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novembre 2013

20/11/2013

Le courtier d'assurance n'est pas tenu à un devoir d'information à l'égard d'un mandataire judiciaire

Par un arrêt du 27 octobre dernier, la Cour de cassation vient affirmer, dans le cadre d’un contratd’assurance de responsabilité civile professionnelle,que le courtier d’assurances, mandataire de l’assuré, est tenu à l'égard de ce dernier d’un devoir d’information et de conseil. Toutefois, elle ajoute qu’il ne saurait être reproché au courtier d’avoir manqué de diligence en n’avisant pas son client de l’existence de la prescription biennale et des procédés à mettre en œuvre pour l’interrompre, dès lors que le client, mandataire judiciaire, dispose des compétences nécessaires pour connaître de cette prescription spéciale, rappelée expressément aux conditions générales du contrat d’assurances, et qu’il était assistée d’un conseil professionnel du droit.
20/11/2013

L’immobilier à Manhattan retrouve une santé de fer

Le réseau immobilier américain Coldwell Banker note une reprise du marché immobilier àNew York. Aussi, au troisième trimestre 2013, les ventes de logements à Manhattan auraient progressé de 21 % par rapport à la même période en 2012 et les prix frôleraient des records. Selon Coldwell Banker, les prix des condominiums (copropriétés), à surface égale, auraient grimpé de 22 % au troisième trimestre par rapport au troisième trimestre de l’an dernier. Le prix moyen aurait atteint 2,16 millions de dollars (soit 2,95 millions d’euros).
20/11/2013

Jurisprudence précisant le calcul du montant du rapport dû par un héritier

, Le 6 novembre 2013, la Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui avait estimé que, pour calculer le montant que devait rapporter un héritier au titre d’une donation d’immeuble reçue en avancement d’hoirie par le défunt, il fallait également prendre en compte les intérêts dus à compter du décès. En l’espèce, l’indemnité de rapport avait particulièrement son importance car l’héritier devait subir une réduction de ladite donation pour avoir reçu davantage que sa part de réserve héréditaire.
19/11/2013

Régularisation - Nouvelle réunion entre Bercy et les avocats

Le 18 novembre dernier, dans l’amphithéâtre comble de la maison du Barreau s’est tenue une nouvelle réunion entre Maïté Gabet, directrice de la DNVSF, Béatrice Brethomé, chef du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et les avocats membres de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF). Cette rencontre a surtout eu pour vocation de rappeler le principe de fonctionnement du service dédié, ainsi que ses principales règles de fonctionnement.
19/11/2013

Le courtier grossiste réaffirme son positionnement en individuelle comme en collective

Un pan entier de la population composé d’inactifs (retraités, étudiants, travailleurs non salariés) n’est pas concerné par l’ANI et pour eux, la complémentaire santé reste «la solution», indique la société de courtage grossiste Solly Azar qui compte bien capter une partie de ce marché avec son contrat phare «Profil Santé», Parallèlement, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise va favoriser la souscription des contrats groupe sur la base du minimum légal défini dans le «Panier de soins». La surcomplémentaire santé devient dès lors un complément appréciable pour les salariés disposant de garanties insuffisantes, met en avant Solly Azar. La société lance une nouvelle offre couvrant l’ensemble des postes, y compris les actes non remboursés par la Sécurité sociale. En collective, Solly Azar annonce la commercialisation de deux formules pour les TPE. La première correspond au socle minimum défini par l’ANI, équivalant au «Panier de soins», la seconde comporte des garanties supérieures pour s’adapter aux éventuels accords de branche.
19/11/2013

Le cadre légal s’obscurcit pour les professionnels et le ton monte du côté des opposants aux recommandations de branche

Le Sénat (1) ayant rejeté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre et la Commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord le lundi 18 novembre, le texte va poursuivre sa navette parlementaire. Le gouvernement –qui avait élaboré une réécriture du L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale organisant un processus de recommandations de branche à la place des clauses de désignation, invalidées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier assorti d’une fiscalité à deux vitesses (forfait social majoré de 8 % ou de 12 % pour les entreprises relevant d’une recommandation de branche mais souhaitant conserver la liberté de choix de leurs assureurs) –déposera-t-il un nouveau texte ?L’opposition reste mobilisée… Les opposants aux clauses de désignation et de recommandation «forcée» – 1.000 d’entre eux ont manifesté à Paris mardi 12 novembre devant le Sénat– sont toujours vent debout pour contrer toute action des pouvoirs publics dans ce sens et affirment qu’ils retourneront devant le Conseil constitutionnel s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur la liberté de choix de l’assureur en continuant d’affirmer que la mutualisation, surtout en santé, n’est pas un argument suffisant pour justifier d’une réglementation qui orienterait les entreprises vers les organismes recommandés par les accords de branche… et annonce des actions judiciaires. L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) annonce qu’en plus des efforts qu’elle mène contre les parlementaires dans le cadre du texte sur les recommandations dans les accords de branche, elle a entamé les démarches de mise en demeure et d’assignation des signataires d’accords de branche qui ont été signés depuis le 14 juin dernier devant le TGI de Paris. Sont concernés les secteurs : Espaces et loisirs et attractions culturelles, Poissonnerie et Bétail et Viandes. Ce dernier, qui a bénéficié d’un arrêté d’extension au mois d’août dernier, fait aussi l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.Les groupements paritaires ont peur pour la prévoyance. Les institutions de prévoyance continuent de leur côté de marteler que la suppression de la mutualisation, surtout en prévoyance lourde, aurait des effets négatifs pour les salariés. Lors de la réunion organisée par le groupement Adéis (2), vendredi 15 novembre, les groupements paritaires (majoritairement désignés jusqu'à présent dans les accords de branche) ont à nouveau déclaré que «les contrats collectifs négociés à l’échelle d’une branche professionnelle permettent de bénéficier d’un effet de mutualisation important, de limiter les coûts des garanties et de lisser les écarts d’attractivité entre TPE, PME et grandes entreprises en matière de couverture sociale». Les responsables ont poursuivi en indiquant que «les besoins des branches professionnelles évoluent. Le champ de négociation conventionnelle s’émancipe au-delà des garanties de prévoyance et de complémentaire santé. De nouveaux besoins émergent en matière d’épargne salariale (Perco-I, PEI), d’épargne retraite et de garanties dépendance. Les branches attendent désormais de la part des assureurs une capacité d’engagement de long terme, une qualité de gestion et de commercialisation homogènes à l’échelle de la branche et la mise en œuvre de services pour les entreprises et leurs salariés en complément des garanties négociées».(1) Le Sénat avait, pour mémoire, déjà voté en avril dernier contre les clauses de désignation lors des débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.(2) Adéis est un groupement paritaire de prévoyance composé des institutions Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance, Ciprev (Groupe Victor Hugo), Ipsec et Groupement National de Prévoyance (GNP).
19/11/2013

Allianz couvre les maladies redoutées et propose un service de déclaration médicale par téléphone

La compagnie lance une nouvelle offre qu’elle présente comme étant modulaire avec un tarif garanti sur toute la durée du contrat. Un simulateur de tarif en ligne sur www.allianz.fr fournit une première estimation du tarif. L’internaute peut ensuite recevoir la simulation par mail et/ou prendre contact avec Allianz pour un devis plus personnalisé. L’offre comporte une option « Maladies redoutées » permettant le remboursement du capital restant dû en cas de maladie grave (cancer, infarctus, AVC, …) et une option « Perte d’emploi » qui inclut des services d’assistance pour mieux gérer son parcours professionnel ou retrouver un travail. Allianz propose un service d’acceptation médicale par téléphone en partenariat avec Mondial Assistance. A l’issue d’une conversation avec une infirmière ou un médecin, le client sait ainsi rapidement si son dossier est accepté et à quelles conditions, ou si des pièces médicales complémentaires sont nécessaires. Lancée le 7 octobre dans le réseau des agents généraux, l’offre est également déployée depuis le 4 novembre dans les réseaux Allianz Protection Sociale, Courtage, et agents généraux d’Outre-mer. A noter qu’April Santé & Prévoyance a lancé une offre similaire de télésélection médicale tout récemment.
19/11/2013

Alptis – Unep / L’Agefi Actifs / Molitor Consult analyse les besoins des indépendants du patrimoine et de leurs clients

En partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult, le groupe Alptis et l’Unep ont publié un nouveau baromètre sur un thème aujourd’hui peu exploré : « Les CGPI et la prévoyance ».L’objectif de ce baromètre est double : connaître les attentes et besoins des clients des CGPI – chefs d’entreprise, professions libérales, cadres – en matière de prévoyance, mais aussi mesurer le potentiel existant pour les CGPI sur ce marché.
19/11/2013

Michèle Delaunay vient d’annoncer le lancement officiel de la concertation avec les partenaires

A l’occasion du colloque Humanitud sur les approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer, qui s’est déroulé le 14 et 15 novembre dernier, Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a annoncé le lancement officiel de l’élaboration de la loi sur l’autonomie. La concertation avec tous les partenaires impliqués démarrera donc le 25 novembre 2013.
19/11/2013

Maxihome étend ses activités immobilières à la vente viagère et à la vente à terme

D’après le réseau immobilier Maxihome, les ventes à terme et les ventes viagères, devant la diminution du pouvoir d’achat, deviennent des solutions envisagées par les actifs et retraités. Ce type de vente consiste à verser un bouquet de départ plus ou moins important, suivi d’une rente mensuelle. Pour le viager, la rente dure jusqu’au décès du dernier vendeur alors que pour la vente à terme, la rente est limitée dans le temps jusqu’à 20 ans maximum.
19/11/2013

Le niveau de classification du régime de retraite collectif doit être précis pour donner droit à avantages sociaux

A la suite d’un contrôle pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, Une Urssaf indique à un employeur que les contributions patronales au financement du dispositif de régime complémentaire de retraite dont elle réserve le bénéfice aux seuls cadres définis par leur niveau de classification interne de rémunérations devraient être soumises à cotisations à compter, dans l’hypothèse du maintien de la situation constatée, le régime mis en place ne présentant pas un caractère collectif. L’employeur, après avoir saisi une juridiction de sécurité sociale, est débouté de son recours. Son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation. Cette dernière retient que pour l’appréciation de l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales, il convient de déterminer, si les critères de classification présentés par l’employeur pour permettre à certains de ses salariés d’entrer dans la catégorie des bénéficiaires du régime de retraite complémentaire sont suffisamment précis et ne relèvent pas d’une appréciation arbitraire. L’employeur doit justifier que l’ensemble des salariés a vocation à bénéficier des avantages ou, à défaut, les salariés définis selon les critères objectifs. Or, en l’espèce, l’employeur a limité les avantage aux cadres bénéficiant des rémunérations 7, 8 et 9 ; que si ce niveau de classification renvoie bien évidemment à des cadres situés au plus haut niveau de hiérarchie occupant des emplois imposant les plus hauts niveaux de compétence, d’expérience et de maîtrise des techniques outre l’exercice de leurs fonctions de manière la plus autonome, pour autant cette classification reste très imprécise dès lors qu’elle ne renvoie pas expressément à une catégorie définie par une ou plusieurs conventions de branche.Cass.civ2, n°12-23.583, 7 Novembre 2013
19/11/2013

L'AMF apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre de la directive AIFM

Afin d’accompagner les acteurs de la Place dans l’application du nouveau régime issu de la directive AIFM, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste de questions-réponses sur le sujet sous la forme d’une position (DOC-2013-22). Elle publie, par ailleurs, une instruction relative aux modalités d’enregistrement des personnes morales gérant certains types de fonds d’investissement alternatif (FIA) alors qu’elles n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille (DOC-2013-21).
19/11/2013

Jurisprudence - « La créance de salaire différé est une dette non pas du propriétaire du fonds rural mais de l'exploitant »

Un ancien maraîcher décède en 1996 en laissant pour lui succéder son épouse, décédé ensuite et avec laquelle il était marié sous le régime légal, et leurs cinq enfants. Après le partage de la succession de l’époux, l’un des enfants réclame le paiement d’une créance de salaire différé en raison de sa participation à la tenue de l’exploitation maraichère de son père. Il demande cette créance à l’encontre de la succession de sa mère.
18/11/2013

La définition de l’abus de droit évolue contre l’avis de l’administration

Vendredi 15 novembre, dans le cadre des discussions du projet de loi de Finances pour 2014, les députés se sont entendus pour faire évoluer la notion d’abus de droit en tenant compte d’un but essentiellement fiscal et non plus d’un but exclusivement fiscal. Le ministre délégué au Budget s’est notamment interrogé sur la manière d’«apprécier in concreto le poids d’un but autre que fiscal- but patrimonial, de protection d’un parent, de préservation de l’unité de l’exploitation familiale, but économique – au regard du but fiscal, lequel s’apprécie immédiatement en fonction du montant de l’impôt évité?». Il a également rappelé que «l’appréciation deviendra pure appréciation de fait, donc discutable».
18/11/2013

OCA, OBSA, FCPR, FCPI, capital-risque - ce que le PEA-PME n’intègrera pas

A l’occasion des échanges concernant le projet de loi de Finances pour 2014, les parlementaires ont rejeté tour-à-tour les amendements qui prévoyaient d’inclure les obligations convertibles en actions – OCA -, les obligations à bons de souscription d’actions – OBSA – dans les supports d’investissements éligibles au PEA-PME. Les fonds commun de placements à risques –FCPR- restent également en dehors du dispositif, au même titre que les FCPI, les sociétés de capital-risque et les titres émis par des entreprises cotées sur EuroNext.
18/11/2013

Réaction du ministre des Outre-mer aux critiques de la Fedom

Le Ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a souhaité réagir aux propos de Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom, tendant à critiquer la politique outre-mer. Ce dernier a affirmé, selon l’AFP, que «le budget pour les outre-mer pour 2014 est un budget de régression économique et de régression sociale», jugeant également le plafond de la défiscalisation à 18.000 euros, investissements, outre-mer compris, «anti-économique».
18/11/2013

L’Insee présente de nouveaux outils d’information pour expliquer la mesure du PIB et de la croissance économique

Qu’est-ce-que la croissance ? Comment l’Insee calcule-t-il le Produit intérieur brut (PIB)? À quoi sert le PIB ? À l’occasion de la sortie des premiers résultats des comptes trimestriels du 3ème trimestre 2013, l’Insee met à disposition de nouveaux outils d’information pour expliquer la mesure du PIB et de la croissance économique et faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics.
18/11/2013

De légères baisses de taux en région

Emruntis.com constate quelquesbaisses régionales disparates des taux d’emprunts dans un environnement stable. Ainsi,sur 15 ans, les taux moyens sont de 3,25 % et de 3,55 % sur 20 ans. Sur 15 ans,le Sud-Ouest affiche toujours 3,20 % en taux moyen pour une région Nord à 3,35 %(baisse de 0,05 %). Les autres régions sont comprises entre 3,25 % et 3,30 %. Sur20 ans, des taux compris entre 3,50 % dans le Sud-ouest et 3,65% dans le Nordet en Rhône-Alpes.
18/11/2013

Le groupe Edmond de Rothschild lance une offre de Private Merchant Banking à Londres

Le groupe Edmondde Rothschild annonce le lancement de son activité de Private Merchant Bankingà Londres, placée sous la responsabilité de Richard Briance. Cette nouvelleoffre profilée pour une clientèle privée propose des services dans le conseilstratégique et financier, la structuration, le conseil en investissement et lagestion de fortune sur mesure.
18/11/2013

Un nouveau Perp en ligne assuré par Suravenir

La société de conseil en gestion de patrimoine indépendant, Patrimea, créée en 2009 et présente à Paris et Aix-en-Provence lance un Perp en ligne en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. Patrimea PERP est un PERP internet multisupport et multigestionnaires qui propose: - la gratuité des frais sur versements, - le versement initial et versements libres à partir de 45 euros et versements programmés à partir de 30 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros du PERP Suravenir,- 76 unités de compte (UC) sélectionnées auprès de 31 sociétés de gestion, - 0,68% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et 0,96% sur les UC, - 0,50% de frais sur arbitrages (sommes transférées), - 2 options de gestion gratuites : gestion libre et gestion pilotée avec ou sans sécurisation progressive du capital.
15/11/2013

Les députés prennent la mesure des enjeux de la déshérence

Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes de juillet dernier, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, appuyé par de nombreux députés, vient de déposer une proposition de loi portant sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Ce texte reprend les propositions de la Cour des Comptes. Comme le souligne les députés, si celle-ci évalue respectivement à environ 1,2 milliard et 2,76 milliards d’euros les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence, l’enjeu budgétaire pourrait pourtant s’avérer sensiblement plus significatif si les règles encadrant la déchéance de la propriété en faveur de l’Etat étaient appliquées de manière rigoureuse.
15/11/2013

L’AMF sanctionne deux bloggeurs pour information inexacte sur l’endettement de la Société Générale

A l’issue d’une enquête ouverte en août 2011, l’AMF avait identifié l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale. Elle a donc saisi la Commission des sanctions qui vient, par décision du 7 novembre, d’infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d’endettement de cet établissement bancaire.
15/11/2013

Immobilier : seuls les biens de qualité se vendent ce qui masque une baisse des prix plus forte

Le baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris et en Ile-de-France publié par MeilleursAgents.com montre une baisse de 0,7 % en moyenne à Paris, de 0,2 % en petite couronne et de 1,1 % en grande couronne. Les volumes restent faibles, seuls les biens de qualité se vendent et masquent ainsi une baisse réelle des prix plus forte. Pour vendre les biens les moins attractifs, les propriétaires devront consentir des rabais plus importants que les baisses moyennes affichées dans les indices. Mais il ne faut pas non plus craindre ou espérer une chute brutale des prix car le marché français n’est pas une bulle sur le point d’exploser.
15/11/2013

« C’est l’arrêt progressif de l’outil de production de logements neufs qui se confirme »

Si les ventes au détail de logements neufs ne reculent que de 1 % au troisième trimestre 2013 sur un an, les indicateurs avancés font redouter un quatrième trimestre particulièrement mauvais accompagné d’une hausse sensible des taux de désistement, indique l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Pour François Payelle, son président, « au-delà de l’évolution mois après mois des chiffres, c’est malheureusement l’arrêt progressif de l’outil de production de logements neufs, pressenti en début d’année, qui se confirme ».
15/11/2013

Le Sénat n’adopte pas le PLFSS

Les sénateurs ontrejetépar 189 voix contre et 139 pour, le projet de loide Financement de la Sécurité sociale en 2014. Le texte va passer en Commission mixte paritaire.

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