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octobre 2013

25/10/2013

Le MEDI présente son observatoire sur les frais généraux des organismes d’assurances

Le Monitoring European Distribution of Insurance (MEDI) publie le premier volet de son observatoire des frais généraux des entreprises d’assurance «France 2013», consacré aux sociétés dommages. Les experts y étudient à partir des données officielles transmises à l’autorité de contrôle (Etats C1), Les frais généraux analysés sur 5 ans par canaux de distribution – sociétés avec ou sans mutuelles sans intermédiaires, guichets bancaires et vente directe - et par branche.L’étude montre:- Une stabilisation des frais généraux – frais d’acquisition, frais d’administration et frais de gestion – autour de 30 %. Les écarts se sont resserrés entre les acteurs pour s’inscrire dans une fourchette de l’ordre de 3 points. Les filiales de banque ont les taux de frais généraux les plus élevés (32 %) ce qui ne remet pas en cause leur efficacité commerciale. - La vente directe affiche des taux aussi élevés que les autres (31 %), l’absence de collaborateurs et d’intermédiaires à rémunérer étant compensée par les budgets importants de communication nécessaires pour créer du trafic.L’étude du MEDI pose la question de l’insuffisance normalisation des éléments qui composent les frais généraux et de la comparabilité et de l’affichage de ces frais dans un environnement qui pousse à la transparence.A noter que dans la répartition des frais généraux, ce sont les frais d’acquisition qui représentent la plus grande part des dépenses (entre 45 % et 68 % suivant les modes de distribution) et c’est également cette masse qui progresse le plus rapidement.Le Medi précise qu’il peut à partir de cette base de données, établir une comparaison entre les sociétés afin d’établir une approche personnalisée.Le deuxième volet de l’observatoire sera publié très prochainement. Il concernera cette fois les organismes vie.Pour aller plus loin: site du MEDIhttp://www.medi-site.fr/
25/10/2013

Lancement du chantier de la future loi sur la famille

Au début de la semaine, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a annoncé le démarrage des réflexions concernant la future loi sur la famille. Celle-ci devrait faire l’objet d’une proposition en 2014. Partant du principe que les modèles familiaux ont évolué, le gouvernement souhaite engager un certains nombre de réformes, et notamment :
25/10/2013

Projet de loi Alur et cessions de parts de SCI : « Entre une coûteuse complexité ou une gratuite simplicité, le Sénat devra trancher »

Stéphane Illouz, associé du cabinet Reed Smith, et Diane Le Chevallier, avocat à la cour chez Reed Smith, reviennent sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), et plus précisément sur une disposition prévoyant de confier aux notaires les cessions de parts de sociétés civiles immobilières. Avocats et experts-comptables ont vivement réagit tant cette mesure leur ferait perdre une part importante du marché que représente pour eux les SCI (1).
25/10/2013

Assurance vie – Le rapport sur l’évasion fiscale vise l’assurance vie luxembourgeoise

Dans le rapport visant l’expatriation fiscale, les auteurs reprennent des extraits d’une audition: «l’assurance-vie luxembourgeoise est le seul moyen d’ouvrir un compte auprès d’une banque suisse sans que les titulaires réels ne figurent dans les documents d’ouverture de compte comme ayants droit économiques. La France a appliqué des textes européens en matière d’investissement immobiliers. Lorsque vous achetez un bien immobilier en France au travers d’une structure de droit étranger, l’administration fiscale française vous donne deux possibilités : révéler qui est derrière cette structure ou payer 3 % de la valeur de marché du bien par an. Lorsque vous utilisez un contrat d’assurance-vie dont le prestataire est une société européenne ou une société dont la maison mère est cotée sur un marché européen, vous avez le droit de faire l’acquisition du bien immobilier français au travers de la structure intermédiaire étrangère avec la société d’assurance-vie comme contrepartie réelle. L’administration française s’en contente et accepte que la société d’assurance-vie soit désignée comme ayant droit économique. Ceci est très largement utilisé. La plupart des très grandes structurations de réinvestissement de l’argent non déclaré en France se font au travers l’assurance-vie luxembourgeoise».
25/10/2013

Fraude fiscale – Examen final par l’Assemblée nationale le 30 octobre

Dans l’examen final du projet de loi visant la fraude fiscale, l’Assemblée nationale se prononcera sur la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, sur l’assouplissement de la preuve du délit de blanchiment, sur la protection des lanceurs d’alerte, sur l’utilisation par l’administration fiscale ou douanière de preuves d’origine illicite et sur la création d’un procureur de la République financier, par deux fois supprimé par le Sénat.
25/10/2013

Les sénateurs ont adopté la réforme de la loi Hoguet

Les sénateurs ont adopté l’article 9 de la loi Alur consacrant la réforme de la loi Hoguet encadrant l’activité des professionnels de l’immobilier.La plupart des amendements proposés et répondant aux attentes de la Fnaim (lire L’Agefi Actifs n°609, p.7) ont été rejetés.Pour Cécile Duflot, ministre du logement, la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière représente une avancée importante. Elle souhaite maintenir la représentation au sein du conseil national d’un représentant des cocontractants au sens large. «Cette formule présente l’avantage de permettre un choix plus large pour les membres de ces commissions. Je pense en particulier aux associations représentatives de propriétaires ou de locataires. Les sièges ne doivent pas être réservés aux seules associations de défense de consommateurs.»S’agissant de la mise en place d’une commission nationale de contrôle et non pas régionale, la ministre du logement précise que «le Gouvernement a opté pour des commissions régionales ou interrégionales, dans le but de favoriser la connaissance des enjeux locaux et la représentation des acteurs présents sur le territoire. (…)Cette déclinaison territoriale aura, me semble-t-il, une véritable utilité car elle permettra d'éviter l’engorgement au niveau national et d’avoir une meilleure connaissance des dossiers au niveau local.»
25/10/2013

Le secteur bancaire va devoir redoubler d’efforts pour attirer et retenir les talents de demain

Dans une étude internationale réalisée en partenariat avec le cabinet de conseil Universum auprès de 108.000 étudiants dans 1.350 écoles de commerce à travers le monde, Deloitte révèle les attentes et les choix de carrière de la nouvelle génération vis-à-vis du secteur bancaire. Entre 2008 et 2013, la banque a reculé de cinq rangs pour se placer à la 35ème place dans les choix de carrière des étudiants en école de commerce sur une échelle de 100 employeurs au niveau mondial. « L’industrie bancaire doit aujourd’hui s’adapter afin d’attirer et de retenir les talents de demain. Seuls 2.600 étudiants sur 14.705 étudiants français (soit 17,6 %) ayant répondu à l’enquête choisissent au moins une banque dans leur 5 employeurs idéals», commente Damien Leurent, responsable Industrie Financière chez Deloitte. « L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ainsi que la sécurité de l’emploi sont en tête des préoccupations des étudiants. Néanmoins, ils n’associent pas le secteur bancaire à ces caractéristiques », déclare de son côté Philippe Burger, associé responsable Capital Humain. Si la rémunération est un facteur non négligé par les étudiants qui envisagent de faire carrière dans la banque, ces derniers sont davantage préoccupés par leur cheminement de carrière : la formation professionnelle et le développement des compétences sont considérés comme plus importants que les revenus.Par ailleurs, plus de la moitié des étudiants attirés par une carrière dans le secteur bancaire pensent qu’ils quitteront leur premier employeur pour un autre dans les trois ans suivants leur embauche. Plus de huit sur dix (85 %) s’attendent à passer moins de cinq ans dans leur première entreprise. Les étudiants intéressés par une carrière dans la banque considèrent celle-ci comme un accélérateur de carrière vers des postes qu’ils considèrent comme répondant mieux aux objectifs d’équilibre et de sécurité professionnelle.
25/10/2013

L’ACPR met en demeure la compagnie La Nantaise à revoir sa politique de placement

Par décision du 4 octobre 2013 prise par son président, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Compagnie Nantaise d’assurances maritimes et terrestres (LA NANTAISE), conformément aux dispositions de l’article L. 612-31 du Code monétaire et financier, de notamment revoir sa politique de placement, essentiellement axée sur l’immobilier, laquelle se traduit aujourd’hui par le non respect des dispositions des articles L. 322-2-2 et R. 322-2 du Code des assurances relatives au respect par un organisme d’assurance de la règle de spécialité et a conduit la société à ne plus respecter les engagements réglementés en contravention à l’article R. 332-1 du Code des assurances.
25/10/2013

L'avis de State Street Global Advisors

En octobre, les nouvelles économiques se sont principalement focalisées sur les événements politiques aux Etats-Unis. Elles ont notamment été dominées par le «shutdown» entré en vigueur en début de mois en l’absence d’accord trouvé sur le budget annuel, suivi du débat sur le «debt ceiling», qui menaçait d’un défaut de paiement des Etats-Unis s’il n’était pas relevé. Les conséquences catastrophiques d’un tel événement n’ont cependant pas affolé les marchés, persuadés qu’un accord serait conclu avant le 17 octobre. Cette crise politique s’est finalement soldée par un accord finançant les dépenses du gouvernement jusqu’à mi-janvier 2014. Les marchés actions ont ainsi pu poursuivre leur hausse, convaincus que la Réserve fédérale américaine (Fed) ne devrait pas commencer à ralentir son programme de rachat d’actifs d’ici à 2014. En Europe, la crise politique italienne s’est soldée en début de mois par un vote de confiance envers le gouvernement actuel d’Enrico Letta, tandis que les négociations en Allemagne se poursuivent pour déterminer une nouvelle coalition gouvernementale. En Asie, le Japon poursuit la mise en place de reformes structurelles dans le cadre de l’implémentation des «Abenomics». Enfin la croissance du PIB chinois s’est accélérée au troisième trimestre pour s’établir à 7,8%, confirmant un ralentissement relativement faible de la deuxième économie mondiale. D’un point de vue quantitatif, notre indicateur d’aversion au risque est actuellement dans un régime de risque «Normal» caractérisé par une normalisation de l’ensemble de ces facteurs à des niveaux historiques.
25/10/2013

Malgré un décrochage au premier semestre, la collecte nette des SCPI se maintient à un haut niveau

En retrait de 10% par rapport à une année 2011 record en termes de collecte nette, 2012 s’est placée au second rang des plus beaux millésimes du marché des SCPI, et à la première place en ne considérant que les SCPI d’immobilier d’entreprise. Avec 2,5milliards d’euros de collecte nette, contre près de 2,8milliards un an auparavant, 2012 a dépassé, et de loin, les années 2008 (874millions) et 2009 (869millions). Pour 2013, l’horizon semble un peu moins dégagé. Les statistiques des six premiers mois font état d’un recul de près de 12% des flux d’investissement sur un an en variation semestrielle. Comme en 2012, les sociétés de gestion n’ont pu compter sur les SCPI de logement pour relever les chiffres, la première SCPI Duflot n’ayant été agréée qu’au mois de juillet. Au regard du désamour dont font preuve les investisseurs à l’égard du dispositif fiscal mis en place par la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, il est très peu probable que les SCPI de logement soutiennent la collecte. Reste que les SCPI d’immobilier d’entreprise ont toujours la cote. Sauront-elles semble garder
25/10/2013

AGENDA

LES 13 ET 14 NOVEMBRE
25/10/2013

Une plus grande liberté dans la gestion divise associés et gérants

L’assouplissement du cadre de la gestion d’actifs modifiant un certain nombre de règles de gestion ne fait pas l’unanimité du côté des porteurs de parts Pour maintenir le niveau de collecte actuel, les gestionnaires devront veiller à ne pas dénaturer le produit au risque d’altérer son succès.
25/10/2013

La Suisse avance sur le principe de l’échange d’informations

Avant de livrer de manière automatique des informations aux administrations fiscales étrangères, la Suisse répondra aux demandes groupées d’informations, à condition qu’elles concernent «des personnes identifiables à l’aide de données précises», mentionne le projet de modification de la loi sur l’Assistance administrative fiscale (LAAF). Telle est la position officielle rendue publique par le gouvernement helvétique le 15 octobre dernier. Autre précision, si la législation en vigueur prévoit que les contribuables soient informés des demandes dont ils font l’objet avant la transmission des données, une telle notification pourra désormais être adressée de manière différée si l’Etat requérant fait valoir que - à défaut - l’enquête risquerait d’être compromise. En revanche demeure exclue la possibilité de répondre à des demandes d’assistance administrative fondées sur des données volées. L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse doit encore valider cette modification et il reviendra
25/10/2013

Un modèle multispécialiste

Natixis Global Asset Management, filiale de Natixis, s’affirme comme étant la plate-forme de distribution des diverses sociétés de gestion du groupe. Parmi elles, on trouve évidemment Natixis Asset Management (289,2 milliards d’euros d’encours sous gestion), mais aussi, en France, AEW Europe (17,4milliards sous gestion), Seeyond (15,1 milliards sous gestion), Vega IM (5,4 milliards sous gestion), Mirova (3,9milliards sous gestion, hors activité de conseil), Ossiam (avec un peu moins d’un milliard sous gestion), ou encore Dorval (300millions d’encours) et, à l’étranger, Loomis Sayles (144,3 milliards sous gestion), Harris Associates (68,3 milliards d’encours) Gateway IA (9,1milliards sous gestion), Vaughan Nelson IM (6,9milliards sous gestion), Hansberger Global Investors (3,5milliards sous gestion), H2O (2milliards sous gestion), Absolute Asia (500 millions sous gestion) (1).
25/10/2013

La longue attente des contribuables en manque de certitudes

Introduit en urgence au printemps dernier, le projet de loi visant la fraude fiscale fera un dernier passage devant les parlementaires Du côté des dossiers de régularisation de comptes bancaires non déclarés à l’étranger, la Place guette les précisions de Bercy.
25/10/2013

Les conseillers financiers français comparés au reste du monde

Comment se porte le conseil en gestion de patrimoine (CGP) dans le monde ? Pas si mal, selon une étude de Natixis Global Asset Management réalisée par Core Data qui vient de paraître. La société a ainsi interrogé 1.300 conseillers financiers (les «financial advisors») dans neuf pays sur quatre continents (Allemagne, France, Italie, Singapour, Suisse, Espagne, Emirats arabes unis, Royaume-Uni et Etats-Unis) et leur a soumis une quarantaine de questions concernant l’organisation et l’évolution de leur métier ou la manière dont ils arrivaient à répondre aux besoins de leurs clients. Pour la France, 150 professionnels ont été interrogés, indépendants pour deux tiers d’entre eux.
25/10/2013

points clés

La fraude fiscale en bande organisée pourrait viser l’avocat conseil fiscal et son client.
25/10/2013

Migraines

Que les contribuables contributeurs ressentent un «ras-le-bol» fiscal à cause du taux de prélèvements obligatoires promis à dépasser les 46%, cela ne faire guère de doute. Même à un peu moins de un Français sur deux dans la population cible, cela représente quand même du monde. Le président du Cercle des fiscalistes, Philippe Bruneau, l’a pointé du doigt (Le Monde du 16octobre), rappelant «le seuil d’imposition décrit par l’économiste Arthur Laffer au-delà duquel le rendement de l’impôt baisse du fait de l’exil fiscal, de la démotivation des agents économiques et de la résurgence du travail non déclaré ». Mais il est vrai aussi qu’il existe des migraines plus lourdes parmi nos concitoyens, celles affectant les détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger. Le gouvernement est entré en guerre contre la fraude fiscale et le fait sentir, à la fois à travers des contrôles surmultipliés et un renforcement de l’arsenal répressif. La phase actuelle est particulièrement sensible pour les intéressés (lire notre dossier, p.10), entre le Charybde de la procédure de régularisation précisée en juin dernier et le Scylla du projet de loi très sévère en cours de finalisation. Il n’y a évidemment rien à redire contre les fraudeurs actifs, mais il y a aussi ceux qui héritent dans tous les sens du terme de la situation. Un grand flou règne sur le traitement des dossiers et les conseils fiscaux sont sur les dents.
25/10/2013

Les titres de sociétés à nouveau malmenés

Les députés viennent d’achever l’adoption des dispositions relatives aux plus-values de cession de titres et au plafonnement de l’ISF Si quelques amendements défendus par Christian Eckert ont fâché les entrepreneurs, d’autres raviront le secteur de la gestion d’actif.
25/10/2013

Le gouvernement sort l’arme du forfait social

Un amendement au PLFSS 2014, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale, vise à donner un avantage fiscal aux assureurs recommandés dans les accords de branche, ce qui défie les assureurs et leurs intermédiaires.
25/10/2013

L’avis du Conseil d’Etat

Sur l’option proposée par le gouvernement, autorisant les clauses de recommandation avec un avantage fiscal au profit des entreprises s’y conformant, le Conseil d’Etat estime que les critères retenus pour fonder cet avantage paraissent objectifs et rationnels (degré élevé de solidarité, procédure normée…) et que, «compte tenu de son niveau, l’avantage fiscal envisagé ne paraît pas hors de proportion avec l’effet incitatif attendu, ni dénaturer la liberté contractuelle des entreprises».

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