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novembre 2013

07/11/2013

Acheter un bien immobilier à l’autre bout du monde ne s’improvise pas

Parce que «l’immobilier de Miami attire de plus en plus d’investisseurs français qui profitent d’un dollar faible, de prix attractifs dans une ville dynamique et d’une situation assainie depuis la crise», trois agences immobilières implantées dans la ville, Barnes, MC_ Immobilier et Plaza Brickell International, créent la Fédération des Professionnels de l’Immobilier de Miami (FPIM), accessible via le site www.fpimiami.org, pour aider les acheteurs francophones à se familiariser avec le marché immobilier floridien.
07/11/2013

La Commission européenne souhaite intégrer l’assurance vie dans la MIF 2

Les travaux de révision de la directive intermédiation en assurance (IMD 2)n’étant à l’ordre du jour de la présidence actuelle du Conseil de l’Union européenne, la Commission, avec le consentement du groupe socialiste du Parlement et celui, a priori de l’Esma, souhaite intégrer l’assurance-vie, en tant que produit d’investissement substituable, dans le projet de directive MIF 2, celle-ci devant être votée définitivement avant la fin de l’année. Néanmoins, les opposants à ce projet se mobilisent et le régulateur européen de l’assurance, l’EIOPA, s’y est également opposé.
07/11/2013

La loi visant la fraude fiscale portée devant le Conseil constitutionnel

Le 6 novembre 2013, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs concernant l’affaire n° 2013-679 DC visant la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ce même jour, le Premier ministre a transmis, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel la loi organique relative au procureur de la République financier (Affaire n° 2013-680 DC).
07/11/2013

Expertise - Un procureur financier partiellement compétent en matière d’infractions boursières

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant la lutte contre la fraude fiscale dont un volet concerne la création d’un procureur de la République financier. Mais cette consécration souffrirait d’un oubli de taille. «Nous constatons que le texte ne tient pas compte du délit de manipulation d’indices instauré récemment en raison du scandale du Libor fin juillet dernier, relève Rémi Lorrain, avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP. Les conséquences sont assez importantes dans la mesure où - contrairement à la volonté du législateur dans les documents préparatoires - le prochain procureur de la République financier ne sera donc pas totalement et exclusivement compétent en matière d’infractions boursières. Par ailleurs, les échanges d’informations relatifs à une éventuelle manipulation d’indice - entre l’AMF et le Procureur de la République - vont être rendus difficiles, voire impossibles dès lors que le texte ne prévoit cet échange qu’au profit du procureur de la République financier. Ce défaut de compétence, s’il n’est pas corrigé, va constituer un terrain propice aux nullités de procédure».
06/11/2013

Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-belge

Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et a été publié par le décret n°2013-881 du 1er octobre 2013. Ses dispositions s’appliqueront aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
06/11/2013

Abus de droit – La définition revient devant les parlementaires

C’est donc bien dans le cadre des discussions concernant le projet de loi de Finances pour 2014, que revient la question de la définition de l’abus de droit. Un amendement prévoit de retenirle motif «principal». Ce dispositif s’appliquerait aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2016.
06/11/2013

Echange d’informations fiscales – Andorre signe et Monaco devrait suivre

Andorre est devenu le 60 ème signataire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui prévoit notamment l’échange automatique de renseignement est en passe de devenir le nouveau standard international. Pour mémoire, la Convention multilatérale prévoit toutes les formes d’assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance au recouvrement des impôts. Elle offre la possibilité d’effectuer des échanges automatiques de renseignements, sous réserve d’un accord spécifique entre les Parties intéressées par cette forme d’assistance. Pour entrer en vigueur, la Convention doit maintenant être ratifiée par la Principauté d’Andorre.
06/11/2013

Baisse des prix immobiliers dans la plupart des pays européens

Dans son bulletin trimestriel sur le marché immobilier en Europe, Standard& Poor’s note que la faiblesse de la conjoncture économique, le coût dulogement encore élevé par rapport au revenu des ménages et un resserrement descrédits continuent à faire baisser les prix de l’immobilier résidentiel dans lamajorité des marchés européens. L’agence de notation prévoit que l’Espagne montrera labaisse des prix de l’immobilier la plus forte cette année (-8 %), suivie del’Italie (-5 %), des Pays-Bas (-4,5 %), du Portugal (-3,5 %) et de la France (-3 %) et que l’immobiliercontinuera de grimper en Allemagne (+4 %) ainsi qu’au Royaume-Uni (+ 5%) et enBelgique (+2 %).
06/11/2013

Adoption définitive du projet de loi contre la fraude fiscale

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 5 novembre, le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière, par 358 voix contre 198. Le texte résultant des délibérations est accessible ici.
06/11/2013

Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat a rejeté hier à l’unanimité le projet de loi de réforme des retraites, la majorité refusant de voter un texte complètement modifié par l’opposition et le Front de gauche au regard de la version adoptée à l’Assemblée nationale. Cette dernière, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder à la lecture définitive de la réforme fin novembre-début décembre.
05/11/2013

Notre pôle VIP est ouvert aux cabinets de CGPI de toutes tailles

L’Agefi Actifs. - Quelle est la mission de la direction Développement et risques spéciaux ?Jean-Jacques Caligaris.- Cette direction comporte deux pôles :le VIP et les risques spéciaux avec huit collaborateurs, juristes et économistes, qui interviennent à la demande de nos apporteurs en soutien des inspecteurs de terrain. Pour la partie VIP, elle travaille sur des engagements de capitaux décès compris entre 1 et 50 millions d’euros. Il s’agit de solutions nécessitant une expertise en investigation médicale ainsi qu’une ingénierie juridique, financière et fiscale pouvant porter sur des dossiers aussi divers que les cessions ou les transmissions d’entreprises, le préfinancement de droits de succession pour des patrimoines très élevés– avec par exemple des techniques de maintien de passif successoral ou de clauses bénéficiaires démembrées –, les investissements immobiliers en direct ou en SCI, les rachats de comptes courants associés, les garanties hommes clés ou encore les LBO. La partie Risques spéciaux correspond à l’assurance de risques complexes en matière de santé, de pratiques sportives ou encore de séjours à l’étranger. Les capitaux engagés au titre de la garantie peuvent être inférieurs à un million d’euros.Qui sont aujourd’hui vos apporteurs ?- Notre réseau se compose de courtiers et d’intermédiaires en opérations de banque, de banques d’affaires et de CGPI. Nous sommes aussi sollicités par des fonds d’investissement en direct. Pour revenir aux CGPI et aux courtiers traditionnels, nous sommes aujourd’hui en relation avec toutes les typologies de cabinets : les grosses structures qui disposent de cellules patrimoniales intégrées comme les entreprises unipersonnelles. Une synergie s’opère avec la direction des TNS. Demain, nous souhaitons développer le segment des expatriés ainsi que le marché professionnel du crédit bail. (1) Directeur Développement et risques spéciaux, MetLife France
05/11/2013

La Fédération préconise une évolution de l’IDS et souhaite être associée au projet

Dans un communiqué, la Mutualité Française rappelle que le 3 octobre dernier, un rapport sur «la gouvernance et l’utilisation des données de santé » a été remis au gouvernement, préconisant l’ouverture des données du Système d’information inter-régimes de l’assurance-maladie (Sniiram) ainsi qu’une évolution de la gouvernance de l’accès aux données de santé s’appuyant sur un Haut conseil des données de santé doté d’un conseil scientifique et placé sous l’égide du Ministère de la Santé. A la réception de ce rapport, le ministre en charge du dossier a pris la décision de confier au Directeur de la Drees la mise en œuvre de ses recommandations, tout en appelant à l’ouverture d’un débat public, rappelle la Mutualité Française.Dès 2003, la Mutualité Française indique qu’elle a régulièrement pris position pour l’ouverture des données de santé assortie du strict respect de leur confidentialité et d’une exploitation non mercantile et ce, dans l’intérêt des patients et de la collectivité dans son ensemble. La Mutualité Française considère en effet que le partage et l’exploitation de ces données sont essentiels pour disposer d’outils capables de mieux prévenir les crises sanitaires, d’améliorer la qualité des soins et de réguler les dépenses. Plutôt que la création d’une nouvelle instance de gouvernance dont les contours restent à définir, la Mutualité Française préconise une évolution de l’Institut des données de santé, créé en 2007, préservant son indépendance et son ouverture à toutes les parties prenantes aux côtés des pouvoirs publics tout en renforçant ses moyens d’action pour accélérer et sécuriser l’accès aux données de santé.
05/11/2013

Rémi Delatte, député de la Côte d’Or, précise à l’ADPM que la Commission des affaires sociales n’a pas été saisie à temps dans le cadre du PLFSS

Le 24 octobre dernier, dans une réponse à la lettre ouverte aux parlementaires de l’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) (1), le député de la Côte d’Or Rémi Delatte revient notamment sur l’article 45 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 modifiant les règles de désignation des organismes gérant l’aide à la complémentaire santé. Indiquant partager largement l’analyse de l’ADPM, le député précise en préambule qu’il tenait à informer l’ADPM d’un fait grave pour notre organisation démocratique. Lors de la présentation le 9 octobre dernier du PLFSS 2014 par l’ensemble des ministres concernés, les parlementaires de la Commissions des Affaires sociales n’ont pas été destinataires des documents utiles pour la préparation de leurs travaux. Ceux-ci n’avaient pas été adressés au Parlement et la ministre des Affaires sociales et de la santé a reconnu qu’il y avait dû avoir un «bug». C’est la première fois qu’un tel fait se produit et a jeté le discrédit sur la volonté de la ministre de donner le temps au Parlement de légiférer, dans un temps compatible avec l’importance des masses financières et de leurs conséquences humaines. C’est dans ce contexte que nous avons pu découvrir l’article 45 qui, comme vous le soulignez, doit vraisemblablement son opacité à la rapidité de sa rédaction. Dans sa lettre ouverte aux parlementaires, l’ADPM dénonçait l’amendement présenté par le gouvernement dans le PLFSS 2014 introduisant la recommandation au sein des branches assortie d’un avantage fiscal, la procédure d’appel d’offres pour le niveau de couverture minimal des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et le nouveau contrat solidaire et responsable susceptible d’obtenir un taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance minoré.
05/11/2013

Les indemnités versées après le prononcé du divorce ne constituent pas un bien de communauté

Deux époux communs en biens souscrivent un emprunt garanti par une assurance. Reconnue en état d’invalidité, l’assureur prend en charge les échéances de l’emprunt, mais après que leur divorce ait été définitivement prononcé. La cour d’appel décide que les indemnités d’assurances versées à la banque en exécution du contrat d’assurance garantissant le prêt souscrit auprès de celle-ci constituent des acquêts de communauté et non un propre du souscripteur et que les sommes en question constituent des acquêts de communauté et accroissent la masse commune. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt sur ce point «en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions de [l’épouse] qui, pour demander l’inscription des règlements intervenus au compte d’administration de l’assurée, faisait valoir que, dans tous les cas, le divorce étant définitivement prononcé avant la date de prise en charge par l’assureur des échéances de prêt, les règles relatives à la communauté légale ne pouvaient trouver à s’appliquer, la cour d’appel a méconnu les exigences du texte susvisé (article 455 du Code de procédure civile)."Cass. civ., 25 septembre 2013, N° de pourvoi: 12-20388
05/11/2013

Le caractère forfaitaire étant expressément indiqué dans le contrat, les prestations sont exclusives de tout recours subrogatoire

A la suite d’une intervention chirurgicale, un salarié est victime d’une encéphalite anoxique post-anesthésique par arrêt cardio-respiratoire, entraînant de graves séquelles sous forme de troubles neuro-psychologiques, avec impossibilité d’exercer une activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne dans la vie quotidienne. A cette époque, sa société disposait d’un contrat de prévoyance de groupe auprès d’un assureur. Le salarié assisté de son épouse et d’une autre personne agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de leur fils mineur ont saisi un tribunal aux fins d’indemnisation de leurs préjudices.
05/11/2013

Les sénateurs vont débattre de la coassurance le 6 novembre

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire sera examiné par les sénateurs en séance publique à compter du 6 novembre prochain. Ils discuteront notamment d’un amendement à l’article 34 visant à étendre la possibilité de coassurance aux contrats collectifs facultatifs et pas seulement obligatoires. En effet, l’article 34 prévoit de permettre, dans le cadre des opérations collectives à adhésion obligatoire en entreprise, la coassurance entre des organismes d’assurance relevant de législations différentes. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de prendre en compte le rôle croissant que sont amenés à jouer les mutuelles et les institutions de prévoyance dans la couverture complémentaire des risques santé des salariés du secteur privé depuis les évolutions introduites dans l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et par la loi relative à la Sécurisation de l’emploi. L’étude d’impact indique que sur un marché de l’assurance complémentaire santé évalué à 32,1 milliards d’euros en 2011, les contrats collectifs ne représentent actuellement que 42 % de ce montant contre 58 % pour les contrats individuels. Par ailleurs, pour faciliter les opérations de coassurance, l’article 35 transfère au conseil d’administration des mutuelles la faculté de fixer les montants ou taux de cotisation et les prestations des opérations collectives. Néanmoins, certains sénateurs contestent cette disposition, estimant que les difficultés pratiques avancées pour argumenter un tel transfert de compétence ne sont pas suffisantes pour le justifier. Le projet de loi prévoit également plusieurs mesures d’adaptation du Code de la Sécurité sociale, que ce soit sur la prescription, l’information précontractuelle, les clauses bénéficiaires ou les facultés de renonciation et de résiliation.Lire le projet de loi.
05/11/2013

Prêts immobiliers: "Non, on ne prête pas qu’aux riches!"

Dans un communiqué de presse, le courtier en prêts immobiliers Empruntis dresse un portrait type de l’emprunteur actuel: vieillissant, il est âgé de 37 ans et les revenus nets de son foyer dépassent les 4.500 euros par moisen moyenne nationale (5.446 euros nets en Ile-de-France et 8.449 euros nets à Paris). «Les nouveaux acquéreurs sont de plus en plus aisés et l’acquéreur moyen n’est pas, ou presque plus, Monsieur ou Madame tout le monde».Si Cafpi, de son côté, ne nie pas l’évolution des dernières annéesdu profil de l’emprunteur, le courtier réagità l’analyse de son concurrent : «Avec la disparition des primo-accédants, les acquéreurs sont aujourd’hui d’une catégorie socioprofessionnelle supérieure possédant plus de revenus, plus d’apport et étant plus âgés. Il faut prendre en compte cette analyse, car laisser penser que les conditions pour devenir propriétaire sont plus difficiles aujourd’hui qu’hier, est inexact»
05/11/2013

April Santé & Prévoyance accompagne les indépendants sur la protection sociale au sein de son «Help Desk»

Depuis le début de l’année 2013, April Santé & Prévoyance, aide les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) à proposer des solutions de prévoyance au travers d’une cellule dédiée composée de deux personnes au sein de son «Help Desk». «Les contrats Homme clé et les garanties décès incapacité/invalidité sont solutions qui suscitent le plus de question», relève le directeur général de la société Roger Mainguy. April Santé & prévoyance indique avoir 550 partenaires CGPI ayant réalisé au moins une affaire en 2013. La société précise qu’elle intervient beaucoup par ailleurs avec les conseillers indépendants en assurance de prêt.
05/11/2013

Quelles solutions pour faire face à la fuite des familles des centres des grandes agglomérations vers les secteurs périurbains ?

Parce que les départs des familles depuis les grandes villes vers les secteurs périurbains posent de réelles interrogations en matière d’urbanisme et de logement, la société Adéquation, bureau d'études spécialisé en stratégies immobilières, se penche sur la question lors de sa Conférence annuelle qui aura lieu à Lyon le 28 novembre prochain.
05/11/2013

Assurance vie - MMA dope le rendement du fonds en euros de 0,15 % ou 0,50 %

Avec la mise en place d’un « bonus de rendement », l’épargnant a la possibilité d’accroître le taux de rendement du support en euros de son contrat d’assurance-vie MMA. Le bonus de rendement MMA s’ajoutera au rendement 2013 du fonds en euros. Un premier niveau de bonus de 0,15 % sera attribué aux épargnants qui disposent d’un contrat dont l’encours est d’au moins 50.000 euros au 31 décembre ou qui détiennent au moins 20% d’unités de compte dans leurs contrats au 31 décembre. Les clients détenteurs de contrats réunissant les deux critères se verront accorder un « super bonus » de + 0,50 % sur le fonds en euros. Pour bénéficier du bonus de rendement MMA, aucune condition de reversement sur les contrats n’est imposée.
05/11/2013

Fiducial fusionne ses sociétés de gestion de SCPI-OPCI

Fiducial a annoncé le 4 novembre la fusion au 30 septembre 2013 de Fiducial Gérance et UFFI Ream. L’ensemble fusionné prend la dénomination sociale de Fiducial Gérance et se transforme en SA à directoire et conseil de surveillance.Patrick Lenoel, président du directoire, et Michèle Selphons, directeur général, ont été désignés dirigeants responsables de Fiducial Gérance. Jean Paquay est nommé directeur immobilier et Ludovic Gros, directeur financier.Avec 1,75 milliard d’euros d’actifs gérés, répartis sur 12 SCPI (près 1,6 milliard d’euros), six groupements forestiers et la gestion du patrimoine français d’un fonds immobilier étranger, le nouvel ensemble devient l’un des principaux acteurs du marché des SCPI.

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