La régularisation des avoirs non-déclarés en pratique
Le compte-rendu de la rencontre tenue à Marseille le 17 janvier dernier est en ligne
janvier 2014
Les sénateurs préservent le monopole des avocats
La Commission des lois du Sénat proposait d’ouvrir le démarchage juridique aux autres professionnels du droit et de soumettre, en cas de démarchage abusif, les avocats aux sanctions du Code de la consommation. Les sénateurs n’ont pas suivi cette proposition à la grande satisfaction du CNB
Investissements outre-mer :parution des nouveaux plafonds
Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2014.
Comment optimiser les droits de succession en France à la suite de la renégociation de la convention franco-suisse ?
Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire de l’Etude Michelez et Associés ont travaillé sur la convention franco-suisse en matière de droits de succession., Le texte est actuellement en cours de renégociation, c'est la raison pour laquelle ils s'interrogent sur les stratégies envisageables visant à réduire les droits de succession dus en France., Ces solutions concernent les héritiers résidents et les non-résidents français au sens fiscal.
IMD2 : l'assurance-vie échapperait à la transparence des commissions
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté mercredi 22 janvier le projet de directive IMD2 relative à l’intermédiation en assurance.Le vote en plénière est prévu le 25 février prochain.
Le dispositif actuel de l'assurance emprunteur est bien utilisé selon une étude
Selon une étude réalisée par TNS-Sofres pour l’Observatoire des crédits aux Ménages (OCM), 83,5 % des ménages connaissent l’assurance-emprunteur et son intérêt.
Le projet de loi de simplification du droit est adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté le 23 janvier 2014 en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif àlamodernisationet à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Les grandes transactions de bureaux en Ile-de France en chute libre en 2013
Une étude revient sur l'année noire pour les grandes transactions de bureaux en 2013.
La hausse des prix de l’immobilier neuf à Paris se confirme
A Paris comme en Ile-de-France, une reprise de la hausse des prix de l’immobilier neuf se dessine en ce début 2014. Sur la surface de référence, le trois-pièces, le baromètre du portail Internet Trouver-un-logement-neuf.com, qui réunit actuellement plus de 760 programmes neufs en Ile-de-France, montre une hausse de prix dans 60 % des communes franciliennes les plus dynamiques sur le marché du neuf.
Vers une remise en jeu de l’équilibre social du financement des garanties santé et prévoyance
Fiscalisation de la part patronale au régime d’entreprise et modification des plafonds de déductibilité vont entraîner une hausse de la fiscalité pour les salariés. Towers Watson, revient sur le sujet au travers d’un cas pratique
La loi sur les réseaux de soins mutualistes validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite «Le Roux». Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010. La Mutualité Française indique qu’elle prend acte de cette décision avec satisfaction.
Des modifications fiscales apportées par la loi de Finances
La loi de Finances pour 2014 fixe à 5,5 % la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’oeuvres d’art, Malgré l’augmentation de la fiscalité de la revente pour les particuliers, la fiscalité des oeuvres d’art reste avantageuse
SwissLife Banque Privée sur la gestion du risque
SwissLife Gestion Privée propose Multi-Cap, un nouveau mandat de multigestion destiné aux clients de la banque et aux CGPI, Plutôt que de raisonner en termes d’allocation cible, le gestionnaire a fiché un niveau de risque pour chacune des options,
Une direction du conseil unifiée chez Neuflize OBC
Le groupe vient de créer la direction du conseil, une entité réunissant tous les services du conseil patrimonial et entrepreneurial. Cette cellule est dirigée par Sophie Breuil et est au service des équipes de banquiers privés et d’entreprises dirigées par Philippe Bruneau
La boulimie acheteuse se confirme au second semestre
En plein boom depuis dix ans,le marché de la photographie affiche clairement ses préférences, Tiré par la force de frappe du marché new-yorkais, les artistes les plus chers sont généralement américains et contemporains
Mandarine Gestion
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques., Un rendez-vous pendant six mois avec trois partenaires choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs afin de décrypter leurs allocations
Turgot AM entre au capital d’Alienor
Turgot AM vient d’annoncer une prise de participation de 35 % dans Alienor Capital. Les deux sociétés resteront indépendantes mais peuvent communiquer sur leurs encours cumulés
Les petites capitalisations à l'honneur
Depuis quelques semaines, les fonds sur les petites capitalisations se multiplient, poussés par la création du PEA-PME, Talence gestion lance Talence Sélection PME, un fonds éligible à cette enveloppe et qui complétera sa gamme existante,
La protection sociale remise en chantier
La législation comporte une série de mesure d’ajustements, comme des évolutions lourdes pour le financement du système de santé, dont les impacts économiques ne sauraient être négligés , Les professionnels de la protection sociale patrimoniale n’ont pas de temps à perdre pour revenir sur les régimes collectifs des entreprises en santé, et demain en prévoyance ,
Un drôle d’animal enfin libéré !
La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) va pouvoir éclore en tout cas au travers d’un décret à paraître de manière imminente
La douloureuse expérience du dossier AlsAss
Le régulateur a mis sous administration provisoire la société AlsAss, courtier souscripteur, en novembre 2009, Plus de quatre ans après, la société est en liquidation judiciaire et les assurés n’ont pas récupéré les sommes épargnées
Un moyen de s’investir en soutenant une cause
La fondation abritée « sous égide » d’une fondation d’utilité publique peut être créée en lien avec une situation patrimoniale, Les fondations abritées bénéficient de la reconnaissance de la fondation qui les abrite, et donc de tous les avantages fiscaux
L’ambition de faire reconnaître et connaître notre profession
L’Agefi Actifs a demandé aux responsables des Ordres et associations professionnels d’exprimer leurs priorités pour 2014 , La Chambre des indépendants du patrimoine vise les jeunes adhérents, les formations et la reconnaissance du métier
Ensemble, on avance plus loin
Stéphane Fantuz, président du CNCIF, considère la lourdeur croissante des obligations et des connaissances imposées aux CIF, D’où l’importance d’un accompagnement complet des membres, y compris sur des dossiers naissants comme le financement participatif
Protéger le survivant des concubins propriétaires (I)
Un couple de concubins a le projet d'acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire , Comment constituer ou conférer des droits au survivant ? Comment limiter, voire supprimer, la fiscalité de l'opération pour celui-ci ?
Un vivier de mesures pour une réforme en profondeur
Améliorer les règles de création et de gestion et renforcer la protection de l’entrepreneur est un luxe que la France mériterait de s’offrir, Le rapport Grandguillaume apporte des pistes qui ont été plutôt bien perçues et sur lesquelles les conseils des entreprises doivent se pencher
Les entreprises sur des sables mouvants en 2014
L’univers de la prévoyance et de la santé collective a été ébranlé et les employeurs doivent absorber les chocs réglementairesContrats santé solidaires et responsables et conduite à tenir vis-à-vis des désignations de branche en cours préoccupent les praticiens,
Les prélèvements sociaux au taux historique ne concernent qu’un nombre limité de contrats
L’entretien avec Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal, secrétaire général, SwissLife
BNP Paribas Cardif revendique son ADN multicanal
La direction distribution et développement commercial France Cardif compte 350 collaborateurs, regroupant les équipes commerciales ainsi que les fonctions supports. Ses experts maillent le terrain et sont spécialisés par réseau. L’activité épargne est aujourd’hui majoritaire, malgré la présence historique du groupe sur les grands partenariats prévoyance en retail. Mais la compagnie insiste sur sa volonté de mettre les feux sur la prévoyance patrimoniale, les contrats Madelin, et les garanties de protection comme les indemnités journalières, sans omettre la santé. A la question : comment poursuivre aujourd’hui le développement, le directeur Hervé Cazade, répond : « En travaillant sur les bonnes pratiques commerciales et les solutions qui laissent le plus de liberté d’action possible aux clients, que ce soit par exemple en termes de supports d’investissement, d’options de gestion ou de sortie en rente ». Cette direction, placée sous l’autorité d’Hervé Cazade, dépend de la direction France et Retail Banking.
Le dossier de l’équivalence des garanties passe à la trappe
Des règles du jeu deviennent urgentes sur les conditions de refus des contrats en délégation, sinon la future loi Hamon risque de ne pas atteindre son but. Focus sur un cas d’école et le silence des autorités