En octobre, les nouvelles économiques se sont principalement focalisées sur les événements politiques aux Etats-Unis. Elles ont notamment été dominées par le «shutdown» entré en vigueur en début de mois en l’absence d’accord trouvé sur le budget annuel, suivi du débat sur le «debt ceiling», qui menaçait d’un défaut de paiement des Etats-Unis s’il n’était pas relevé. Les conséquences catastrophiques d’un tel événement n’ont cependant pas affolé les marchés, persuadés qu’un accord serait conclu avant le 17 octobre. Cette crise politique s’est finalement soldée par un accord finançant les dépenses du gouvernement jusqu’à mi-janvier 2014. Les marchés actions ont ainsi pu poursuivre leur hausse, convaincus que la Réserve fédérale américaine (Fed) ne devrait pas commencer à ralentir son programme de rachat d’actifs d’ici à 2014. En Europe, la crise politique italienne s’est soldée en début de mois par un vote de confiance envers le gouvernement actuel d’Enrico Letta, tandis que les négociations en Allemagne se poursuivent pour déterminer une nouvelle coalition gouvernementale. En Asie, le Japon poursuit la mise en place de reformes structurelles dans le cadre de l’implémentation des «Abenomics». Enfin la croissance du PIB chinois s’est accélérée au troisième trimestre pour s’établir à 7,8%, confirmant un ralentissement relativement faible de la deuxième économie mondiale. D’un point de vue quantitatif, notre indicateur d’aversion au risque est actuellement dans un régime de risque «Normal» caractérisé par une normalisation de l’ensemble de ces facteurs à des niveaux historiques.
En retrait de 10% par rapport à une année 2011 record en termes de collecte nette, 2012 s’est placée au second rang des plus beaux millésimes du marché des SCPI, et à la première place en ne considérant que les SCPI d’immobilier d’entreprise. Avec 2,5milliards d’euros de collecte nette, contre près de 2,8milliards un an auparavant, 2012 a dépassé, et de loin, les années 2008 (874millions) et 2009 (869millions). Pour 2013, l’horizon semble un peu moins dégagé. Les statistiques des six premiers mois font état d’un recul de près de 12% des flux d’investissement sur un an en variation semestrielle. Comme en 2012, les sociétés de gestion n’ont pu compter sur les SCPI de logement pour relever les chiffres, la première SCPI Duflot n’ayant été agréée qu’au mois de juillet. Au regard du désamour dont font preuve les investisseurs à l’égard du dispositif fiscal mis en place par la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, il est très peu probable que les SCPI de logement soutiennent la collecte. Reste que les SCPI d’immobilier d’entreprise ont toujours la cote. Sauront-elles semble garder
Le sujet du dépositaire n’est toujours pas réglé. Alors qu’elle semblait être au cœur du débat, l’obligation imposée par la directive européenne de recourir à un dépositaire (pour l’ensemble des fonds d’investissements alternatifs - FIA- dès lors que leur gestionnaire dépasse un certain seuil d’encours) n’est plus aussi sujette à controverse.
En cours d’examen au Sénat, le projet de loi Alur renforce les conditions d’exercice et de contrôle des agents La profession serait représentée par un Conseil national et ses manquements sanctionnés au niveau régional.
Introduit en urgence au printemps dernier, le projet de loi visant la fraude fiscale fera un dernier passage devant les parlementaires Du côté des dossiers de régularisation de comptes bancaires non déclarés à l’étranger, la Place guette les précisions de Bercy.
L’assouplissement du cadre de la gestion d’actifs modifiant un certain nombre de règles de gestion ne fait pas l’unanimité du côté des porteurs de parts Pour maintenir le niveau de collecte actuel, les gestionnaires devront veiller à ne pas dénaturer le produit au risque d’altérer son succès.
Sur l’option proposée par le gouvernement, autorisant les clauses de recommandation avec un avantage fiscal au profit des entreprises s’y conformant, le Conseil d’Etat estime que les critères retenus pour fonder cet avantage paraissent objectifs et rationnels (degré élevé de solidarité, procédure normée…) et que, «compte tenu de son niveau, l’avantage fiscal envisagé ne paraît pas hors de proportion avec l’effet incitatif attendu, ni dénaturer la liberté contractuelle des entreprises».
Frédéric Anfray s’est récemment associé à un avocat, des professeurs de droit, un expert-comptable, ainsi qu’à un conseiller en gestion du patrimoine Il lance une société de conseil patrimonial chargée d’accompagner les dirigeants dans la transmission ou la cession de leur entreprise en proposant une solution globale.
Alors que sera bientôt modifié le cadre juridique de la gestion d’actifs, les sociétés de gestion de SCPI se félicitent de l’assouplissement prochain de plusieurs règles de gestion auquel elles travaillent depuis deux ans. Des modifications qui ne satisfont pas certains associés, l’Association de défense des porteurs de parts en premier lieu, qui voient dans ces nouvelles dispositions le moyen pour les gestionnaires de prendre davantage de risques pour leur compte. Désormais moins contraintes, les sociétés de gestion devront veiller à maintenir l’attractivité du produit.
Comment se porte le conseil en gestion de patrimoine (CGP) dans le monde ? Pas si mal, selon une étude de Natixis Global Asset Management réalisée par Core Data qui vient de paraître. La société a ainsi interrogé 1.300 conseillers financiers (les «financial advisors») dans neuf pays sur quatre continents (Allemagne, France, Italie, Singapour, Suisse, Espagne, Emirats arabes unis, Royaume-Uni et Etats-Unis) et leur a soumis une quarantaine de questions concernant l’organisation et l’évolution de leur métier ou la manière dont ils arrivaient à répondre aux besoins de leurs clients. Pour la France, 150 professionnels ont été interrogés, indépendants pour deux tiers d’entre eux.
Que les contribuables contributeurs ressentent un «ras-le-bol» fiscal à cause du taux de prélèvements obligatoires promis à dépasser les 46%, cela ne faire guère de doute. Même à un peu moins de un Français sur deux dans la population cible, cela représente quand même du monde. Le président du Cercle des fiscalistes, Philippe Bruneau, l’a pointé du doigt (Le Monde du 16octobre), rappelant «le seuil d’imposition décrit par l’économiste Arthur Laffer au-delà duquel le rendement de l’impôt baisse du fait de l’exil fiscal, de la démotivation des agents économiques et de la résurgence du travail non déclaré ». Mais il est vrai aussi qu’il existe des migraines plus lourdes parmi nos concitoyens, celles affectant les détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger. Le gouvernement est entré en guerre contre la fraude fiscale et le fait sentir, à la fois à travers des contrôles surmultipliés et un renforcement de l’arsenal répressif. La phase actuelle est particulièrement sensible pour les intéressés (lire notre dossier, p.10), entre le Charybde de la procédure de régularisation précisée en juin dernier et le Scylla du projet de loi très sévère en cours de finalisation. Il n’y a évidemment rien à redire contre les fraudeurs actifs, mais il y a aussi ceux qui héritent dans tous les sens du terme de la situation. Un grand flou règne sur le traitement des dossiers et les conseils fiscaux sont sur les dents.
Les députés viennent d’achever l’adoption des dispositions relatives aux plus-values de cession de titres et au plafonnement de l’ISF Si quelques amendements défendus par Christian Eckert ont fâché les entrepreneurs, d’autres raviront le secteur de la gestion d’actif.
Un amendement au PLFSS 2014, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale, vise à donner un avantage fiscal aux assureurs recommandés dans les accords de branche, ce qui défie les assureurs et leurs intermédiaires.
L’Assemblé nationale a adopté, le 18 octobre, le principe du plafonnement ISF intégrant les revenus des fonds en euros. Pour faire valoir sa position, le rapporteur a notamment retenu que, «tous les revenus ayant donné lieu au paiement d’une contribution sociale, qu’ils soient réalisés ou non - il s’agit notamment de plus-values réalisées dans des contrats d’assurance vie -, peuvent être assimilés à des revenus réalisés ». Selon lui, cette réflexion s’appuie sur la pratique «qui était celle du bouclier fiscal, dans sa méthode de calcul, à laquelle le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à redire».
Les projets de loi répressifs visant à lutter contre la fraude fiscale devraient être adoptés cet automne sous réserve d’une validation définitive du Conseil constitutionnel.
En cours d’examen par les sénateurs, l’encadrement de l’activité des professionnels de l’immobilier semble sur la bonne voie avec la création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière qui de représenter la profession et de commissions régionales chargées de sanctionneraient tout manquement. La carte professionnelle ne serait plus délivrée par la préfecture mais par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale et son renouvellement dépendra du respect de l’obligation de formation continue.
Une loi du 14 novembre 2012 a vidé de son charme la cession d’usufruit temporaire au travers d’une taxation très pénalisante La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui devrait raviver la flamme sous les traits d’une nouvelle stratégie.
Vincent Fourcaut, ex-analyste à la Financière de l’Echiquier, dirigera cette nouvelle «boutique» qui mise sur les entreprises en forte croissance. La société de gestion indépendante a pour actionnaire minoritaire 123Venture, Athymis Gestion et des CGPI.
Le FCP Objectif Recovery Eurozone est investi à 100% en actions européennes susceptibles de bénéficier d’une reprise économique de la zone euro. Depuis son lancement fin août, le fonds a profité du rebond de l’indice EuroStoxx et affiche un rendement cumulé de 16,3%.
Avant de livrer de manière automatique des informations aux administrations fiscales étrangères, la Suisse répondra aux demandes groupées d’informations, à condition qu’elles concernent «des personnes identifiables à l’aide de données précises», mentionne le projet de modification de la loi sur l’Assistance administrative fiscale (LAAF). Telle est la position officielle rendue publique par le gouvernement helvétique le 15 octobre dernier. Autre précision, si la législation en vigueur prévoit que les contribuables soient informés des demandes dont ils font l’objet avant la transmission des données, une telle notification pourra désormais être adressée de manière différée si l’Etat requérant fait valoir que - à défaut - l’enquête risquerait d’être compromise. En revanche demeure exclue la possibilité de répondre à des demandes d’assistance administrative fondées sur des données volées. L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse doit encore valider cette modification et il reviendra
L’avocat Eve d’Onorio di Méo revient pour L’Agefi Actifs sur certaines modalités d’application de la procédure de régularisation concernant les amendes, l’application de l’article L.23 C du Livre des procédures fiscal(LPF), les dons manuels et les comptes fermés avant l’engagement de la procédure..
Natixis Global Asset Management, filiale de Natixis, s’affirme comme étant la plate-forme de distribution des diverses sociétés de gestion du groupe. Parmi elles, on trouve évidemment Natixis Asset Management (289,2 milliards d’euros d’encours sous gestion), mais aussi, en France, AEW Europe (17,4milliards sous gestion), Seeyond (15,1 milliards sous gestion), Vega IM (5,4 milliards sous gestion), Mirova (3,9milliards sous gestion, hors activité de conseil), Ossiam (avec un peu moins d’un milliard sous gestion), ou encore Dorval (300millions d’encours) et, à l’étranger, Loomis Sayles (144,3 milliards sous gestion), Harris Associates (68,3 milliards d’encours) Gateway IA (9,1milliards sous gestion), Vaughan Nelson IM (6,9milliards sous gestion), Hansberger Global Investors (3,5milliards sous gestion), H2O (2milliards sous gestion), Absolute Asia (500 millions sous gestion) (1).
Le gestionnaire propose en France son service Durable Portfolio Construction (DPC) aux CGP Il consiste en une analyse des portefeuilles des clients accompagnée de recommandations d’allocation.