septembre 2013
13/09/2013
Un allégement de la fiscalité en demi-teinte
Les contribuables projetant de revoir l’allocation de leurs actifs ont intérêt à vendre leurs biens avant l’été prochain - La fiscalité des terrains à bâtir demeure, elle, inchangée et pourrait s’avérer pénalisante à compter du 1er janvier 2014.
13/09/2013
La reprise de Fiducée Gestion Privée s’effectue dans un cadre conflictuel
Mise en redressement judiciaire, la franchise dédiée aux professions médicales a été rachetée par Amilton et H2O Participations - La reprise forcée des conventions ordonnée par le juge est aujourd’hui contestée par une majorité de cabinets de CGPI.
13/09/2013
Points clés
- Créé en 1993, Finindep compte aujourd’hui 17 cabinets répartis dans l’Hexagone.
13/09/2013
Clameur fustige le projet de loi d’encadrement des loyers
Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) porté par la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot est à peine à l’étude sur les bancs de l’Assemblée nationale que Clameur, l’observatoire sur les loyers du secteur privé, met en lumière les dérives de sa mise en application sous sa forme actuelle et émet des réserves quant à la représentativité des données qui serviront de référence à l’encadrement des loyers.
13/09/2013
Les cabinets doivent atteindre une taille suffisante
L’Agefi Actifs. - Deux décennies s’achèvent. Quels sont selon vous les défis qui attendent la profession pour les années à venir ?
13/09/2013
Finindep veut mettre l’accent sur la communication externe
Le groupement, qui fête ses 20 ans, a privilégié un schéma de fonctionnement associatif - Il s’interroge sur l’évolution de son organisation et celle de la notoriété de la profession.
13/09/2013
Brèves cadre légal
Vers une remise en cause des avantages fiscaux des contrats collectifs
13/09/2013
Les CGPI attentifs aux conventions de partenariats
Les départs du marché des CGPI et les réorganisations sur ce segment de distribution font craindre aux indépendants une évolution de leur modèle et de leurs partenariats commerciaux.
13/09/2013
L'Europe menace la France d'une sanction
Les prélèvements sociaux ne peuvent pas être prélevés sur les revenus de non-résidents soumis à la législation de Sécurité sociale d’un autre Etat membre. C’est l’analyse retenue par la Commission européenne qui a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France. Celle-ci porte uniquement sur les revenus du patrimoine.
13/09/2013
Devoir de mise en garde de la banque sur les risques couverts
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle la remise d’une notice ne suffit pas à informer l’emprunteur. Le recouvrement par la banque de sa créance ne remet pas en cause la demande de prise en charge des échéances du prêt.
13/09/2013
Bernheim Dreyfus & Co lance un fonds patrimonial à dominante obligataire
Le gestionnaire indépendant qui opère sur le marché de la gestion alternative se diversifie - Il crée un fonds plus traditionnel que sa gamme habituelle baptisé Carmel Global Opportunities.
13/09/2013
L'ACP pourrait imposer des dispositions préventives
L’Agefi Actifs. - Quels sont les principaux enseignements à tirer des litiges entre les intermédiaires et leurs fournisseurs ?
13/09/2013
Payer ses impôts va de soi... mais le plus tard possible
Pour la première fois en 2013, le taux d'intérêt applicable aux hypothèses de paiement fractionné ou différé des droits de mutation est nul - En matière de stratégie patrimoniale, ce taux nul conduira à recourir largement aux demandes de crédit de paiement comme le prouvent ces deux exemples.
13/09/2013
Courtiers et fournisseurs à l’épreuve des tensions du marché
Les courtiers doivent faire face au retrait de fournisseurs ainsi qu’à des modifications unilatérales de leurs contrats - Véritable outil différenciant, le back-office des plates-formes s’avère être un ennemi des conseillers en cas de désaccord.
13/09/2013
Points clés
- Les relations entre les partenaires commerciaux peuvent se dégrader à l’annonce du retrait d’un fournisseur du marché des CGPI.
13/09/2013
La production se ressaisit
Anticipée en début d’année à 105 milliards d’euros (contre 119,4 en 2012 et 161,6 en 2011) par l’Observatoire de la production de crédits immobiliers (OPCI) (L’Agefi Actifs n°573, p. 14), la production nette, soit les offres acceptées hors renégociations, devrait finalement atteindre les 120milliards d’euros, une activité équivalente à celle de 2012. Le résultat d’un effet taux visiblement sous-estimé. Les crédits versés, quant à eux, devraient restés en dessous des 100 milliards d’euros, selon Michel Mouillart, le directeurde l’OPCI, mais connaître une augmentation importante en 2014. La contraction prévue de l’encours de crédits (émissions inférieures aux remboursements) n’aura donc pas lieu, cette année tout du moins. D’après les dernières statistiques, la production progresse de 14,3% en rythme annuel (septembre 2012 à août 2013 / septembre 2011 à août 2012).
13/09/2013
La rentrée confirme la fin des plus bas historiques et annonce une hausse modérée
A long terme, la tendance est à une hausse modérée des taux, selon Gaëlle Malléjac, directrice de la gestion taux, Groupama Asset Management - Selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, les barèmes s’ajustent à des conditions de crédit encore très attractives.
13/09/2013
L'Avis de Mirabaud Asset Management
Durant l’été, les cours des actifs financiers de certains pays émergents ont violemment reculé. Figure de martyr de ce mouvement de panique, le prix de l’obligation souveraine indienne à dix ans s’est effondré, provoquant une brusque envolée de son rendement.
12/09/2013
Les députés donnent leur feu vert au système européen de surveillance bancaire
Les députés ont donné leur feu vert, jeudi 12 septembre, au système européen de surveillance bancaire qui placera environ 150 des plus grandes banques de l’Union Européenne sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne (BCE) à partir de septembre 2014. Les députés ont renforcé la transparence et la responsabilité démocratique et ont chargé l’Autorité bancaire européenne d'élaborer des pratiques de surveillance que les superviseurs des banques nationales devraient suivre. Un accord sur le système avait déjà été conclu avec les États membres en avril mais les députés et la BCE devaient encore définir la manière dont le superviseur de la BCE serait démocratiquement responsable et transparent.
12/09/2013
Immobilier : Reprise des volumes et timide baisse des prix dans l’ancien en Ile-de-France sur un an
D’après les statistiques des notaires de Paris-Ile-de-France, après un point bas au premier trimestre 2013, les volumes ont cessé de se dégrader au deuxième trimestre. Dans l’ancien, ils augmentent de 8 % sur un an pour les appartements et de 15 % pour les maisons (-23 % pour les maisons neuves en revanche). Dans le détail, Paris ne progresse que de 5 % pendant que la petite couronne affiche une hausse de 11 % et la grande couronne, 8 %.
12/09/2013
De nouvelles SCPI dans le contrat d’assurance vie Barclays Spirimmo
Le contrat d’assurance-vie Barclays Spirimmo intègre désormais de nouveaux SCPI avec Primovie (Primonial REIM), Actipierre Europe (Ciloger) et Rivoli Avenir Patrimoine (Amundi Immobilier). Ils s’ajoutent à la sélection qui comprend les SCPI Patrimmo Commerce (Primonial Reim), Immofonds 4 (La Française AM) et Primopierre (Primonial Reim).
12/09/2013
Pour des avantages fiscaux de l’assurance-vie limités aux produits assortis d’une sortie en rente
Le Conseil d’analyse économique a remis le 11 septembre dernier une note sur la fiscalité des revenus du capital qui a été présentée au Premier ministre. Parmi les conclusions du rapport, les auteurs recommandent «de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux produits assortis d’une sortie en rente (équivalents d’une épargne retraite)». Entre autres, ils considèrent que «deux types d’investissements jouissent d’un traitement fiscal particulièrement favorable: l’assurance-vie et l’immobilier. Dans le cas de l’assurance-vie, l’objectif de financement de l’économie ne nous semble pas un argument suffisamment solide pour justifier la défiscalisation».
12/09/2013
Les encours des OPCVM de droit français progressent de 1,2 % en août
Selonles chiffres de la dernière note mensuelle d’Europerformance, en août, lemarché des fonds de droit français enregistre une nouvelle progression de +1,2%de son niveau d’encours, l’équivalent de 9,3 milliards d’euros supplémentairespar rapport au mois dernier. Le total des actifs sous gestion atteint désormais763,7 milliards d’euros. Par rapport à son niveau de fin 2012, le marchéfrançais n’est plus qu’en repli de -1%.
12/09/2013
Epargnissimo et Suravenir lancent le contrat d’assurance vie « Croissance Avenir »
Le courtier Epargnissimo a choisi Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa comme nouveau partenaire sur internet. Ils lancent Croissance Avenir, un contrat collectif d’assurance-vie multisupports distribué sur internet. En mode gestion libre, le souscripteur a le choix entre deux fonds euros garanti en capital (Suravenir Rendement et Suravenir Opportunités) et 200 supports OPCVM (dont 10 trackers, 1 certificat Or, 1 certificat Matières Premières, 1 SCI, 7 SCPI). En mode gestion profilée, il retrouvera les profils Prudent, Equilibré : 50%/UC/50% fonds euros, Dynamique et Offensif. Ce contrat est annoncé sans frais d’entrée, ni frais d’arbitrage individuels et automatiques en gestion libre. Les frais de gestion s’élèvent à 0,60 % sur les supports UC et euros. Epargnissimo, courtier en assurance-vie sur internet, est une société issue de la collaboration entre le Centre Toulousain du Patrimoine spécialisé en gestion de patrimoine et Andil, société de prestations informatiques et de formation spécialisée en e-learning.
12/09/2013
La taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d’euros durera deux ans
Un député s’interroge sur les répercussions du taux d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d’euros par an. A ce sujet, le gouvernement fait valoir qu’il travaille actuellement aux modalités de taxation des entreprises attribuant des rémunérations annuelles supérieures à un million d’euros qui seront présentées dans le projet de loi de finances pour 2014. Il est précisé que «la taxation exceptionnelle durera deux ans et ne pèsera donc pas sur les décisions d’implantation des entreprises».