La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose de «régler» le problème du financement de la dépendance avec un label spécifique, le label GAD Garantie Assurance Dépendance. Celui-ci doit permettre aux souscripteurs de bénéficier de trois avantages essentiels : des garanties plus facilement compréhensibles, un accès le plus large possible à ces garanties et une sécurité concernant les couvertures proposées. Pour bénéficier de ce label Garantie Assurance Dépendance, le contrat proposé doit suivre un cahier des charges précis et disposer en outre d’un glossaire commun à tous les contrats dépendance labellisés, d’une définition commune de la dépendance lourde, claire, simple et surtout stable sur le très long terme. Le contrat doit aussi retenir cinq actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) que sont le transfert, le déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation pour déterminer le niveau de dépendance d’une personne. Par ailleurs, ce label intègre des engagements en matière d’information des assurés (évolution de leurs droits, montant des cotisations versées, niveau des garanties accordées).La démarche n’est pas exempte d’arrière-pensées commerciales mais sur le fond, elle n’est pas sans intérêt pour clarifier une offre encore très disparate et éliminer certains contrats sans intérêt (primes faibles mais prestations très insuffisantes face aux coûts de la prise en charge de la dépendance…). Cependant, actuellement, seuls trois contrats ont reçu le label GAD : le contrat Entour’age d’Axa, le contrat Libre Indépendance II d’Allianz France et, récemment, l’assurance dépendance Vers l’Autonomie du Crédit Agricole Assurances.Un label qui a du mal à trouver ses marques. On peut néanmoins s’interroger sur l’avenir de ce label GAD en sachant que : - des produits labellisables existent déjà, mais ne constituent « pas encore la majorité » du marché ;- le Gema et la FNMF ne se sont pas associées à cette volonté de création d’un label ;- certaines associations, et en particulier L’UFC-Que choisir, estime que «le label assurance dépendance, facultatif, incomplet et sans ambition, est incapable de répondre aux besoins des consommateurs» ;- ce choix de label «privé» n’est pas vu très positivement par les pouvoirs publics, la ministre Michèle Delaunay ayant rappelé récemment son intérêt pour « une mise en convergence des critères de dépendance pouvoirs publics/assurance privée » et précisant :«sans cela, aucune garantie !».Il reste enfin à voir si ce label, encore récent, dopera le marché, plus que balbutiant, des couvertures prenant en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie. Il s’agit là peut-être du principal élément attendu permettant rationnellement de juger de l’efficacité de ce label dépendance. Pour cela nous devrons attendre, au moins jusqu’à la fin de cette année!
Le contrat se distingue notamment par sa dimension intergénérationnelle ainsi que par une rente comprise entre 500 et 3.000 euros. Le bancassureur comptait sur 50.000 nouveaux souscripteurs par an, contre 7.000 pour son précédent contrat dépendance. La commercialisation s’effectue via les caisses régionales depuis juin 2012. «A ce jour, le contrat Vers l’Autonomie comptabilise environ 7.000 souscriptions. L’objectif reste bien les 50 000 souscriptions qui viendront enrichir les 200.000 déjà en portefeuille. Le marché de la dépendance est un marché marathon : les contrats ont une durée moyenne de 30 ans donc c’est un portefeuille qui va continuer à croître », explique Sylvie Revol, responsable de la filière prévoyance chez Prédica. Source : communiqué, Crédit Agricole Assurances, 18 septembre 2013
A l’occasion du salon Patrimonia (26 et 27 septembre au Centre de Congrès de Lyon), le groupe Alptis et l’Unep présenteront les résultats du baromètre « Les CGPI et la prévoyance », réalisé en partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult. Cette présentation aura lieu vendredi 27 septembre, à 11h45, dans le cadre d’un atelier sur le thème « Prévoyance : de nouvelles opportunités pour votre développement », animé par Patrick Audely, directeur commercial d’Alptis, Patrick Le Maire, directeur commercial de l’Unep, et Jean-Charles Naimi, rédacteur en chef adjoint du magazine L’Agefi Actifs. L’objectif du baromètre Alptis-Unep est de mesurer le potentiel existant pour les CGPI sur le marché de la prévoyance ainsi que de cerner les attentes et les besoins de leurs clients – chefs d’entreprise, professions libérales, cadres – en la matière. Le premier volet de cette enquête, publié le 26 avril par le magazine L’Agefi Actifs, reposait sur une enquête menée auprès de 450 clients de CGPI afin de mieux cerner leurs besoins en protection patrimoniale. Le deuxième volet du baromètre, dévoilé le 27 septembre, donnera la parole aux CGPI eux-mêmes, à travers l’analyse des réponses à une enquête menée auprès de plus de 200 d’entre eux.
La publication de l’OCDE présente 34 indicateurs portant sur la conception des régimes de retraite, les droits à pension, les revenus des personnes âgées, les finances des régimes de retraite, le contexte démographique et économique dans lequel opèrent les systèmes de pension et des pensions privées.
AssuranceVie.com distribue sur internet un contrat Perp - Anthologie PERP – assuré par Generali. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:- Gratuité des frais sur versements,- Gratuité des frais d’arrérage (sur les rentes),- Versement initial et versements libres à partir de 150 euros et versements programmés à partir de 50 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros Generali,- Plus de 100 unités de compte sélectionnées auprès de 32 sociétés de gestion, - 0,96% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et sur les unités de compte,- 0% de frais sur arbitrages via l’option de gestion et 0,60% des sommes transférées en gestion libre, - 3 options de gestion : sécurisation progressive du capital, gestion profilée et gestion libre,- 1 option de prévoyance : prise en charge des versements programmés en cas d’arrêt de travail.Source : comminiqué AssuranceVie.com
BNP Paribas E&RE (Epargne & Retraite Entreprises) lance son nouvel espace privé sécurisé: PERSONEO. Il est destiné aux collaborateurs des entreprises clientes bénéficiant d’un dispositif d'épargne salariale géré par la société. Il propose notamment des services transactionnels, des vidéos pédagogiques et des relevés à la demande. Source communiqué BNP Paribas E&RE
Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI, réagit face à la nouvelle politique commerciale d’Oddo & Compagnie présentée la semaine dernière lors de sa convention annuelle par Bertrand Sance, son directeur associé. Ce dernier proposera à partir du mois d’octobre prochain aux CGPI qui le souhaitent de les rémunérer au même niveau non plus sur les encours mais au titre de la gestion conseillée sur l’assurance vie. Pour Bertrand Sance, il s’agit de supprimer tout conflit d’intérêt pouvant naître dans la sélection d’un fond en fonction de la rémunération.
Après le lancement de Lexis360 pour les avocats (en novembre 2011) et de Lexis360 juristes d’entreprise (avril 2013), l’éditeur juridique LexisNexis vient de Lexis360 Notaires. Pour mémoire, Lexis360 est le résultat de la modernisation du portail web de recherche et d’information LexisNexis JurisClasseur (LNJC). Parmi les innovations, il y a la mise en place d’unmoteur de recherche sémantique unique reposant sur un thésaurus juridique de plus de 150 000 termes.
D’après un sondage effectué par l’Ifop pour le compte du courtier en crédit Meilleurtaux, seuls 44% des emprunteurs ont renégocié ou tenté de renégocier leur crédit immobilier. Parmi ces derniers, deux tiers d’entre eux y sont parvenus.
Dans un communiqué, Primonial aannoncé la nomination de Geoffrey Repellin en tant que directeur régional parisIle-de-France à la direction des partenariats externes. Titulaire d’un doublediplôme de l’université Paris Dauphine (Master 2, Finance) et de l’universitéIcade Madrid (Master 2, Marketing & Trade), Geoffrey Repellin, 29 ans, a débutésa carrière au sein du groupe Natixis : tout d’abord en France chez NatixisAsset Management au sein du département ‘distribution externe’, puis chezNatixis Global AM en Espagne et en Amérique Latine où il a contribué audéveloppement de la marque et de la clientèle institutionnelle pendant deuxans.
Dans un communiqué,Convictions AM a annoncé le départ de son directeur de la gestion AlexandreHezez qui a décidé de se lancer dans un projet entrepreneurial avec le soutiende Cloran Finance, actionnaire principal de Convictions AM.
L’Assemblée nationale a adopté mardi 17 septembre, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Selon l’article 70 quater nouveau du projet de loi, toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière s’effectuent par acte authentique. Les avocats perdraient ainsi une part de marché importante si un tel article venait à être voté définitivement, puisqu’aujourd’hui de tels actes peuvent être faits sous seing privé. Pour voir le projet de loi, cliquer ici.
Depuis le1er janvier 2013, les commissions sont interdites en assurance vie en Grande Bretagne. Les intermédiaires sont rémunérés directement par leurs clients avec lesquels ils doivent négocier leurs honoraires. «Une obligation redoutée, mais qui n’a apparemment pas provoqué de tsunami!» souligne Henri Debruyne, président du Monitoring European Distribution of Insurance (Medi). Ce dernier revient sur une première étude conduite par NMG consulting pour mesurer les modifications de comportement des clients que cette disposition aurait pu engendrer*.
Nouvelle équipe, nouveau site. La Chambre des indépendants du patrimoine fait peau neuve à travers la refonte de son site internet qui doit permettre aux adhérents un accès plus efficient aux informations, ces dernières ayant été pour l’occasion mises à jour. Cette nouvelle version sera en ligne le 25 septembre prochain, à l’occasion de la convention annuelle Patrimonia.
Les deux cabinets de gestion de patrimoine G.Consult Finances à Tours et Arobas Finance à Paris viennent d’être certifiés Afaq Iso 22222 à la suite d’un audit mené parAfnor Certification. Créée en 2005, la norme internationale Iso 22222 intègre les obligations règlementaires de la profession et fixe des exigences supplémentaires sur la rigueur du processus de conseil, les compétences, l’éthique, l’expérience des dirigeants et des conseillers ainsi que sur la mise en place d’un processus de traitement des réclamations et le recours à la médiation. Les certifications ont été réalisées dans le cadre du partenariat avec l’Anacofi qui date du mois de juin de cette année.
Selon les données de Markitpubliées ce matin, les entreprises signalent une stabilisation de l’activitédans le secteur privé français en septembre, tendance mettant ainsi fin à 18mois de contraction. Se redressant de 48.8 en août à 50.2, l’Indice FlashComposite Markit de l’Activité Globale en France, basé sur environ 85 % du nombrehabituel de réponses à l’enquête mensuelle, ne signale néanmoins qu’un trèsléger taux de croissance. Cette très légère hausse de l’activité globalerésulte d’une croissance marginale de l’activité dans le secteur des services,cette dernière se redressant pour la première fois depuis mars 2012. Cette tendancecompense en effet l’accélération de la contraction de la productionmanufacturière, les fabricants signalant la plus forte baisse de leur activitédepuis 4 mois.
Dans le cadre de son action de suivi de la commercialisation des instruments financiers, l’AMF publie une nouvelle version de sa position tenant compte des dispositions mises en œuvre et des pratiques observées depuis juillet 2010.
Le 1. de l’article 80 duodecies du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2000, pose le principe de l’imposition à l’impôt sur le revenu de toute indemnité versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail. La même disposition énumère les exceptions à ce principe. Parmi ces exceptions figurent les indemnités versées par l’employeur dans le cadre d’un licenciement ainsi que les indemnités de licenciement mentionnées par l’article L. 122-14-4 du Code du travail lorsqu’elles sont allouées par le juge.
Les sommes ou avantages («gratifications») alloués, dans les conditions prévues à l’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale, aux salariés par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun des traitements et salaires.
Le 14 septembre dernier, les participants à la réunion informelle du Conseil européen pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) ont discuté de la stabilité financière de l’Europe en mettant l’accent sur la prévention des crises et les mesures de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. D’après le communiqué, les ministres ont échangé leurs points de vue sur une meilleure coordination des actions dans la recherche d’une norme commune efficace. Le directeur général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Angel Gurria a participé à la réunion informelle du Conseil ECOFIN à Vilnius. L’OCDE progresse dans la création d’une norme commune pour l’échange automatique d’information en matière fiscale qu’elle a l’intention de présenter en 2014.
Le syndicat Solidaires Finances publiques dans un communiqué rappelle que le nombre d’avis d’imposition est passé de 16,819 millions en 2010 à 17,213 en 2011 et à 18,152 en 2012. Le nombre d’avis de non imposition est passé de 9,953 millions en 2010 à 12,703 en 2011 et à 11,908 en 2012. Le nombre d’avis de restitutions - remboursements de prime pour l’emploi par exemple - est passé de 9,825 millions en 2010 à 7,045 en 2011 et à 6,328 en 2012. La progression de 939.000 nouveaux imposables constatés entre 2011 et 2012 est un «solde net ». En 2013, on comptera donc probablement un nombre important de foyers fiscaux qui deviendront imposables.
Le cabinet d’avocat d’affaires Courtois Lebel poursuit don développement en recrutant Xavier Rollet, 41 ans, anciennement associé responsable depuis 15 ans du département Private Client au sein de landwell & Associés, memebre de PwC. L’avocat «assiste les dirigeants et entrepreneurs sur la structuration de leur participation; les sociétés cotées et non cotéesen matière de fiscalité des rémunérations, de transferts internationaux de salariés, de management package et actionnariat salarié ; et les Clients Privés plus communément appelés High Net Worth Individuals (HNWI), sur la gestion fiscale de leur patrimoine. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans des problématiques nationales ou internationales», précise le communiqué. Xavier Rollet sera accompagné d’une collaboratrice senior, Valérie Gin-Boyer, 34 ans.
SPDR ETF, la plateforme de trackers de State Street Global Advisors vient de lancer sur la plateforme Deutsche Börse Xetra un nouvel ETF (exchange-traded fund). Ce fonds indiciel coté baptisé SPDR Barclays 0-5 Year US High Yield Bond UCITS offre l’accès en une seule transaction, aux obligations américaines à court terme et à haut rendement, sur des titres d’une maturité inférieure à cinq ans. «Comme les entreprises ont amélioré leur bilan depuis la crise financière mondiale, les fondamentaux sous-jacents des marchés du crédit demeurent robustes, ce qui se traduit par une anticipation de la baisse des taux de défaut en-deçà de leur niveau historique de 4,9 %», explique Olivier Paquier, directeur de SPDR ETF pour la France. 52 SPDR ETF sont désormais disponibles pour les investisseurs en Europe. Ce lancement fait suite à la récente introduction sur Deutsche Börse et à la Bourse de Londres de trois nouveaux ETF sur les obligations à court terme.
Aviva Investors France (93 milliardsd’encours sous gestion au 30/06/2013) a obtenu l’agrément de l’AMF pour unfonds de crédit court terme couvert contre le risque de taux. Le process degestion du fonds sera similaire à celui du fonds Aviva Investors Euro CreditBond 1-3 complété d’un mécanisme flexible de couverture contre le risque detaux d’intérêts.
Delubac & Cie participeracette année et pour la 1ère fois au salon Patrimonia. Cette démarche s’inscritdans une volonté de renforcer sa présence auprès des conseillers en gestion depatrimoine et d’être présente au côté de son réseau d’une centaine departenaires CGPI développé depuis 2002.
Depuis 2012, la donation avant cession reste l’un des rares schémas d’optimisation fiscale des plus-values, mais celle-ci n’est plus aussi opérante - Son efficacité fiscale pourrait se trouver réduite par un adoucissement de la taxation des plus-values et l’élargissement des prélèvements sociaux.
A l’occasion de Patrimonia, Morningstar, en partenariat avec les organisateurs du salon, a mené pour la deuxième année consécutive une étude sur les perspectives des conseillers en investissements financiers. Les résultats montrent que si les clients finaux restent inquiets, les conseillers sont davantage confiants que l’année dernière à la même époque.