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novembre 2013

22/11/2013

L’application ou non des pénalités dépendra d’un examen au fond

Selon une réponse ministérielle, le gouvernement n’a pas transmis d’instructions au fisc pour durcir les conditions entourant les remises de pénalités accordées aux héritiers. Les critères retenus lors de chaque demande sont de même nature pour toutes les majorations et amendes.
22/11/2013

Legal & General en quelques chiffres

Le groupe en France gère 3,7milliards d’euros et devrait atteindre les 4 milliards sous gestion cette annéepour un chiffre d’affaires de 501 millions. La collecte brute cette annéedevrait atteindre 350 millions d’euros, à 32 % sur des unités de compte (contre20 % en 2012). Legal & General France est une filiale à 100 % dubritannique Legal & General Group dont les actifs sous gestion se montaientà 500 milliards d’euros fin 2012 pour un chiffre d’affaires de 2,2 milliardsd’euros.
22/11/2013

Legal & General France inaugure son premier fonds diversifié

La banque patrimoniale vient tout juste de lancer Stratégie Monde, un fonds composé de 30 % de produits de taux et de 70 % d’actions mondiales - Ce produit, constitué d’ETF, vise à limiter sa volatilité et pourra faire évoluer son allocation en cas de mouvements violents sur les marchés.
22/11/2013

Jamais l’information client n’a présenté autant de valeur

Si les banques privées ont compris l’intérêt de connaître leurs clients, elles ne disposent pas toutes d'outils de gestion de la relation efficaces - Bien alimenté et bien adapté, ce type d’outil apparaît comme un vecteur de performance à même de mieux segmenter la clientèle.
22/11/2013

L’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel

La cession, même partielle, de titres en cours d’engagement collectif de conservation, entraîne la perte complète du bénéfice de l’exonération partielle d’ISF - Cette position, issue de la réponse ministérielle Moyne Bressand, constitue un revirement inacceptable de la doctrine administrative et est contraire à l’objectif de la loi.
22/11/2013

Le CGP a rempli ses obligations

Le conseiller est tenu d’une obligation de conseil mais sa responsabilité n'est pas retenue dès lors qu’il ne peut avoir connaissance des malversations du promoteur immobilier.
22/11/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

En novembre, les marchés financiers se sont une nouvelle fois focalisés sur les politiques monétaires accommodantes des Big 3 (Fed, Banque centrale européenne et Banque du Japon). Tandis que la transition de Ben Bernanke vers Janet Yellen au sein de la Réserve fédérale américaine ne devrait pas engendrer de changement drastique de politique monétaire aux Etats Unis à court terme, les marchés financiers ont été agréablement surpris par la réduction du taux directeur de la Banque centrale européenne de 0,50 % à 0,25 % le 7 novembre. La lutte contre la déflation reste au cœur des débats des banques centrales en raison de taux d’inflation beaucoup trop bas – seulement 0,7% dans la zone euro et 1,2 % aux Etats-Unis en rythme annualisé au 31 octobre 2013. Le sentiment d’une politique monétaire globalement accommodante et d’une liquidité abondante permet de soutenir les marchés d’actions qui terminent 2013 tout comme ils l’avaient commencée, avec des performances à deux chiffres sur l’ensemble de l’année. Dans le même temps, le risque politique aux Etats-Unis s’est considérablement réduit et est repoussé au premier trimestre 2014, lorsque les débats sur le niveau de la dette gouvernementale reviendront inévitablement dans la balance. D’un point de vue quantitatif, notre indicateur d’aversion au risque reflète un retour de l’appétit pour le risque avec notamment des niveaux de volatilité implicite sur les actions et devises extrêmement bas comparé aux niveaux historiques.
22/11/2013

Juste image

Selon une étude venant de paraître (Ipsos Mori-GMC), 72% des Français jugent que leur banque ne les traite pas réellement comme des clients et seulement 7% d’entre eux estiment que les établissements comprennent leurs besoins et savent y répondre. Ce qui, sur la foi des 1.004 compatriotes interrogés, situe indéniablement le constat dans la catégorie passable en comparaison des réactions allemandes, anglaises et américaines mises en parallèle. Peu importe, dans le fond, un tel arrêt sur image tant ce retour de défiance est devenu répétitif depuis que le système bancaire s’est publiquement et mondialement mis en défaut depuis quelques années. En réalité, il ne mérite sans doute ni excès d’honneur, ni une telle indignité, a fortiori dans sa dimension supérieure, celle de la banque privée. Notre enquête sur la mise en place d’outils de connaissance et de juste image de la clientèle reflète cela puisque ce segment haut de gamme est loin d’être passif. Si notre étude d’avril dernier menée avec Harvest sur «L’état des lieux du conseil patrimonial» tendait à prouver que les CRM ne se révélaient pas toujours pertinents, certaines maisons privilégient le suivi attentif du client par rapport à un simple objectif de découverte. La difficulté étant, à cette échelle, de rationaliser sans industrialiser et de combiner l’intuitu personae avec un flux d’informations à sang froid.
22/11/2013

Les frais généraux des compagnies passés au crible

Meilleure visibilité du cadre réglementaire, refinancement des actifs assuré par les marchés obligataires, coût moyen de la dette orienté à la baisse, allongement des durées d’emprunt, les bonnes nouvelles ne manquent pas pour le secteur, les grandes capitalisations en particulier. Il n’en reste pas moins que les investisseurs doivent rester prudents face à un marché locatif dégradé et un marché de l’investissement soutenu par une abondance des liquidités à investir et un faible coût de la ressource. Une brusque remontée des taux viendrait modifier les équilibres actuels. Elle n’est pas envisagée mais elle n’est pas à exclure.
22/11/2013

Une proposition de loi destinée à tourner la page

Fin d’année chargée pour l’assurance vie: après avoir traité du plafonnement ISF dans le projet de loi de Finances pour 2014, des prélèvements sociaux dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et de la création des contrats Eurocroissance dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, le législateur entend s’attaquer – une bonne fois pour toutes – à la question des contrats et des comptes bancaires en déshérence. Il faut dire que le traitement de cette question devenait une urgence, la Cour des comptes, des parlementaires et le responsable d’une autorité de contrôle ayant souligné les errements de certains établissements financiers.
22/11/2013

Le Medi lance son premier observatoire des frais généraux

La société d’étude a analysé les frais d’acquisition, d’administration et de gestion à partir des états comptables des compagnies - Cette analyse du marché montre que sur dix ans, la hausse des frais d’administration a compensé la baisse des frais d’acquisition.
22/11/2013

Points clés

- Les frais généraux des sociétés vie s’élèvent à près de 13 milliards d’euros en 2011.
21/11/2013
Assurance vie

Le Sénat confirmerait l’intégration des revenus de l’assurance vie dans le plafonnement ISF

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat s’est prononcé en faveur du dispositif au motif que «de riches contribuables bien organisés et n’ayant pas besoin de percevoir l’intégralité de leurs revenus peuvent trouver là un réel schéma d’optimisation fiscale : augmenter cette source de revenus par rapport à d’autres permet de diminuer la part de revenu prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et donc, in fine, l’impôt versé à l’État». Il a reconnu l’existence d’un risque juridique, «que la décision n° 2012-662 DC précitée du Conseil constitutionnel a bien montré». Mais «il reviendra au Conseil de préciser sa jurisprudence s’il examine cet article car on peut aussi relever que les Sages n’avaient auparavant pas censuré un dispositif similaire au sein du bouclier fiscal qui était, lui aussi, un mécanisme de plafonnement des impôts».
Assurance vie
21/11/2013

Le courtage toujours en mode combat contre la recommandation de Branche

L’examen en nouvelle lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2014 débutera lundi 25 novembre à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés sur l’article 12 ter, instituant la recommandation de branche avec pénalisation fiscale de 8 % ou de 12 % pour les entreprises qui souhaiteraient conserver la liberté de choix de leurs organismes assureurs en prévoyance collective, mais ont été rejetés ou non soutenus en Commissions des affaires sociales.Une manifestation des opposants à la désignation et à la recommandation de branch, et notamment du mouvement «Sauvez les abeilles», comme devant le Sénat le 12 novembre, est prévue pour lundi 25. Elle devait se tenir devant l’Assemblée Nationale, mais, le mouvement «Sauvez les Abeilles» s’est vu, aux dernières nouvelles,refuser ce lieu par la préfecture.
21/11/2013

Les conditions de la circulaire Cazeneuve seront-elles appliquées jusqu’en mars 2014 ?

Le Temps révèle ce matin que les conditions de régularisation prévues par la circulaire Cazeneuve «restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale». Il poursuit: «Les revenus de 2013 ainsi que l’ISF 2014 échapperont aussi au durcissement de la loi s’ils sont dûment et normalement déclarés en mars 2014». Il est également souligné qu’une réunion organisée lundi à Paris «a permis de dissiper les doutes» dans la mesure où, selon l’avocat Patrick Michaud:«tout le monde est d’accord: les conditions actuelles restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale, au printemps 2014.» Pas sûr que tous les avocats présents à cette manifestation en soient arrivés à la même conclusion en l’absence d’une prise de position officielle des responsables de l’administration qui y ont participé. Pour mémoire, le ministre avait déclaré à la destination des fraudeurs «si vous venez après la promulgation de la loi – je vous invite tout de même à le faire –, les conditions seront durcies, mais vous pourrez continuer à régulariser votre situation, dans un cadre certes durci, parce que la loi durcit les peines».
21/11/2013

Les députés européens adoptent le projet de réglement Prips

Le parlement européen a adopté le 20 novembre dernier le rapport de Pervenche Berès relatif au projet de règlement Prips. Ce dernier vise à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.
20/11/2013

L’AMF publie une instruction sur le traitement des réclamations

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

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