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octobre 2013

01/10/2013

Placement le plus rentable depuis près de 20 ans, l'immobilier pourrait voir les actions prendre la tête du classement

D’après une étude Asterès réalisée pour meilleurtaux.com qui compare les rendements de sept placements sur des périodes de 10 ans depuis 1980, l’investissement immobilierse révèle avoir étéle plus rentable (avec une volatilité inférieure à celles des actions et de l’or), suivi par les actions, les obligations, les fonds euros des contrats d’assurance vie et le livret A.
01/10/2013

Grand Paris : l’objectif de 70.000 logements construits par an ne sera pas atteint

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Ile-de France se préoccupede l’attractivité de la capitale en tant que métropole internationale. Malgré un fort potentiel de croissance, l’Ile-de-France voit sa compétitivité s’éroder. La pénurie de logement et les difficultés liées aux transports finissent par peser sur le développement des entreprises. Si la CCI salue un certain nombre d’initiatives comme la consolidation de tous les projets de transport franciliens ou la mise en œuvre progressive d’un regroupement intercommunal, elle s’inquiète également de la mise en place d’un dispositif empilant les mesures qui risque d’entraver la réalisation des objectifs fixés de 70.000 logements construits par an et de près d’1 million d’emplois créés en 20 ans.
01/10/2013

La Commission saisit la CJUE au sujet des droits de succession belges

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Belgique au sujet de certains aspects de la réglementation fiscale de la Région wallonne jugés discriminatoires et contraires aux règles de l’Union sur la libre circulation des capitaux. Aux fins du calcul de la base imposable des droits de succession, la législation wallonne prévoit, pour les actions, le choix entre plusieurs cours. Cette disposition permet aux héritiers d’opter pour le cours le plus favorable pour eux, qui est généralement le plus bas. Ce choix n’est toutefois offert que pour les actions cotées sur un marché boursier belge. Les actions cotées sur les marchés boursiers des autres États membres de l’Union ou de l’Espace économique européen ne peuvent être valorisées qu’au cours du moment du décès, et il n’est pas possible de choisir entre plusieurs cours. La Commission considère que l’absence de choix pour la valorisation des actions cotées sur les marchés boursiers hors de Belgique est discriminatoire et constitue une restriction de la libre circulation des capitaux prévue à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans la pratique, cette situation peut avoir pour effet de dissuader les résidents belges d’investir dans des actions étrangères, puisque leur héritage risquerait de s’en trouver taxé plus lourdement.
01/10/2013

Et si la norme sur l’échange automatique d’informations n’était pas appliquée ?

En matière d’échange automatique d’informations, les Etats-Unis et la Suisse avaient jusqu’ici fait l’objet de meneurs du projet. Hier dans un communiqué, l’administration suisse a rappelé que par échange de notes, les deux Etats ont adopté l’accord FATCA au nouveau calendrier concernant la mise en œuvre de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). En conséquence, «les établissements financiers suisses ne devront désormais appliquer l’accord qu'à partir du 1er juillet 2014, au lieu du 1er janvier 2014 comme prévu initialement». Pour mémoire, le 12 juillet 2013, le Département du Trésor américain a annoncé un report de six mois de la mise en œuvre de la loi américaine FATCA par les établissements financiers étrangers. «Or l’accord FATCA conclu le 14 février 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis est fondé sur l’ancien calendrier, qui prévoyait une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014. C’est pourquoi il était nécessaire de le modifier», a fait valoir la Suisse. Il est également annoncé que cette modification est de la compétence du Conseil fédéral et permet aux établissements suisses de bénéficier des mêmes délais de mise en œuvre que les établissements d’autres pays. Convenue par échange de notes, la modification entrera en vigueur en même temps que l’accord FATCA. Le 27 septembre 2013, le Parlement a adopté en vote final l’accord ainsi que la loi d’application. Les modifications découlant du report figurent dans l’arrêté fédéral et dans la loi. Par ailleurs, il reste à franchir le cap du référendum pour l’accord FATCA et la loi d’application.
01/10/2013

BNP Paribas IP confirme son organisation

Comme Newsmanagers l’avait annoncé la semaine dernière, BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) vient d’opter pour une nouvelle organisation. Mise en œuvre à compter de ce jour, celle-ci est centrée autour de trois clients prioritaires : les institutionnels, les distributeurs et les clients de la région Marchés Emergents et Asie-Pacifique. A lire dans l'édition du 1er octobre de Newsmanagers
01/10/2013

BNP Paribas Investment Partners s’organise par ligne de métier

Dans un communiqué, BNP ParibasInvestment Partners annonce mettre en œuvre à compter du 1er octobreson projet de développementstratégique centré sur trois segments de clients prioritaires: lesinstitutionnels, les distributeurs et les clients de la région Marchésémergents et Asie Pacifique. Ces trois segments constitueront chacun une lignede métier distincte qui sera dotée d’un comité exécutif chargé d’en assurer ledéveloppement, de services commerciaux et marketing entièrement dédiés etspécifiques aux différentes typologies de clients.
01/10/2013

Turgot AM lance un fonds d’ETF Actions Monde

Turgot Asset Management lanceSMART WORLD, un fonds d’allocation Monde dans la catégorie fonds diversifiésinternationaux à dominante actions avec des frais de gestion réduits (1,90%).
01/10/2013

Expertise comptable : Rsa rejoint le réseau Crowe Horwath

Rsa, cabinet indépendant d’expertise comptable, d’audit et de conseil, situé à Paris, annonce rejoindre, à compter du 1er octobre 2013, le réseau mondial Crowe Horwath, également 9ème réseau français. Rsa est codirigé par Arnaud Devoucoux et Jean-Louis Fourcade, rassemble 100 collaborateurs dont 10 associés, et réalise un chiffre d’affaires de 11 millions d’euros. Pour les co-présidents: « Nous nous sommes toujours développés en privilégiant les valeurs d’indépendance et d’exigence de qualité afin de servir au mieux nos clients.Rejoindre le réseau Crowe Horwath nous permet de rester fidèles à ces valeurs et de bénéficier du dynamisme d’un réseau doté d’une forte implantation sur l’ensemble du territoire national, dont la marque est mondialement reconnue. Nous sommes convaincus que ce rapprochement nous permettra de continuer à toujours mieux accompagner nos clients dans leur développement.»
01/10/2013

Lancement officiel du cloud notarial européen EUFides en Belgique

Le 11 septembre 2012, les notaires d’Europe annonçaient la création d’EUFides, une plateforme d’échanges sécurisée offrant aux notaires de pouvoir travailler en toute sécurité avec des confères étrangers dans le cadre de dossiers transfrontaliers. Il permet notamment aux citoyens européens de choisir leur notaire habituel lorsqu’ils achètent un bien immobilier à l’étranger, l’officier ministériel prenant en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé. Pour André Michielsens, vice-président des Notaires d’Europe : « Eufides est le cloud notarial européen. Il est fiable et sécurisé. D’autre part, il assure le caractère immédiat de l'échange des messages et permet de connaître leurs auteurs tout en garantissant l’intégrité de leur contenu. »
01/10/2013

Un statut de conseiller en investissements participatifs va être créé

L’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) viennent de lancer avec le ministère de l’économie et des finances une consultation publique sur le financement participatif dit «crowdfunding». La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre et vise à soumettre aux principaux acteurs du secteur les grands axes du projet de texte gouvernemental visant à encadrer la finance participative. Il prévoit notamment de créer le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) inspiré de celui du conseiller en investissement financier (CIF). Ce nouveau statut de CIPsera régulé par l’AMF, et devrait faire l’objet d’une réglementation moins contraignante que celle requise pour les PSI (prestataire de services d’investissement)"Ce nouveau statut ne nécessitera pas de fonds propres minimum, et ne pourra a priori être cumulé avec d’autres statuts d’intermédiaires (CIF, et IOBSP: intermédiaire en opération de banque et en services de paiement).»,soulignela plateforme Anaxago l’un des principaux acteurs du secteur en France.«Désormais les plateformes de financement participatif n’auront plus à choisir entrer deux statuts inadaptés à leur activité. Autrefois balancées entre le statut de CIF et celui de prestataire de services d’investissement, les plateformes auront désormais leur propre statut de conseiller en investissement participatif»,ajouteAnaxago.

septembre 2013

30/09/2013

Aucun projet de rapprochement entre la CIP et la Compagnie des CGPI

Face aux rumeurs de rapprochement de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) et de la Compagnie des CGPI, Jean-Pierre Rondeau,président de cette dernière association,a fait savoir que bien qu’ayant une même perception du métier de CGPI et une réflexion commune sur les qualités des formations validées, les admissions et les sanctions, aucun projet de fusion n’est en cours.
30/09/2013

Le RSI bientôt sous la loupe des députés

Une proposition de résolution vient d’être déposée tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
30/09/2013

Le droit de préemption sur les terres agricoles ne sera pas élargi

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt en cours de préparation, le gouvernement n’envisage pas d’imposer, en cas d’aliénation à titre gratuit portant sur des parcelles et biens à vocation agricole, l’obligation d’informer les sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), comme c’est le cas aujourd’hui en cas d’aliénation à titre onéreux.
30/09/2013

Les assureurs se sont recentrés sur les titres de créance du secteur financier résident

La Banque de France vient de livrer sa dernière étude sur le placement des assureurs à fin 2012. Il en ressort que fin2012, la valeur de réalisation des placements des assureurs s’élève à 1.970milliards d’euros, montant voisin de celui du produit intérieur brutannuel de la France. L’encours des placements augmente de206milliards d’euros sur l’année, du fait principalement de la revalorisation des actifs détenus. D’importantes plus-values latentes apparaissent, en particulier sur le segment des titres de créance, en raison de la baisse des taux obligataires à des niveaux historiquement faibles en2012.
30/09/2013

Assurance vie : nouvelle baisse du taux de revalorisation net moyen en 2012

Conduite depuis cinq ans, cette étude porte sur les taux de revalorisation nets, c’est-à- dire les taux réellement servis aux assurés. L’échantillon utilisé comporte les données exploitables de 84 organismes commercialisant des contrats individuels, soit 99,6 % du marché des contrats individuels en 2012 et près de 1.051 milliards d’encours. L’ACPR a ainsi constaté un taux moyen de revalorisation net de 2,9 % en 2012, en légère baisse par rapport à 2011 (3,0 %).
30/09/2013

Changement de direction à la tête de Generali France

Selon L’Agefi dans son édition du 30 septembre, Generali France remanierait en profondeur sa gouvernance en confiant à Eric Lombard, actuellement PDG de BNP Paribas Cardif, la succession de Claude Tendil à la direction générale. Ce dernier conserverait la présidence non-exécutive.
30/09/2013

Accès au logement : les réactions s’enchaînent concernant la fuite des investisseurs

Century 21, lui aussi, commente les chiffres du marché du logement. Ainsi, le réseau d’agences immobilièresconstate que la part des investisseurs dans l’immobilier ancien s’est dégradée en France de 5,8 % entre le 3ème trimestre 2013 et le 3ème trimestre 2012 – et de 10,7 % à Paris sur la même période. Parmi les propriétaires bailleurs, la proportion des cadres supérieurs et professions libérales s’effondre de 46 % sur douze mois. Et la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, d’être une nouvelle fois montrée du doigt pour son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui, pour mémoire a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre dernier et sera examiné prochainement par le Sénat.
30/09/2013

Modalités de prise en compte des travaux au titre de la plus-value immobilière

Dans le cadre de la détermination du prix d’acquisition au titre de l’impôt sur la plus-value des particuliers, les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne, autre qu’une entreprise, ne peuvent pas être pris en compte pour leur montant réel, rappelle le ministère de l’économie et des finances. Il en est de même du coût des matériaux achetés par le contribuable, même si leur installation est effectuée par une entreprise.
27/09/2013

Cessions de parts de SCI : le Conseil National des Barreaux réagit

Dans un communiqué, le CNB revient sur l’article 70 quater du projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui prévoit le recours à l’acte authentique pour toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière. «Ce projet de loi piloté par le ministère du logement n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la profession d’avocat sur la modification qu’il entraîne de l’article 1861 du code civil». Le Conseil national des barreaux, «alerté de ce texte contraire, sans aucune justification, aux intérêts légitimes de la profession, s’est naturellement déjà mobilisé et a pris les premiers contacts pour obtenir son retrait, tant auprès du ministère du logement qu’auprès du ministère de la justice». Le passage du projet de loi au Sénat va permettre le dépôt d’amendements modifiant le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Le Président du Conseil national des barreaux a déjà évoqué directement avec la garde des Sceaux la question posée par ce texte inacceptable pour la profession.
27/09/2013

Depuis janvier, le livret A a collecté neuf milliards d’euros de plus que l’assurance vie

Le montant des cotisations d’assurance vie collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 est de 80,9 milliards d’euros (74,9 milliards sur les huit premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 s'élèvent à 71,2 milliards d’euros (82,0 milliards au cours des huit premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 9,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois d’août 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 100 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an
27/09/2013

L’avenir de l’assurance vie fait l’objet de négociations entre la Place et Bercy

Des échanges avec Bercy sont en cours sur plusieurs points, notamment sur la prochaine loi concernant la déshérence des contrats d’assurance vie et sur la création d’un contrat Euro-croissance prévoyant un régime fiscal spécifique sous condition de créer un fichier centralisé. Mais l’avenir fiscal de ce contrat et l’existence même de ce fichier ne semblent pas définitivement acquis aujourd’hui. Concernant la fraude fiscale, des aménagements portant notamment sur les conditions de saisies des contrats sont également en cours.
27/09/2013

Un soutien au logement neuf inexistant dans le PLF 2014

Alors que Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté son budget pour 2014, Christian Louis-Victor, président de l’Union des Maisons Françaises, s’inquiète et s’étonne de l’absence de toute mesure consacrée àl’accession sociale à la propriété. «Le syndicat - qui représente les constructeurs de maisons individuelles en secteur diffus - a, à plusieurs reprises attiré l’attention du gouvernement sur l’aggravation de la crise du logement», précise l’UMF qui tient à rappeler que la construction de maisons représente, depuis 40 ans, plus de la moitié de l’ensemble des logements construits chaque année. «Toute aide cible sur ce secteur est transformée en moins d’un an en un ouvrage construit avec tout le bénéfice induit pour le développement de l’offre, la création d’emploi et les retours fiscaux pour l’Etat (TVA notamment)», explique Christian Louis-Victor
27/09/2013

Chez Cafpi, l’investissement locatif ne représente plus que 10 % des opérations

Le courtier en ligne note que la résidence principale représente désormais 89 % des acquisitions. L’investissement locatif poursuit son effritement et n’atteint plus que 10 % des opérations. «Un mauvais chiffre à méditer alors que se prépare la réforme des rapports locatifs», juge Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi.
27/09/2013

Augmentation du nombre de notaires salariés dans les études : précisions

Un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles a été déposé à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 septembre dernier, et pour lequel une procédure accélérée a été engagée.
27/09/2013

Les experts-comptables devront faciliter l’accès à leur capital : précisions

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 septembre dernier, et pour lequel une procédure accélérée a été engagée, a fait l’objet d’un rapport de la commission des lois constitutionnelles le 18 septembre dernier (mis en ligne en ligne le 24 septembre 2013). L’article 6 prévoit d’assouplir les règles d’accès au capital des sociétés d’expertise-comptable sur deux points.

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