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septembre 2013

09/09/2013

Immobilier d’entreprise : « Bonne tenue de l’investissement malgré la crise économique »

D’après le conseil en immobilier d’entreprise CBRE, qui juge le marché plus équilibré que l’an passé à la même époque, un peu plus de 8 milliards d’euros ont été engagés en France sur les 8 premiers mois de l’année 2013. Un montant en hausse de 8 % sur un an. Et la rentrée s’annonce active permettant d’anticiper un niveau d’investissement aux alentours de 16 milliards d’euros en fin d’année.
09/09/2013

Le courtage décerne ses Lauriers de l’assurance collective aux compagnies Allianz, Generali et SwisLife

Organisées conjointement par le Sycarif (syndicat des courtiers d’assurances et de réassurances d’Ile-de-France) et le Sfac (Syndicat français des assureurs conseils), lesrencontres du Courtage d’Ile de France se sont déroulées le jeudi 5 septembre 2013 au Cercle National des Armées en présence de professionnels de l’assurance : compagnies, intermédiaires et experts. Cette année, les Rencontres ont eu comme invité d’honneur Geoffroy Roux de Bezieux vice -président du Medef, qui est revenu sur le dogmatisme pouvant exister parfois de la part du gouvernement sur les dossiers sociaux. Au regard de la fiscalité il est a aussi souligné le niveau des prélèvements obligatoires, l’instabilité des normes et le foisonnement des « taxes affectées » dont les assiettes reposent sur des critères non pertinents, ne résultant pas du profit constaté, mais de paramètres déconnectés comme les investissements, le chiffre d’affaires , ou encore les salaires.Au cours de cette manifestation, les Lauriers 2013 de l’assurance collective de la Chambre Syndicale des courtiers d’Assurances (CSCA) ont été remis par Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives de la CSCA.Cette année, ces prix revêtent un caractère particulier au regard de l’actualité sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier et du combat mené par les intermédiaires contre les clauses de désignation d’organismes assureurs, ayant conduit in fine à la censure de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale par le Conseil constitutionnel. La Commission des Assurances Collectives de la CSCA a décerné cette année trois prix pour souligner, l’action d’assureurs partenaires qui ont œuvré «sans relâche et avec esprit de concertation à la réussite de la conciliation de la protection sociale et de la liberté d’entreprendre », pour être plus clair: des partenaires ayant soutenu le courtage et ses alliés dans la lutte contre la désignation conventionnelle. Les 3 prix dénommés «protection sociale et liberté d’entreprendre» ont ainsi été décernés à Allianz, Generali et SwissLife.
09/09/2013

Le sort de l’acceptation bénéficiaire des contrats d’assurance vie souscrits avant 2008 en question

Un député s’interroge sur les difficultés que peut entraîner l’application de l’article L. 132-9 du Code des assurances: «Si le principe de la sécurité juridique des contrats en cours, y compris dans le domaine de d’assurance vie, ne doit pas être remis en cause, ne faudrait-il pas néanmoins prévoir un dispositif spécifique pour les cas où une acceptation a été signée antérieurement à 2008 ?». Pour mémoire, cet article dispose que l’acceptation bénéficiaire devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci. La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 a réformé les modalités de l’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance sur la vie par le bénéficiaire. Pour les contrats souscrits après le 18 décembre 2007 ainsi que pour les contrats en cours dont le bénéfice n’avait pas encore été accepté par le bénéficiaire à cette date, l’article L. 132-9 du code des assurances dispose que tant que l’assuré et le stipulant sont en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé de l’entreprise d’assurance, du stipulant et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du bénéficiaire. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où le stipulant est informé que le contrat d’assurance est conclu. Toutefois, l’acceptation est libre après le décès de l’assuré ou du stipulant. La même loi a aussi précisé que pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut plus exercer sa faculté de rachat et l’entreprise d’assurance ne peut lui consentir d’avance sans l’accord du bénéficiaire. La loi de 2007 ne pouvait pas revenir sur les acceptations effectuées avant son entrée en vigueur sans porter une atteinte disproportionnée à ces contrats. Un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 22 février 2008 est venu préciser que, pour les acceptations antérieures au 18 décembre 2007, l’article L. 132-9 du code des assurances rend irrévocable la désignation du bénéficiaire mais que lorsque le droit de rachat du souscripteur est prévu dans le contrat, le bénéficiaire qui a accepté sa désignation ne peut pas s’opposer au rachat du contrat par le souscripteur, en l’absence de renonciation de ce dernier à son droit. Le Gouvernement n’entend pas revenir sur cet état du droit.
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09/09/2013

Avocats/Jean-Marie Burguburu est élu président du CNB

Le 6 septembre dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a élu son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants selon le communiqué du CNB. Cette élection est le résultat de la démission de Christian Charrière Bournazel le 12 juillet dernier en raison de mésententes notamment entre l’Ordre des avocats de Paris et le CNB.
09/09/2013

Allianz s’allège dans le capital d’Oddo et prépare sa sortie définitive

Allianz va céder plus de lamoitié des 21 % qu’il possède au capital d’Oddo avant la fin de l’année et lesolde d’ici à fin 2016. « La famille Oddo va racheter une partie de ces titreset nous proposerons à tous nos collaborateurs en France d’acheter des actions »a déclaré Philippe Oddo dans une interview accordée au Figaro vendredi. Aprèscette opération, la famille Oddo possèdera 50 % du capital contre 45 %actuellement alors qu’elle « ne déten[ait]plus la majorité absolue depuis l’arrivée des AGF (devenues Allianz), quiavaient acquis 28 % des parts il y a 25 ans avant de revendre un premier blocen 2007», précise le quotidien L’Agefi dans son édition de lundi.
09/09/2013

L’assurance de personnes porte les recrutements dans le secteur

Selon Walters People, spécialisé dans l’interim et positionné, entre autres, sur la banque et l’assurance, les recrutements sont restés stables sur les postes de gestionnaires sinistres, de gestionnaires santé, de gestionnaires prévoyance et de gestionnaires vie.
06/09/2013

Projet de loi/Vers une ouverture du salariat dans la profession notariale

Le 4 septembre dernier, le gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres, avoir déposé un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 septembre 2013. Parmi les mesures envisagées, il y a celle visant à simplifier l’accès au statut de notaire salarié (1). Il s’agit d’assouplir la règle qui limite le nombre de notaires salariés à un par notaire titulaire d’office ou associé. «Cette règle avait été conçue pour conserver au salariat son objectif de promotion professionnelle. Il est désormais souhaitable d’assouplir cette limitation du nombre de notaires salariés. Le salariat a en effet connu un plein succès dans le notariat. Il a été l’un des vecteurs de croissance de la profession et ne s’est pas accompagné d’une dévalorisation de la fonction. Il est désormais bien connu et maîtrisé par les notaires et a parfaitement rempli son objectif de promotion professionnelle des jeunes diplômés notaires qui ont pu ainsi exercer pleinement la profession, sans les risques inhérents à l’association», précise l’exposé des motifs du projet de loi.
06/09/2013

Quel est le pourcentage de contrôles fiscaux entrepris à la suite d'une dénonciation anonyme ?

Un sénateur s’interroge sur les dénonciations dites anonymes qui, en réalité, doivent être signées pour être recevables, le fisc se chargeant ensuite de protéger l’anonymat du délateur. Il avance que «d’après certains avocats fiscalistes, nombre de ces délateurs sont souvent des personnes ayant eu des différends personnels avec leur chef d’entreprises, des salariés licenciés, des ex-époux ou épouses, des amants éconduits ou des maîtresses délaissées». Il souhaite connaître le pourcentage de contrôles fiscaux entrepris à la suite d’une dénonciation anonyme et le pourcentage de ces enquêtes fiscales faites suite à une dénonciation qui donnent lieu à un redressement fiscal.
06/09/2013

La convention franco-suisse sur les successions ne s’appliquera pas le 1er janvier 2014

Le Conseil fédéral a adopté le 4 septembre à l’intention des Chambres fédérales le message relatif à la nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France. Cette convention entrera en vigueur après approbation par les Parlements respectifs des deux Etats et une fois le délai référendaire expiré en Suisse. La France a renoncé à demander à ce que le nouveau texte s’applique à partir du 1er janvier 2014. Pour mémoire, la convention actuelle date de 1953 et n’a jamais été révisée depuis. En 2011, la France a fait savoir à la Suisse qu’elle souhaitait dénoncer le texte de 1953. La Suisse a informé les autorités françaises qu’elle préférait pour sa part une révision à un vide juridique, qui risquait d’ouvrir la voie à des doubles impositions. Les négociations ont ensuite pu avoir lieu entre les deux pays.
06/09/2013

Plus-value et déductibilité des travaux non amortis d’un bien sous le régime Périssol

Une réponse ministérielle vient rappeler que pour la détermination de la plus-value de cession d’un immeuble reconstruit sous le régime Périssol, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas être diminué du montant de l’amortissement « Périssol »déduit au titre des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration, sauf dans l’hypothèse où de telles dépenses ont été réalisées postérieurement à la première mise en location du logement. A fortiori, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas non plus être diminué du montant des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration n’ayant pas fait l’objet d’une déduction au titre de l’amortissement «Périssol ».
06/09/2013

Les supports en UC de l’assurance vie gagnent 3,9 % en juillet

Au mois de juillet l’ajustement des supports en unités de compte ont gagné 3,9 % conduisant à une performance de 5,6 % depuis le début 2013 (soit un gain généré de 12,1 milliards d’euros) et de 13,3 % sur les douze derniers mois. Selon les enquêtes FFSA-Gema, l’encours des supports en UC est constitué à près de 20 % de fonds à formule et de fonds garantis.Source FFS-Gema
06/09/2013

Deux arrêts en condamnent la nature

Le Conseil d’Etat sanctionne l’investissement IR/PME lorsque le dirigeant se dessaisit trop rapidement des parts, de même qu’en cas d’optimisation abusive.
06/09/2013

Primes exagérées ou donation indirecte : même combat... perdu d’avance

Une réponse ministérielle du 2 juillet 2013 revient sur le fait que la réserve héréditaire peut être vidée de son sens par la souscription d’un contrat d’assurance vie - Les voies des primes manifestement exagérées et de la donation indirecte viennent au secours des réservataires, mais une clarification législative mériterait d’être engagée.
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06/09/2013

De bonnes perspectives malgré la fin de la trêve estivale

Cette année, les marchés d’actions européens se sont bien comportés, le CAC 40 affichant par exemple une progression de plus de 7,5 % depuis ses plus bas de juin - La rentrée s’annonce plus mouvementée, notamment à cause de l'environnement géopolitique, mais la classe d’actifs présente encore de nombreux atouts.
06/09/2013

L'avis d'Amundi

L’été s’achève sur un mois boursier plutôt mitigé et finalement assez calme. Néanmoins, la situation s’est progressivement dégradée avec les déclarations de la Fed puis les tensions en Syrie qui ont perturbé cette relative tranquillité.
06/09/2013

Points clés

- La société a opté pour une direction unique pour ses activités de gestion d’actifs, assurée par Laurent Tignard qui reportera directement à Christophe de Backer, le CEO d’Edmond de Rothschild.
06/09/2013

Orientations

- Les actions européennes ont surperformé les actions américaines cet été.
06/09/2013

Edmond de Rothschild mise sur une structure globale

Entré dans une phase de restructuration il y a un an, Edmond de Rothschild regroupe ses activités de gestion d'actifs sous une même direction - Le groupe s’affiche aujourd’hui comme un multispécialiste et s’organise pour distribuer tous les produits partout où il est présent en Europe.
06/09/2013

Accepter l’idée d’un pilotage par générations

Le grand soir des retraites n’aura finalement pas lieu, même si les mesures annoncées et établies sur des hypothèses plutôt optimistes d’évolution de la situation économique risquent de se révéler rapidement insuffisantes. Les Français, toujours inquiets, étaient-ils prêts à aller plus loin, plus vite ? Rien n’est moins sûr. «Depuis 20 ans, les réformes apparaissent comme des saupoudrages. Mais la réalité n’est pas si univoque, commente le PDG de France Retraite, Françoise Kleinbauer, car ces multiples mesures successives ont non seulement changé l’organisation des retraites, mais elles ont surtout infléchi la perception qu’ont les Français de la mécanique de nos régimes. Ainsi, il est devenu évident que les évolutions dans le mode de calcul des droits devaient s’appliquer par étapes successives, selon la génération. La notion d’annuités selon l’année de naissance est acquise. Cette approche aurait-elle été acceptée si elle avait été d’emblée mise en avant il y a vingt ans ?» Pour les conseillers patrimoniaux, l'évolution permanente des paramètres des régimes de base et complémentaires est l’occasion de remettre à jour les situations et de travailler sur l’optimisation des solutions aussi bien individuelles que collectives.

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