Oddo lance un fonds obligataire flexible
Oddo Strategic Corporate Bonds pourra voir sa duration varier de 0 à 6 et son actif être investi jusqu'à 10% en obligations à haut rendement
février 2014
44 propositions pour réformer la justice
Dans le cadre de la réforme du 21ème siècle, le CNB apporte sa contribution aux débats en proposant notamment la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées
Le Bofip met à jour sa base relative au Dutreil-succession
Le bulletin officiel des finances publics enrichit sa base de données concernant l’article 787 C du Code général des impôts en y ajoutant un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 septembre 2013 dans lequel la Cour considère que l’article 787 C du Code général des impôts n’exige pas que le défunt exploite encore l’entreprise individuelle au moment de son décès.
AFFO - Family officer, un métier en fort développement
L’association de family officer prévoit pour 2014 d’ouvrir des antennes à Lyon et Marseille, de même qu’elle lance le chantier de deux nouveaux livres blancs, l’un sur la gouvernance familiale, l’autre sur l’allocation d’actifs
Mise en ligne du rapport de la commission des Finances sur la déshérence
Le rapport a été publié le mardi 11 février. Il est accessible en fichier joint.
Suppression de l'option pour le PFL applicable aux dividendes et produits de placement à revenu fixe
Actualisation du Bofip à retouver dans les liens «A lire aussi»
« La fiducie-sûreté peut être envisagée comme une source de financement immobilier»
« La fiducie n’est pas une chimère mais une technique juridique gage de souplesse, de liberté contractuelle et de neutralité fiscale »
Les Français rêvent sur leurs futures pensions
Les Français sont inquiets pour la pérennité des régimes de retraite mais surestiment le montant de leur future pension tout en considérant qu'elle sera insuffisante pour maintenir leur niveau de vie. Difficile dans ces conditions d’anticiper la collecte nette des produits d’épargne.
Seven Capital Management lance le fonds Blacksnake
Ce fonds d’investissement alternatif direct, sous régulation AIFM, utilise la même stratégie deCommodity Trading Advisors (CTA)que le fonds Seven Absolute Return. Ilcouvre un ensemble de classes d’actifs élargi comprenant notamment les matières premières et le change. Sa stratégie de CTA Global Trend Following prend des positions sur les marchés de futures taux, actions, change et matières premières avec un objectif de volatilité de 20 %.
Les hedge-fund limitent leur baisse en janvier
Selon les derniers chiffres de Eurekahedge, les hedge-fund ont baissé de 0,44 % au mois de janvier. Si cette performance reste négative, elle se révèle tout de même supérieure de plus de trois points à celle du MSCI World, pour sa part en baisse de 3,74 % pendant la même période.
GUL : la CSCA saisit l’Autorité de la concurrence
Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), proposé par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement vise à enrayer la crise du logement. Son article 8 prévoit un dispositif facultatif, sous la dénomination de Garantie Universelle des Loyers (GUL), destiné à couvrir, sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer et financé par le budget de l’Etat.
Le décret sur les SPFPL va paraître d'ici à deux mois
C'est l'annonce qui a été faite, le 11 février, par la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, qui intervenait en invitée d'honneur en clôture des deuxièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine.
Rapprochement en vue entre La Financière du Carrousel et CGP Entrepreneurs
Le groupement de Cabinets indépendants, La Financière du Carrousel, créé en 2005, et CGP Entrepreneurs, la filiale du groupe UFF lancée fin 2012 et dédiée aux CGPI, seraient rentrés en négociations exclusives en vue d’un rapprochement.
La convention fiscale franco-suisse sur les successions à l’agonie : quelles conséquences pour les héritiers ?
Sebastiano Nessi, avocat aux barreaux de Genève et Paris, Allen & Overy, s'est intéressé à la convention fiscale franco-suisse de 1953 et au projet de convention de 2013, En s'interrogeant sur les conséquences d’un vide conventionnel pour les héritiers, il met en évidence que e droit interne de chacun des deux États aurait vocation à s’appliquer, Autre question, le départ d’un héritier après cinq années de résidence fiscale en France pourrait-il être considéré comme entrant dans la définition de l’abus de droit ?
Interrogation sur les modalités de remboursement des 33,33 % payés par un résident suisse sur un immeuble
Un député fait valoir que les personnes physiques résidentes en Suisse qui se sont vues retenir un impôt de 33,33 % sont fondées à demander le remboursement d'une partie de l'impôt qu'elles avaient initialement payé.
La France, troisième acteur du capital risque en Europe
Dans sa première édition du «Baromètre du capital-risque France», EY (anciennement Ernst & Young) fait le point sur l’activité du capital risque en France au second semestre 2013. Pendant cette période, 487 millions d’euros ont été levés en 177 opérations. La France se place ainsi en 3ème position, représentant 13 % des montants levés en Europe, derrière le Royaume-Uni (avec plus de 1,45 milliards d’euros levés) et l’Allemagne (près de 675 milliards d’euros levés).
Nexity crée un pôle dédié aux services immobiliers en entreprise
Nexity annonce dans un communiqué la création d’un pôle de Services immobiliers aux entreprises qui intègre 3 métiers complémentaires en indiquant qu’il se renforcera dans les prochains mois en agrégeant les métiers de Conseil en aménagement et travaux et de Consulting. Les trois métiers sontle Property Management, le Conseil et transaction et l’expertise (créé en janvier 2014 sous l’enseigne Keops)
Tableau de bord des fonds en euros et des UC à fin 2013
La collecte brute des réseaux de bancassurance tient toujours le cap en assurance individuelle
Les loyers en ligne avec l’inflation en 2013
Le réseau d’agences Century 21 constate que sur la France entière, tous types de biens confondus,«après deux années de baisse consécutive, le prix moyen des loyers au m² s’est stabilisé à +0,1% par rapport à l’inflation. Il passe de 11,95 €/m² à 12,05 €/m²». A Paris, les loyers sont, quant-à-eux en retrait de 0,7 %, ce qui correspond à une baisse de 1,4 % relative à l’inflation (de 26,8 euros/m² à 26,6 euros/m²). «D’une manière générale, alors que l’indice IRL progressait de 0,9 % sur cette période (de 123,55 à 124,66 entre les 3èmes trimestres 2012 et 2013), les loyers ont néanmoins subi un tassement. Le marché s’autorégule : les locations nouvelles présentent des loyers plus modérés tandis que sur les baux en cours, l’application de l’indice IRL n’a pas été effectuée», indique Century 21 dans son communiqué.
Communications des assureurs pour les taux de rendements 2013
La liste de l'ensemble des taux communiqués à jour du 10 février 2014
La rétention des commissions par le courtier grossiste est fautive
Un nouvel exemple de pratiques déloyales et, à tout le moins, comme le relève le juge des référés, un « usage parfaitement illicite de justice privée » par un courtier grossiste qui, constatant le rachat massif de contrats d’assurance souscrits auprès d’une mutuelle par un de ses apporteurs d’affaires, ne lui verse pas ses commissions et lui supprime les accès informatiques.
La cérémonie du Grand prix du Patrimoine Experts Certifiés 2014 en images
Retrouvez les remises des prix « Environnement fiscal du patrimoine », « Prévoyance-retraite-assurance vie » et le « Grand Prix du Patrimoine 2014 »
La remise du prix CGPC 2014 « Environnement fiscal du patrimoine » en vidéo
Retrouvez les lauréats: 1er - Dieu Thuy Regnier, agent général d’assurance, Le Conservateur2e - Virginie Dade, conseiller financier, Allianz FinanceConseil, 3e ex-aequo – Gaëlle Gibeau, conseiller financier, Allianz FinanceConseil - Dominique Le Corre, expert-comptable - Sophie Blancher, conseiller financier, Allianz FinanceConseil
La remise du Grand Prix du Patrimoine 2014
1er Prix - Julien Aubry, agent général d’assurance, Le Conservateur, 2e Prix - Jean-Louis Prillard, agent général d’assurance, Le Conservateur, 2e Prix, Jean-Louis Prillard, Agent général d’assurance, Le Conservateur, 3e Prix - Karine Thomas, agent général d’assurance, Le Conservateur
La remise du prix CGPC 2014 "Prévoyance-retraite-assurance vie"
1er -Sandra Maquart, responsable de marché, Allianz FinanceConseil, 2e - Sylvie Nicolin, conseiller financier, Allianz FinanceConseil, 3es ex-aequo, - Julien Aubry, agent général d’assurance, Le Conservateur, - Karine Thomas, agent général d’assurance, Le Conservateur,
Un contrôleur des impôts n’est pas dispensé du CAPA pour devenir avocat fiscaliste
Un fonctionnaire a demandé son inscription au tableau de l’ordre des avocats en étant dispensé de formation préalable, Sa demande est écartée car il ne justifie pas d’avoir exercé, pendant au moins huit années, des activités juridiques
Le cloud sécurisé notarial Eufides intègre les italiens
La plateforme, qui compte aujourd’hui 200 utilisateurs, s’ouvre aux notaires italiens, ces derniers venant ainsi s’ajouter aux officiers publics français, belges, luxembourgeois et espagnols
Une hausse en faux-semblant en janvier pour l’immobilier parisien
Selon le dernier baromètre de MeilleursAgents.com, les prix de l’immobilier ancien ont augmenté dans la quasi-totalité des départements en Ile-de-France au mois de janvier, après six mois de baisse consécutifs. Ainsi, les prix ont progressé de 0,3 % à Paris, 0,8 % dans les Hauts-de-Seine, de 0,4 % dans le Val-de-Marne, de 0,4 % sur la totalité de la petite couronne (départements 92,93 et 94) malgré une stagnation des prix en Seine-Saint-Denis, et de 0,2 % en grande couronne (départements 77, 78, 91 et 95). Malgré cette hausse, le courtier constate, à partir de son indicateur de tension immobilière, qu’avec seulement 0,5 à 1,1 acheteur actif pour un vendeur, le déséquilibre entre l’offre et la demande devrait favoriser la baisse des prix dans les prochains mois. Cette hausse ponctuelle s’explique notamment «par un effet saisonnier qui voit la demande gonfler de janvier à juin, notamment pour les appartements familiaux. Si comme en 2013, les premiers mois de 2014 devaient être haussiers, cela ne remettrait pas en cause notre scénario d’une baisse de -3 % à -5 % sur l’année à Paris», précise dans un communiqué Sébastien de Lafond, Président et fondateur de MeilleursAgents.com.
M&G signe un partenariat de distribution avec Debory Eres
La plate-forme d’épargne salariale et retraite Debory Eres propose un nouveau FCPE intégrant exclusivement les fonds de M&G Investments
Position de l'ESMA sur la vente de produits complexes
Craignant que les prestataires de services d’investissements n’appliquent pas les prescriptions de la directive MIF, le régulateur européen des marchés financiers (ESMA) vient de publier une position sur la vente de produits financiers complexes.