juillet 2013
19/07/2013
Le triple challenge des banques privées
L’Agefi Actifs. - Comment expliquez-vous les difficultés financières rencontrées aujourd’hui par les banques privées ?
19/07/2013
La Financière du Carrousel prépare ses CGPI
Augustin de Laburthe, gérant du cabinet Adb & Adb, revient sur les opportunités du marché des collectives - Pour le cabinet, il s’agit d’un moyen de renforcer les liens d’interprofessionnalité avec les experts-comptables.
19/07/2013
Shânti AM propose un fonds de taux émergents
La société de gestion vient de lancer Shânti GEM Bonds, un fonds investi sur les dettes souveraines ou d’entreprises des marchés émergents. Bien que la période ne semble pas propice pour ce type d'offre, le gestionnaire considère que la zone reste intéressante.
19/07/2013
Orientations
- Les marchés d’actionsdéveloppés ont continué, au début du premier semestre, sur la tendance haussièrede la fin de l’année dernière.
19/07/2013
Le Sénat appelé à des arbitrages importants
Parmi les nombreux amendements retenus par les sénateurs en commissions, il n’est pas dit que celui visant à faire sauter le verrou de Bercy soit définitivement adopté - A partir du 17 juillet, le Sénat se penche sur le sort réservé aux preuves litigieuses et aux lanceurs d’alerte.
19/07/2013
Les négociations sont ouvertes quant au contrôle des IOBSP
L’ACP travaille à la rédaction d'une position relative à l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation bancaire - Le degré des contrôles à effectuer par les établissements financiers dépendrait de la catégorie des intermédiaires.
19/07/2013
Les modalités d’application de l’article 757 B précisées
L’abattement est réparti de manière proportionnelle entre les bénéficiaires, peu importe la date à laquelle ils déposent leur déclaration de succession. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, les intéressés sont considérés comme bénéficiaires au prorata.
19/07/2013
La question du plafonnement revient devant Bercy
L’actualité fiscale de l’assurance vie, c’est aussi la prise en compte des intérêts des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. Sur le sujet, une question ministérielle a été posée au ministre du Budget le 9 juillet dernier (n°31.769). Pour le député , qui en est à l’origine, ce traitement «va à l’encontre de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 qui a censuré l’article 13 de la loi de Finances pour 2013 prévoyant d’intégrer dans les revenus servant au calcul du plafonnement tous les produits et intérêts capitalisés des contrats d’assurance vie. L’administration considère comme acquis les intérêts d’un fonds alors même que l'épargnant ne les touchera qu’au dénouement de son contrat». Il souhaite savoir si le gouvernement entend se mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
19/07/2013
La Financière du Carrousel en bref
Créée en 2005, La Financière du Carrousel (LFC) est un regroupement de CGP sans prise de participation dans le capital des cabinets et dont le budget de fonctionnement est assuré par une rétrocession de 15% des commissions perçues par les adhérents sur la base du tarif négocié groupement. LFC met à la disposition des affiliés une gamme de produits (80 conventions à ce jour) et de services. Aucune exclusivité n’est demandée.
19/07/2013
Un équilibre aux allures fragiles sur les marchés financiers
Après cinq mois de calme relatif sur les marchés, le mois de juin a montré que de brusques phases de remontée du risque étaient encore possibles - Les allocataires sont aujourd’hui pris en tenailles entre des actions au potentiel encore incertain et des taux orientés à la hausse.
19/07/2013
La différence de potentiel entre cycliques et défensives n’est plus aussi marquée
L’Agefi Actifs. - Quels ont été les thèmes déterminants pour la performance boursière des entreprises cette année ?
19/07/2013
L'Avis de Mirabaud AM
La grande thématique de cette année, à savoir la remontée des taux, prend force et se confirme. Non seulement les taux de rendement des emprunts d’Etat se sont tendus, mais les prix des obligations de débiteurs privés ont aussi reculé sur ces derniers mois. Les perspectives pour les obligations se sont obscurcies, essentiellement en raison de deux facteurs: les prévisions de croissance économique et les anticipations de changement de politique monétaire.
19/07/2013
Certitude
«La reprise est là !» Nous voilà rassurés par l’affirmation du président de la République lors de son entretien télévisé du 14 juillet. Il efface ainsi l’impression désagréable laissée par l’agence de notation Fitch qui avait eu le mauvais goût, deux jours plus tôt, de dégrader la note de la France en «AA+», bien après d’ailleurs ses deux rivales Standard & Poor’s et Moody’s. Ah mais, faut-il se laisser saborder le moral par des esprits ombrageux, de même d’ailleurs que par des statistiques qui indiquent que si la production industrielle, la consommation des ménages ou le chômage ne vont pas bien, ils s’orientent vers un petit mieux? L’Insee ne voit-il pas la croissance progresser demain de l’ordre de 0,1% par trimestre? Mais pour être objectif autant que faire se peut, tournons-nous vers des sources peu suspectes d’avoir le nez dans le guidon, surtout en ces temps où la Grande boucle bat son plein. L’une d’entre elles est fraîche, puisque en date du 27 juin: la Cour des comptes a présenté son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, un marqueur essentiel de l’état de la nation. Où l’on apprend que les risques recensés pourraient conduire à porter le déficit public 2013 aux alentours de 4%. D’ici à 2017, il faudra donc consentir un effort important sur l’ensemble de la dépense incluant les régimes sociaux. Doit-on rappeler aux Sages que la reprise sera alors une vieille histoire?
18/07/2013
AGEA livre la photographie de la profession à fin 2012
La Fédération des agents généraux d’assurances (AGEA) comptabilise 12.299 agents en France métropolitaine, 11.368 agences qui interviennent sur 15.000 points de vente au 31 décembre 2012. Les agents emploient 24.300salariés (92,5 % en contrats à durée indéterminée)et détiennent 34 % de parts de marché en assurance de biens et responsabilités et 7 % de parts de marché en assurance de personnes. En 2012, le chiffre d’affaires des agents généraux a progressé de 2 %.Le chiffre d’affaires moyen d’une agence générale s’élève à 264.000 euros avec des différences importantes selon les structures. Ainsi, le chiffre d’affaires moyen sera de 222.000 euros pour les agences individuelles, de 542.000 euros pour les associations et de 697.000 euros pour les sociétés de capitaux. L’âge moyen de cette profession encore peu féminisée (86,8 % d’hommes) est de 49,8 ans.Source AGEA
18/07/2013
La consultation du fichier Ficoba par les notaires pourrait devenir obligatoire
Le 17 juillet dernier, la Cour des comptes a présenté un rapport sur la question aux membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il a été évoqué le fait que les assureurs ont tenu compte jusqu’à présent de critères restrictifs qui ne figurent pas dans les textes de loi tenant entre autre à l’âge du souscripteur et à l’encours du contrat. La Cour a évoqué que l’estimation du phénomène en assurance vie à hauteur 2,76 milliards d’euros en 2011 repose sur des «données partielles donc fragiles». A titre préventif, il a notamment été évoqué la nécessité de renforcer le rôle des notaires en rendant obligatoire la consultation du fichier Ficoba. Au niveau de l’assurance vie, la Cour a recommandé de renforcer une nouvelle fois l’information délivrée aux assurés. Il est également question d’imposer aux assureurs que la revalorisation du capital soit effectuée dans les mêmes conditions avant et après le décès du souscripteur. Pour expliquer le projet de transfert des sommes en déshérence à la Caisse des dépôts et Consignations, le président de la Cour des Comptes a fait valoir qu’une telle initiative serait le moyen de disposer d’un interlocuteur unique sur la question. Le transfert serait effectué à l’issue du délai de 10 ans pour les avoirs bancaires et de cinq à dix ans en assurance vie. Les bénéficiaires auraient 30 ans contre 10 aujourd’hui pour réclamer leur du. Le rapporteur des Finances de l’Assemblée nationale travaille à une proposition de loi sur le sujet. Un député a pointé l’absence de sanctions de l’ACP en la matière. A ce propos, le président de la Cour a «souhaité que l’ACP se saisisse de la plénitude des prérogatives qui sont les siennes».
18/07/2013
Gérant de tutelle, bientôt une nouvelle activité pour l’avocat ?
La profession de gérant de tutelle ou de curatelle s’est professionnalisée en 2007 à l’occasion de réforme de la protection juridique des majeurs. Ces tuteurs ou curateurs professionnels – désormais nommés mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM - doivent notamment passer le certificat national de compétence (CNC) et être agréé par le préfet de département. Dans un article de 2011 (1), l’Agefi Actifs indiquait que certains avocats remplissaient des missions de gérant de tutelle avant la réforme de 2007 et se trouvaient désormais dans l’obligation de se conformer aux nouvelles obligations. La profession réfléchissait alors à la manière de pouvoir exercer cette fonction sous le contrôle de l’Ordre et selon ses règles propres.
18/07/2013
La Réserve fédérale américaine publie son « beige book » de juillet
L’édition de juillet du «beige book» de la Fed, constituant une synthèsede la situation économique américaine, est disponible en ligne sur le site dela réserve fédérale américaine en suivant ce lien.
17/07/2013
Nouvelle loi en préparation sur la déshérence
A l’occasion de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence, Christian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a annoncé le 17 juillet qu’une nouvelle proposition de loi serait déposée prochainement. «On s’interroge sur l’absence de sanctions prononcées sur l’ACP» a fait remarquer un député.
17/07/2013
Domitys propose un dispositif « Revenus Immédiats »
L’intervenant spécialisé sur le marché des résidences services seniors Domitys annonce qu’il a décidé d’adapter le dispositif de rémunération des fonds investis, jusqu’alors réservés aux investisseurs institutionnels, aux particuliers en rémunérant l’investisseur pendant toute la période de construction de ses nouvelles résidences.
17/07/2013
Hausse de 14 % des demandes de médiation fiscale
Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, a remis son rapport d’activité 2012 .Le médiateur des ministères économiques et financiers, institué par un décret du 26 avril 2002, reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, artisans, membres de professions libérales…) ou morales (sociétés, associations…) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Plus de 4 000 demandes de médiation ont été reçues et traitées en 2012, soit une progression de 19 % par rapport à l’année précédente et de 14% pour les seules questions de fiscalité (Les médiations clôturées en 2012 aboutissent à un résultat favorable au demandeur dans 60 % des cas (au lieu de 66 % en 2011). Les dossiers de médiation traités après rejet partiel ou total du conciliateur fiscal, 590 dossiers en 2012 contre 503 dossiers en 2011, aboutissent à un résultat totalement favorable ou partiellement favorable aux demandeurs dans 53 % des cas (19 % totalement favorable et 34 % partiellement favorable). Dans 47 % des cas, le Médiateur partage la position arrêtée par le conciliateur fiscal départemental.L’enjeu financier des dossiers clos en 2012 varie entre 7 et 3 436 669 euros. L’enjeu financier moyen des dossiers clos s’élève à 18 373 euros en 2012, en progression de 7 % par rapport à 2011 ( 17 210 euros). La médiane s’établit à 1493 euros (1 280 euros en 2011).Le rapport présente une cinquantaine d’exemples concrets de médiation qui illustrent les solutions apportées par le médiateur dans tous les domaines de la fiscalité, ainsi que dans les domaines du recouvrement des créances des collectivités territoriales, des douanes, de l’INSEE, de l’URSSAF et du régime social des indépendants.
17/07/2013
Un Ficoba assurance vie dans les prochains mois
A l’occasion des discussions parlementaires portant sur le projet de loi contre la fraude fiscale, les sénateurs ont confirmé en commission les sanctions encourues par les établissements financiers en cas de non-respect de l’obligation de déclarer l’ouverture et la fermeture de comptes de toute nature auprès du fichier des comptes bancaires (FICOBA) géré par l’administration fiscale. Ils ont également rappelé le projet de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France qui a recommandé la création d’un « fichier européen des comptes bancaires du type FICOBA français », incluant également les contrats d’assurance-vie. Lors de l’examen de ce dispositif à l’Assemblée nationale, le 20 juin dernier, le ministre délégué chargé du budget a déclaré : « Pour ce qui est du FICOBA assurance vie, vous vous souvenez que le Premier ministre en a fait un objectif à atteindre lors de la présentation, en février dernier, des dispositions relatives à la lutte contre la fraude. Nous travaillons aujourd’hui en étroite collaboration avec les compagnies d’assurance pour assurer la plus grande efficacité aux mesures que nous mettrons en œuvre dans les prochains mois».
17/07/2013
L'AMF apporte des précisions sur l'activité de la société Revel Groupe
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant reçu des questions concernant la société REVEL Groupe (site internet www.revel-groupe.com) dont le siège social est situé 31 Place de la Madeleine 75008 Paris, a souhaité apporter quelques précisions.
16/07/2013
Suzanne Seran spécialiste de la mobilité internationale rejoint l’équipe Droit Social
Suzanne Seran, avocat spécialiste de la mobilité internationale, rejoint l’équipe Droit social du cabinet August & Debouzy en tant que Counsel. Cette arrivée permet au cabinet de renforcer ses prestations sur questions juridiques et fiscales des impatriés et expatriés. Suzanne Seran intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle travaillera sous la direction d’Emmanuelle Barbara au sein du département Droit social et en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal de Xavier Rohmer et Philippe Lorentz.
16/07/2013
Augustin de Laburthe, conseiller indépendant du cabinet Adb & Adb, explique sa démarche et celle de son groupement
Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) qui exercent une activité en santé et prévoyance collective sont encore peu nombreux. Les récentes évolutions apportées par la loi de Sécurisation de l’emploi du 13 juin 2013 peuvent constituer un signal, pour les cabinets qui le souhaitent, de saisir les opportunités de conquérir une nouvelle clientèle de chefs d’entreprise.
16/07/2013
L’autonomie reste le sujet majeur de préoccupation pour les seniors
Présenté le 9 juillet dernier, l’Observatoire « La révolution de l’âge », réalisé par ViaVoice avec Harmonie Mutuelle, France 2 et Le Monde, met en évidence quatre constats :- Pour les plus de 70 ans, la santé est une problématique centrale. Parmi les plus grandes craintes des seniors, on note la perte d’autonomie (51 %), la maladie (47 %) et les troubles de la mémoire (34 %).- Pour 31 % des répondants, les soins représentent le deuxième poste de dépenses des personnes âgées derrière l’alimentation (56 %) et devant le logement (25 %). - 76 % des plus de 70 ans estiment s’être « bien préparés » à leur vieillesse, notamment grâce à l’aide de la famille (42 %), des médecins (25 %) et en troisième position des mutuelles (11 %). - La prise en charge des personnes âgées par les pouvoir publics est jugée insuffisante par les seniors (59 %), tout comme l’offre de soins et de services proposée aux personnes âgées (50 %).(1) Sondage réalisé du 6 au 16 juin 2013 par téléphone auprès de 1.002 personnes de 40 à 69 ans et 1.006 personnes de 70 ans et plus, et complétée d’entretiens de visu qualitatifs chez 10 personnes de plus de 70 ans.
16/07/2013
Les deux groupes proposent une complémentaire santé répondant aux exigences du socle minimal de garanties
Face à la nouvelle législation relative à la généralisation de la complémentaire santé issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 introduit dans la loi de Sécurisation de l’emploi, promulguée le 14 juin dernier, Axa France et GAN dotent leurs réseaux de deux produits d’assurance santé collective. La course à l’équipement des petites et moyennes entreprises peut commencer.Adaptalia First d’Axa. Adaptalia First d’Axa France propose des garanties ajustées au socle minimum de remboursement obligatoire prévu par l’ANI. Le salarié a la possibilité de compléter ces garanties minimum en souscrivant des garanties supplémentaires. Il bénéficie de l’ensemble des services santé de la gamme Adaptalia Entreprises (garde d’enfants ou aide-ménagère en cas d’hospitalisation par exemple), ont accès au réseau de partenaires d’Itelis et peuvent souscrire des garanties pour leurs ayants droit.De son côté, le chef d’entreprise peut établir en ligne un bilan de prévention santé au travail.Le groupe précise que les TPE-PME souhaitant offrir des garanties plus complètes qu’Adaptalia First à leurs salariés peuvent souscrire à la gamme Adaptalia Entreprises.GAN Santé Essentielle Entreprise et Galya Essentiel. La nouvelle offre de GAN est commercialisée par le réseau des Agents généraux GAN Assurances et par les courtiers partenaires de GAN Eurocourtage (désormais dédié aux collectives). Dans le premier cas, elle se nomme GAN Santé Essentielle Entreprise et dans le second Galya Santé Essentiel. Elle permet aux entreprises de couvrir dès maintenant les dirigeants gérants majoritaires et l’ensemble de leurs salariés, cadres et non cadres.Les salariés pourront personnaliser leur couverture en choisissant des niveaux de garanties supérieurs mais aussi protéger leur conjoint et leurs enfants. Le groupe entend travailler de concert avec ses partenaires experts-comptables pour conquérir ce nouveau marché.Rappel Panier de soins fixé par l’ANI. L’accord du 11 janvier 2013 prévoit que les entreprises seront tenues, au plus tard à compter du 1er janvier 2016, de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture collective de frais de santé couvrant au minimum, pour le seul salarié, un panier de soins défini comme suit : 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an. Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.L’article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale créé par la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin dernier (n°2013-504), fixe les conditions de ce panier de soins minimum. Source :communiqués Axa France et GAN.
16/07/2013
Le troisième «chat» organisé par la compagnie avait pour thème l’optimisation de la fiscalité par la clause bénéficiaire
330 conseillers en gestion de patrimoine (CGP) étaient inscrits sur le dernier chat ouvert aux abonnés d’Actusite, au mois de juin dernier, indique la compagnie spécialisée en prévoyance. Axé sur le thème « Comment optimiser la fiscalité de vos clients grâce à la clause bénéficiaire des contrats de prévoyance ? », le chat a enregistré 60 questions enune heure, est-il précisé.
16/07/2013
Le nouveau contrat du groupe prévoit une indemnisation jusqu’à un million d’euros
BNP Paribas lance Protection Accidents de la Vie, un contrat qui couvre l’hospitalisation, l’invalidité et le décès accidentel.Le contrat ne requiert aucune formalité médicale et offre une couverture immédiate dès la souscription. Les enfants mineurs bénéficient du contrat de leurs parents pour 1 euro de plus par mois et par enfant (gratuit à partir du troisème enfant).Les prestations financières proposées par Protection Accidents de la Vie sont forfaitaires. Connues dès la souscription, elles sont versées indépendamment des sommes que l’assuré est susceptible de percevoir d’autres organismes. Ces indemnités se déclenchent dès 10 % d’invalidité et peuvent atteindre jusqu'àun million d’euros.Par ailleurs, un capital supplémentaire de 20.000 euros est versé sous conditions, afin de réaliser des travaux d’adaptation du logement et/ou du véhicule.Protection Accidents de la Vie comprend des services d’assistance adaptés à chaque situation dont (aide-ménagère, garde d’enfants, prise en charge de la présence d’un proche en cas d’immobilisation à domicile).Ce nouveau contrat de prévoyance est conçu et distribué par les 2.200 agences du réseau BNP Paribas en France et sur le site internet www.bnpparibas.net.Source : communiqué BNP Paribas.