’occasion de l’audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, le président de la commission a annoncé qu’il avait reçu un rapport portant sur les contribuables quittant la France pour des raisons fiscales. Ce document montre, selon lui, «qu’on peut avoir des résultats assez probants à travers le recoupement de l’IR, de l’ISF et de l’Exit-tax». Il a par la suite demandé une nouvelle audition du ministre sur ce sujet, initiative qui a été retenue et qui devrait aboutir à une nouvelle réunion dans le courant du mois d’avril devant la commission des Finances.
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20/02/2014

« CGP Entrepreneurs atteint la taille critique nécessaire à son envol commercial »

La filiale de l’UFF a acquis vendredi 14 février le groupement La Financière du Carrousel. Jean-Luc Deshors, président de ce dernier et Bruno Dell Oste, directeur général de CGP Entrepreneurs, reviennent pour agefiactifs.com sur les motifs de l’opération, leurs ambitions et livrent sans détours, leur avis sur le devenir du marché des CGPI
20/02/2014
Fiscalité

La notice explicative de l’IR n’a qu’une valeur informative

Alors qu’un sénateur relève une erreur – faute dont le ministre du Budget reconnait l’existence - dans l’écriture de la notice explicative de l’impôt sur le revenu délivrée par le fisc, le ministre du Budget rappelle que cette notice n’a qu’une valeur informative puisqu’il s’agit d’une règlementation non fiscale.
Fiscalité
19/02/2014

CGP Entrepreneurs a acquis le groupement de CGPI La Financière du Carrousel

Comme L’Agefi Actifs l’avait annoncé mercredi dernier, la filiale de l’UFF CGP Entrepreneurs créée en 2012 et La Financière du Carrousel, groupement de cabinets indépendants, créé en 2005 ont signé, vendredi 14 février, un contrat de cession de 100 % des actions de la Financière du Carrousel à CGP Entrepreneurs.
19/02/2014

Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi consommation

Le 17 février, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et une saisine présentée par au moins 60 sénateurs portant sur la loi consommation adoptée le 13 février. La saisine porte notamment sur les conditions de la procédure d’action de groupe et le registre national d’accès au crédit.
19/02/2014

Les intentions d’achats immobiliers reculent, sauf dans le neuf

Le baromètre Ipsos Nexity réalisé au mois de janvier 2014 auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 949 personnes indique que les intentions d’achat d’un logement ou d’un bien immobilier baissent de 2 points par rapport à septembre dernier, pour s’établir à 13 %. Cependant, les intentions d’achat dans le neuf dans les 12 prochains mois se maintiennent à 5,2 % des français interrogés, au même niveau qu’en septembre 2013. «Ces acquéreurs potentiels sont surtout des jeunes actifs (10% des 25-34 ans projettent d’acheter un logement neuf), des cadres supérieurs (9%) et des personnes aisées, aux revenus supérieurs à 3.000 € mensuels (9%)», précise Nextity.
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19/02/2014

Inscription à notre prix des Actifs de l'Innovation

Ce prix a pour objectif de récompenser les produits financiers collectifs, contrats d’assurance vie ou solutions de prévoyance-retraite distribués en France à une clientèle exclusivement patrimoniale
19/02/2014

Pas de revalorisation envisagée pour les contrats d’assurance liés au handicap

Les contrats d’épargne handicap ou de rente-survie offrent un panel d’avantages sociaux et fiscaux rappelés - pour partie - par le ministre du budget dans une réponse ministérielle du 11 février 2014. Interrogé sur le fait de savoir si ces avantages seront revalorisés à l’occasion de la prochaine loi de finances, Bercy répond par la négative, estimant que ceux-ci constituent «une aide significative en faveur des familles d’enfants handicapés».
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19/02/2014
Assurance vie

Clause bénéficiaire, testament et primes manifestement exagérées

Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., Une préconisation portera en la rédaction d'une telle clause en la forme testamentaire, en prenant soin d'indiquer dans une nouvelle clause qu'elle annule les précédentes dispositions. , La notion de primes manifestement exagérées est également examinée au regard d'un récent arrêt du 10 décembre 2013.
Assurance vie
18/02/2014

L'AMF met en garde contre la société Private Capital

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Private Capital en rappelant que cette société n’est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d’investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français.
18/02/2014

La SPGP recrute trois banquiers Privés

La SPGP vient d’annoncer l’arrivée de Pierre-Romain Gorot qui dirigera le département de Gestion Privée de la société. Il sera épaulé par Bérengère Garand-Clavel. Tous deux étaient auparavant chez Rothschild & Cie Gestion. L'équipe sera chargée d’assurer outre le suivi quotidien des clients existants, le développement de nouvelles relations et d’offrir un service individualisé et personnalisé en misant sur une gamme d’OPCVM redessinée.
18/02/2014
Family Office

Neuflize OBC lance son family office

La banque Neuflize OBC a annoncé le lancement de son pôle Neuflize OBC family office. Ce nouveau pôle proposera une offre sur-mesure d’accompagnement aux grands clients privés, aux entrepreneurs et aux fondations. «Souvent multi-bancarisés, avec des classes d’actifs variées, les détenteurs de patrimoines importants sont confrontés à des difficultés pour déterminer et appliquer une stratégie créatrice de valeur», explique Neuflize OBC. La création du family office, qui intervient dans le cadre de la refonte de l’organisation du groupe, visera notamment à consolider les données issues de plusieurs établissements sur les clients très haut de gamme, analyser les portefeuilles, en termes d’attribution de performance ou d’analyse de risque, et de coordonner des prestataires de service extérieurs. Neuflize OBC family office s’appuiera ainsi sur «des compétences internes et externes à la banque: gérants d’actifs, conseils juridique et fiscaux, avocats, notaires,…».
Family Office
18/02/2014

Le secteur bancaire profite de l’amélioration de l’économie mondiale

D’après la 17ème édition de l'étude annuelle de PwC menée auprès des dirigeants, qui intègre les contributions de 133 chefs d’entreprise du secteur bancaire dans 50 pays, 90 % des dirigeants de ce secteur sont confiants quant à la croissance de leur chiffre d’affaires au cours des trois prochaines années.
18/02/2014

Les français champions du monde… du pessimisme

Le groupe d’audit et de conseil Grant Thornton vient de publier son étude annuelle sur l’économie mondiale en 2014 ainsi qu’un focus sur la France. Au niveau mondial, 40 % des entreprises prévoient une augmentation de leurs bénéfices au cours des 12 prochains mois et 36 % d’entre elles prévoient d’investir dans les machines et équipements en 2014. En France, seuls 8 % des dirigeants français s’attendent à une hausse de leurs profits pour 2014 et ils ne sont que 25 % à prévoir d’investir dans les 12 prochains mois.
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18/02/2014

L'utilité, le mécanisme et les pièges de la désignation bénéficiaire en assurance vie

Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause bénéficiaire, Le souci du détail est une garantie contre les interprétations des bénéficiaires ou des héritiers au moment de la succession, La rédaction de la clause est l'occasion d'évoquer les cas de représentation, de renonciation et de répartition entre les bénéficiaires
18/02/2014

Lu pour vous – Considérer les lots techniques des résidences de services comme des lots privatifs

L’avocat Paul Duvaux revient sur son blog sur «une pratique courante chez les promoteurs de résidence services qui consiste à prévoir que les lots techniques des résidences soient des lots privatifs et ne soient pas inclus dans les parties communes». Selon lui, la difficulté provient du propriétaire de ces lots techniques en ce qu’il «contrôle de facto la résidence» et «empêche qu’elle soit exploitée sans son accord».
18/02/2014

Pourquoi Axa Banque s’est séparée de ses clients américains

Dans le cadre des auditions menées le 11 février dernier sur la question de la mise en œuvre de la norme FATCA, Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d’Axa Banque a expliqué au sujet de cette filiale d’Axa Assurance, créée en 2003 que «nos produits sont distribués, pour l’essentiel, par des agents généraux d’assurance. Avec quelques 700.000 personnes physiques pour clientèle et un bilan de l’ordre de 6 milliards d’euros, nous sommes une petite banque. Nous n’en sommes pas moins soumis à FATCA, pour un nombre de clients américains qui ne dépasse pas 150. Conserver nos relations avec eux supposait des adaptations lourdes : nous avons donc choisi de ne pas poursuivre. Cette décision fut difficile à prendre, car il s’agissait de clients fidèles».
17/02/2014

Jurisprudence : majeur protégé et respect du principe du contradictoire

A l’occasion d’une mise sous curatelle renforcée, la personne vulnérable concernée n’aurait pas été mise en mesure de consulter le dossier au greffe, et donc de pouvoir discuter utilement sa cause devant la juridiction. La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel pour ce motif, sur le fondement des 16 et 1222-1 du Code de procédure civileet selon l’attendu de principe suivant : «Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge».
17/02/2014

Cession de parts de SCI et loi Alur : le CNB en désaccord ferme avec l’adoption de l’article 70 quater

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’insurge, dans un communiqué du 15 février 2014, contre l’adoption par la commission mixte paritaire de l’article 70 quater du projet de loi ALUR permettant, selon les représentants de la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d’avocats, des actes authentiques ou - nouveauté - par des «actes juridiques» d’experts comptables».
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17/02/2014

2013, l’année du changement pour les fonds flexibles

Quantalys vient de publier son Observatoire des fonds Flexibles pour 2013. Sans surprise, Carmignac Patrimoine n'est plus le seul à dominer sa catégorie sur le long terme. Il faudra aussi compter maintenant avec le fonds Eurose de DNCA.

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