Une QPC soulevée concernant une peine disciplinaire notariale
La peine consistant à interdire temporairement au notaire d’exercer son activité est-t-elle constitutionnelle en ce qu’elle ne prévoit pas de durée maximale d’interdiction ?
janvier 2014
Lancement de Comparetraite.fr pour les produits de capitalisation et en points
Rendre le système opaque de la retraite compréhensible pour le grand public, apporter à l’internaute un choix entre plusieurs solutions mais aussi diminuer par trois le coût d’acquisition client pour les assureurs via des contacts qualifiés. Tels sont les principaux objectifs du site de comparaison de produits de retraite - Comparetraite.fr - mis en ligne le 21 janvier. Le site a été développé par quatre associés Fanny Séguin-Loisance (spécialiste en stratégie marketing), Jérémie Duhamel (avocat), Philippe Chou (actuaire) et Charles Vaquier (ancien directeur général de l’UMR, gestionnaire du régime Corem, issu de la transformation du Cref). Le comparateur travaille actuellement avec trois organismes assureurs (La Carac, Le Corem et Médicis) et bientôt la GMF pour les produits en euros et en points. Cette solution tournée vers le grand public, sera complétée dans les semaines qui viennent par un système de comparaison des produits en unités de compte, avec un accès dédié aux courtiers et aux CGPI.
Le cabinet d’avocat Fidal présente une synthèse des lois de Finances
Ces documents sont accessibles sur le blog du cabinet.
Le nouveau président des notaires d'Europe est le belge André Michielsens
Après une présidence luxembourgeoise, c’est désormais au tour de la Belgique de présider le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2014. André Michielsens, notaire belge (Président de la Chambre des notaires d’Anvers de 1999 à 2001 et Président de la Chambre Nationale des notaires de Belgique de 2002 à 2005) succède ainsi à Frank Molitor. Le conseil d’administration sera composé des membres suivants: Jean TARRADE (notariat français et Vice-président du CNUE entrant), José Manuel GARCIA COLLANTES (notariat espagnol), Martin FOUKAL (notariat tchèque), Dumitru Viorel MANESCU (notariat roumain), Peter DANCZI (notariat slovaque), et Marjana TICAR BESTER (notariat slovène).
Le comité de Bâle a émis des recommandations en matière de lutte anti-blanchiment
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un ensemble de recommandations sur les modalités d’intégration, par les banques, des risques liés au blanchiment de fonds et au financement du terrorisme dans le cadre général de leur gestion des risques.
« La création du statut de l’entreprise individuelle n’entraînera pas d’évolutions insurmontables »
Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or revient pour L’Agefi Actifs sur les principales mesures patrimoniales, fiscales et sociales, préconisées dans son rapport sur l’entreprise et les entrepreneurs individuels.
Un nouveau fonds de performance absolue chez Pictet
Pictet Asset Management vient de lancer le fonds Pictet-Absolute Return Fixed Income, géré par Andres Sanchez Balcazar, avec l’aide de trois autres gérants. Le fonds applique une gestion « flexible, permettant d’investir à l'échelle mondiale dans l’ensemble des segments obligataires, indépendamment de tout indice de référence », précise le gestionnaire. Le fonds investit à la fois sur les marchés développés et émergents, dans tous les segments obligataires. Le gérant cherche ainsi à tirer profit des opportunités offertes par les taux d’intérêt, les écarts de rendement et les devises. Le processus d’investissement mis en œuvre n’est pas tributaire de prévisions économiques. Le fonds vise un rendement annuel brut (hors frais et commissions) supérieur de 3 à 4 % aux rendements procurés par des placements en liquidités. Conforme à la directive UCITS (OPCVM), il constitue un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Ses classes de parts sont libellées en dollars, en euros et en francs suisses.
L’exécutif écarte l’idée d’une réforme que le législateur pourrait porter
L'annonce du Président de la République ne remet pas en cause le projet de rapport sur la fiscalité successorale
Invitation à la remise des prix du Grand Prix du Patrimoine du 28 janvier
Vous êtes conviés à la remise des prix du Grand Prix du Patrimoine 2014, qui a lieu mardi 28 janvier à 18 heures à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris.
Hausse de 20 % des adhésions à Préfon-Retraite en 2013
Préfon-Retraite a enregistré 10.000 affiliations nouvelles en 2013, soit une progression de 20 % par rapport à 2012. La collecte du régime s’établit à 437 millions d’euros et progresse de 1 %.Le montant des classes de cotisation reste inchangé (de 223,44 à 6703,20 euros par an).La valeur de service du point s’établit à 0,0923 euros (inchangé).La valeur d’achat est de 1,7847 euros.
Nomination de Nicolas Limbourg au poste de président directeur général de Vitis Life
La compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise VitisLife (membre du groupe KBL European Private Bankers) a annoncé lanomination de Nicolas Limbourg aux fonctions de président directeur général.Nicolas Limbourg, 42 ans, était à la tête du département Legal & Compliance de Vitis Life etmembre de son Comité de Direction depuis 5 ans.Pour mémoire, Vitis Life a lancé dernièrement un contrat d’assurance vie luxembourgeois intégrant les principes de la finance islamique.Lire l’article en fichier joint au format PDF.
Grand prix du Patrimoine, experts certifiés, le 28 janvier à Paris
Hervé de la Tour d’Artaise, président de l’association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), est interrogé par Benoît Baron, rédacteur en chef de L’Agefi Actifs, sur les liens unissant le Grand Prix du Patrimoine organisé le 28 janvier par le journal et l’examen national CGPC. Les deux partenaires fêtent leur dixième anniversaire de promotion de l’excellence patrimoniale.
« Il est faux de soutenir que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms »
La liste HSBC aurait été falsifiée, argument battu en brèche par un rapport français depuis juillet 2013
Mise à jour concernant les plus-values sur cession de biens meubles
Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données concernant les plus-values sur cession de biens meubles en raison de la modification du taux de l’abattement pour durée de détention par l’article 18 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (PLF 2014). Le taux de cet abattement est ramené de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Le délai de détention du bien cédé au terme duquel l’exonération totale de la plus-value est acquise est porté de douze ans à vingt-deux ans.
Le cabinet BAO s'attaque au rapport de l'IGF
Assurance emprunteur
Projet de loi de simplification du droit : Début des discussions au Sénat
Le projet de loi visant à simplifier le droit pour les citoyens et les entreprises dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs se discute depuis hier - 21 janvier 2014 - au Sénat. Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, s’est exprimé sur différents articles prévus dans le texte de loi, s’adressant à la commissions des lois :
Rendez-vous le 11 février aux Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine
Benoît Baron, rédacteur en chef de L’Agefi Actifs, met l’accent sur les temps forts des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine qui se déroulent au Pavillon d’Armenonville à Paris, le 11 février prochain. En invitée d’honneur, la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, pour commenter le décret multi-interprofessionnel.
Les paradis fiscaux sont-ils utiles ?
La Fondation Croissance Responsable a publié "La finance responsable à la portée du plus grand nombre"
Créateurs, repreneurs, dirigeants et associés d’entreprises sont concernés par les lois de Finances
L’agence pour la création d’entreprises (APCE) vient de publier un document présentant des tableaux comparatifs des mesures phares
Faiblesse du reporting des banques sur leurs expositions
Le Senior Supervisors Group, qui regroupe les autorités de surveillance de dix pays, a publié le 15 janvier 2014, un rapport sur l’état des progrès réalisés par les grandes banques internationales dans la production de données sur leurs expositions vis-à-vis de leurs principales contreparties.
L’Agipi en forte croissance sur l’exercice 2013
L’Agipi confirme pour 2013 sa croissance sur son cœur de métier, la retraite et la prévoyance. En retraite, le nombre d’adhésion du contrat FAR (Madelin) a augmenté de 7 % (62.635) et le montant des cotisations de 18 % (270,35 millions d’euros) pour un niveau de provisions mathématiques proche de 2,5 lliards d’euros. Toujours en retraite, le nombre d’adhésions au contrat Pair (Perp) a augmenté de 35 % (29.197), pour un montant de cotisations de 125,12 millions d’euros (en hausse de 45 %) et un niveau de provisions mathématiques de 386,12 millions d’euros (+ 41 %).
10 nouvelles personnalités au sein du conseil scientifique de l'AMF
Dix nouvelles personnalités font leur entrée au sein du Conseil scientifique, qui permet à l’Autorité des marchés financiers d’élargir son dispositif d’étude et de veille stratégique. Dans sa nouvelle configuration, le Conseil compte 16 membres.
Ciprés vie cible cinq branches professionnelles à conquérir
Le courtier grossiste va bâtir des offres destinées aux CCN des experts-comptables, Hôtel Café Restaurant, Immobilier, Pharmacie d’officine et Syntec.
Le Groupe Carmignac Gestion recrute Michael Hulme comme gérant sur les matières premières
Michael Hulme rejoint Carmignac Gestion en tant que gérant sur les matières premières. Il est désormais en charge de la gestion du fonds Carmignac Commodities qui représente 670 millions d’euros sous actifs. Michael Hulme succède à David Field qui a décidé de prendre un congé sabbatique après 10 ans à la tête de l’équipe matières premières. Il prendra ses fonctions le 14 février.
Un Webcast sur l'interprofessionnalité le 29 janvier à 17 heures
Rendez-vous sur agefiactifs.com le 29 janvier à 17 heures afin de connaître les dernières avancées dans les pratiques interprofessionnelles du patrimoine. C’est Corinne Lecocq Verrecchia, avocate très investie dans ce domaine, qui répondra à vos questions. Elle s’exprimera sur le décret d’application sur les sociétés de participations financières de professions libérales, à paraître très prochainement, et qui devrait être commenté le 11 février prochain à l’occasion des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine. Au Pavillon d’Armenonville à Paris, c’est en effet la directrice des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice, Carole Champalaune, qui sera l’invitée d’honneur en clôture de l'événement et qui en dévoilera les contours.
"La prévoyance collective doit être complétée par une démarche individuelle"
L'état de "crispation patrimoniale" des ménages français
BNY Mellon IM lance un fonds dette émergente en France
BNY Mellon IM annonce le lancement en France du fonds BNY Mellon Emerging Markets Debt Fund Opportunistic Fund. Il s’agit du 4ème fonds de dette émergente de sa gamme géré par Standish, filiale de gestion de BNY Mellon Investment Management, le spécialiste de cette classe d’actifs
Selon l'INSEE, les niveaux de vie augmentent uniquement pour la moitié la plus aisée de la population
En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19.550 euros annuels. Il est stable en euros constants par rapport à 2010. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10.530 euros. Les 10 % les plus aisés disposent d’au moins 37.450 euros, soit 3,6 fois plus. En 2011, les niveaux de vie augmentent uniquement pour la moitié la plus aisée de la population. Pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.
La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne
La révision viserait à empêcher que des personnes se soustraient à l'impôt en intercalant des sociétés-écrans
Jersey et les Bermudes sortent de la liste des ETNC, pas les îles vierges britanniques
Les réponses aux demandes de renseignements adressées par la France en guise de critères déterminants