Gilbert Fitoussi, gérant du cabinet Global Finances Assurances, invite les indépendants à se saisir du marché de l’assurance collective pour améliorer les offres aux TPE/PME.
Novaxia propose d’investir à partir de 5.000 euros dans des projets de transformation de bureaux en habitations. La société entend profiter d’un environnement réglementaire favorable à la production de logements.
Comment sortir du bourbier de l’assurance complémentaire santé collective ? Depuis la signature de l’Accord national interprofessionnel – ANI – du 11 janvier 2013, généralisant les couvertures de soins aux salariés à compter du 1er janvier 2016, près d’un an s’est écoulé. Une année au cours de laquelle les contrats collectifs de branche ont perdu leurs repères en raison de la guerre de tranchées qui oppose d’un côté les assureurs, leurs intermédiaires et une partie de la mutualité, et de l’autre les groupes paritaires gérés par les partenaires sociaux.
Depuis plusieurs années, Immogroup Consulting , le cabinet de conseil dirigé par Jean-Michel Ciuch et Evelyne Colombani, met en cause la responsabilité de l’immobilier d’entreprise dans la crise du logement. Selon les deux professionnels, c’est le détournement massif de droits à construire au profit de l’immobilier d’entreprise qui explique principalement le déficit de logements constaté en Ile-de-France. Transformer les locaux professionnels en logements constitue une des réponses avancées par les consultants pour résoudre cette problématique. Même si certaines mesures récentes vont dans le bon sens, pour les consultants, il faudrait aussi supprimer l’obligation de créer des logements sociaux en cas de transformation de bureaux en logements, octroyer de la surface de plancher supplémentaire dans le cadre d’opérations de transformation afin de compenser la perte de surface vendable inhérente à la création de parties communes, ou encore en exonérer les plus-values.
Le Maroc est devenu une destination de choix pour de nombreux retraités français et étrangers pour des raisons climatiques et culturelles - Il procure un pouvoir d’achat généralement meilleur que celui auquel ils sont habitués mais il existe un autre atout : la réduction de leur « facture » fiscale.
Depuis le début de l’année 2013, April Santé & Prévoyance aide les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) à proposer des solutions de prévoyance au travers d’une cellule dédiée composée de deux personnes au sein de son «Help Desk». «Les contrats Homme clé et les garanties décès incapacité/invalidité sont des solutions qui suscitent le plus de questions»,relève Roger Mainguy. April Santé & prévoyance indique recenser 550 partenaires CGPI ayant réalisé au moins une affaire en 2013. La société précise qu’elle intervient beaucoup par ailleurs avec les conseillers indépendants en assurance de prêt.
Depuis plusieurs années, les produits de capital-investissement grand public pâtissent des multiples changements réglementaires et fiscaux - La campagne sur les fonds ISF a été plutôt meilleure qu'attendu chez certains, ce qui n'exempte pas les gestionnaires de devoir se restructurer.
L’Agefi Actifs. - Vous intervenez auprès de nombreuses sociétés de gestion qui proposent des fonds d’investissements de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), comment envisagent-elles cette année ?
Le nombre de créations d’emplois aux Etats-Unis a relancé le débat sur la question de la réduction du programme d’assouplissement quantitatif de la Réserve fédérale. Dépassant les 200.000 nouvelles embauches, le chiffre a en effet largement surpris le consensus du marché. Dans cette logique, l’accélération économique laisse envisager un allégement des mesures exceptionnelles d’assouplissement monétaire.A contresens toutefois, le taux de chômage a augmenté et s’est ainsi éloigné un peu plus de la zone de confort fixée par l’autorité monétaire. En sus, l’inflation évolue bien en deçà de son objectif d’environ 2 %.
Ce nouveau fonds mise sur des valeurs à forte notoriété internationale au profil défensif. Une soixantaine de valeurs ont été sélectionnées dans le portefeuille.
L’assurance vie demeure le meilleur moyen d’atténuer le principe incontournable en droit français de la réserve héréditaire - Souscrit sans excès, le bénéfice du contrat – hors succession – permettra en effet d’avantager un bénéficiaire par rapport à un héritier.
En attendant la gestation, probablement longue et difficile, de la grande réforme, arrêtons-nous sur un sujet fiscal plus terre à terre, mais ô combien périlleux: la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, ce que plus lapidairement l’on nomme la fraude malgré moult nuances. Les chiffres les plus variés circulent, mais Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, vient de dénombrer sur France Inter le nombre de dossiers à 8.500, soit, s’est-il félicité, trois fois plus en quelques mois que pendant les trois années précédentes. Et l’on parle même, sans que cela soit avéré, de 25.000dossiers potentiels, ce qui pourrait représenter une gageure pour le service concerné puisque cela porterait en l’état actuel des forces à 1.000 par agent la charge à traiter… Il est en tout cas hors de doutes qu’un afflux sans précédent est constaté. «Nous sommes sur les dents», avoue un avocat fiscaliste qui, comme ses confrères, doit gérer l’urgence. Car le panorama des pénalités s’est assombri, mais au moins est-il fixé depuis le printemps et le sentiment prévaut largement qu’il vaut mieux tenir que courir avant la nouvelle loi sur la fraude fiscale. Ce n’est pas une consolation pour les intéressés, mais au Bade-Wurtemberg, près de 17.000 fraudeurs se sont dénoncés depuis 2010 en raison de capitaux un temps occultés dans des contrées accueillantes et, chez eux aussi, l’air du temps est à la sévérité.
La collecte globale sur les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation n’est pas encore connue, les souscriptions sur ces produits ayant lieu au mois de mai et juin pour les fonds ISF (permettant une réduction de l’ISF) et à la fin du mois de décembre pour les fonds IR (ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu). Cependant, les premières tendances augurent d’une année plutôt correcte. Cela n’empêche pas que les gestionnaires doivent trouver de nouveaux véhicules ou de nouvelles offres pour tenter de rendre le capital-investissement moins dépendant des incitations fiscales.
- Avec 8,3 millions de personnes aidant volontairement un proche dépendant, assureurs et établissements de prévoyance renforcent leur offre à destination de ces personnes.
Les services aux personnes qui soutiennent les plus fragiles se développent rapidement chez les organismes assureurs - D’autres initiatives voient le jour sous forme de plate-forme aux sein des entreprises ou via les réseaux sociaux.
Le régulateur poursuit sa consultation de Place sur l'encadrement du financement participatif - Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, revient sur les enjeux de ce futur cadre réglementaire.
Nous constatons un durcissement des seuils d’imposition à l’exit tax: la plus-alue sur la base de laquelle est appliqué le dispositif est ramenée de 1,3 million d’euros à 800.000 euros, les participations détenues de manière indirectes sont prises en compte et le dégrèvement d’office est reporté à 15 ans.
La création d’un fichier des souscripteurs, le rapport sur le régime fiscal des transmissions et l’intégration des contrats à PB différés dans l’ISF ont été votés - Autre mesure phare du projet de loi de Finances rectificative, le dispositif de l’« exit tax » sort considérablement alourdi de la lecture par l’Assemblée.
Le Conseil constitutionnel a retouché en partie les textes visant la fraude fiscale, l’utilisation des fichiers volés faisant l’objet de ses sanctions principales.
L’Institut de la protection sociale engage les pouvoirs publics à réformer en partie le système et propose dans son nouveau Livre Blanc 14 mesures pratiques.