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décembre 2013

10/12/2013

Bras de fer en vue entre banques et assureurs alternatifs autour du délai de substitution

Dans son rapportremis la semaine dernièrel’Inspection générale des finances préconise la définition d’un droit de substitution du contrat d’assurance, ouvert à l’emprunteur, dans un délai de trois mois, à condition que la résiliation s’effectue pour une formule présentant des garanties équivalentes. Lundi 9 décembre, le Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a précisé que ce délai de «réflexion» serait porté à un an.
10/12/2013

Domplus lance une offre de service dédiée à la prévention santé entreprise

Domplus a décidé d’enrichir son offre avec un service de prévention santé à la carte et en ligne. Cette nouvelle offre s’inscrit dans le contexte de la loi sur la Sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 et l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui renforce notamment la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance des anciens salariés et les obligations légales des entreprises.
10/12/2013

Naissance de la Chambre FNAIM du Grand Paris

La FNAIM Paris Ile de France et la CMI (Chambre des métiers de l’immobilier) fusionnent pour devenir la Chambre FNAIM du Grand Paris. Regroupant 1.800 détenteurs de cartes professionnelles - transactionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété - qui gèrent 2.200 cabinets et succursales, soit un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros en Ile de France (hors Seine et Marne), elle se définit comme une référence en matière d’informations politiques, économiques et juridiques de l’immobilier du Grand Paris grâce notamment à son site Internet http://lamaisondelimmobilier.org et ses Observatoires des prix du logement et des charges de copropriété.
10/12/2013

Plus de 10 % de hausse sur les unités de compte en assurance vie à fin novembre

Au mois de novembre, l’ajustement acav (capital variable) des supports en unités de compte (est positif pour le troisième mois consécutif à 600 millions d’euros d’euros soit une performance de + 0,3 %. Depuis le début de l’année, les gains générés sont de 23,3 milliards d’euros, soit une hausse de 10,8 %. Selon les enquêtes FFSA‐GEMA, l’encours des supports unités de compte est constitué à près de 25 % de fonds à formule et de fonds garantis qui ont en principe une volatilité plus faible (à la hausse et à la baisse) que celle des indices des actifs les composant.Depuis le début de l’année, les sicav à formule ont réalisé une performance de + 8,8 %, contre + 2,3 % pour les sicav à garantie partielle et + 0,8 % pour les sicav à garantie totale.
10/12/2013

Record de participation au Grand Prix du Patrimoine Jeunes

Pas moins de 25 Grandes écoles et universités vont participer au Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés organisé parL’Agefi Actifs depuis maintenant 12 ans. Il s’agit d’un record de participation puisque, au total, une trentaine de cursus spécialisés en Gestion de patrimoine sont sollicités par nos soins. Quelque 120 étudiants sont ainsi engagés.Rappelons que ce concours consiste en une épreuve écrite visant à résoudre un cas d’ingénierie patrimoniale. Elle est complétée par un oral à connotation commerciale, passé d’abord en régions dans les différents établissements, puis suivi couronné par une finale à Paris. Celle-ci aura lieu le 30 juin, de même que l’officialisation des vainqueurs de l'édition 2014.
10/12/2013

La Française Rem lance une deuxième SCPI Duflot

Dans lacontinuité de Multihabitation 7,qui atteint son objectif de collecte, La Française Rem lance Multihabitation 8, sa deuxième SCPIDuflot (et la 3ème du marché avec celle gérée par Ciloger) qui conserve les mêmes caractéristiques que son aînée.
09/12/2013

Assurance vie – Un dispositif Agira 3 en préparation

Afin d’optimiser la recherche des bénéficiaires d’assurance vie, un projet Agira 3 devrait voir le jour. Cette structure pourrait entre autres accéder à certains fichiers dont le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Les assureurs n’auraient pas besoin de connaître l’existence de comptes bancaires mais seulement les coordonnées d’une personne. Il serait également question de demander au fisc la faculté d’accéder à la première page de la déclaration de succession ou d’accéder au fichier central des dispositions de dernières volontés. Par ailleurs, il serait question de créer un fichier indiquantle notaireen charge de la succession d’une personne décédée.
09/12/2013

Publication des lois visant la fraude fiscale

Au Journal Officiel, ont été publiées le 6 décembre 2013 les lois organiques n° 2013-1115 relative au procureur de la République financier et n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
09/12/2013

La société de courtage grossiste lance un site d'information pour les TPE

L’ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013) prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée et ce dès le premier salarié doit mettre en place un contrat santé collectif à adhésion obligatoire. Pour accompagner les dirigeants des TPE sur le marché de l’assurance collective, le courtier grossiste Solly Azar indique, dans un communiqué, qu’il lance le site www.infosantetpe.fr avec pour double objectif: informer les dirigeants sur leurs obligations légales en matière de santé collective et les mettre en relation avec un réseau de courtiers de proximité pour les aider à trouver la solution d’assurance la mieux adaptée à leur structure.
06/12/2013

Nouvelle sanction de l'AMF au titre de la commercialisation d’EMTN

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer un avertissement à l’encontre d’un CGPI au titre de la commercialisation d’EMTN. Plusieurs manquements relevés par le collège sont écartés par la commission des sanctions de l’AMF. Elle écarte notamment tout contravention au titre du placement non garanti, apportant par la même occasion un éclairage sur les contours de ce service: «dans les faits, la société X ne s’est pas soumise à un véritable engagement relatif à la taille des émissions ; qu’en effet, outre qu’il est établi que l’un au moins des deux avenants à cette convention a été signé après la collecte des bons de souscription correspondants, les engagements de la société X n’ont porté que sur les souscriptions obtenues auprès de ses propres clients, au demeurant très inférieurs aux tailles des émissions correspondantes ; qu’en l’absence d’engagement direct ou indirect de la société X à l’égard de l’émetteur des EMTN, le grief tiré de l’exercice de l’activité de placement non garanti, en dehors des limites fixées par son statut, doit être écarté».
06/12/2013

L’habitat individuel densifié, imbattable en termes de coûts de construction, permettrait de répondre aux besoins d’une partie de la demande

Constatant que les familles avec enfants s’éloignent de plus en plus des agglomérations, la société d’études et de conseil Adéquation propose de repenser l’espace en réintégrant la maison de ville dans les projets d’aménagement. Ceci afin d’attirer ces populations, qui, pour des raisons de prix mais aussi par souhait partent vivre en 2ème périphérie, voire en 3ème et plus, pour trouver le type de logement qui leur correspond, la maison. A Lyon, mais aussi à Paris, à Nantes ou à Montpellier, le constat est le même. « Le phénomène existe et on ne pourra pas l’arrêter alors peut-être pouvons-nous essayer de le maîtriser, explique Xavier Longin, directeur général d’Adéquation. Nous prônons la mixité des formes urbaines. L’habitat individuel densifié, imbattable en termes de coûts de construction par rapport au collectif (pas d’ascenseur, pas de stationnement en sous-sol …) permettrait de répondre aux besoins d’une partie de la demande, les ménages avec enfants, tout en luttant contre l’étalement urbain », poursuit-il. Pour que la formule puisse se développer, il convient d’adapter les moyens administratifs (PLU) et fiscaux. A commencer par repenser la manière d’appréhender les territoires, aujourd’hui trop restrictive car essentiellement établie pour un dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif. « Exclue du Duflot, la zone B2 regroupe des territoires où il est possible d’imaginer de manière réaliste remettre en selle cette forme urbaine abandonnée. Mais sans fiscalité, plus de bailleurs et plus de promoteurs », déclare Xavier Longin, qui par ailleurs, opterait pour une approche pensée localement et non insufflée par Paris.
06/12/2013

Euro-croissance – Le gouvernement procèdera par ordonnances

C’est dans le cadre du projet de loi Vie des entreprises que le gouvernement a présenté un amendement - adopté depuis -portant sur les contrats d’assurance vie euro-croissance. Plus précisément, «le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre une meilleure contribution des encours d’assurance vie au financement de l’économie». Pour se justifier, l’auteur de l’amendement a expliqué que«la création des contrats euro-croissance requiert également des dispositions dans le code des assurances qui ne peuvent pas figurer dans une loi de Finances». Dans le détail, «la création d’un tel produit permet de rationaliser et d’unifier le code des assurances en transférant diverses dispositions relatives aux contrats sur la vie « diversifiés » du livre I titre IV et du livre III au sein du livre I titre III. Il s’agit notamment d’intégrer le droit applicable à ces contrats au sein des règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation codifiées. Ces modifications permettront que des engagements de type « croissance » soient gérés au sein de contrats de type multi-supports comme c’est actuellement le cas lorsqu’un contrat d’assurance vie voit coexister en son sein des engagements exprimés en euros et des engagements exprimés en unité de compte. La gestion de ce type d’engagement pour les entreprises d’assurance en sera facilitée et fluidifiée».
06/12/2013

La collecte encourageante sur les fonds ISF soutient l’activité

Depuis plusieurs années, les produits de capital-investissement grand public pâtissent des multiples changements réglementaires et fiscaux - La campagne sur les fonds ISF a été plutôt meilleure qu'attendu chez certains, ce qui n'exempte pas les gestionnaires de devoir se restructurer.
06/12/2013

Branle-bas

En attendant la gestation, probablement longue et difficile, de la grande réforme, arrêtons-nous sur un sujet fiscal plus terre à terre, mais ô combien périlleux: la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, ce que plus lapidairement l’on nomme la fraude malgré moult nuances. Les chiffres les plus variés circulent, mais Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, vient de dénombrer sur France Inter le nombre de dossiers à 8.500, soit, s’est-il félicité, trois fois plus en quelques mois que pendant les trois années précédentes. Et l’on parle même, sans que cela soit avéré, de 25.000dossiers potentiels, ce qui pourrait représenter une gageure pour le service concerné puisque cela porterait en l’état actuel des forces à 1.000 par agent la charge à traiter… Il est en tout cas hors de doutes qu’un afflux sans précédent est constaté. «Nous sommes sur les dents», avoue un avocat fiscaliste qui, comme ses confrères, doit gérer l’urgence. Car le panorama des pénalités s’est assombri, mais au moins est-il fixé depuis le printemps et le sentiment prévaut largement qu’il vaut mieux tenir que courir avant la nouvelle loi sur la fraude fiscale. Ce n’est pas une consolation pour les intéressés, mais au Bade-Wurtemberg, près de 17.000 fraudeurs se sont dénoncés depuis 2010 en raison de capitaux un temps occultés dans des contrées accueillantes et, chez eux aussi, l’air du temps est à la sévérité.
06/12/2013

Les gestionnaires doivent trouver des moyens de se diversifier

L’Agefi Actifs. - Vous intervenez auprès de nombreuses sociétés de gestion qui proposent des fonds d’investissements de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), comment envisagent-elles cette année ?
06/12/2013

L'Avis de Mirabaud Asset Management

Le nombre de créations d’emplois aux Etats-Unis a relancé le débat sur la question de la réduction du programme d’assouplissement quantitatif de la Réserve fédérale. Dépassant les 200.000 nouvelles embauches, le chiffre a en effet largement surpris le consensus du marché. Dans cette logique, l’accélération économique laisse envisager un allégement des mesures exceptionnelles d’assouplissement monétaire.A contresens toutefois, le taux de chômage a augmenté et s’est ainsi éloigné un peu plus de la zone de confort fixée par l’autorité monétaire. En sus, l’inflation évolue bien en deçà de son objectif d’environ 2 %.
06/12/2013

Les services aux aidants se développent fortement

C’est un fait: le vieillissement de la population développe le risque de devenir un jour l’aidant d’une personne dépendante. On compte aujourd’hui 8,3millions d’aidants. Les organismes d’assurance l’ont bien compris et incluent de plus en plus de prestations en faveur des aidants au sein de leurs contrats. Avec environ un salarié sur dix ayant un proche à aider, c’est un service qui séduit particulièrement les entreprises et elles souhaitent souvent inclure ces offres dans les contrats collectifs. Des sociétés, mais aussi des acteurs du web ont récemment créé de nouveaux outils à destination des aidants. Ces instruments sont parfois proposés aux établissements d’assurance et de prévoyance.
06/12/2013

Les sociétés de gestion à un tournant

La collecte globale sur les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation n’est pas encore connue, les souscriptions sur ces produits ayant lieu au mois de mai et juin pour les fonds ISF (permettant une réduction de l’ISF) et à la fin du mois de décembre pour les fonds IR (ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu). Cependant, les premières tendances augurent d’une année plutôt correcte. Cela n’empêche pas que les gestionnaires doivent trouver de nouveaux véhicules ou de nouvelles offres pour tenter de rendre le capital-investissement moins dépendant des incitations fiscales.
06/12/2013

Points clés

- Avec 8,3 millions de personnes aidant volontairement un proche dépendant, assureurs et établissements de prévoyance renforcent leur offre à destination de ces personnes.
06/12/2013

L'aide aux aidants devient un marché à part entière

Les services aux personnes qui soutiennent les plus fragiles se développent rapidement chez les organismes assureurs - D’autres initiatives voient le jour sous forme de plate-forme aux sein des entreprises ou via les réseaux sociaux.

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