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décembre 2013

02/12/2013

Immobilier Stock Exchange propose de faciliter la relation entre les promoteurs et les agences immobilières

Immobilier Stock Exchange, la plateforme de mise en relation entre promoteurs et prescripteurs immobiliers (agences immobilières, conseillers en gestion de patrimoine, réseaux bancaires) s’associe à la plateforme communautaire d’acquisition de contacts et de rendez-vous E-prospects afin d’offrir aux professionnels présents sur immobilier-stock-exchange.fr l’accès à une base de contacts qualifiés.
02/12/2013

Bordeaux et La Réunion rejoignent la FNDP

Le bureau et le conseil d’administration de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) se sont réunis, afin de se prononcer sur l’intégration en leur sein de deux nouveaux diplômes. Ils ont décidé à l’unanimité de rattacher à la FNDP le Master 2 Gestion du patrimoine privé de l’université de Bordeaux 4, dirigé par le professeur Jean-Marie Plazy, ainsi que le Master 2 Droit du patrimoine de l’université de La Réunion, dirigé par Madame Anne-Françoise Zattara-Gros.

novembre 2013

29/11/2013

Le cabinet d'actuariat-conseil avance sa contribution au débat pour débloquer la situation en assurance collective

Sur les recommandations de branche en assurance collective, la Place se retrouve dans une situation de blocage. Le nouvel article, adopté par l’Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat dans le cadre des débats sur le PLFSS 2014. Un retour devant le Conseil constitutionnel se profile à grands pas.Le cabinet d’actuariat-conseil Aprécialis propose une solution pour sortir de l’ornière permettant de concilier tous les intérêts.Les courtiers veulent les grandes entreprises. Selon Aprécialis, il ne faut pas se tromper de débat car ce que veulent les assureurs et les courtiers, ce ne sont pas les fameuses petites entreprises qui représentent 6 % des effectifs aujourd’hui non couverts, mais toutes les grandes entreprises qu’ils ont déjà assurées à ce jour et dont ils ont peur de perdre le marché.Ce que l’on veut faire, c’est mutualiser les petites entreprises et leurs salariés. On se trouve donc devant une situation paradoxale : ceux qui s’opposent aux migrations et désignations sont les « tenants » des grandes entreprises, assureurs, courtiers, alors que les bénéficiaires désignés sont les TPE, avance la société.Cette dernière propose d’envisager les recommandations partielles. Celles-ci s’adresseraient à toutes les entreprises de moins de x salariés et au-delà, aucune recommandation n’existerait. Cela aurait au moins l’avantage de permettre enfin la mutualisation des salariés des petites entreprises de la branche, de laisser une certaine liberté aux grandes entreprises, cela apaiserait l’ensemble des assureurs et des courtiers qui ne s’intéressent pas forcément aux petites entreprises. D’ailleurs, si aujourd’hui les salariés des TPE ne sont pas couverts, c’est bien qu’elles n’ont soit jamais été démarchées, soit qu’en tout cas les efforts de démarches n’ont pas été convaincants, avance Aprécialis.Une approche qui existe dans le Code du travail. Pourquoi ne pourrait-on pas admettre cette recommandation partielle ?, s’interroge le cabinet dans la mesure où la discrimination par la taille existe déjà dans le Code du travail. Les comités d’entreprise ne sont réservés qu’aux entreprises d’une certaine taille, les délégués syndicaux également. Elle existe également en fiscalité puisque le forfait social n’est pas acquitté par toutes les entreprises mais uniquement à partir d’une certaine taille, etc.Pour tous les juristes que l’on interroge sur cette recommandation partielle, apparemment, elle n’est pas envisagée. Pourtant, elle permettrait de résoudre bien des choses. Est-ce que tous les grands intervenants sur ce dossier pourraient se poser la question ?, conclut Aprécialis.
29/11/2013

Aforge et Degroof deviennent la Compagnie Financière Degroof

La Banque Degroof, banque privée et d’affaires de Belgique, renforce sa présence en France. Elle est présente sur les métiers de la banque privée, de la banque d’affaires, de la gestion d’actifs et de l’ingénierie patrimoniale et financière. Les différentes activités du groupe en France sont regroupées dans un même lieu sous une nouvelle entité baptisée Compagnie Financière Degroof. Cette dernière associe désormais trois filiales détenues à 100 % : Banque Degroof France, Aforge Degroof Family Office et Aforge Degroof Finance. Damien Bachelot, fondateur d’Aforge, reste actionnaire du groupe en France et prend la présidence du comité exécutif.
29/11/2013

Assurance vie et plafonnement, le Conseil constitutionnel tranchera

Selon nos informations, la recevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au Conseil d’Etat le 27 novembre dernier. Dans ses conclusions, le Rapporteur public a proposé, à titre principal, la transmission au Conseil constitutionnel de la QPC tendant à faire juger que la loi assujettissant aux prélèvements sociaux au fil de l’eau les intérêts des compartiments euros n’est pas constitutionnelle. A titre subsidiaire, il a demandé l’annulation des paragraphes de l’instruction du 14 juin 2013 visés par les recours pou excès de pouvoir (REP). La décision du Conseil d’Etat devrait être rendue d’ici à la fin du mois de décembre et si la question est transmise au Conseil constitutionnel, il sera amené à surseoir à statuer le temps que le Conseil se prononce. Pour mémoire, d’ici la fin de l’année, l’article du projet de loi de Finances pour 2014 visant ces supports en euros devrait également être porté à sa connaissance. Le Conseil constitutionnel tranchera.
29/11/2013

La production de crédits immobiliers meilleure que prévu

A l’approche de la fin de l’année, meilleurtaux.com dresse, dans son 18e Observatoire du Crédit Immobilier, un premier bilan de l’année 2013 que «beaucoup d’acteurs anticipaient comme une année noire». Finalement, «grâce à des taux historiquement bas, une vague de renégociations de crédits et une volonté des banques de prêter», la production de crédit immobilier en France pourrait, d’après Xerfi, atteindre 140 milliards d’euros cette année contre 98,7 milliards d’euros en 2012 et 144 milliards d’euros en 2011, selon les chiffres de la Banque de France – et non ceux de l’Observatoire de la productions de crédits immobiliers (OPCI).
29/11/2013

MeilleursAgents.com propose un nouvel outil à destination des acheteurs

L’agent immobilier a développé un simulateur permettant d'étudier la faisabilité d’un projet d’achat immobilier. Partout en France, l’outil calcule une note de faisabilité en fonction des différents critères saisis, mais aussi de la rareté du type de bien recherché. L’acheteur a également la possibilité de calculer son pouvoir d’achat par quartier, ou à proximité de lieux tels que les collèges, lycées, métros...
29/11/2013

Les avocats parisiens font sept propositions pour réformer l’accès à la profession

Dans son édito hebdomadaire (1), Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, fait un constat: « 25000 avocats à Paris aujourd’hui, 35000 en 2020: ces chiffres peuvent donner le vertige. Ils témoignent de l’attractivité de notre profession, mais imposent une réflexion sur l’ajustement de la formation des candidats à l’entrée dans la profession, au regard des besoins des cabinets et des exigences du marché du droit, ainsi que sur la modification des examens»
29/11/2013

Fisc en fête

Nous venons de commencer à déchirer feuillet après feuillet les 3.670 pages de notre Code général des impôts dans la version petit livre rouge préférée. Un pur sentiment de délivrance après tant d’années de galère étudiante, puis de contribuable, puis de commentateur perplexe. Mais le moment est venu, celui du Grand soir fiscal gaillardement décidé par le gouvernement français. Au rebut, donc, notre code tant de fois rapiécé. Car si l’expression de Grand soir, chantée en ritournelle depuis quarante ans, n’est pas utilisée, de quoi parle-t-on ? D’une remise à plat globale visant «simplicité, clarification et justice». Et ce sur une assiette qui ressemble à un plat de gala, incluant la fiscalité des entreprises, des ménages et des collectivités locales. Une taxation moins pénalisante pour l’emploi ici, une progressivité avérée là et des bases de référence réalistes enfin. Entre autres: et les ponctions indirectes, et les contributions sociales, et la retenue à la source, et l’épargne… Comme chacun se plaît à le souligner, il s’agit d’un chantier immense. Les consultations sont en train de se dérouler… sur une semaine. Ce qui prouve le sens de la synthèse de nos dirigeants. Même au sommet de l’Etat, on est prêt à composer: le Premier ministre annonce des mesures dès 2015 quand le président vise le quinquennat. L’essentiel, c’est la lisibilité. Avec 500 pages non rétroactives à la clé ?
29/11/2013

Un palmarès international

Le classement 2013 marque une certaine constance par rapport l’année dernière et confirme la présence des sociétés de gestion étrangères.
29/11/2013

L’étau se resserre sur les avoirs non régularisés

La liste HSBC, dite «liste W», revient sur le devant de la scène. D’après nos informations, un juge parisien a convoqué des personnes dont le nom est mentionné dans la célèbre liste de clients de la banque suisse afin de savoir si elles ont fait l’objet d’un démarchage financier actif en France. A priori, parmi ceux qui n’avaient pas encore régularisé leur situation, les rectifications de déclarations devraient être traitées par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF). Mais il semblerait que ces contribuables tentent leur chance auprès du Service de traitement des déclarations fiscales (STDR). Certains détails de cette procédure de régularisation sont connus à ce jour.
29/11/2013

La SCPI de déficit foncier trouve ses marques

Avenir Finance IM et Urban Premium étaient les seuls à avoir lancé il y a deux ans une SCPI investie dans des logements à rénover. Avec ce produit, les associés, grâce aux travaux, peuvent déduire de leurs revenus fonciers les charges produites par les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration et, en cas de déficit foncier, imputer celui-ci sur le revenu global à hauteur de 10.700 euros. Deux autres sociétés de gestion, InterGestion et La Française REM, sont venues se greffer à elles cette année. L’offre des SCPI de déficit foncier s’élargit à l’heure où le Duflot peine à décoller.
29/11/2013

Points clés

- Dans les années 80, les nombreuses anomalies de marché constatées mais restant inexpliquées par les théories financières classiques ont poussé chercheurs et universitaire à s’intéresser au comportement des investisseurs pour combler ces lacunes.
29/11/2013

L'Avis d'Amundi

Le mois de novembre est resté marqué par des marchés plutôt optimistes et notamment aux Etats-Unis avec sept semaines consécutives de hausse en se positionnant sur des niveaux symboliques. En Europe, les marchés ont évolué en territoire neutre, mais la dynamique haussière semble bien partie pour cette fin d’année avec des flux positifs. Au Japon, le marché d’actions bénéficie de la faiblesse du yen face au dollar et affiche une bonne performance. Pour ce qui concerne les actions émergentes, le bilan est contrasté avec une performance mensuelle négative.
29/11/2013

Le déficit foncier à nouveau utilisé

Fortes de leur succès, Avenir Finance IM et Urban Premium ont décidé de renouveler leur initiative - Deux autres sociétés de gestion de SCPI investissent le créneau au moment où le Duflot peine à trouver sa place.
29/11/2013

Une procédure encore en construction mais déjà opérationnelle

Une réunion entre des responsables de l’administration et les avocats membres de l’IACF a permis de détailler la procédure de régularisation des comptes non déclarés - La position du service dédié au traitement se dessine progressivement mais reste limitée en l’absence de véritable texte réglementaire de référence sur la question.

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