Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
janvier 2014
En 2013, 15,1 milliards d’euros ont été investi en France sur le secteur
Le groupe privé mondial en immobilier d’entreprise Cushman & Wakefield publie une étude de marché
Extension du régime des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Le décret relatif aux professions artisanales et professions industrielles et commerciales relevant du RSI vient de paraître
Le gouvernement confirme que certains aménagements vont être faits par voie réglementaire
Pour mémoire, le ministre du budget avait annoncé, lors de la présentation du budget 2014, vouloir durcir par décret les conditions d’application du paiement des droits de succession. Une volonté que le ministre de l’économie confirme dans une réponse ministérielle du 7 janvier 2014, annonçant ainsi la fin des prêts à taux très avantageux – voire nuls - octroyés par l’Etat pour ceux qui demandent le paiement différé ou fractionné des droits de succession (1).
Plaidoyer pour l'interprofessionnalité du chiffre et du droit
Un appel à l'alliance des avocats et des experts-comptables est lancé
Fédéris gestion d’actifs lance un fonds crédit global avec un objectif de maitrise du risque
Fédéris Gestion d’Actifs lance le fonds Fédéris Pro RendementGlobal qui investit dans tous les segments du marché du crédit avec un objectif de maîtrisedu risque de perte maximale.
Fin prochaine de l'interdiction du démarchage pour les avocats
Introduit par Benoît Hamon en première lecture au Sénat et confirmé par les députés en seconde lecture du projet de loi Consommation, l’article 5 quinquies permet aux avocats de recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée. Un décret en fixera les conditions. « Toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une convention d’honoraires » précise l’article.
La taxe sur les hauts salaires validée par le Conseil constitutionnel
La taxe sur les hauts revenus, dite taxe à 75 %, a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances pour 2014 et validée par le Conseil constitutionnel
Le marché parisien de l’immobilier haut de gamme vu par Barnes
Les destinations les plus recherchées sont Londres, New York et Hong Kong devant qui Paris figure à la quatrième place
Le sort de la prise en charge des échéances de prêt en cas de divorce
Les sommes versées par l’assureur au titre de la garantie en cas d’invalidité n’ouvrent pas droit à une créance de l’indivisaire
Le Gema s’interroge sur le Ficovie
Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.
Une ANI déjà
Il y a presque tout juste un an, le 11 janvier, commençait le feuilleton de l’année 2013 sur la protection sociale complémentaire qui a débouché sur la mise à terre de plusieurs décennies de pratiques en matière de négociation collective.
Les sociétés de gestion éligibles au régime des "pigeons"
Jusqu’à présent, les actionnaires d’entreprises du secteur financier étaient exclus des dispositions favorables en matière de plus-values de cession. La loi de Finances pour 2014 permet dorénavant aux actionnaires de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) qui, à la date de souscription ou d’acquisition des titres, avaient été créées depuis moins de 10 ans et répondaient à la définition de PME, de bénéficier de l’abattement majoré sur la plus-value de cession.
Droits de succession et donation : pas d’évolution prévue pour l’instant
Après avoir alourdi les droits de mutation à titre gratuit dans la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, le gouvernement indique qu’il n’envisage pas «à ce staded’apporter de nouvelles modifications au régime des mutations à titre gratuit». Il rappelle notamment que les ajustements effectués en 2012 avait contribué au «rétablissement de la justice fiscale en revenant sur les allégements consentis aux ménages les plus fortunés».
Création du conseil de la simplification de la vie des entreprises
Un décret publié aujourd’hui crée pour trois ans le conseil de la simplification de la vie des entreprises. Il en fixe la composition et ses missions. Il s’agira notamment, pour le gouvernement, de proposer des simplifications comptables.
Les cessions de terrains ne bénéficieront pas de l'exonération pour "primo-accession"
Le gouvernement vient de préciser dans une réponse ministérielle qu’il n’est pas envisagé d’étendre le bénéfice de l’exonération des plus-values immobilières liée au remploi pour l’achat d’une résidence principale aux cessions de biens autres que des logements, et en particulier aux terres. En l’occurrence, une députée motivait sa demande en affirmant qu’ «une catégorie de citoyens qui possède des terres plutôt qu’une résidence secondaire ne puisse bénéficier de la même exonération pour une « primo-accession » est injuste et inique.»
Analyse de la loi de Financement
Diverses mesures importantes pour les entreprises et les particuliers sont à étudier
Une allocation qui évolue au gré du contexte économique et réglementaire
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur les grandes tendances de l’épargne des ménages français au bilan des banques et des assurances de juin 2012 à juin 2013.
2014, l’année du buzz !
Assureurs et intermédiaires ne peuvent plus négliger l’influence des médias sociaux dans leur stratégie de communication et de développement au regard de l’évolution des modes de consommation d’information des assurés
Retour des clauses de désignation devant la justice européenne
Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de se prononcer sur la validité des arrêtés d’extension rendus par les pouvoirs publics lorsque la désignation n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence effective
La réforme en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Mercredi 18 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La réforme prévoit notamment:
Debory Eres et 163x lancent un Perp
La plateforme de distribution d’épargne salariale (PEE, Perco) et de retraite collective (83, 39…) s’associe avec une structure de courtage de produits de retraite individuelle dénommée 163x (fondée par un actuaire et un ancien conseiller en gestion de patrimoine), pour lancer un Plan d’épargne retraite populaire (Perp). Sept ans après sa création, Debory Eres indique atteindre 900 millions d’euros d’encours dont 800 millions en épargne salariale.
Appel à candidature pour le prix de l’Ocirp, Acteurs Economique & Handicap
Depuis 2008, la structure paritaire Ocirp valorise les initiatives innovantes de ceux qui oeuvrent pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la société. L’appel à candidature auprès des entreprises privées, publiques, des associations et des coopératives est lancé. Cette nouvelle édition propose 8 thématiques dont une est consacrée au soutien aux aidants. Pour en savoir plus: www.exempleasuivre.fr
La transparence des frais rentre en vigueur en 2014
Assureurs, mutuelles et groupes paritaires doivent communiquer les frais de gestion et d’acquisition des contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013
Bercy revient sur le régime de taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Compte tenu des hésitations qui ont pu se manifester à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013 de l’article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un rescrit apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014.
Humanis et CNP Assurances signent une nouvelle phase de consolidation du secteur
La nouvelle structure Inter Expansion-Fongepar entend s’appuyer sur les courtiers et les CGPI pour conquérir les TPE/PME
En votre compagnie
Voici 13 ans que L’Agefi Actifs vous a habitué à des changements réguliers pour s’efforcer de répondre au mieux à sa vocation : vous accompagner au plus près dans vos missions de conseil.
L’octroi des crédits hypothécaires encadré
Les instances européennes veulent, à travers une directive, responsabiliser les acteurs et assurer un marché compétitifLes intermédiaires étant déjà réglementés, la transposition de ce texte en France ne devrait pas bouleverser leurs pratiques
VB Expertise dénoue les régimes sociaux
La société propose une gamme de prestations en protection sociale Elle intervient pour le compte des TNS et des salariés dans les entreprises
Paref Gestion mise sur l’immobilier commercial
La société de gestion innove en s’apprêtant à lancer Novapierre Allemagne, une SCPI à 100% investie en immobilier de commerce outre-Rhin. La SCPI sera soumise à l’impôt en Allemagne