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octobre 2013

14/10/2013

Immobilier de bureaux: Knight Frank refuse de parler d’un effondrement du marché locatif

Pour le conseil en immobilier d’entreprise, les transactions sur le marché locatif, dépendantes de l’activité d’un petit nombre d’utilisateurs, ont, certes, nettement baissé ces neufs premiers mois de l’année mais elles ne se sont pas effondrées: elles payent la rançon de leurs succès passés. En effet, de grandes prises à bail, parfois supérieures à 20.000 m_, étaient intervenues sur le marché en 2011 et en 2012. A lui seul, le futur Ministère de l’Intérieur représentaient 135.000 m_ au 3ème trimestre 2012…
11/10/2013

C'est confirmé, les successions comportant un immeuble en Corse ont 24 mois pour être déclarées

Depuis le 1er janvier 2000, les Corses, qui bénéficiaient antérieurement d’une fiscalité favorable en matière de succession, font un retour progressif vers le droit commun. Le régime transitoire, qui s’applique jusqu’aux successions qui s’ouvriront avant le 31 décembre 2017, avait été prolongé de trois ans par la loi de Fiances pour 2013. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition fin 2012 pour méconnaissance du principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Un groupe de travail avait alors été installé par le gouvernement le 31 janvier 2013 «afin d’évaluer les conséquences de cette décision en matière de droits de succession en Corse et d’établir des éléments de diagnostic sur la situation du désordre foncier». Les conclusions de ce rapport viennent d’être rendues publiques sur le site impot.gouv.fr.
11/10/2013

Les avocats et les CIF mis en demeure de collaborer avec Tracfin

Dans un référé rendu public le 10 octobre dernier, la Cour des comptes a visé les avocats, «ceux-ci doivent donc désormais se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier en matière de déclaration de soupçon, notamment lorsqu’ils interviennent dans des montages pouvant permettre à leurs clients de dissimuler des sommes soumises à imposition en France». Concernant les conseillers en investissement financiers (CIF), elle a relevé que leur implication «apparaît trop limitée». «En dépit de ce constat, cette profession reste encore top peu contrôlée: parmi les 4.192 professionnels recensés, seuls 18 ont fait l’objet de contrôles par l’AMF en 2012». Par ailleurs, la réponse apportée par l’ACP aux défaillances des établissements financiers n’est «pas toujours assez ferme», selon la Cour des comptes.
11/10/2013

La Suisse s’engage en faveur d’un échange automatique d’informations

Le 9 octobre, le Conseil fédéral a approuvé la signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat concernant la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE). Dans un communiqué, il est rappelé que depuis mars 2009, la Suisse s’est engagée à adhérer aux normes internationales dans le domaine fiscal. La signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe témoigne de sa volonté à cet égard. La convention a été signée jusqu'à présent par plus d’une cinquantaine de pays, dont près de 30 l’ont déjà mise en vigueur. Cet accord multilatéral offre un cadre juridique solide à la coopération fiscale entre les Etats. Véritable système modulaire, la convention prévoit de multiples formes de coopération dans le domaine fiscal, y compris l'échange de renseignements à la demande et l'échange spontané de renseignements. L'échange automatique de renseignements fait partie des possibilités prévues par la convention, mais ce type d’assistance requiert expressément un accord supplémentaire entre les Etats intéressés. Une fois signée, la convention doit encore être soumise à la procédure ordinaire avant de pouvoir entrer en vigueur: consultation des milieux intéressés, message du Conseil fédéral au Parlement, approbation parlementaire et référendum facultatif. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé de présenter au Conseil fédéral un projet destiné à la consultation après signature.
11/10/2013

Fraude fiscale : le statut de lanceur d’alerte largement décrié

Il fallait être à la maison du Barreau hier pour voir une partie des 300 avocats présents à la manifestation organisée par l’association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) vent debout contre le projet de création d’un lanceur d’alerte protégé. Cette mesure adoptée dans le cadre de la loi visant la fraude fiscale a largement été décriée en raison notamment de l’absence de nuance sur les infractions ou les seuils concernés. La bonne foi du lanceur d’alerte est également remise en cause en ce qu’«il n’y a rien de pire» et que «ça justifie tout». En réponse, Yann Galut, le député et rapporteur du projet de loi qui était invité à la conférence a fait valoir qu’il ne s’agissait pas de créer un «régime d’exception» mais plutôt de mettre la France «au niveau» d’autres Etats dont les Etats-Unis ou l’Allemagne.
11/10/2013

Immobilier en Ile-de-France : des prix orientés à la baisse selon MeilleursAgents.com

Basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 30 septembre 2013 (qui se transformeront en actes authentiques de vente dans les 3 prochains mois), le baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris et en Île-de-France de MeilleursAgents.com confirme le scénario d’une baisse des prix, en particulier à Paris où l’agent immobilier anticipe une variation comprise entre 0 % et – 5 % sur l’année 2013.
11/10/2013

L'organisation de la transmission en présence d'un enfant handicapé

Cette étude présente l’intérêt d’organiser son patrimoine et d’anticiper sa transmission en présence d’un enfant handicapé et/ou incapable - Le notaire est à même de conseiller les familles pour organiser la structuration de leur patrimoine afin de se protéger et d’organiser ensuite la transmission.
11/10/2013

Points clés

- Les incubateurs NExT AM et NewAlpha s’unissent pour ne former qu’une seule entité.
11/10/2013

Une offre complète

La nouvelle plate-forme est aujourd’hui au carrefour entre investisseurs et nouveaux gestionnaires. Pour les premiers, elle offre d’ores et déjà plusieurs moyens de s’exposer aux jeunes talents, via des fonds d’incubation de partage des revenus et un fonds d’incubation mixant partage des revenus et participation au capital. Dans les prochains mois, la société proposera non seulement des fonds de fonds classiques – sans entrée au capital ni partage de frais – investis sur des sociétés nouvelles qu’elle aura sélectionnées, mais aussi un fonds de private equity intégralement investi dans le capital de jeunes sociétés même si, pour l’heure, NewAlpha AM concentre son énergie sur la sélection des prochains candidats au fonds Emergence.
11/10/2013

L’incubation de sociétés de gestion, un métier à part entière

La Française et OFI AM viennent de finaliser le rapprochement de leurs structures respectives spécialisées dans l’incubation des sociétés de gestion - La nouvelle entité se positionne aujourd’hui en leader européen sur cette activité et compte profiter de la complémentarité de ses modèles pour se développer.
11/10/2013

En temps de crise, pleins feux sur la séduction et la communication

Les acteurs de l’immobilier neuf, la promotion en particulier, voient leur activité mise à mal par les perspectives économiques et des conditions fiscales moins avantageuses - Passagères ou durables, ces difficultés appellent les professionnels à réfléchir à une stratégie de communication efficace pour séduire la clientèle.
11/10/2013

Points clés

La profession va devoir s’adapter aux difficultés économiques et faire face au changement d’environnement fiscal qui a fait fuir une partie de sa clientèle.
11/10/2013

Séduire les partenaires et les aider à séduire

Malgré un discours politique en faveur de la construction, le moral du secteur est au plus bas, officiellement tout du moins. Sous perfusion fiscale depuis de nombreuses années, la promotion immobilière a vu sa clientèle privilégiée, les investisseurs, disparaître des écrans radars. L’objectif de 500.000 logements nouveaux cette année, dont 40.000 sous le seul dispositif Duflot, semble bien compromis.
11/10/2013

Des commissions de 2,5 % à 12 % en fonction du distributeur

Comptabilisées en frais annexes dans le bilan financier des promoteurs, la commercialisation et la publicité sont deux lignes de coûts non négligeables. Calculées en pourcentage du chiffre d’affaires TTC, la première tourne autour de 4% pendant que la seconde se chiffre entre 1% et 2,5%. «Lors du comité d’engagement (moment où est prise la décision de lancer un projet ou non), le budget publicité s’élève plutôt à 1%. Il atteint 2% à 2,5% dans le cas de projets dont les taux d'écoulement sont trop faibles et qui nécessitent plus de communication. N’étant pas à l’abri d’aléas commerciaux, le promoteur peut être amené à rogner sa marge nette comprise, en début de projet, entre 7% et 8% du chiffre d’affaires», explique Jean-François Peidro, directeur général de G.Immobilier, une centrale de vente de logements neufs.
11/10/2013

Rassurer l’acquéreur en communiquant sur la solidité du promoteur

D’après une enquête Ifop pour le compte d’Immobilier Stock Exchange, une plate-forme de mise en relation entre promoteurs et prescripteurs (agents immobiliers, réseaux bancaires et CGPI uniquement), la défiance vis-à-vis des promoteurs immobiliers constitue le frein principal à l’achat sur plan et notamment le risque de ne pas être livré ou de ne pas être livré dans les délais prévus. Pour sécuriser les acquéreurs sur la défaillance du promoteur, une ordonnance présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres et adoptée le 2 octobre dernier met en place le recours obligatoire à la garantie financière d’achèvement (GFA) extrinsèque (délivrée par un établissement de crédit ou un assureur) pour les opérations en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) pour lesquelles la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015. Elle met fin à la garantie intrinsèque (celle donnée par le promoteur). «Les éléments visant à rassurer le futur acquéreur, comme la garantie financière d’achèvement ou l’assurance dommages ouvrage, vont devenir très importants dans la communication d’une marque. Mais, s’ils aident à la prise de contact, de même que les films en 3D, ils ne déclenchent pas l’acte d’achat», explique Emmanuel Clausel de Coussergues, président d’Immobilier Stock Exchange. «Ce qui détermine la décision c’est uniquement l’emplacement. Pas le nom du promoteur. Cependant, une fois livré le produit, si l’acheteur est déçu et ce peut être le cas lorsqu’on lui a survendu un rêve sans l’accompagner entre la signature et la livraison, mais également après la réception du logement, il en tient rigueur à la marque. C’est une des difficultés à laquelle le promoteur est confronté», poursuit-il.
Cabinet Fromont & Briens - 08/06/07- Paris
11/10/2013

La circulaire manque de cohérence sur les mandataires sociaux

Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, commente les dispositions détaillées dans notre précédente édition relatives à cette catégorie d'assurés. Il estime que des risques de contentieux avec les Urssaf peuvent apparaître selon les critères retenus par l'entreprise.
11/10/2013

Un fonds d’allocation utilisant des ETF

Turgot Asset Management vient de faire agréer Smart World, un fonds d’ETF investi au minimum à 60 % sur les actions internationales - Le gérant utilise, pour bâtir son allocation stratégique, les services de MyFlow, une société très présente auprès de conseillers en gestion de patrimoine.
11/10/2013

Les autres mesures

Impôt sur le revenu : Indexation du barème à hauteur de 0,8 % deux ans après le gel de celui-ci.
11/10/2013

Dis Papa 2

Les enfants grandissent, mais continuent de vous poser des questions (L’Agefi Actifs n°516, p. 1). Certaines assommantes. Pour preuve: «Dis, Pa, c’est quoi cette histoire, les Etats-Unis font faillite ?» Traduire: Adieu Mac Do, Lady Gaga, mon iPhone new generation, voire Twilight 6 ! Autant désamorcer la bombe de l’air détaché du sachant: «Don’t worry, boy. Côté film, c’est plutôt Règlements de comptes à OK Corral entre les partis politiques. Les Républicains rejettent la réforme de l’assurance santé voulue par Obama, du coup, ils font pression en refusant de relever le plafond de la dette.» C’est un sacré coup de poker, s’entend-on rétorquer, il s’agit tout de même de la première puissance économique mondiale et le défaut de paiement d’un Etat, ce n’est pas rien ! Au moins, les cours d’économie et de gestion portent leurs fruits. Il faut donc relativiser: les Américains s’en sortent toujours. La crise des subprimes, ce n’est pas si loin et l’immobilier ne s’est-il pas redressé ? Lehman Brothers est passé à la trappe sans engloutir le système financier. Et si les «States» ont un endettement colossal, ce sont des petits joueurs par rapport au Japon… C’est compter sans une nouvelle charge: «Même bidon, cette faillite, c’est quand même pourri ! ». Là, on a beau dire, les arguments chancellent. Décidément, les Etats-Unis sont les rois du blues.
11/10/2013

Le marché des SCI dans la balance

Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité - Il propose de confier aux notaires l’exclusivité des actes de cession de parts sociales d’une SCI ou d’une société à prépondérance immobilière.

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