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octobre 2013

09/10/2013

La définition de l’abus de droit reviendra dans le PLF 2014

Le Sénat a définitivement a adopté en seconde lecture le projet de loi dédié à la lutte contre la fraude fiscale le mardi 8 octobre. Sur la question de la définition de l’abus de droit au caractère essentiellement fiscal en lieu et place d’un caractère exclusivement fiscal, le garde des sceaux a fait savoir que «nous ferons tout pour aboutir d’ici l’examen du budget. Il s’agit de savoir ce qu’est un montage à but essentiellement fiscal. Ne prenons pas le risque de sanctionner des innocents».
09/10/2013

Fréquentation en hausse de près de 6 % à Patrimonia

La 20ème édition de Patrimonia, le salon dédié aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, qui s’est déroulée à Lyon les 26 et 27 septembre derniers a accueilli cette année 6.718 visiteurs-congressistes contre 6.349 en 2012 dont 250 exposants (les courtiers d’assurances, les conseils spécialisés de la banque et de la gestion privée et les professions du droit et du chiffre représentent désormais 6 % des congressistes).
09/10/2013

Prestation compensatoire/Divorce avant 2000 : une réforme est envisagée par le gouvernement

La réforme du divorce de 2004 a fortement assoupli les conditions dans lesquelles les prestations compensatoires versées sous forme de rente peuvent être révisées. Pour les celles fixées avant l’année 2000, la révision n’est admise que lorsque le maintien en l'état de la rente serait de nature à procurer au créancier un avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l’article 276 du Code civil. Cependant la loi ne prévoit pas expressément que la durée et le montant des sommes déjà versées peuvent être pris en compte, parmi d’autres éléments relatifs aux patrimoines des ex-époux, pour caractériser un tel avantage. La Cour de cassation l’a cependant déjà admis.
09/10/2013

L’ISR reste un concept inconnu des français

Selon une nouvelle enquêtenationale conduite en ligne par Ipsos pour le compte d’EIRIS, spécialiste del’analyse environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises, et duFIR, le Forum pour ’Investissement Responsable, 62% des Français interrogésn’avaient jamais entendu parler de l’Investissement Socialement Responsable,malgré la préoccupation de 39 % d’entre eux pour les aspects environnementaux et sociauxdans leurs décisions de placements financiers.
08/10/2013

Quels sont les droits à indemnité d'un inspecteur d'assurance révoqué?

Par un arrêt du 02 octobre dernier, la Cour de cassation affirme que la validité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’octroi d’une contrepartie financière lorsqu’elle s’inscrit dans un contrat de mandat présentant un caractère exclusivement libéral. Elle rappelle également que l’inspecteur d’assurance n’a aucun droit propre sur la clientèle.
08/10/2013

Généalogiste : Le gouvernement n’envisage pas de réglementer la profession

Dans une réponse ministérielle du 1er mars 2003, le ministre de la justice estime que la loi «sans que les généalogistes ne soient soumis à un statut professionnel, leur activité obéit d’ores et déjà à des règles suffisamment strictes, garantissant à la fois une certaine liberté contractuelle et la protection des consommateurs. Il n’est donc pas envisagé de tarifer leur rémunération ou de réglementer l’exercice de la profession de généalogiste».
08/10/2013

Immobilier d’entreprise francilien : Alors que le marché de l’investissement résiste, le marché locatif plonge

Selon Immostat, avec 7,9 milliards d’euros investis depuis le début de l’année en Ile-de-France, le marché de l’investissement affiche une hausse de 8 % sur un an. Les acteurs de la Place ont comptabilisé, à fin septembre, 20 transactions de plus de 100 millions d’euros, mais c’est sur le segment des 50 à 100 millions d’euros que l’activité, en volume, a été la plus importante, +70 % sur un an.
08/10/2013

Auditer les garanties indemnités journalières et invalidité des TNS

Frédéric Apollonio, fondateur du Cabinet Fiducia Assurances & Patrimoine, revient sur le rôle que peuvent jouer les CGPI dans le suivi des deux couvertures fondamentales que sont les indemnités journalières et invalidité pour les travailleurs non salariés.Thématique dans l’air du temps et relais de croissance incontestable pour les compagnies d’assurances, la prévoyance est remise au goût du jour par la majorité des intervenants.Mais que revêt réellement le terme de « Prévoyance »? Selon le dictionnaire, il s’agit d’un « régime instauré dans l’entreprise ou au niveau d’une branche professionnelle et destiné à offrir aux salariés une couverture sociale complémentaire (décès, invalidité, maladie, etc.) venant s’ajouter à celle des régimes obligatoires de Sécurité sociale ». Plus communément, la prévoyance se définit comme « la qualité de quelqu’un qui sait prévoir et qui prend des dispositions en conséquence ». Lire le cas pratique en format PDF en pièce jointe.
08/10/2013

Les petites et moyennes mutuelles lancent une charge violente contre le gouvernement

Pour l’Association diversité proximité mutualiste (ADPM), le principe démocratique du libre choix n’a pas vocation à être bafoué par l’esprit de revanche du gouvernement. L’association poursuit que ce dernier, en persévérant dans sa volonté de porter atteinte à la mutualité et en particulier aux petites et moyennes mutuelles (PMM), s’engage sur un terrain dangereux pour la démocratie. En effet, lors de la discussion parlementaire du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014), la ministre a clairement exprimé sa volonté de remettre en place les clauses de désignation de branche invalidées par le Conseil constitutionnel le 13 juin dernier, indique-t-elle.Selon l’ADPM, il semble donc que rien n’arrête l’actuel gouvernement dans sa volonté de mise en coupe réglée des contrats complémentaire santé. Cette collectivisation de la santé ne rencontre aucune opposition de la FNMF (Mutualité Française) qui avait déjà largement cautionné les clauses de désignation issues de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avec le calcul illusoire de récupérer une ou deux branches en désignation. Ce retour des clauses de désignation de branche est également souhaité par quelques organisations syndicales au premier rang desquelles la CFDT et FO, qui ne font pas mystère de pouvoir retirer quelque avantage financier substantiel de la gestion paritaire de ces contrats (…). Jamais PLFSS n’aura porté autant atteinte à la liberté des salariés en matière de choix de leur complémentaire sans pour autant proposer de véritables mesures de fond pour leur permettre un accès aux soins, combattre les dépassements d’honoraires et rétablir durablement les comptes sociaux .Les PMM ne laisseront pas réprimer l’engagement citoyen et social, fondement des sociétés de personnes que sont les mutuelles, conclut l’ADPM.Une réponse des organismes incriminés seraient la bienvenue.
08/10/2013

Vers une réécriture du L. 912-1 du CSS après la décision du conseil sur la QPC d’Allianz ?

Le gouvernement entend réécrire l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a déclaré Marisol Touraine, le ministre de la Santé, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale. L’objectif du gouvernement est de permettre de redonner un cadre aux clauses de désignation ou à son équivalent. Reste que la réécriture ne sera pas simple, précisent néanmoins les avocats spécialisés qui précisent que pour l’heure, et afin de détenir tous les éléments, le gouvernement doit attendre la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC d’Allianz sur la Constitutionnalité de l’article L. 912-1 du CSS. Déposée le 25 juillet dernier, la décision du Conseil doit intervenir au plus tard le 25 octobre.
Cabinet Fromont & Briens - 08/06/07- Paris
08/10/2013

La thèse de la DSS manque de cohérence sur certains points, selon Frank Wismer, avocat associé chez Fromont, Briens

L’Agefi Actifs. - Quelle est la situation des mandataires sociaux,en matière de protection sociale complémentaire?Frank Wismer. -Hormis le «salarié cadre dirigeant», entendu au sens de la non-application de la réglementation du temps de travail, le personnel de direction d’une entreprise intervient dans le cadre d’un mandat social, régi notamment par le Code du commerce, qui n’est donc pas un contrat de travail. Il en résulte que, sauf à y être préalablement autorisé par les organes de délibération de l’entreprise, le mandataire social ne bénéficie pas du statut collectif applicable aux salariés. En revanche, certains mandataires sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés, par ordre de la loi (1) : les gérants minoritaires et égalitaires des SARL, le président des SA à conseil d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux et directeurs généraux délégués des SA, le président des SAS... Leur rémunération est donc soumise à charges sociales, dans les mêmes conditions qu’un salarié. Dès lors, s’ils sont autorisés à bénéficier du financement par l’entreprise de garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, on peut donc concevoir qu’ils puissent bénéficier des mêmes règles d’exclusion d’assiette. Cela était un des points très attendu de la circulaire.Quelle est la position de la Direction de la sécurité sociale ?- Sur la base d’une interprétation strictement littérale du texte d’exonération, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) considère, par principe, que l’exclusion d’assiette ne bénéficie qu’aux salariés, anciens salariés et ayants droit. Cela lui permet donc de raisonner «par exception». Elle considère que les mandataires sociaux qui cumulent valablement leur mandat avec un contrat de travail bénéficient de l’exonération si ce contrat les fait entrer dans la catégorie objective. S’ils ne cumulent pas, elle n’admet l’exonération du financement les concernant «que s’ils remplissent eux-mêmes le ou les critères retenus». Cela vaut donc pour la notion de cadre au sens de l’Agirc, que l’on retrouve dans le critère 1 - ils sont expressément visés par l’article 4 de la CCN Agirc du 14 mars 1947 - et pour les tranches de rémunération prévues dans le critère 2. Mais la DSS ne précise pas expressément si cela implique nécessairement que l’exonération est exclue, pour leur cas particulier, lorsque les mandataires sont autorisés à bénéficier d’un régime dont la catégorie est définie par les critères 3 (catégories et classifications des conventions collectives nationales), 4 (sous-catégories de ces conventions collectives) et 5(les usages professionnels).Que penser de cette doctrine ?- Sur la base de la précédente circulaire DSS du 30 janvier 2009, nous avons eu à traiter de nombreux contentieux qui avaient mis en évidence des divergences d’interprétation entre des entreprises et certaines Urssaf. Les cas d’exonération expressément admis – les cadres au sens de l’Agirc et les tranches de rémunération– règlent à cet égard tout débat. Mais cela ne résout pas les problèmes concernant le recours aux autres critères. A n’en pas douter, il faut craindre que les Urssaf liront cette doctrine comme ne permettant pas le bénéfice de l’exonération pour les mandataires sociaux lorsque la catégorie est définie selon les critères 3 à 5. Mais à admettre que la doctrine DSS doit être lue de cette façon, rien n’interdit de la critiquer par ailleurs ! Nous disposons déjà d’arguments pour mener la lutte, la thèse de la DSS n'étant pas, selon moi, cohérente sur ce point précis. Les entreprises doivent donc choisir entre le recours à des critères désormais fiables car opposables aux Urssaf, ou accepter le principe d’une discussion, lorsque le mandataire bénéficiera d’un régime dont le collège est défini sur la base du critère 3 ou 4. Mais ne perdons pas de vue que la DSS considère qu’en cas de difficulté, la remise en cause de l’exonération ne porte que sur le financement alloué au mandataire sans que cela perturbe, sur ce seul motif, l’exclusion d’assiette des salariés éligibles au régime.
08/10/2013

La société élargit le périmètre de ses actions à l’insertion professionnelle et sociale

La mission originelle de la Fondation April Santé Equitable était centrée sur la santé avec la réalisation du «Baromètre de la santé responsable » et de la collection « Démêler le vrai du faux » ou l’organisation de conférences-débats. La Fondation, qui soutient des projets mis en place par des partenaires dans le domaine de la santé, le fera également dans deux nouveaux champs d’intervention : l’insertion professionnelle et l’insertion sociale, indique le groupe.
08/10/2013

Les prélèvements sociaux français dans le viseur européen

Si la position de la Commission européenne à l’égard des prélèvements sociaux acquittés par des non-résidents en raison des opérations immobilièresréalisées en France est attendue prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne est appeléeà son tour à examiner le sort des cotisations sociales supportées par un résident français sur des revenus de sources étrangères.
08/10/2013

Vers une adoption de l’avenant à la convention fiscale France-Canada

Réunie le mardi 2 octobre 2013, la commission des finances du Sénat a adopté sans modification le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
08/10/2013

Comment les autres pays font-ils face au défi de la perte d'autonomie ?

L’Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale (AEIP) a effectué à Paris, le 18 septembre dernier, une présentation sur l'évolution des systèmes de santé en Europe, au Japon et en Amérique du Nord face aux défis des soins de longue durée. La conférence a réalisé un état des lieux des mesures prises par les différents pays pour gérer l’augmentation croissante des situations de dépendance. Le syndicat de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) y a assisté et relève notamment sur son site internet que « même si on retrouve de grands axes communs comme la nécessaire prévention, chaque pays y apporte une réponse qui dépend de son modèle social, de sa culture, de ses choix économiques et politiques».
07/10/2013

L'assureur lance une couverture accident haut de gamme et risques spéciaux

Destinée aux particuliers comme aux entreprises, aux passionnés de sports (pratiqués en loisirs ou de manière professionnelle) comme aux personnes ayant un métier ou une activité à risques, la nouvelle offre Super Novaterm Accident vise à répondre à tous les besoins en matière de risques spéciaux. Elle intègre la logique du «sur mesure» chère à MetLife et propose deux formules distinctes: un contrat «vie privée» ou un contrat «vie privée et vie professionnelle», selon l’environnement où les risques sont encourus. Le contrat prend en compte le risque sous tous ses angles: métiers à risques, pays à risques, sports extrêmes en couvrant - jusqu’à 10 millions d’euros de capital en cas de décès,- jusqu’à 2,5 millions d’euros de capital en cas d’invalidité permanente,- jusqu’à 350 euros par jour en cas d’arrêt de travail,- une rente d’éducation.L’offre Super Novaterm Accident est proposée par le biais des courtiers partenaires de MetLife, au nombre de 5.000 indique la compagnie. Elle s’inscrit dans la volonté affichée de MetLife de se développer sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
07/10/2013

Assurance vie : « Les bons résultats financiers compensent la hausse des charges de prestations et de provisions »

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de livrer les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2012. Il en ressort notamment qu’en 2012, les prestations et les dotations aux provisions ont progressé fortement pour atteindre 185,8 milliards d’euros, soit + 23,0 % par rapport à 2011 mais ne retrouvent pas leur niveau de 2010. Cette hausse n’est pas uniquement liée à une progression des rachats. Elle résulte également de la reconstitution de la provision pour participation aux bénéfices qui avait fait l’objet de reprises en 2011 afin de maintenir la participation aux résultats attribuée aux contrats, par ailleurs amoindrie en raison des moins-values réalisées qui n’avaient pas pu être absorbées par la réserve de capitalisation.
07/10/2013

Forte augmentation des Perco en 2012 selon Debory Eres

La plateforme Debory Eres d'épargne salariale et retraite, publie les résultats de la 2ème édition de son «Baromètre du partage du profit» des entreprises du SBF120.Basé sur l’analyse des documents de référence des exercices 2012 publiés en 2013 et les informations publiées sur les sites Internet, ce baromètre a pour objectif de faire un état des lieux des dispositifs de partage du profit (participation, intéressement, abondement, prime dividende, retraite d’entreprise) mis en place dans les grands groupes cotés en France du SBF120.Cette année le baromètre analyse pour la première fois le niveau d'équipement en dispositifs de retraite collectifs : Perco, Article 83, Article 39.Au global, les primes de partage du profit ont augmenté de 11% entre 2011 et 2012, et s'élèvent à plus de 5.000 euros en moyenne (1). La prime d’intéressement qui est la plus importante en montant (2.049 euros en moyenne) a fortement baissé entre 2011 et 2012 : de 15%. Cette baisse est peut-être un premier effet visible de l’apparition puis de la hausse du forfait social (20 % actuellement). La prime dividende, appelée encore prime de partage des profits, a fortement augmenté pour s'établir à 300 euros en moyenne dans le SBF120.En 2012, le Perco est le dispositif de retraite collectif le plus répandu, présent dans deux tiers des entreprises du SBF120. - Le taux d'équipement des entreprises en Perco a fortement augmenté passant de 50 % en 2011 à 65 % en 2012 : de 70 % à 88 % dans les entreprises du CAC40 et de 40 % à 54 % dans celles du NEXT80. Cette hausse est sans doute liée à l’obligation pour les entreprises qui proposent un régime de retraite à prestations définies à une partie du personnel de mettre en place au 1er janvier 2013 un système de retraite collectif couvrant l’ensemble du personnel, rappelle Debory Eres. Celles qui ne proposent pas un Perco ont mis en place un régime à cotisations définies couvrant l’ensemble du personnel.- Les régimes à prestations définies (retraite chapeau) équipent 52 % des entreprises du SBF120.- Les régimes à cotisations définies de type Article 83 équipent près de la moitié des entreprises, mais sont très majoritairement utilisés sur une catégorie du personnel.Les résultats de l'étude seront publiés dans les prochains jours sur le blog http://www.mailcomp.net/gestion/redirection.php?750,131390,2131297,7641000,15537227, précise Debory Eres.
07/10/2013

Marché de l’assurance : Les leaders dégagent davantage de marge pour moins de fonds propres

L’Agefi daté de ce jour revient sur le dernier baromètre publié par Fact & Figures portant sur la rentabilité des bancassureurs et des compagnies d’assurance France. Il en ressort que sept groupes ont généré 84 % du résultat net de l’assurance en 2011 alors que les mutualistes sont à la peine. En effet, à quelques exceptions près, les groupes mutualistes ont décroché dans la course à la rentabilité ces dernières années.
07/10/2013

Les aidants familliaux prennent la parôle pour leur journée nationale

La journée nationale des aidants s’est déroulée dimanche 6 octobre. A cette occasion,Senior Stratégie, société d'études et de conseils en stratégie sur le marché des seniors, publie les résultats d’un baromètre réalisé auprès de 1.500 aidants familiaux. 61 % des personnes ayant répondu sont des femmes âgées entre 50 et 64 ans, et 56 % sont en activité professionnelle. Près de 80 % des personnes interrogés disent venir en aide en raison du caractère familial de la relation avec l’aidé.
07/10/2013

Les SIIC sont à l'origine d'une transaction sur cinq sur le marché de l'immobilier dans le monde

D’après l’étude annuelle d’Ernst& Young sur l’activité des Sociétés d’investissement immobilier cotées(SIIC) recueillant l’opinion des directeurs financiers de 80 SIIC complétée parles analyses des associés du cabinet de conseil, le volume des transactionsréalisées par les foncières au niveau mondial continue de croître et devraitdépasser 80 milliards de dollars investis. Lors des six premiers mois de 2013,le montant s'élève à 60 milliards de dollars.
07/10/2013

Redémarrage confirmé de la production de crédits immobiliers

D’après les statistiques de l’Observatoire CréditLogement CSA du financement des marchés résidentiels, le production de créditsimmobiliers continue de se redresser par rapport à une faible année 2012 de15,9 % en glissement annuel (octobre 2012 à septembre 2013/octobre 2011 àseptembre 2012).
07/10/2013

ARKEA Banque Privée lance Excelcius Vie un contrat d’assurance vie

ARKEA Banque Privée, la structure de gestion patrimoniale du Crédit Mutuel ARKEA, lance avec Suravenir Excelcius Vie un contrat d’assurance-vie multisupports. Le versement initial est fixé à 20.000 euros. Il est annoncé que plus de 130 unités de compte sont accessibles et 46 sociétés de gestion référencées. Les options dynamisation progressive de l’investissement et dynamisation des plus-values sont gratuites, l’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values coûte 0,60 % des sommes arbitrées tout comme l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif. Dans le cadre du rééquilibrage automatique, les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte sont gratuits et dans les autres cas, ils supportent 0,60 % des sommes arbitrées. Deux garanties complémentaires spécifiques sont disponibles à savoir la garantie complémentaire en cas de décès ou de décès accidentel.
07/10/2013

Bruxelles lance une consultation sur le financement participatif

Après l’atelier sur le financement participatif qui s’est tenu le 3 juin 2013 à Bruxelles, la Commission européennelance une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.

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