Une actualité chasse l’autre, cela est vérifié depuis fort longtemps, mais le flux permanent à l’ère du numérique rend ce tourbillon incontrôlable, irréel et, pour tout dire, souvent incompréhensible en termes de hiérarchie. La Syrie, le Mali ou l’Egypte, parmi tant de vacarmes humains, se sont quasi évaporés dans la chaleur de l’été au profit de nouvelles existentielles mettant en boucle un bébé royal ou la météorologie des plages. Relativisons. Si tant est que l’ordre des choses reprenne un sens, que nous réserve la rentrée sur le front patrimonial ? Au centre de la mire, de manière très prévisible, se présentera le dossier de la retraite. Après un premier tour d’horizon en forme de ballons d’essai avec les partenaires sociaux début juillet, un autre tour de piste doit intervenir fin août avant que le projet de loi suive son parcours jusqu’au Conseil des ministres du 18 septembre. Chacun devra faire un effort, clame-t-on officiellement, mais l’allongement de la durée de cotisation ne semble plus faire de doute, ce qui promet une manœuvre périlleuse. Surtout compte tenu de l’os à ronger: «Pour la seule application des réformes adoptées depuis 1993, la diminution du taux de remplacement d’ici à 2030 sera de dix à vingt points en fonction de la génération et des revenus », rappelle la dernière lettre du Cercle des épargnants. Mais comment va se prénommer le bébé royal ?
A l’issue de l’examen du projet de loi le 18 juillet dernier, les sénateurs ont éliminé toute prétention du gouvernement à créer un procureur de la République financier. A défaut d’accord avec les députés en commission mixte paritaire, l’adoption définitive des textes de loi sur la fraude fiscale est reportée en septembre prochain. Le temps sans doute pour Bercy de modifier sa position sur le monopole qu’il exerce en matière de poursuites judiciaires pour des faits de fraude fiscale. Il est en effet question de redonner une légitimité à ce procureur financier dont la création figurait comme un des principaux objectifs du gouvernement.
Présentée comme un réel enjeu de protection des épargnants, la situation actuelle des avoirs bancaires inactifs et en déshérence ainsi que celle des contrats d’assurance vie non réclamés l’est tout autant pour les banques, les assureurs voire pour l’Etat. Ces actifs, évalués a minima à un peu plus de 4 milliards d’euros et en constante progression, pourraient être amenés à sortir du bilan des banques et des compagnies d’assurances pour être transférés obligatoirement à la Caisse des dépôts et consignation si les recommandations de la Cour des comptes débouchent sur des propositions législatives.
Le 18 juillet dernier, les sénateurs ont éliminé toute prétention du gouvernement à créer un procureur de la République financier - L’échec de la commission mixte paritaire le 23 juillet conduit l’Assemblée nationale à reprendre la main sur le projet de loi.
- Depuis 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) travaille pour offrir un cadre à l’interprofessionnalité d’exercice entre avocats et experts-comptables.
Par une décision du 23 juillet dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 50.000 euros à l’encontre de la société Solabios, spécialisée dans la création de concepts dans les énergies renouvelables. Elle sanctionne pour la première fois la commercialisation d’investissements dans le photovoltaïque sur le fondement du régime des biens divers.
Le Medef veut être force de proposition dans la période qui s’ouvre sur la réforme des retraites en publiant ce jour 24 propositions destinées à assurer à la fois la pérennité du système de retraite et la préservation de la compétitivité des entreprises. A court terme, le besoin de financement est au moins de 20 milliards d’euros (en 2020), ce qui nécessite selon le syndicat des employeurs une action énergique sur l’âge légal du départ en retraite et l’allongement de la durée des cotisations. Le Medef estime aussi qu’il convient de rapprocher les différents régimes de retraite sans tarder et de développer la retraite par capitalisation de manière complémentaire au «système cœur» par répartition.Les 24 propositions sont les suivantes:
Les points de divergence qui ont amené les parlementaires à reporter au mois de septembre prochain l’adoption du projet de loi sur la fraude fiscale ont été relevés par le rapporteur pour l’Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté la création du procureur de la République financier et l’a remplacée par une extension des compétences du parquet et du tribunal de Paris. Le Sénat a supprimé l’article 1er qui prévoit la constitution des parties civiles des associations de lutte contre la corruption en invoquant une possible «privatisation» de l’action publique. La troisième porte sur la possibilité de recourir aux techniques spéciales en matière de fraude fiscale en bande organisée. Enfin, un autre désaccord porte sur la possibilité pour les administrations fiscale et douanière de se fondre sur des preuves d’origine illicite dans le cadre de redressements ou d’enquêtes administratives.
30.700 logements anciens ont été vendus de mars à mai 2013 en Ile-de-France, en hausse de 13 % par rapport à mars-mai 2012. Pour mémoire, la période de mars à mai 2012 fut en effet une période de très faible activité. Ce volume de 30.700 ventes est d’ailleurs inférieur de 15 % au nombre de ventes de mars à mai 2011. L’annonce d’une nouvelle réforme de la fiscalité des plus-values immobilières - qui devrait prendre effet en septembre 2013 - et celle de l’augmentation des plafonds des droits de mutation au profit des départements qui pourrait intervenir à compter de janvier 2014, pourraient influencer de manière sensible le marché immobilier et entrainer une activité plus soutenue au dernier trimestre 2013. Avec des variations qui dépassent rarement 1 % à la hausse ou à la baisse, la stabilité des prix continue à caractériser globalement le marché francilien. Dans Paris, le prix au m_ s’établit à 8.240 euros à fin mai, en baisse de 0,9 % sur 3 mois, de 1,3 % en un an et de 2,6 % par rapport au point haut constaté pour cette ville en août 2012 à 8.460 euros.
Le site www.impot.gouv.fr a rendu public, en juin dernier, le compte-rendu annuel du comité de l’abus de droit. Le nombre de dossiers traités s’est significativement accru avec 55 affaires, contre 18 en 2011. «Cette croissance de plus de 100 % des dossiers soumis au Comité s’explique par l’examen d’un même montage portant sur 25 dossiers ayant donné lieu, in fine, à des rappels en matière d’impôt sur le revenu (et contributions sociales). L’avis favorable donné par le Comité dans ces affaires impacte naturellement le pourcentage des avis selon leur sens», précisent les auteurs du rapport.
La Commission européenne a adopté le 24 juillet dernier un paquet législatif comprenant une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2»)et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.
Le montant des prestations, notamment des rachats, en assurance vie a connu une envolée en 2011 (+ 28 %) avant de se stabiliser en 2012 (+ 3 %). Une enquête a été menée par la FFSA sur les rachats effectués par les assurés. Il en ressort que la majorité des rachats est d’un faible montant, plus de 70 % sont inférieurs à 5.000 euros. Le rachat moyen est évalué à 9.142 euros. Les rachats de moins de 5.000 euros représentent près de la moitié des rachats effectués sur les contrats dont l’encours est inférieur à un million d’euros.
Le texte modifie la répartition des cotisations entre les associés des personnes morales agents généraux d’assurance pour tenir compte des parts détenues par chacun directement ou indirectement par le biais du conjoint, des enfants mineurs ou des parts détenues dans une société partie au capital de la personne morale agent général d’assurance. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La Commission européenne consulte le public sur le projet de lignes directrices concernant la façon dont les États membres peuvent soutenir le financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME). S’appuyant sur les résultats d’une première consultation menée en juillet2012. Le projet propose une plus grande souplesse dans la définition des sociétés admissible et des formes de financement et a pour but de renforcer davantage la capacité des PME à accéder au financement, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. La date limite pour l’envoi des contributions est fixée au17septembre2013. À la lumière de celles-ci, la Commission adoptera de nouvelles lignes directrices à la fin de l’année2013.
La directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) vient d’être transposée en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013.
Après l’annonce de sa création enavril 2013, NExT Advisor, filiale de La Française dédiée à l’accompagnement des acteursindépendants de la distribution en France et à l’international noue un premierpartenariat minoritaire avec le Groupe Crystal, fondé en 1992 par Bruno Narchalet Yves Martin.
Le 5 et 6 juillet 2013, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution visant à charger la commission Intranet & Nouvelle Technologie de travailler sur la question de la conservation dématérialisée de l’acte d’avocat. Cette commission reprendra ainsi les travaux menés par le groupe de travail « acte d’avocat », constitué dès 2007, ceux de la direction des services informatiques du CNB ainsi que ceux actuellement menés par le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers.
La proposition du gouvernement de créer, dans le cadre de l’article 8 du projet de loi Logement et Hurbanisme, doit loi Allur, une garantie universelle des loyers (GUL) suscite le scepticisme des professionnels de l’immobilier et de l’assurance qui travaillent à l’élaboration de mécanismes alternatifs impliquant davantage les assureurs.
Dans sa dernière lettre d’actualité, le Cercle des Epargnants comptabilise 2,2 millions de titulaires pour le Perp contre 1,25 million pour le Perco. Ce dernier connaît une forte croissance depuis deux ans grâce au fléchage à son profit de 50 % de la participation note le Cercle des Epargnants. Concernant les encours, le Perp l’emporte toujours avec 8,8 milliards d’euros contre 6,3 milliards d’euros pour le Perco. Au niveau des prestations, le Perco avec sa sortie en capital devance le Perp avec 300 contre 267 millions. L’encours moyen du Perp est de 3.900 euros contre 5.300 euros pour le Perco. L’âge moyen est identique pour les deux produits, soit 45 ans. Le match est-il à refaire, s’interroge le Cercle des Epargnants.
Les banques suisses, tout comme les banques françaises, ne conservent les archives que pendant dix ans. Par ailleurs, certains résidents ont changé de banque au cours des dix dernières années. De ce fait, il est impossible, en l’absence de pièces comptables, de démontrer l’origine des fonds, étant observé que certains contribuables ont hérité d’avoirs constitués en Suisse il y a plus de trente ans. Aussi, dans quelle mesure les résidents français détenant des avoirs en Suisse depuis plus de dix ans (voire même vingt ou trente ans), peuvent être dispensés de justifier de l’origine de ces avoirs, sachant que le taux le plus élevé des droits de mutation à titre gratuit est de 60 % et que si l’on ajoute les pénalités et les amendes cela revient à confisquer la quasi-totalité des avoirs détenus à l'étranger rendant dissuasif la volonté des contribuables de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Selon le dernier Observatoire Crédit Logement/CSA, après un recul de la production des crédits de 26,4 % sur l’année 2012, une atténuation de ce recul constatée sur le 1er trimestre 2013 avec - 8.7%, le redémarrage de la production a été sensible avec + 35.3 % constaté durant le 2ème trimestre 2013. Mais le marché n’a pas encore retrouvé le niveau d’activité qui était le sien avant le déclenchement de la crise actuelle, et au total la production s’affiche toujours en recul avec – 7.6 % en rythme annuel.
Le mercredi 23 juillet, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier a été reporté en septembre prochain.
Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire que présentera Benoît Hamon le 24 juillet prochain en Conseil des ministres comprend en son titre IV plusieurs dispositions visant à développer les couvertures de prévoyance et de santé.Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 généralisant la couverture santé complémentaire des salariés du privé, l’article 54 de ce projet permet la réalisation d’opération de coassurance pour les contrats collectifs. Il s’agit d’apporter une souplesse de fonctionnement au marché pour assurer les couvertures obligatoires des risques santé et prévoyance des salariés des entreprises en permettant à plusieurs organismes régis par des codes différents de se regrouper sur un même contrat coassuré. Les coassureurs désigneraient un apériteur qui assurerait le rôle d’interlocuteur unique du souscripteur du contrat et pourrait encaisser les cotisations et verser les prestations.Des adaptations sont également prévues, s’agissant notamment de l’information précontractuelle, des clauses bénéficiaires, des facultés de renonciation et de résiliation ou encore des délais de prescription.L’article 55 prévoit de son côté de modifier les règles de gouvernance des contrats collectifs quant aux modalités de fixation des tarifs et des niveaux de prestations afin de faciliter la réalisation d’opérations de coassurance par les mutuelles et plus généralement de faciliter l’intervention sur le marchés des couvertures de prévoyance et santé à destination des salariés. Il est ainsi prévu que le conseil d’administration pourra fixer les montants ou taux de cotisations des prestations des opérations collectives dans le respect des règles fixées par l’assemblée générale. Il peut déléguer cette compétence pour une durée maximale d’un an au président du conseil d’administration ou au dirigeant.
L’institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), dans son numéro de juin 2013, réalise une synthèse des différents freins à la souscription volontaire d’une assurance dépendance que l’on peut résumer en deux grands points:
Saisi en mars 2013 par le gouvernement dans le cadre de l’objectif présidentiel de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a adopté le 18 juillet un avis accompagné d’un rapport, à l’unanimité à l’exception de la CGT-FO. Ces documents portent un diagnostic sur le rôle de l’assurance maladie complémentaire, les inégalités de garanties et d’aide publique selon les contrats. Ils analysent également les conditions et les enjeux d’une extension de l’assurance complémentaire en santé à l’ensemble de la population. Le HCAAM a examiné les conditions de la généralisation d’une couverture de qualité, incluant les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus modestes. Cette généralisation implique une évolution du dispositif de l’Aide à la complémentaire santé pour en améliorer le taux de recours, un renforcement des critères de solidarité et de responsabilité des contrats d’assurance complémentaire et une amélioration du ciblage des aides publiques bénéficiant au secteur.Le Haut conseil s’est également penché sur la répartition des rôles entre assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de gestion du risque et souligne l’intérêt des réseaux de professionnels de santé pour réduire les restes à charge et améliorer l’accès aux soins. Sur ce chapitre, il convient de noter que la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé sera débattue au Sénat mercredi 24 juillet.Ciblage de l’aide publique. Le HCAAM constate que les pouvoirs publics ont depuis longtemps encouragé l’acquisition des assurances complémentaires par le biais d’aides publiques, pour un montant estimé aujourd’hui à environ 5,6 milliards d’euros.Certains membres soulignent en préambule que ces aides ne sont dirigées que vers une partie de la population – en citant l’exemple d’un salarié, dont le revenu imposable par part est compris entre 70.830 et 150.000 euros, protégé par un contrat collectif dont la cotisation est cofinancée par l’employeur et exonérée de l’impôt sur le revenu, et qui est davantage aidé qu’un travailleur pauvre, couvert individuellement par l’aide à la complémentaire santé. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le HCAAM s’est interrogé sur l’opportunité de maintenir certaines de ces exemptions en mettant en avant le risque, en cas de suppression de ces aides, de voir baisser le niveau des garanties souscrites, dans certains cas, jusqu’au niveau minimal, ce qui aboutirait en fin de compte à une couverture de moindre qualité après généralisation. Sur les aides fiscales dont bénéficient les ménages, le HCAAM indique que l’objectif d’équité ainsi que les contraintes pesant actuellement sur les finances publiques rendent nécessaire une orientation prioritaire vers les ménages les plus modestes. Ilrappelle ainsique certains soulignent que toute réduction de ces avantages est susceptible de peser sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires.Lire l’avis.
La Banque Postale lance une offre à destination des jeunes partant à l’étranger comprenant deux volets. Le premier est destiné aux enfants entre 12 et 18 ans pour des séjours allant d’une semaine à un mois (stage linguistique, voyage scolaire…) et le second pour des étudiants âgés de plus de 18 ans et jusqu’à 30 ans, pour des séjours allant d’une semaine à 12 mois (échange universitaire, stage, programme vacances-travail, année de césure…). Les deux offres sont bâties en partenariat avec April International Expat.
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) gamme annonce la création de trois certifications spécialisées dans les domaines suivants: conseil financier, conseil en investissement immobilier et conseil en protection sociale. Cette dernière certifications’articule autour de deux blocs. Le premier comprend 100 questions à choix multiple sur les thématiques suivantes : fondamentaux de la protection sociale, régimes obligatoires, l’entreprise et son dirigeant, les solutions facultatives prévoyance-santé-retraite, l’épargne salariale, l’assurance vie et les contrats de capitalisation. Le second bloc correspond à une épreuve de diagnostic de la protection sociale avec deux axes (individuel et collectif). Elle comporte une épreuve écrite (diagnostic et conseil) et une épreuve orale (conduite d’entretien et méthodologie).Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l’examen de certification CGPC/CFP®.