Dans la lignée de ses rendez-vous avec les experts de la communauté patrimoniale, L’Agefi Actifs propose une immersion dans un univers particulier à travers la Rencontre Prévoyance Retraite qui se tient le 19 novembre à Paris (le détail sur www.agefiactifs.com, rubrique événements). Car il s’agit bien d’une immersion tant ces matières sont complexes et évolutives, ce qui nécessite un suivi au plus près des experts concernés. Nous nous efforçons d’apporter leurs éclairages à travers une lettre d’information hebdomadaire et un supplément trimestriel «Prévoyance» à votre journal préféré. Où l’on apprend (lire notre édition du 27 septembre) que l’eau du bain est chaude, plus de 90% des Français, dans la clientèle des indépendants, étant dans l’ignorance de leur couverture prévoyance. Et c’est dans la même proportion que les maîtres-nageurs potentiels, en la personne des CGPI, la considèrent comme partie intégrante d’une approche patrimoniale globale et comme un axe de développement de leurs affaires. Pour notre part, c’est avec des paliers de décompression réguliers que nous en analysons les ressorts depuis plus de dix ans. Notre manifestation du jour en est une preuve supplémentaire et certainement pas la dernière, tant l’évolution démographique, les limites de la répartition et la simple bonne raison militent pour anticiper en eaux sûres.
Bear market s’abstenir ! La tendance est à l’optimisme alors que, pourtant, les nouvelles étaient un peu moins favorables. Ainsi, comme il fallait s’y attendre, les Etats-Unis ont occupé la première place dans l’actualité. Après avoir mis au chômage temporaire 800.000 fonctionnaires, les représentants démocrates et républicains se sont adonnés à leur jeu favori. Celui-ci consiste à faire croire qu’il serait possible de laisser les Etats-Unis faire défaut. Aucun investisseur n’aurait osé envisager pareil scénario.
La tendance haussière sur les marchés d’actions des pays développés s'affirme et les investisseurs, plus enclins à prendre des risques,regardent maintenant à nouveau vers la zone émergente.
Le 13 novembre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 - Deux contrats dits eurocroissance et eurotransmission sont créés et la fiscalité des capitaux décès est aménagée.
Le Sénat a entamé l’examen du texte mardi 12 novembre. Le monde de l’assurance a réussi son tir de barrage sur les prélèvements sociaux et les clauses de recommandation forcées.
Le gouvernement n’en a pas fini avec l’assurance vie. Il vient de confirmer dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 la création des contrats eurocroissance présentés comme devant faciliter le financement des entreprises en laissant plus de liberté aux assureurs pour gérer les fonds confiés. Le souscripteur profiterait dans ce cadre d’une garantie au terme et non plus à tout instant.
Le groupe vient de dévoiler son plan stratégique 2014-2017 qui vise en partie à mieux maîtriser la chaîne de valeur en assurance - Il confirme l’intégration de BPCE Assurances dans Natixis et sa volonté de récupérer les flux sur CNP Assurances.
Depuis le 6 novembre 2013, la DGFiP met sa base de données immobilières à la disposition des usagers avec Patrim - Afin de tester l’outil, il s’appliquera aux seuls départements de Paris et du Limousin, et ce jusqu’à la fin de l’année.
Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi portant sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Après les révélations d’un responsable de l’ACPR, cette proposition devrait permettre d’apporter des réponses aux questions des parlementaires dont la dernière en date du 12 novembre visait «certains acteurs» se montrant «quelque peu passifs, en dépit des dispositions de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires». L’auteur de la question rappelait d’ailleurs que des compagnies «se réfèrent à un seuil de 2.000 euros qui ne figure pas dans ladite loi».
Le lancement des contrats d’assurance vie eurocroissance a bien été officialisé en Conseil des ministres, le 13 novembre dernier. La compensation de la perte temporaire de prélèvements sociaux liée à la transformation des contrats existants sera compensée par une taxe due, à hauteur de 0,32 % au lieu des 0,5 % prévus initialement, par les compagnies d’assurances. Cette taxe, exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre au titre des primes réaffectées, sera déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité.
Les sénateurs ont rejeté hier la mesure d’uniformisation des prélèvements sociaux en assurance vie multisupport au taux de 15,5 % en adoptant pas l’article 8 du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale.
Le Sénat a rejeté hier l’article 12 ter du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 visant à la réécriture de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale qui organisait les recommandations de branche à la place des clauses de désignation, invalidées par la décision du Conseil constitutionnel du 13juin dernier. Le Sénat avait, pour mémoire, en avril dernier, déjà voté contre les clauses de désignation lors des débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
EurAvocat est un Groupement Européen d’Intérêts Economiques (GEIE) fondé en 1987 qui compte aujourd’hui 18 cabinets présents dans 16 pays européens, chacun juridiquement indépendant. Les membres du réseau sont en majorité des cabinets de taille intermédiaire qui accompagnent leurs clients ayant des intérêts internationaux. Lors de la réunion annuelle réunissant tous les membres du GEIE, ils élisent un nouveau président une fois tous les deux ans. Pour les deux années à venir, c’est Bruno Pichard, associé du cabinet Pichard & Associés qui vient d’être nommé à la tête du réseau.
«Nous avons récemment visité la Chine et sommes arrivés à la conclusion que la bulle ne va pas éclater. En fait, nous ne sommes même pas convaincus qu’elle existe», explique ING Investment Management dans une analyse du marché immobilier chinois. Les équipes de la société de gestion juge que les villes fantômes, telles qu’elles sont montrées dans les médias, là où fleurissent des immeubles gigantesques dans des villes reculées, sont loin de constituer la norme. Concernant les prix, ils resteraient relativement abordables, 35 % à 50 % du revenu mensuel toutefois (soit 7 à 9 fois le revenu annuel). Ceci étant, l’accès au logement est devenu plus difficile au fil des années dans les quatre plus grandes villes. À Pékin, par exemple, les prix s’élevaient à pas moins de 18 fois le revenu annuel en 2010. Depuis ce niveau est redescendu à 14 fois le revenu annuel en 2012. Ceci correspond cependant encore à près de deux fois la moyenne nationale.
Dans le contexte de la consultation ouverte par le gouvernement sur la réforme de la réglementation financière applicable au financement participatif, Finance Utile, Happy Capital, SmartAngels et Wiseed, quatre acteurs majeurs du financement participatif, annoncent la création de l’AFIP – Association Française de l’Investissement Participatif. Cette association se fixe pour mission de :
Le réseau d’avocats spécialisés francophones Gésica vient d’élire son nouveau président, Gérard Hasse, 54 ans, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et spécialiste dans le droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la propriété intellectuelle.
«Il appartient au professionnel, tenu à une obligation d’information et de conseil, qui se perpétue au long de l’exécution d’un contrat, d’apporter la preuve qu’il a satisfait à cette obligation.» Tel est l’affirmation de la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 06 octobre 2013 dans un litige opposant une veuve et sa fille à l’assureur de son défunt. En l’occurrence, la veuve reproche à l’agent général d’avoir manqué à son obligation de conseil et d’information en n’indiquant pas à son client, une fois marié à l’appelante, de la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie souscrit en 1996 au profit du père.
Selon un communiqué, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, signera jeudi 14 novembre au nom du gouvernement français, avec l’ambassadeur des Etats-Unis en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA. Cet accord «décrit précisément les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques. L’enjeu est le développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial de coopération, d’une efficacité inédite pour lutter contre la fraude fiscale.»
A l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2013, le gouvernement doit annoncer la création des contrats eurocroissance, une évolution de la fiscalité des capitaux décès et la miseau point de contrats eurotransmission. Par rapport aux dernières informations dont nous avions connaissance, si l’abbattement de 152.500 euros et le taux de 20 % restaient inchangés, le taux applicable à la fraction excédant par bénéficiaire 902.838 euros passerait non pas de 25 à 30 % mais de 25 % à 31,5 %. Comme ce qui est prévu pourl’eurocroissance, les contrats d’assurance vie existants pourraient être transformés en contrats transmission sans perte d’antériorité fiscale.
Le 13 novembre, AXA France a communiqué un taux de rendement net de 2,70 % pour ses principaux contrats d’assurance vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,30 % grâce au Bonus Euro +, lorsqu’une épargne minimum de 50.000 euros est investie sur le contrat, à hauteur de 25 % en unités de compte ou 2,90 % si un seul de ces critères est respecté. Le rendement net du support en euros des contrats PERP est fixé à 3,00 % pour 2013. Le rendement net des contrats Amadeo et Amadeo Excellence, l’offre d’AXA Gestion Privée distribuée par les réseaux d’AXA France, est fixé à 2,90 %. Ce taux est porté à 3.30 % si l’épargne est investie à hauteur de 25 % minimum sur les unités de compteau 31/12/2013 et à la date d’attribution de la participation aux bénéfices.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié sa position sur l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).Cette position est d’application immédiate. L’ACPR considère que les mandataires d’un établissement assujetti entrent dans le périmètre de l’externalisation définie par l’article 4 r) du règlement. En revanche, les courtiers, titulaires d’un mandat de leur client et non d’un établissement assujetti, en sont exclus. Dans ce dernier cas, les établissements assujettis mettent en œuvre le dispositif de contrôle interne au regard des opérations de banque et services de paiement conclus avec le client par l’intermédiaire d’un courtier.
D’après une enquête d’Aprédia menée auprès d’un échantillon représentatif de 109 conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) entre le 9 septembre et le 7 octobre 2013, l’accès à une offre financière riche et variée est très important si bien que 88 % d’entre eux considèrent les unités de compte (qui représentent 50 % de leurs encours en moyenne) comme un élément de leur modèle économique. Cependant, si les professionnels travaillent en moyenne avec un vingtaine de fonds, ils n’en utilisent qu’un quart de façon régulière soit 5 (73 % ont toutefois intégré de nouveaux fonds depuis un an). Invités à identifier des sociétés de gestion de portefeuille, les CGPI ont cité M&G, puis la Financière de l’Echiquier, Moneta AM, Mandarine Gestion et Amundi.
L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) annonce qu’en plus des efforts qu’elle mène contre les parlementaires dans le cadre du texte sur les recommandations dans les accords de branche (réécriture de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale), elle a entamé les démarches de mise en demeure et d’assignation des signataires d’accords de branche qui ont été signés depuis le 14 juin dernier devant le TGI de Paris. Sont concernés les secteurs: Espaces et loisirs et attractions culturelles, Poissonnerie et Bétail et Viandes. Ce dernier ayant bénéficié d’un arrêté d’extension au mois d’août dernier fait aussi l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
Les opposants au texte sur la «recommandation – désignation» introduit par le gouvernement dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 (article 12 ter du projet). Etaient présents les représentants de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), ceux des mutuelles de proximité (FNIM et ADPM), mais aussi des salariés de compagnies d’assurances et de cabinets d’intermédiaires ainsi que la Fédération française des société d’assurances (FFSA) - Bernard Spitz son président était présent dans le cortège - .Environ 1.000 personnes étaient présentes devant le Sénat et plusieurs centaines à Quimper regroupant les salariés du gestionnaire Génération et du cabinet de courtage Verlingue.