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octobre 2013

11/10/2013

Immobilier en Ile-de-France : des prix orientés à la baisse selon MeilleursAgents.com

Basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 30 septembre 2013 (qui se transformeront en actes authentiques de vente dans les 3 prochains mois), le baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris et en Île-de-France de MeilleursAgents.com confirme le scénario d’une baisse des prix, en particulier à Paris où l’agent immobilier anticipe une variation comprise entre 0 % et – 5 % sur l’année 2013.
11/10/2013

L’assurance vie : outil juridique et fiscal

La clientèle patrimoniale aime l’assurance vie, et pour cause. Elle peut y placer son épargne, la gérer dans un cadre fiscal relativement préservé, organiser sa transmission et se constituer des revenus futurs. Il est vrai que beaucoup de livres traitent de l’assurance vie et de sa vocation patrimoniale.
11/10/2013

Trophées d’or

Trophée de l’assuré: Malakoff Médéric - Prévoyance Cancer(44 produits ou services présentés à un panel de 327 consommateurs marque rendue anonyme)
11/10/2013

Dis Papa 2

Les enfants grandissent, mais continuent de vous poser des questions (L’Agefi Actifs n°516, p. 1). Certaines assommantes. Pour preuve: «Dis, Pa, c’est quoi cette histoire, les Etats-Unis font faillite ?» Traduire: Adieu Mac Do, Lady Gaga, mon iPhone new generation, voire Twilight 6 ! Autant désamorcer la bombe de l’air détaché du sachant: «Don’t worry, boy. Côté film, c’est plutôt Règlements de comptes à OK Corral entre les partis politiques. Les Républicains rejettent la réforme de l’assurance santé voulue par Obama, du coup, ils font pression en refusant de relever le plafond de la dette.» C’est un sacré coup de poker, s’entend-on rétorquer, il s’agit tout de même de la première puissance économique mondiale et le défaut de paiement d’un Etat, ce n’est pas rien ! Au moins, les cours d’économie et de gestion portent leurs fruits. Il faut donc relativiser: les Américains s’en sortent toujours. La crise des subprimes, ce n’est pas si loin et l’immobilier ne s’est-il pas redressé ? Lehman Brothers est passé à la trappe sans engloutir le système financier. Et si les «States» ont un endettement colossal, ce sont des petits joueurs par rapport au Japon… C’est compter sans une nouvelle charge: «Même bidon, cette faillite, c’est quand même pourri ! ». Là, on a beau dire, les arguments chancellent. Décidément, les Etats-Unis sont les rois du blues.
11/10/2013

Le marché des SCI dans la balance

Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité - Il propose de confier aux notaires l’exclusivité des actes de cession de parts sociales d’une SCI ou d’une société à prépondérance immobilière.
11/10/2013

Le paiement des commissions au cœur de la rupture du mandat

Des agents commerciaux contestent l’assiette de calcul de leurs commissions au titre de la commercialisation des prêts immobiliers et de l’assurance - La Cour d’appel de Paris retient qu’ils n’étaient pas de simples apporteurs d’affaires mais des intermédiaires d’assurance devant être rémunérés à ce titre.
11/10/2013

L’assurance vie s’invite à nouveau dans le débat

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour, le 9 octobre dernier, dans les discussions parlementaires. Le premier confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre intègre les revenus de ces contrats d’assurance vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les redevables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprise. De telles mesures sont de nature à alimenter le débat parlementaire qui s’achèvera à la fin de l’année et qui, jusqu’à présent, se révélait être relativement bienveillant à l’égard des épargnants.
11/10/2013

Brèves cadre légal

La gouvernance des caisses de retraite des professions libérales en débatLe projet de loi portant Réforme des retraites a débuté lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale. L’article 32 du projet, qui prévoit un renforcement de la tutelle de l’Etat sur la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), suscite de nombreuses réactions. Le texte précise que le directeur du conseil d’administration de la CNAVPL, actuellement élu par ce conseil, sera désormais nommé par décret pour une durée de six ans, après avis du conseil d’administration. Un amendement a été adopté en Commission des finances qui propose que le directeur soit nommé par décret, non après un simple avis du conseil d’administration de la CNAVPL, mais après avoir été choisi sur une liste de cinq candidats proposés par cette dernière.Les sanctions pécuniaires de l’AMF insuffisamment recouvrées par le Trésor publicDans son rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, l’AMF indique qu’afin d’assurer un recouvrement efficace des sanctions prononcées par la Commission, à ce jour contrarié en raison de l’organisation par les personnes sanctionnées de leur insolvabilité, le groupe de travail propose que la Direction des enquêtes et des contrôles mette en œuvre, en amont de la saisine de la Commission, des procédures de gel des avoirs, de saisie ou de mise sous séquestre des fonds susceptibles d'être in fine recouvrés en cas de prononcé d’une sanction. Une solution préconisée à défaut, selon le groupe de travail, de pouvoir caractériser, conformément à l’article 314-7 du Code pénal, le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, qui revient à une juridiction.Tutelle : comment souscrire et alimenter un contrat d’assurance épargne handicap? Une réponse ministérielle du 1er octobre 2013 rappelle que le contrat d’assurance épargne handicap est un contrat d’assurance sur la vie soumis, en tant que tel, à autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille en vertu de la loi et d’un décret. Elle rappelle néanmoins que « lorsque le versement de nouvelles primes constitue un emploi ou un remploi de capitaux liquides ou d’excédent de revenus pour lesquels le tuteur est en principe obligé de solliciter une autorisation, l’article 501 du Code civil permet d’ores et déjà au conseil de famille ou, à défaut, au juge de prescrire toutes les mesures qu’il juge utiles, soit par avance, soit pour chaque opération », ajoutant qu’« il n’est donc pas envisagé de modifier les dispositions actuelles qui permettent de réaliser un équilibre entre l’impératif de protection du patrimoine du majeur protégé et les nécessités de gestion patrimoniale ».Rép. min. n°25980, JOAN 1er octobre 2013
11/10/2013

Un vade-mecum du CGP

Ce livre n’est pas un manuel de gestion de patrimoine, mais un ouvrage consacré à ceux qui l’exercent», prévient l’auteur en préambule. Ou qui vont l’exercer… Bruno Pays, lui-même praticien, se concentre donc sur un abord résolument pragmatique du métier, s’adressant aussi bien aux indépendants qu’aux salariés de la banque et de l’assurance. Avec comme postulat un esprit d’ouverture: «Discipline carrefour, la gestion de patrimoine invite naturellement aux partenariats, aux alliances, à l’émergence de nouvelles spécialités (…).
11/10/2013

Brèves

Ageas France et Avenir Finance sont entrées en négociations exclusives pour un projet de partenariat
11/10/2013

La stratégie multicanal de Prêt d’Union

Prêt d’Union, qui a financé 42 millions d’euros de crédit en 18 mois d’activité, établit également des partenariats stratégiques avec des family offices et des investisseurs institutionnels (caisses de retraites, mutuelles). L’équipe commerciale est dirigée par Frédéric Chaignon, qui a rejoint la société début 2013 après cinq ans passés chez JPMorgan en banque privée à Paris. Il a mis en place une stratégie de développement multicanal donnant accès à une large palette de clients: des épargnants qui investissent entre 1.000 et 10.000 euros, des clients de banques privées qui investissent via leur contrat d’assurance vie luxembourgeois entre 50.000 et 200.000 euros, ou via leur holding patrimoniale entre 100.000 et jusqu’à 1,5 million d’euros, et des cabinets d’avocats, de médecins ou de comptables qui placent une partie de leur trésorerie disponible.
11/10/2013

Les partenariats entre CGP et plates-formes de « crowdfunding » se multiplient

Le groupement Infinitis vient de nouer un partenariat avec le site de prêts entre particuliers Prêt d’Union, les CGP y voyant un moyen de diversifier leur offre - Pour donner un nouvel élan à la finance participative, le gouvernement a dévoilé une série de propositions pour donner un véritable cadre légal au secteur.
11/10/2013

L'Avis de Mirabaud Asset Management

Après avoir connu la hausse des taux longs durant l’été, faut-il désormais craindre celle des taux courts qu’impliquerait un aplatissement de la courbe des rendements? A en juger par les dix dernières années, l’écart entre le taux à 2 ans et celui à 10 ans a atteint un niveau très élevé. Si la tendance générale des rendements est à la hausse, une réduction de ce spread présuppose une augmentation comparativement plus substantielle des taux courts.
11/10/2013

Un nouveau statut pour les plates-formes de « crowdfunding »

Les autorités travaillent aujourd’hui à la création du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) inspiré de celui du conseiller en investissements financiers (CIF). Ce statut sera régulé par l’AMF. Les contraintes réglementaires seront réduites puisqu’il n’y aura pas d’exigences de fonds propres, alors que la fourniture de service de placement non garanti, qui s’applique aujourd’hui aux plates-formes de crowdfunding, impose un capital réglementaire de 730.000 euros. En principe, ce statut ne pourra pas être cumulé avec d’autres statuts d’intermédiaires (CIF et IOBSP – intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).
11/10/2013

Une offre complète

La nouvelle plate-forme est aujourd’hui au carrefour entre investisseurs et nouveaux gestionnaires. Pour les premiers, elle offre d’ores et déjà plusieurs moyens de s’exposer aux jeunes talents, via des fonds d’incubation de partage des revenus et un fonds d’incubation mixant partage des revenus et participation au capital. Dans les prochains mois, la société proposera non seulement des fonds de fonds classiques – sans entrée au capital ni partage de frais – investis sur des sociétés nouvelles qu’elle aura sélectionnées, mais aussi un fonds de private equity intégralement investi dans le capital de jeunes sociétés même si, pour l’heure, NewAlpha AM concentre son énergie sur la sélection des prochains candidats au fonds Emergence.
11/10/2013

L’incubation de sociétés de gestion, un métier à part entière

La Française et OFI AM viennent de finaliser le rapprochement de leurs structures respectives spécialisées dans l’incubation des sociétés de gestion - La nouvelle entité se positionne aujourd’hui en leader européen sur cette activité et compte profiter de la complémentarité de ses modèles pour se développer.
11/10/2013

En temps de crise, pleins feux sur la séduction et la communication

Les acteurs de l’immobilier neuf, la promotion en particulier, voient leur activité mise à mal par les perspectives économiques et des conditions fiscales moins avantageuses - Passagères ou durables, ces difficultés appellent les professionnels à réfléchir à une stratégie de communication efficace pour séduire la clientèle.
11/10/2013

Points clés

La profession va devoir s’adapter aux difficultés économiques et faire face au changement d’environnement fiscal qui a fait fuir une partie de sa clientèle.
11/10/2013

Séduire les partenaires et les aider à séduire

Malgré un discours politique en faveur de la construction, le moral du secteur est au plus bas, officiellement tout du moins. Sous perfusion fiscale depuis de nombreuses années, la promotion immobilière a vu sa clientèle privilégiée, les investisseurs, disparaître des écrans radars. L’objectif de 500.000 logements nouveaux cette année, dont 40.000 sous le seul dispositif Duflot, semble bien compromis.
11/10/2013

Des commissions de 2,5 % à 12 % en fonction du distributeur

Comptabilisées en frais annexes dans le bilan financier des promoteurs, la commercialisation et la publicité sont deux lignes de coûts non négligeables. Calculées en pourcentage du chiffre d’affaires TTC, la première tourne autour de 4% pendant que la seconde se chiffre entre 1% et 2,5%. «Lors du comité d’engagement (moment où est prise la décision de lancer un projet ou non), le budget publicité s’élève plutôt à 1%. Il atteint 2% à 2,5% dans le cas de projets dont les taux d'écoulement sont trop faibles et qui nécessitent plus de communication. N’étant pas à l’abri d’aléas commerciaux, le promoteur peut être amené à rogner sa marge nette comprise, en début de projet, entre 7% et 8% du chiffre d’affaires», explique Jean-François Peidro, directeur général de G.Immobilier, une centrale de vente de logements neufs.
11/10/2013

Rassurer l’acquéreur en communiquant sur la solidité du promoteur

D’après une enquête Ifop pour le compte d’Immobilier Stock Exchange, une plate-forme de mise en relation entre promoteurs et prescripteurs (agents immobiliers, réseaux bancaires et CGPI uniquement), la défiance vis-à-vis des promoteurs immobiliers constitue le frein principal à l’achat sur plan et notamment le risque de ne pas être livré ou de ne pas être livré dans les délais prévus. Pour sécuriser les acquéreurs sur la défaillance du promoteur, une ordonnance présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres et adoptée le 2 octobre dernier met en place le recours obligatoire à la garantie financière d’achèvement (GFA) extrinsèque (délivrée par un établissement de crédit ou un assureur) pour les opérations en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) pour lesquelles la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015. Elle met fin à la garantie intrinsèque (celle donnée par le promoteur). «Les éléments visant à rassurer le futur acquéreur, comme la garantie financière d’achèvement ou l’assurance dommages ouvrage, vont devenir très importants dans la communication d’une marque. Mais, s’ils aident à la prise de contact, de même que les films en 3D, ils ne déclenchent pas l’acte d’achat», explique Emmanuel Clausel de Coussergues, président d’Immobilier Stock Exchange. «Ce qui détermine la décision c’est uniquement l’emplacement. Pas le nom du promoteur. Cependant, une fois livré le produit, si l’acheteur est déçu et ce peut être le cas lorsqu’on lui a survendu un rêve sans l’accompagner entre la signature et la livraison, mais également après la réception du logement, il en tient rigueur à la marque. C’est une des difficultés à laquelle le promoteur est confronté», poursuit-il.
Cabinet Fromont & Briens - 08/06/07- Paris
11/10/2013

La circulaire manque de cohérence sur les mandataires sociaux

Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, commente les dispositions détaillées dans notre précédente édition relatives à cette catégorie d'assurés. Il estime que des risques de contentieux avec les Urssaf peuvent apparaître selon les critères retenus par l'entreprise.
11/10/2013

L'organisation de la transmission en présence d'un enfant handicapé

Cette étude présente l’intérêt d’organiser son patrimoine et d’anticiper sa transmission en présence d’un enfant handicapé et/ou incapable - Le notaire est à même de conseiller les familles pour organiser la structuration de leur patrimoine afin de se protéger et d’organiser ensuite la transmission.
11/10/2013

Un fonds d’allocation utilisant des ETF

Turgot Asset Management vient de faire agréer Smart World, un fonds d’ETF investi au minimum à 60 % sur les actions internationales - Le gérant utilise, pour bâtir son allocation stratégique, les services de MyFlow, une société très présente auprès de conseillers en gestion de patrimoine.

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