IJ et invalidité dans les régimes obligatoires
Montant des IJ
septembre 2013
Exemple d’application des IJ pour un gérant majoritaire
Un gérant majoritaire exerçant dans le secteur d’activité du commerce enregistre des variations importantes de sa rémunération, soit 90.000 € en N-3, 80.000 € en N-2 et 50.000 € en N-1.
Les CGPI considèrent l’activité de prévoyance comme légitime
Les résultats du baromètre exclusif Alptis / L’Agefi Actifs / Molitor Consult - Ce second volet est consacré à la perception des indépendants.
Auditer les garanties indemnités journalières et invalidité des TNS
Un cas pratique sur le rôle que peuvent jouer les CGPI dans le suivi de ces deux couvertures fondamentales.
Le gouvernement veut assainir les contentieux liés aux prêts structurés des collectivités territoriales
C’est finalement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 que le gouvernement souhaite résoudre les contentieux liés aux emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Les projets de construction de logements neufs en stand-by
Si Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a prononcé lors de l’ouverture du 74ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) un discours mobilisateur en faveur de la construction et rappelé notamment la nécessité de «redoubler d’efforts» pour atteindre l’objectif de production de 150.000 logements sociaux par an, force est de constater que, pour l’heure, les faits ne suivent pas. D’après les statistiques du Ministère du développement durable sur la construction, le nombre de logements neufs commencés ont diminué de 11,1 % sur un an en glissement annuel, même si, sur les huit premiers mois de 2013 rapportés aux 8 premiers mois de 2012 la baisse est moins importante. Cependant, pas question en fin d’année de profiter des effets de rattrapage connus fin 2012 et surtout fin 2011.
Les TPE bénéficieront du soutien de BpiFrance
A la suite d’une question d’un député sur les orientations que donnera le Gouvernement à la Banque publique d’investissement (BpiFrance) concernant les TPE qui, bien que confiantes dans la création de cette banque craignent que les priorités de ces dernières aillent en direction des PME, le ministère de l’Economie et des Finances a affirmé être très attentif aux conditions de financement des entreprises, et notamment des très petites entreprises (TPE), qui représentent plus de 95 % des entreprises françaises et constituent un enjeu majeur pour la croissance et l’emploi. Le gouvernement a tenu à préciser que les entreprises ont jusqu'à présent pu bénéficier de conditions généralement favorables dans leurs demandes d’accès au financement bancaire et ce, même pendant la crise où leurs encours de crédit n’ont jamais reculé.
Le marché immobilier américain se porte mieux
A la suite de la publication par la Federal Housing Finance Agency (FHFA) et S&P Dow Jones de l’évolution des prix des logements outre-Atlantique, Victor Pagès, expert en investissement immobilier aux Etats-Unis livre un commentaire sur la situation américaine.
Etude : La moitié des sociétés de gestion sont présentes sur les réseaux sociaux
L’agence de communication Sand vient de réaliser une nouvelle version de son étude sur la présence des sociétés de gestion sur internet. Celle-ci a été réalisée du 20 juin 2013 au 16 août 2013 sur la base des 609 sociétés de gestion référencées par l’AMF.
PLF 2014 : les grandes orientations enfin dévoilées
Le projet de loi de Finances pour 2014 a été présenté le 25 septembre en Conseil des ministres.
Les principaux points à étudier pour une mise en conformité au 30 juin 2014
Très attendue par les professionnels et les experts en protection sociale, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344, relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, est parue le 25 septembre 2013. Elle interprète le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, et modifie la circulaire ministérielle n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009,en procédant notamment à une refonte des commentaires sur le caractère collectif et le caractère obligatoire des régimes d’entreprises. Elle précise entre-autres, les éléments suivants:Date de mise en conformité. Le délai prévu à l’article 2 du décret du 9 janvier 2012 est prolongé de six mois : ainsi, les contributions mentionnées aux alinéas 6 à 9 de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale qui bénéficiaient, à la date de publication du décret, de l’exclusion de l’assiette des cotisations du fait de leur conformité aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 2009, et qui ne remplissaient pas les conditions fixées par ce même décret, continueront d’en bénéficier jusqu’au 30 juin 2014. Cette tolérance s’applique également lorsque le dispositif a fait l’objet, depuis janvier 2012 et avant la publication de la présente circulaire, d’une ou plusieurs modifications, sous réserve qu’il reste conforme aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 2009.Absorbation d’entreprise. Lorsque le dispositif concernant les salariés de l’entreprise absorbée a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur ou référendum les contributions de l’employeur versées au titre de ce dispositif continuent d’être exclues de l’assiette des cotisations. Le dispositif subsiste chez le nouvel employeur jusqu’à sa dénonciation ou jusqu’à l’entrée en vigueur d’un accord collectif ayant le même objet. A défaut de dénonciation ou d’adoption d’un texte conventionnel ayant le même objet, le dispositif continue de s’appliquer aux seuls salariés de l’entreprise absorbée, sans remise en cause du caractère collectif.Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail. L’exemption d’assiette sociale dont bénéficie le financement patronal des garanties de protection sociale complémentaire est réservée aux salariés, anciens salariés et ayants droit.En conséquence : Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail bénéficient des mêmes garanties que l’ensemble des salariés ou, lorsque les garanties sont réservées à une ou plusieurs catégories établies dans les conditions rappelées ci-dessus, à raison de leur appartenance ou non, en tant que salariés, à cette ou ces catégories. En revanche, ils ne peuvent, en tant que tels et à eux seuls, constituer une catégorie objective pour le bénéfice de l’exemption d’assiette.Les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail. Les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail mais assimilés aux salariés en application de l’article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale peuvent être rattachés au contrat liant l’entreprise à l’organisme assureur lorsqu’une décision du conseil d’administration (ou équivalent) de l’entreprise le prévoit. Une copie du procès-verbal de la séance de l’organe gestionnaire actant cette décision est alors tenue à la disposition du contrôleur de l’Urssaf. Si le dispositif est réservé à une ou plusieurs catégories de salariés, les mandataires ne peuvent alors être rattachés au dispositif, pour le bénéfice de l’exemption d’assiette, que s’ils remplissent eux-mêmes le ou les critères retenus. S’ils ne remplissent pas les critères, l’exemption d’assiette n’est pas appliquée pour la contribution employeur au titre du mandataire ; l’exemption d’assiette n’est pas en revanche remise en cause pour les autres salariés. Enfin et en tout état de cause, comme dans le cas précédent, les mandataires sociaux ne peuvent, en tant que tels et à eux seuls, constituer une catégorie objective.Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes Agirc et Arrco. La circulaire précise que la rémunération à prendre s’entend de la rémunération brute annuelle constituant l’assiette des cotisations Agirc et Arrco, c’est-à-dire celle définie à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.Lire la circulaire
La responsabilité d’une banque retenue au titre d’un investissement locatif défiscalisant
Par un arrêt du 11 septembre 2013, la Cour de cassation confirme la responsabilité de la banque pour défaut d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement locatif défiscalisant, non respect de son devoir de mise en garde au titre de l’octroi du prêt.
Swiss Life présente le contrat d’assurance vie SwissLife Strategic Premium
SwissLife Strategic Premium est un contrat individuel d’assurance vie. Son offre financière regroupe notamment 565 OPCVM et 1.200 actions et obligations. Il propose un pilotage « Allocations Pilotées Premium », accessibles à partir de 100.000 euros pour les titres vifs. La gestion conseillée avec « Conseil en arbitrage » donne accès aux conseils des experts SwissLife Banque Privée. Ce service est effectué par mail et/ou SMS.
PLF 2014 : Une étude favorable à une fiscalité simple et attractive des plus-values
Quelques heures avant la publication du projet de loi de Finances pour 2014, l’Institut Montaigne et l’Institut de l’Entreprise ont publié une étude dans laquelle ils font des propositions visant entre autres à l’alignement du taux de CSG sur les pensions de retraite et le taux de CSG applicable aux revenus d’activité. Les auteurs de l’étude prônent également un rétablissement d’une fiscalité spécifique sur les revenus du capital et une fiscalité «simple et attractive» des plus-values. En matière de protection sociale, il s’agirait de «au-delà d’un niveau de solidarité à définir, transférer une partie des prestations vers la sphère privée, en renvoyant au libre choix des intéressés leurs arbitrages entre revenus directs et différés, consommation et épargne».
Une deuxième SCPI Duflot sur le marché
Après le lancement par Ciloger, la société de gestion de SCPI filiale du groupe Caisse d’Epargne et de la Banque Postale, de Ciloger Habitat 4 en juillet dernier, la Française REM, vient d’annoncer la création de Multihabitation 7, une SCPI de logements permettant à l’investisseur de profiter du dispositif fiscal Duflot.
Jean-François Desbuquois, avocat, réagit au projet de confier aux notaires les cessions des parts de SCI
L’article 70 quater (nouveau) du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté à l’Assemblée des députés le 17 septembre dernier, prévoit que toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière s’effectue par acte notarié. Jean-François Desbuquois, directeur adjoint du département droit du patrimoine de Fidal fait remarquer, en réaction à cet article de loi, qu’ «Il parait très contestable de réserver les cessions de parts de SCI au monopole des actes notariés. L’ acte d’avocat apporterait les même garanties de sécurité juridique et de transparence. Par ailleurs il faut rappeler que les cessions de parts de SCI sont déjà assujetties à des formalités juridiques et fiscales qui assurent pleinement leur publicité».
H2O AM veut se renforcer sur le marché français
La société de gestion H2O AM, créée il y a trois ans par Bruno Crastes, directeur général en partenariat avec Natixis AM a indiqué avoir franchi le cap des trois milliards d’euros d’encours sous gestion. Depuis le début de l’année, la collecte nette se chiffre à environ 1,5 milliard d’euros. D’ici à 2015, le groupe souhaite développer sa présence sur le marché français sur lequel il est à la traîne sans pour autant donner d’objectif chiffré. 80% des encours proviennent actuellement de l’étranger dont 70% d’Asie. H2O AM entend aussi se renforcer auprès des banques privées, des «family offices» et des gérants indépendants. «Au-delà de ces ambitions, nous devons rester très vigilants sur notre taille car l’objectif premier d’H2O AM reste la recherche de performance pour les clients», souligne Bruno Crastes. Selon lui l’environnement de marché actuel devrait favoriserles petits acteurs.
New York Life Investments rachète Dexia Asset Management
Dexia a annoncé aujourd’hui lasignature d’un accord de cession de Dexia Asset Management avec New York LifeInvestments, à la suite de leur entrée en négociations exclusives, le 19septembre 2013. Cette cession porte sur la totalité des actions détenues parDexia dans Dexia Asset Management et sera réalisée pour un prix ferme de 380millions d’euros.
Un nouvel ETF d'obligations d'entreprises couvert contre le risque de taux
iShares, la plateforme de fondsindiciels cotés (ETF) de BlackRock, annonce aujourd’hui l’enregistrementen France du fonds iShares $ Corporate Bond Interest Rate Hedged UCITS ETF. Cefonds à réplication physique, qui offre une exposition aux obligationsd’entreprise et une couverture contre le risque de taux, vient compléter lagamme d’ETF obligataires actuellement proposée par iShares.
Le courtier grossiste propose un système d’alerte à la signature d’un accord de branche
A l’occasion de la 11e remise des Trophées du Courtage® qui s’est tenue le 17 septembre dernier, le groupe Solly Azar s’est vu décerné un prix pour son système d’alerte mis à la disposition des courtiers dès la signature d’un accord de branche. Cet outil permet aux cabinets d’être en mesure de contacter et de démarcher les entreprises concernées. Il permet aussi une identification des polices touchées par tout nouvel accord afin de leur permettre de proposer un aménagement des garanties et un accès à des fiches d’entreprises de proximité pour leur faciliter leur prospection.Source :communiqué Soly Azar
Le CTIP dénonce à son tour la suppression de l’avantage fiscal pour les salariés
Après les courtiers et les mutuelles indépendantes de la FNIM la semaine dernière, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’inquiète du projet gouvernemental de supprimer l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise. Cette mesure devrait se traduire par un alourdissement de l’impôt sur le revenu des ménages concernés d’environ un milliard d’euros, précise-t-il.Cette annonce intervient trois mois après la promulgation de la loi de Sécurisation de l’emploi qui consacre la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés et introduit de nouveaux droits pour les chômeurs.La suppression des exonérations ne vise donc pas une « niche fiscale injuste qui ne bénéficierait qu’aux cadres des grandes entreprises », mais concernera bel et bien tous les salariés, employés et ouvriers du secteur privé. 18 millions de salariés et leurs familles seront concernés, selon le CTIP, la mesure se traduisant concrètement par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié.Le CTIP tient également à rappeler que les exonérations fiscales et sociales étaient une condition de l’extension de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés prévue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. La taxation de ces cotisations salariales et patronales risque d’inciter l’ensemble des acteurs à s’orienter vers des garanties insuffisamment protectrices.
Magnolia Web Assurances lance First Emprunteur
Magnolia Web Assurances, leader sur internet en assurance emprunteur, lance First Emprunteur, en partenariat avecQuatrem, société du groupe Malakoff Mederic, qui est à la fois un acteur de référence sur le marché des assurances collectives mais aussi une société dédiée à l’intermédiation.
La Cour préfère viser les « niches sociales » à une augmentation générale de la CSG
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le déficit global du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse a atteint 17,4 milliards d’euros en 2012, soit 0,9 % du PIB, contre 20,9 milliards en 2011 et 28 milliards en 2010. La branche maladie enregistre un déficit de 5,9 milliards et celle des accidents du travail et des maladies professionnelles atteint presque l’équilibre (-200 millions). Le redressement est fragile car entièrement assuré par des mesures d’augmentation des recettes, dont les impôts et taxes (+11,2 % à eux seuls pour ces derniers). Les charges, de leur côté, ont continué d’augmenter, met en avant la Cour des comptes.Quant à l’année 2013, elle devait permettre la poursuite de la trajectoire de réduction des déficits des régimes obligatoires de base. D’un montant de 14,9 milliards en 2012, ils devaient passer, selon la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013, à 12,9 milliards. Ces prévisions ne seront pas atteintes, notamment en raison d’une moindre augmentation des recettes qu’anticipé, avance la Cour des comptes qui annonce que la baisse des déficits sociaux va connaître un véritable coup d’arrêt. La révision des hypothèses macroéconomique exige des efforts prioritaires pour enrayer la spirale de la dette car, toutes choses étant égales par ailleurs, ce sont près de 72 milliards de dettes qui s’accumuleraient en 2018, conclut la Cour. Dans cet environnement, cette dernière préconise une sévère maîtrise des niches sociales, notamment en intégrant dans le barème des cotisations sociales patronales les allégements généraux de charges (il s’agit ici d’une recommandation réitérée), en planifiant l’évaluation des niches sociales sur cinq ans, en commençant en priorité par celles comportant des exemptions d’assiette et les autres dispositifs non compensés par l’Etat. Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise du coût des niches sociales, la Cour estime qu’il convient de présenter chaque année en loi de Financement de la Sécurité sociale les résultats de l’évaluation des niches sociales et les réformes envisagées pour remettre en cause celles qui sont inefficaces ou inefficientes.
Dépendance : Quel est l’avenir du label GAD ?
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose de «régler» le problème du financement de la dépendance avec un label spécifique, le label GAD Garantie Assurance Dépendance. Celui-ci doit permettre aux souscripteurs de bénéficier de trois avantages essentiels : des garanties plus facilement compréhensibles, un accès le plus large possible à ces garanties et une sécurité concernant les couvertures proposées. Pour bénéficier de ce label Garantie Assurance Dépendance, le contrat proposé doit suivre un cahier des charges précis et disposer en outre d’un glossaire commun à tous les contrats dépendance labellisés, d’une définition commune de la dépendance lourde, claire, simple et surtout stable sur le très long terme. Le contrat doit aussi retenir cinq actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) que sont le transfert, le déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation pour déterminer le niveau de dépendance d’une personne. Par ailleurs, ce label intègre des engagements en matière d’information des assurés (évolution de leurs droits, montant des cotisations versées, niveau des garanties accordées).La démarche n’est pas exempte d’arrière-pensées commerciales mais sur le fond, elle n’est pas sans intérêt pour clarifier une offre encore très disparate et éliminer certains contrats sans intérêt (primes faibles mais prestations très insuffisantes face aux coûts de la prise en charge de la dépendance…). Cependant, actuellement, seuls trois contrats ont reçu le label GAD : le contrat Entour’age d’Axa, le contrat Libre Indépendance II d’Allianz France et, récemment, l’assurance dépendance Vers l’Autonomie du Crédit Agricole Assurances.Un label qui a du mal à trouver ses marques. On peut néanmoins s’interroger sur l’avenir de ce label GAD en sachant que : - des produits labellisables existent déjà, mais ne constituent « pas encore la majorité » du marché ;- le Gema et la FNMF ne se sont pas associées à cette volonté de création d’un label ;- certaines associations, et en particulier L’UFC-Que choisir, estime que «le label assurance dépendance, facultatif, incomplet et sans ambition, est incapable de répondre aux besoins des consommateurs» ;- ce choix de label «privé» n’est pas vu très positivement par les pouvoirs publics, la ministre Michèle Delaunay ayant rappelé récemment son intérêt pour « une mise en convergence des critères de dépendance pouvoirs publics/assurance privée » et précisant :«sans cela, aucune garantie !».Il reste enfin à voir si ce label, encore récent, dopera le marché, plus que balbutiant, des couvertures prenant en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie. Il s’agit là peut-être du principal élément attendu permettant rationnellement de juger de l’efficacité de ce label dépendance. Pour cela nous devrons attendre, au moins jusqu’à la fin de cette année!
L’assureur vient d’annoncer sa labellisation «GAD Assurance Dépendance»
Le contrat se distingue notamment par sa dimension intergénérationnelle ainsi que par une rente comprise entre 500 et 3.000 euros. Le bancassureur comptait sur 50.000 nouveaux souscripteurs par an, contre 7.000 pour son précédent contrat dépendance. La commercialisation s’effectue via les caisses régionales depuis juin 2012. «A ce jour, le contrat Vers l’Autonomie comptabilise environ 7.000 souscriptions. L’objectif reste bien les 50 000 souscriptions qui viendront enrichir les 200.000 déjà en portefeuille. Le marché de la dépendance est un marché marathon : les contrats ont une durée moyenne de 30 ans donc c’est un portefeuille qui va continuer à croître », explique Sylvie Revol, responsable de la filière prévoyance chez Prédica. Source : communiqué, Crédit Agricole Assurances, 18 septembre 2013
Les résultats du baromètre « Les CGPI et la prévoyance » seront commentés lors d’un atelier le vendredi 27 septembre
A l’occasion du salon Patrimonia (26 et 27 septembre au Centre de Congrès de Lyon), le groupe Alptis et l’Unep présenteront les résultats du baromètre « Les CGPI et la prévoyance », réalisé en partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult. Cette présentation aura lieu vendredi 27 septembre, à 11h45, dans le cadre d’un atelier sur le thème « Prévoyance : de nouvelles opportunités pour votre développement », animé par Patrick Audely, directeur commercial d’Alptis, Patrick Le Maire, directeur commercial de l’Unep, et Jean-Charles Naimi, rédacteur en chef adjoint du magazine L’Agefi Actifs. L’objectif du baromètre Alptis-Unep est de mesurer le potentiel existant pour les CGPI sur le marché de la prévoyance ainsi que de cerner les attentes et les besoins de leurs clients – chefs d’entreprise, professions libérales, cadres – en la matière. Le premier volet de cette enquête, publié le 26 avril par le magazine L’Agefi Actifs, reposait sur une enquête menée auprès de 450 clients de CGPI afin de mieux cerner leurs besoins en protection patrimoniale. Le deuxième volet du baromètre, dévoilé le 27 septembre, donnera la parole aux CGPI eux-mêmes, à travers l’analyse des réponses à une enquête menée auprès de plus de 200 d’entre eux.
Focus sur les systèmes de retraite dans les pays de l’OCDE et du G20
La publication de l’OCDE présente 34 indicateurs portant sur la conception des régimes de retraite, les droits à pension, les revenus des personnes âgées, les finances des régimes de retraite, le contexte démographique et économique dans lequel opèrent les systèmes de pension et des pensions privées.
Assurancevie.com, distribue un Perp de Generali sans frais d’entrée
AssuranceVie.com distribue sur internet un contrat Perp - Anthologie PERP – assuré par Generali. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:- Gratuité des frais sur versements,- Gratuité des frais d’arrérage (sur les rentes),- Versement initial et versements libres à partir de 150 euros et versements programmés à partir de 50 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros Generali,- Plus de 100 unités de compte sélectionnées auprès de 32 sociétés de gestion, - 0,96% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et sur les unités de compte,- 0% de frais sur arbitrages via l’option de gestion et 0,60% des sommes transférées en gestion libre, - 3 options de gestion : sécurisation progressive du capital, gestion profilée et gestion libre,- 1 option de prévoyance : prise en charge des versements programmés en cas d’arrêt de travail.Source : comminiqué AssuranceVie.com
BNP Paribas E&RE lance un espace web pour l’épargne salariale
BNP Paribas E&RE (Epargne & Retraite Entreprises) lance son nouvel espace privé sécurisé: PERSONEO. Il est destiné aux collaborateurs des entreprises clientes bénéficiant d’un dispositif d'épargne salariale géré par la société. Il propose notamment des services transactionnels, des vidéos pédagogiques et des relevés à la demande. Source communiqué BNP Paribas E&RE
La Compagnie des CGPI tacle la nouvelle politique commerciale d'Oddo
Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI, réagit face à la nouvelle politique commerciale d’Oddo & Compagnie présentée la semaine dernière lors de sa convention annuelle par Bertrand Sance, son directeur associé. Ce dernier proposera à partir du mois d’octobre prochain aux CGPI qui le souhaitent de les rémunérer au même niveau non plus sur les encours mais au titre de la gestion conseillée sur l’assurance vie. Pour Bertrand Sance, il s’agit de supprimer tout conflit d’intérêt pouvant naître dans la sélection d’un fond en fonction de la rémunération.