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septembre 2013

16/09/2013

Un second volet bientôt commenté

Afin d’établir un référent permettant de mesurer le potentiel de distribution des offres prévoyance par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), le groupe Alptis, spécialiste sur la protection sociale et l’Unep, plate-forme dédiée aux indépendants en épargne et retraite, ont décidé de créer, en partenariat avec la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult et L’Agefi Actifs, un baromètre/Indice sur le sujet comportant deux parties distinctes. La première, consacrée aux clients patrimoniaux, mesure leur appétence à souscrire des produits de prévoyance auprès de leur CGPI. Menée par Molitor Consult, ses résultats ont été commentés dans le supplément prévoyance de L’Agefi Actifs du 26 avril. Le second volet paraîtra prochainement et comportera les résultats d’une enquête auprès de plus de 200 CGPI.
16/09/2013

Le groupe propose un nouveau contrat comportant des garanties de prévoyance, santé, dépendance et de perte d’emploi

Destiné aux travailleurs non-salariés, le contrat comporte plusieurs typologies de garanties et de niveaux de couverture.- Garanties obligatoires : décès / invalidité absolue et définitive, 50 niveaux au choix avec un maximum à 750.000 euros. - En option : doublement du capital et rente éducation, arrêt de travail (incapacité temporaire totale), invalidité (permanente partielle ou totale), capital perte de profession en cas d’invalidité et budget+ (indemnités journalières complémentaires pour payer les frais annexes en cas d’arrêt de travail).- Une garantie dépendance et une garantie perte d’emploi du dirigeant peuvent être souscrites ainsi qu’une complémentaire santé. Le groupe met en avant l’évolutivité de son offre pour tenir compte des changements dans la vie professionnelle, en cas par exemple de reprise d’une entreprise, augmentation des revenus, de changement de statut, voire même de la perte de points sur le permis.
16/09/2013

Le courtier grossiste fait évoluer sa gamme, et notamment son offre phare PackProEntreprise

La société indique dans un communiqué qu’elle propose désormais une offre 100 % non Madelin ou mixte Madelin/non Madelin, une révision de ses tarifs en faveur des TNS les plus jeunes, la possibilité de majorer jusqu’à 80 % le traitement de base déclaré à l’administration fiscale française et une ouverture du PPE à l’ensemble des TNS agricoles. La société sort également une nouvelle offre santé dénommée Pro2s pour les collaborateurs des TPE-PME allant de 1 à 100 salariés conforme à l’Accord national interprofessionnel sur la généralisation des complémentaires santé aux salariés du 11 janvier 2013.
16/09/2013

La société de courtage structure son approche globale en protection sociale et affiche des objectifs forts

La société de courtage Siaci Saint Honoré annonce la création de son pôle Stratégie RH et Rémunération en vue de renforcer son offre de conseil et de services sur tous les enjeux liés à la protection sociale. Cette offre globale et intégrée vise à apporter aux entreprises un pilotage unique de leur politique de rémunération et avantages sociaux en France comme à l’international, précise la société.Le pôle conseil s’appuie sur une dizaine d’experts polyvalents, techniciens mais aussi sur des spécialistes issus du monde de l’entreprise (anciens DRH ou Compensation & Benefits manager). Cet axe stratégique doit permettre de créer de la valeur grâce à la rationalisation des prestataires, complète Siaci Saint Honoré.Rémunération, transition emploi-retraite et santé au travail. Le nouveau pôle s’articule autour de trois axes : la rémunération globale, la transition emploi-retraite et la santé au travail. La rémunération globale propose un diagnostic de la politique de rémunération en France et à l’international, un conseil sur l’équité et la compétitivité de la politique salariale, des études d’impact des changements de localisation et de rattachement juridique, ainsi qu’un accompagnement international sur la rémunération des salariés mobiles et expatriés. L’approche transition emploi-retraite comprend un diagnostic préalable et un accompagnement à la mise en place des dispositifs seniors, des bilans retraite individuels et perspectives ressources ainsi que des formations collectives sur le fonctionnement de la retraite pour les salariés et des formations à la réglementation pour les professionnels des ressources humaines. Sur la santé au travail, le pôle travaille au diagnostic et à l’analyse du risque, l’enrichissement de l’analyse interne par l’exploitation de données assurantielles, l’aide au choix des mesures correctrices, une veille réglementaire et benchmark sur l’offre de services « santé au travail », les recommandations sur les axes de prévention et des missions de pilotage et de maîtrise de l’absentéisme.Des objectifs affichés. Siaci Saint Honoré a pour objectif de devenir en cinq ans le premier courtier conseil sur l’activité vie et la première plate-forme de gestion vie. Il entend également gagner 1 % de parts de marché supplémentaires par an sur les 300 premières entreprises françaises et atteindre un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros par an sur le pôle Stratégie RH et Rémunération.Siaci Saint Honoré revendique la cinquième place sur le marché du courtage et de conseil en assurances en France. En prévoyance, le cabinet est reconnu en France et à l’international avec sa filiale MSH International. Il compte aujourd’hui près de 1.300 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires en 2012 de 222.3 millions d’euros.
16/09/2013

Le groupe paritaire commercialise son offre ANI compatible

Qualiopée Santé de Quatrem. La filiale du groupe Malakoff Médéric dédiée au courtage lance un nouveau contrat destiné aux TPE/PME qui devront souscrire d’ici au 1er janvier 2016 une complémentaire santé pour leurs salariés (loi de Sécurisation de l’emploi).Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l’offre se présente sous la forme d’une solution clés en mains, simple et packagée avec des garanties exprimées en euros, indique le groupe. Qualiopée Santé s’appuie sur les réseaux de soins de Malakoff Médéric et propose une palette de services d’assistance à destination des salariés.
16/09/2013

Mutuelles indépendantes et courtiers d’assurances demandent au gouvernement de clarifier ses engagements

Dans deux communiqués distincts des 13 septembre et 16 septembre, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) d’une part, et la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) d’autre part,interpellent le gouvernement sur ses objectifs en matière de protection sociale.En finir avec le terme de niche fiscale pour la santé. Après avoir rendu obligatoire la complémentaire santé dans toutes les entreprises et pour tous les salariés, ce qui est une avancée sociale reconnue, le gouvernement piège l’ensemble des bénéficiaires de cette décision en modifiant les règles fiscales. L’Etat entend aujourd’hui faire rentrerun milliard d’euros supplémentaires dans ses caisses en supprimant, pour les salariés, la déductibilité fiscale de la contribution obligatoire versée par leur employeur pour financer leurs garanties frais de santé, dénonce la CSCA.Qualifiée de niche fiscale et montrée du doigt comme provoquant une perte de recettes, cette déductibilité n’est en fait que l’application du droit commun : l’entreprise déduit une charge effective obligatoire de son bénéfice imposable, et le salarié, de son revenu imposable. «Qui, d’ailleurs, imaginerait que l’on paie l’impôt sur le revenu sur les cotisations de régimes imposés, et pourquoi pas alors sur les cotisations de Sécurité sociale!», poursuit le syndicat des courtiers.Non-respect de l’ANI. La suppression de cette déductibilité, outre son impact sur le pouvoir d’achat des ménages, trahit le contrat de confiance noué au moment de l’ANI entre les partenaires sociaux qui avaient prévu de mettre en place la généralisation de la complémentaire santé dans un contexte de fiscalité identifiée, rappellent la CSCA et la Fnim.La CSCA s’insurge que les avantages fiscaux destinés au financement de la protection sociale puisse être considéré comme une niche fiscale et la Fnim déplore les arguments avancés par le gouvernement pour justifier sa décision lorsqu’il énonce une mesure de pure justice car les contrats collectifs profiteraient essentiellement aux cadres des grandes entreprises, laissant sur le côté les salariés des TPE et PME. Cette justification nous plonge dans la perplexité, alors que la loi de Sécurisation de l’emploi prévoit d’équiper l’ensemble des salariés de toutes les entreprises d’un contrat collectif, avance la Fnim qui poursuit en regrettant que cette généralisation des complémentaires santé via les contrats d’entreprises, qui devait donner au salarié une sécurité accrue, se transforme rapidement en une nouvelle source de dépenses pour ce dernier.Pour autant, la Fnim confirme être favorable à l’égalité de traitement entre contrats collectifs et contrats individuels, mais sans que cela passe par une pénalisation des salariés.
16/09/2013

Le Club parlementaire Avenir de la Protection Sociale invite l’IPS

Le Club parlementaire Avenir de la Protection Sociale organise une rencontre avec L’Institut de la Protection Sociale sur le thème «Quel avenir pour les retraites?», qui aura lieu mardi 17 septembre.Les co-présidents du Club, Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, rapporteur pour avis du projet de loi sur les retraites au nom de la Commission des Finances, et Arnaud Robinet, Député de la Marne, Secrétaire national de l’UMP en charge des retraites, ouvriront les travaux.Un débat sera ensuite animé par L’Agefi Actifs en présence de:- Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, ayant présidé au rapport remis au Premier Ministre, le 14 juin dernier, intitulé «Nos retraites demain :équilibre financier et justice»,- Yves Guégano, secrétaire général du Conseil d’Orientation des retraites,- Bruno Chrétien, président de l’Institut de la Protection Sociale.
16/09/2013

Manifestation : La vigilance du notaire et le blanchiment des capitaux à Lyon

Le Centre Notarial de Droit Européen propose le jeudi 3 octobre à partir de 17 h30 une rencontre sur le thème : « La vigilance du notaire et le blanchiment des capitaux ». Robert Wtterlugue, professeur émérite de l’UCL, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris et Consul honoraire de Maurice en Belgique et Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, présenteront les aspects micro et macro-économique du blanchiment et exposeront des situations pratiques aux travers de dossiers concernant des notaires. La présentation sera suivie d’échanges avec la salle et en présence de M. Patrick Omhovere spécialiste des questions de blanchiment à la CDC
16/09/2013

La société d’études présente son premier Livre Bleu sur la profession et son positionnement sur la santé et la prévoyance

Evoluant entre multinationales d’un côté et entreprise unipersonnelle de proximité de l’autre, le courtage d’assurances est une activité riche mais complexe à appréhender globalement, indique d’emblée la société d’études Aprédia dans l’introduction de son premier Livre Bleu des courtiers d’assurances. Celui-ci comprend un premier volet consacré aux données chiffrées et aux statistiques sur l’évolution de la profession et un second reprenant les témoignages recueillis dans le cadre d’entretiens téléphoniques auprès d’une centaine de courtiers.
16/09/2013

Bonne compréhension des français de l’environnement immobilier

Selon les résultats d’un questionnaire établi par Immonot.com, le site immobilier d’annonces de notaires, les français (1.700 participants), ont, à 83 %, une excellente compréhension de l’environnement immobilier et notarial. Seul bémol, plus de 40 % des personnes sondées ne connaissent pas la signification d’un mandat exclusif (un seul intermédiaire immobilier assure la gestion d’une vente). Un constat qui explique sans doute les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels pour faire signer aux clients ce type de mandat.
16/09/2013

La convention fiscale IR ISF France-Canada bientôt devant le parlement

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune sera examiné le 12 octobre prochain.
16/09/2013

La Banque Postale renforce son rôle dans le financement de l’immobilier résidentiel en France

Après avoir créé dans le courant de l’année, La Banque Postale Home Loan SFH, une société de financement à l’habitat (SFH), établissement spécialisé dans l’émission d’obligations sécurisées dites covered bonds permettant le refinancement des crédits immobiliers, la Banque Postale a annoncé, il y a 10 jours, sa première émission d’obligations de financement à l’habitat pour un montant d’un milliard d’euros.
16/09/2013

La banque ne peut rompre sans préavis un partenariat en l'absence de manquement grave du CGPI

Un arrêt de la Cour de cassation vient rappeler que fournisseurs et distributeurs ne peuvent s’affranchir des dispositions contractuelles pour résilier un partenariat. La Cour de cassation casse la décision d’appel par laquelleil estreconnula possibilité aumandantde révoquer le partenariat, sans indemnité si le mandataire n’atteignait pas au moins 80 % de l’objectif annuel d’une année considérée,conformément à la clause de révocation du mandat pour insuffisance de résultats. La haute juridiction affirme que la cour d’appel a privé sa décision de base légale en se déterminant ainsi, sans caractériser un manquement grave de l’intermédiaire à ses obligations contractuelles justifiant la rupture par le fournisseur de leurs relations commerciales sans préavis.
16/09/2013

Un nouveau responsable des relations CGPI chez Truffle Capital

Dans un communiqué, Truffle Capital annonce avoir nommé MorganGuilloto responsable de relations commerciales CGPI, avec pour objectifd’augmenter la présence de Truffle Capital auprès des Conseillers en Gestion dePatrimoine (CGP). Morgan Guilloto débute sa carrière en Janvier 2009 comme CGP ausein de l’UFF Rouen. Il développe une clientèle privée en Normandie jusqu’enAoût 2011. Il tient ensuite le poste de commercial chez 123 Venture avantd’être recruté par Truffle Capital.
13/09/2013

Réflexion sur la taxation des loyers à payer par les propriétaires occupants s’ils étaient locataires

A côté d’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie présentée le 11 septembre, le CAE préconise également de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour des valeurs locatives. «S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu».
13/09/2013

Les CGPI doivent renforcer leur communication institutionnelle

La 7ème édition du baromètre BNP Paribas Cardif s’appuie cette année sur la perception de la profession par ses clients et prospects. Ces principaux enseignements sont les suivants.Les clients des CGPI sont satisfaits de leurs conseillers. - 85 % ont une bonne image dont 27 % une très bonne image,- L’ancienneté moyenne d’un client auprès de son CGPI est de 12 ans,- Les trois premières raisons de rester fidèle à son CGPI sont dans l’ordre: la qualité humaine, la bonne performance des placements et la qualité des conseils sur les placements,- Les raisons de faire appel à un CGPI plutôt qu’à son banquier habituel sont dans l’ordre: un meilleur suivi avec plus de proximité et d’engagement, des approches et des produits plus personnalisés et plus de confiance dans le conseil d’un indépendant,- 62 % des clients estiment que les prix des CGPI sont comparables à ceux des banques, 18 % plutôt plus chers, 16 % plutôt moins chers et 5 % ne savent pas. Les prospects ont du mal à percevoir la profession de CGPI.- Sur 817 clients interrogés ayant un patrimoine financier supérieur de 75.000 euros et plus, 5 % sont déjà clients de CGPI et 48 % ne sont pas clients mais en ont déjà entendu parler.- 55 % des prospects ont une bonne image des CGPI, dont 2 % une très bonne image,- Pour les non clients, les freins pour travailler avec un CGPI se situent principalement aux niveaux des frais et honoraires jugés excessifs, de la méconnaissance des CGPI, du fait que le conseil peut être payant, et des doutes sur la pérennité des cabinets,- 71 % des non clients pensent que les CGPI sont plus chers que leur banque.Les clients des CGPI gèrent leur patrimoine de manière plus active.- 72 % des clients des CGPI ont le sentiment d’être bien conseillés sur leurs placements financiers et 69 % des non clients pensent de même,- Les trois premiers objectifs de placement des clients sont: la constitution d’une épargne de précaution, la préparation à la retraite et faire fructifier un capital,- Les trois principales attentes vis-à-vis des CGPI sont: la défiscalisation, l’assurance vie et l’épargne retraite,- Les trois placements phares des CGPI sont l’assurance vie, les livrets d’épargne et les actions (PEA ou en direct),- 55 des clients des CGPI indiquent avoir plusieurs partenaires financiers avant tout pour diversifier les risques (55 %) et pour 50 % d’entre-eux, le CGPI reste le partenaire principal,- Le profil d’épargne des clients des CGPI est moins sécuritaire que la moyenne des prospects: 59 % des clients indiquent avoir une petite partie de ses économies sur des placements risqués contre 40 % pour la moyenne des prospects,- 52 % des CGPI ont ressenti un regain d’intérêt de leurs clients pour les unités de compte. Les trois principaux arguments que les CGPI affichent pour les convaincre sont: la diversification des avoirs, la baisse programmée des rendements des fonds en euros et la baisse constatée des rendements des fonds en euros.La collecte moyenne diminue mais le moral des CGPI est stable.- Le moral des CGPI est stable. 68 % le jugent bon, contre 71 % l’an passé et 97 % en 2007,- Le montant de la collecte brute moyenne diminue: 2,5 millions en 2013, contre 2,8 l’an passé et 3,5 millions en 2007, - Les anticipations de collecte s’améliorent: 87 % pensent que la collecte sera stable ou en hausse contre 75 % en 2012 et 94 % en 2007,- L’adaptation à la réglementation constitue toujours le défi majeur (en hausse), suivi de la recherche de nouveaux clients (en baisse) et de la gestion des problèmes de back offices avec les fournisseurs (stable),- 58 % jugent que la situation financière du cabinet s’est stabilisée voire améliorée (58 %), contre 46 % l’an passé,- 59 % sont confiants dans le développement sur le long terme contre 60 % l’an passé.
13/09/2013

La baisse des ventes de maisons neuves se poursuit

D’après l’Union des maisons françaises (UMF), les ventes de maisons diminuent de 16 % en glissement annuel (12 derniers mois /12 derniers mois précédents). Le syndicat, qui réunit les constructeurs de maisons individuelles en secteur diffus, tient à alarmer les pouvoirs publics sur l’impossibilité d’une partie de la jeune génération à accéder à la propriété. «Depuis 2010, la jeune primo-accession de moins de 40 ans qui représentait 50 % du marché est tombée à 33 % accusant une chute de 41 %! Cette chute se traduit par l’exclusion de l’accession de près de 40.000 jeunes ménages depuis 3 ans». Aussi, l’UMF prévoit une activité aux alentours de 106.000 maisons en fin d’année contre 126.600 en 2012, qui représentait déjà une année bien morose.
13/09/2013

Concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Le gouvernement entame une concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un communiqué, il énonce que «les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires». Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée l’an dernier. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales. La mise en œuvre de la réforme n’interviendra qu’au terme de l’important travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années.
13/09/2013

Partenariats enregistrés et régimes matrimoniaux/Le Parlement européen adoptent deux résolutions

Au cours de sa séance du 10 septembre 2013, le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives aux propositions de règlement sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés et sur les régimes matrimoniaux. Comme pour le mariage, l’institution propose de laisser aux partenaires le choix de la loi applicable à leur patrimoine plutôt que de retenir la loi de l’Etat dans lequel le partenariat a été enregistré.
13/09/2013

Le mouvement de hausse des taux est enclenché

Depuis cet été, les anticipations à la hausse des taux des emprunts d’Etat sont devenues réalité. Les bons du Trésor à 10 ans américains approchent les 3%, contre 1,6% à la fin de mois de mai, tandis que les taux du 10 ans allemand ont dépassé les 2%, contre 1,2% au début de l’été. Si le mouvement a été initié par le marché américain avec l’annonce par Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale américaine, de la fin des mesures non conventionnelles d’assouplissement quantitatif, les bonnes nouvelles macroéconomiques européennes ont ensuite pris le relais et provoqué, à leur tour, des tensions sur les marchés obligataires du Vieux continent.
13/09/2013

Main tendue

Courtiers, indépendants, experts-comptables et notaires, ces experts s’apprêtent, chacun dans sa sphère d’influence, à décliner l’alphabet patrimonial. Avec en sus les Journées européennes du patrimoine sur le registre culturel et artistique le week-end prochain, la coloration du mois de septembre et du début octobre est clairement affichée. Mais il n’y a pas que les événements en propre, aussi prestigieux soient-ils. Les liens se tissent d’une spécialité à l’autre, avec moins d’appréhension et de suspicion qu’il y a encore peu. Cette interprofessionnalité n’hésite plus à s’afficher. Un assureur en a fait le dossier de sa revue dans le courant de l’été, interrogeant quelques personnalités sur leur ressenti concernant le partage de compétences au service du client. Nous venons d’apprendre que les deux principales associations d’indépendants s’associent en région grenobloise avec des experts-comptables et des notaires pour apprendre très concrètement –sur la base d’un cas pratique– à travailler à l’unisson. Mieux, ce sont les officiers ministériels, pendant longtemps frileux sur la politique de la main tendue, qui jouent un rôle moteur dans cette initiative. Pour être apôtre de cette logique interprofessionnelle depuis 12ans et pour avoir organisé cette année la première manifestation nationale dédiée, notre journal ne peut que s’en réjouir. Et contribuer lui-même très bientôt à une approche de terrain.
13/09/2013

Introduction d’un nouveau cas de déchéance

Cet été, une réponse ministérielle du 13 août 2013 a remis en cause le pacte Dutreil des contribuables cédant une partie de leurs titres à d’autres titulaires du pacte fiscal, au risque de fragiliser l’actionnariat des grands groupes familiaux.
13/09/2013

Les entreprises familiales en danger

«Cette réponse ministérielle Moyne-Bressand me semble très contestable car totalement contraire au texte de loi qui autorise expressément les circulations de titres – telle une cession ou une donation– entre signataires du pacte Dutreil sans remise en cause de l’avantage fiscal. Comment une cession partielle pourrait-elle dès lors emporter déchéance du bénéfice de l’exonération partielle d’ISF pour le cédant? Rappelons également que la doctrine administrative actuelle ne vise comme cause de déchéance que la cession à des tiers. Les pactes Dutreil ISF concernent aujourd’hui environ 15.000 personnes, d’après les dernières statistiques de Bercy, qui sont souvent les actionnaires des plus grands groupes industriels français. L’engagement collectif réunit alors parfois plusieurs centaines d’actionnaires familiaux. Il est absolument nécessaire que le capital puisse ensuite «respirer» en permettant de réaliser des donations ou des cessions partielles entre eux. L’application de cette réponse ministérielle serait catastrophique et rendrait les pactes Dutreil ISF inutilisables dans cette situation, au risque de déstabiliser l’actionnariat de ces grands groupes.»
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13/09/2013

La France risque d’être sanctionnée

Les prélèvements sociaux ne peuvent pas être prélevés sur les revenus des non-résidents - La procédure d’infraction porte sur les revenus fonciers, une autre plainte concerne les plus-values.
13/09/2013

La plate-forme CD Partenaires en ordre de marche

Au printemps dernier était annoncée la réunion d’UFG Courtage et de Cholet Dupont Partenaires, entré dans le giron de La Française depuis 2011. Aujourd’hui, la plate-forme réunifiée a finalisé son offre et prépare son premier salon Patrimonia.

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