Mirabaus Asset Management renforce ses capacités de distribution auprès des conseillers indépendants au travers d’un partenariat privilégié avec Actif Manager. Fondée par Yves Bruttin, un ancien d’Axa Thema et de SwissLife, cette structure conseillera la société de gestion dans le cadre de la mise en place de partenariats avec des plates-formes afin d’offrir les produits et services de la gamme Mirabaud.
«Les premiers présidents de la cour d’appel sont-ils hostiles aux avocats? ». Tel est l’intitulé du dernier édito (1) de Christian Charrière Bournazel, président du Conseil national du barreau (CNB). Il réagissait à la délibération de la conférence des premiers présidents de la cour d’appel le 31 mai dernier sur l’accès au droit, l’office du juge, l’organisation judiciaire et processuelle (2). Les magistrats proposent de retirer de la sphère judiciaire les divorces par consentement mutuel, les partages de succession, la liquidation des régimes matrimoniaux, la gestion quotidienne du patrimoine des majeurs protégés, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le surendettement, les procédures de redressement personnel «et de manière plus générale et plus vague, les comportements susceptibles d’être transigés, sanctionnés administrativement ou financièrement», précise l’édito. L’idée, selon ces magistrats, est que le juge n’intervienne uniquement que pour trancher des litiges «lorsque d’autres procédures n’ont pas permis de parvenir à une solution acceptée». Il serait question de «transférer ces charges vers d’autres professionnels ou structures compétents: officiers d’état civil, notaires, huissiers, administrations, assurerus,…»; par exemple en confiant les divorces par consentement mutuel ou après rupture de la vie commune ainsi que la résiliation des pactes civils de solidarité aux notaires, les parties étant chacune représentées par un avocats pour gérer les répartition des biens.
Lancé à l’automne 2012, Garantie Emprunteur Aréas Assurances est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative garantissant le prêteur contre le risque décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré et, sur option, l’adhérent contre les risques d’incapacité totale ou partielle de l’assuré.L’adhésion peut être résiliée chaque année soit par l’adhérent, avec accord explicite du prêteur ou en cas de remboursement anticipé, soit par l’assureur en cas de non-paiement des primes ou d’omission ou de déclaration inexacte du risque à la souscription.Principes de base. L’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur et déclarer en cours de contrat sous peine de sanctions (nullité ou réduction d’indemnité du sinistre) son changement d’activité professionnelle, la cessation d’activité professionnelle ou la reprise de la consommation de tabac (compte tenu de la tarification fumeur/non-fumeur).Les formalités médicales sont réduites jusqu’à 150.000 euros. Chaque agent peut proposer une garantie jusqu’à 1,5 million d’euros. Au-delà, une étude est menée par le siège.Les cotisations évoluent chaque année à l’échéance en fonction de l’âge de l’assuré et du capital restant dû (Décès + PTIA), du montant des mensualités et de la durée restante du prêt pour les garanties incapacité.La garantie s’exerce dans le monde entier avec, pour l’incapacité, l’accord préalable de l’assureur dans les pays où les voyages sont déconseillés par le Ministère des Affaires étrangères.Le contrat ne comporte pas de délai de carence. Les cotisations sont calculées sur le capital restant dû. Trois formules distinctes à garanties forfaitaires. L’offre se décline en trois formules distinctes : - La formule de base Tranquillité pour les garanties décès et PTIA, qui peut être souscrite jusqu’à l’âge de 70 ans.- La formule Sérénité qui correspond à la formule Tranquillité à laquelle s’ajoute la garantie incapacité totale permanente ou temporaire- La formule Sérénité+ qui inclut en supplément par rapport à la précédente la garantie incapacité partielle. Les formules Sérénité et Sérénité+ peuvent être souscrites jusqu’à l’âge de 66 ans.Exemple de tarifs délivrés par la compagnie : pour un assuré âgé de 40 ans à la souscription et un montant de 300.000 euros de capital garanti, la cotisation mensuelle moyenne sera de 45,45 euros en formule Tranquillité, 63,08 euros en formule Sérénité et de 64,84 euros en formule Sérénité+, le tout pour une durée de prêt de 18 ans avec un taux de 2,80 %.Décès et PTIA. En cas de décès toutes causes ou de PTIA, l’assureur garantit au prêteur le paiement du capital restant dû. La garantie s’exerce jusqu’au 85e anniversaire de l’assuré en cas de prêt amortissable et son 80e anniversaire en cas de prêt in fine.La couverture PTIA s’exerce jusqu’à l’âge de 67 ans.Incapacité totale temporaire ou permanente. Elle est souscrite sur option à la souscription et peut être résiliée à tout moment tant que l’assuré n’est pas en état d’incapacité, avec l’accord du prêteur.Si l’assuré exerce une activité professionnelle au moment du sinistre:- l’incapacité est reconnue lorsqu’il est contraint d’interrompre totalement et de façon continue son activité professionnelle et s’il n’exerce aucune autre activité professionnelle rémunérée en raison de cet état. Cette situation dure tant que la consolidation de son l’état n’est pas constatée médicalement et pendant un délai detrois ans,- lorsque la consolidation de son état est constatée médicalement au plus tard au terme d’un délai detrois ans à compter du début de l’incapacité, l’incapacité totale est alors reconnue s’il ne peut exercer une quelconque activité professionnelle rémunérée du fait de sa pathologie.Si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre, l’incapacité totale est reconnue si, à la suite d’accident ou de maladie, l’assuré est contraint au repos complet ou s’il est reconnu comme ne pouvant exercer une quelconque activité professionnelle rémunérée du fait de sa pathologie.L’indemnité correspond à une indemnité journalière correspondant à 1/30e de la mensualité de remboursement du prêt en tenant compte de la quotité garantie. Elle intervient au-delà de la période de franchise.Dans le cas d’un prêt in fine, le remboursement du capital emprunté n’est pas pris en compte dans le calcul.Incapacité partielle. Elle est souscrite sur option à la souscription en complément de la garantie incapacité totale et peut être résiliée à tout moment, tant que l’assuré n’est pas en état d’incapacité, avec l’accord du prêteur. La résiliation de la garantie incapacité partielle n’entraîne pas la résiliation de la garantie incapacité totale. L’inverse n’est pas vrai.L’assuré est considéré en état d’incapacité partielle par suite d’accident ou de maladie s’il est contraint d’interrompre partiellement et de façon continue son activité professionnelle, à condition qu’il en exerce une au début de son incapacité. L’indemnisation cesse au plus tardtrois ans après le début de l’incapacité ou lorsque la consolidation de l’état de l’assuré est constatée.Au-delà de la période de franchise, l’incapacité partielle ouvre droit à une indemnité journalière correspondant à 50 % de celle qui aurait été versée en cas d’incapacité totale.Franchise : 4 niveaux de franchises pour l’incapacité totale et partielle existent –30, 60, 90 et 180 jours –permettant de tenir compte des couvertures existantes par ailleurs.Absence d’exclusion des maladies dorsolombaires et psychologiques. Outre les exclusions classiques, la compagnie ne couvre pas les accidents liés aux sports aériens, sauf en cas de baptême avec un accompagnateur habilité pour l’ULM, l’aile volante, le deltaplane, le parapente et le parachute ascensionnel.Important : la compagnie n’exclut pas les maladies non objectivables de type dorsolombaires ou psychologiques.Approche patrimoniale. La compagnie précise qu’elle compte développer son offre dans le cadre d’une approche patrimoniale globale à destination de sa clientèle de particuliers et de professionnels en orientant, en cas de besoin, cette dernière vers son nouveau département patrimonial d’Aréas Immobilier.Aréas Assurances compte aujourd’hui 520 agences générales dans l’Hexagone.
A fin 2012, selon les données de la FFSA et du Gema, 8 millions de contrats étaient recensés dans les sociétés d’assurances contre 1,7 million un an auparavant. La hausse de 3 % sur l’exercice n’est pas homogène selon les réseaux (entre 7 % chez les bancassureurs et 2 % chez les assureurs). En revanche, les réseaux d’assurance ont été à l’origine de 78 % des affaires nouvelles en 2012 (en baisse de 21 % sur un an) et les réseaux de bancassurance, qui ont totalisé 22 % des affaires nouvelles, ont accusé une baisse de 4 %.Ces contrats sont détenus par 1.672.000 assurés (hors ayants droit), chiffre qui,rapporté au nombre d’indépendants actifs couverts par l’assurance maladie du RSI, place le taux d’équipement à 75 %. Ce dernier est très variable car si 40 % des indépendants sont couverts en frais de soins ou en incapacité invalidité, seulement 23 % sont couverts en décès, dont 17 % en décès toutes causes.Un ratio S/P qui s’améliore en 2012. Les cotisations de l’année 2012 se sont élevées à 1,92 milliard d’euros en hausse de 9 %. La cotisation annuelle moyenne par contrat s’est établie à 1.074 euros, soit 1.159 euros dans les réseaux d’assurance et 687 euros chez les bancassureurs. La cotisation annuelle moyenne à la souscription s’est montée à 734 euros, soit 801 euros dans les réseaux d’assurances et 505 euros dans les réseaux de bancassurance.Le montant des prestations a enregistré une hausse de 4 % en 2012 (+3 % dans les réseaux d’assurance et +17 % chez les bancassureurs).Le ratio sinistres sur primes (S/P) connaît en 2012 une amélioration à 58 % après plusieurs années de dégradation. Ce ratio se situait à 56 % en 2008, 57 % en 2009 et 60 % en 2010 et 2011.Six compagnies détiennent les deux tiers du stock de contrats : Allianz (17,7 %), Axa (12,4 %), Swiss Life (7,7 %), Generali (7,3 %), Cardif (6,2 %) et MACSF (6 %).La FFSA et le Gema donnent par ailleurs des chiffres sur la population couverte par le RSI en assurance maladie :- Actifs y compris actifs retraités : 2.226.982,- Assurés à titres gratuits : 3.876,- Pensionnés : 650.734,- Ayants droit : 1.245.110.Soit un total de 4.126.702 personnes.Source :FFSA et Gema
Les grandes manœuvres commencent dans l’environnement post-accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier et loi de Sécurisation de l’emploi.Ainsi, le 4 juillet dernier, La France Mutualiste, spécialiste de l’épargne retraite, et quatre mutuelles santé, la MNAM, la Smar, la mutuelle Mare-Gaillard et Harmonie Mutuelle, ont annoncé la création de l’union mutualiste de groupe (UMG) « Groupe Harmonie ». Cette union a pour ambition de permettre à sescinq membres fondateurs de proposer à leurs adhérents respectifs une offre globale et diversifiée de protection sociale, ont déclaré les représentants des entités, sachant que certaines de ces mutuelles sont également positionnées dans l’assurance ou la distribution de garanties de prévoyance.Fortes ambitions dans tous les domaines de la protection sociale. Selon ses fondateurs, «l’UMG Groupe Harmonie s’appuie sur une logique de communauté stratégique et de solidarité financière croissantes. Elle a pour ambition de définir une stratégie de groupe, perçue comme telle par son environnement institutionnel, professionnel et concurrentiel, et se positionne dès sa création parmi les tous premiers opérateurs de protection sociale en France».Son ambition affichée :- conforter le groupe au premier rang des opérateurs santé en France ;- constituer le premier acteur mutualiste d’épargne et de retraite ;- se positionner comme l’un des dix premiers intervenants dans le domaine de la prévoyance ;- poursuivre la diversification de ses activités par le biais de rapprochements avec d’autres mutuelles et institutions de l’économie sociale, partageant les mêmes valeurs et objectifs, et qui pourraient rejoindre l’UMG à l’avenir.Guy Herry, président jusqu’à présent d’Harmonie Mutuelle, a été nommé président de la nouvelle UMG.
Les syndicats de salariés et d’employeurs de la boulangerie dénoncent, ce qui n’est guère surprenant, la décision d’inconstitutionalité de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale rendue le 13 juin dernier par le Conseil constitutionnel, en ce qu’elle porte une atteinte grave à la politique sociale. Dans un communiqué commun, la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ainsi que les cinq organisations syndicales de salariés alertent sur le risque de disparition de la mutualisation permettant de financer les droits non contributifs, l’action sociale et la politique de prévention. Rappelant que la clause de migration avait été validée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment dans l’arrêt du 3 mars 2011 qui concernait la branche professionnelle (1), les signataires réclament aux pouvoirs publics de mettre en œuvre les moyens d’éviter «les conséquences irréparables» de la décision du Conseil constitutionnel, considérant que l’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle retenue par les Sages «est infondée» et de conclure sur l’argument maintes fois développé que les garanties de prévoyance ne sauraient être comparées à des produits de consommation.Une communication alarmante dénoncée par le courtage. Du côté du courtage d’assurance, on dénonce bien entendu cette «communication alarmante et anxiogène» en rappelant que la désignation d’AG2R La Mondiale par les représentants syndicaux – que ces derniers n’ont d’ailleurs a aucun moment citée dans leur communiqué– avait fait l’objet d’une série de contentieux. Les représentants du courtage renvoient notamment à la question parlementaire écrite publiée au Journal officiel du 17 avril 2012, puis finalement retirée pour cause de changement de législature, qui mentionnait «qu’il était intéressant de noter que le président de la Confédération nationale de la boulangerie était à l’époque le président de l’AG2R».Cette déclaration commune pourrait raviver les craintes exprimées par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) exprimées lors de sa conférence plénière de son congrès annuel des 26 et 27 juin derniers.A cette occasion, les représentants de la Chambre ont précisé que la menace des conflits d’intérêts plane toujours puisque que dans le cadre de négociations de branche, les syndicats, qui siègent aux conseils d’administration des institutions de prévoyance, seront également chargés de recommander un prestataire parmi les opérateurs d’assurance.Pour la CSCA, le dogme de la désignation professionnelle et obligatoire au sein d’une branche comme seule solution porteuse de bienfaits mieux partagés et à un moindre coût est toujours bien vivant. L’interpellation des syndicats patronaux et de salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie le confirment.La CSCA rappellent que des évolutions de l’environnement social et réglementaire ne sont pas à exclure avec :- une tentation, pour le gouvernement, de réintroduire d’une façon ou d’une autre les désignations ;- une redéfinition du contenu du contrat responsable ;- un désengagement du régime de base de la Sécurité sociale ;- un développement des surcomplémentaires santé ;- la volonté de maintenir la couverture santé aux retraités avec une solidarité intergénérationnelle plus marquée.Sans oublier une possible révision des dispositifs fiscaux et sociaux que toutes les familles d’assureurs présentes sur le marché de l’assurance collective craignent plus que tout.(1) CJUE, 3 mars 2011, affaire C 437/09, AG2R Prévoyance c/Beaudout Père et fils SARL). Lire la déclaration commune en format PDF
La circulaire relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire a fait l’objet d’une consultation publique qui s’est terminée le 21 juin dernier. Le texte, commentant le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11 janvier 2012) devrait être diffusé au plus tôt courant juillet 2013, soit environ 18 mois après la publication du décret mais seulement moins de 6 mois avant le terme de l’entrée en vigueur du décret prévu pour le 31 décembre 2013.Pour la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), cette parution devrait intervenir pendant une période peu propice à la prise de décision compte tenu de la période estivale, aussi paraîtrait-il opportun que la date d’entrée en vigueur du décret soit repoussée pour permettre une mise en conformité dans les entreprises dans des conditions compatibles avec un dialogue social de qualité.La confédération syndicale, qui a émis plusieurs commentaires techniques, est aussi revenue, comme la Fédération française des sociétés d’assurances, sur la question de la période transitoire.Pour la CSCA, le paragraphe concernant cette période mériterait une modification de sa rédaction pour en clarifier la portée. En effet, il pourrait se lire comme niant l’existence d’une période transitoire, les contrats supplémentaires de retraite, et les contrats complémentaires de prévoyance et santé en cours au jour de la publication du décret devant être conformes aux règles prévues par ce même décret explicitées par cette circulaire. Ceci ne saurait être l’objectif .Si cette disposition veut vraisemblablement signifier qu’aucun redressement ne pourra être effectué sur les périodes antérieures au décret du 9 janvier 2012– dès lors que les régimes sont conformes à ce décret peu important qu’il ne soit pas en conformité avec la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 alors seule applicable– une clarification rédactionnelle est nécessaire.En outre, il paraîtrait également opportun que la période transitoire inclue les régimes mis en place entre la date de publication du décret du 9 janvier 2012 et la publication de la circulaire.
L’assureur ACE annonce le lancement de sa plate-forme ACE Esprit Libre, visant à permettre aux salariés de souscrire une couverture d’assurance Accident et Prévoyance par adhésion individuelle. ACE veut profiter de l’ouverture du marché permise par la loi de Sécurisation de l’emploi en répondant «aux nombreux changements et de nouvelles obligations en matière de complémentaire santé et de prévoyance et au désengagement progressif de l’Etat».ACE Esprit Libre propose aux services de ressources humaines de PME ou de grandes entreprises une gamme de produits d’assurance accident et prévoyance, conçue pour les salariés et leur famille, pour compléter leurs dispositifs déjà en place.La souscription est très simple et l’offre bénéficie de conditions préférentielles.L’adhésion à ACE Esprit Libre est possible pour le salarié, son conjoint et ses enfants, sans aucune formalité médicale, précise la communication du groupe.Le portail propose des garanties décès accidentel, invalidité permanente accidentelle, fractures-luxations-brûlures-interventions chirurgicales, préjudice esthétique (visage et corps) à la suite d’un accident-hospitalisation, ainsi que des prestations d’assistance ciblées.Présenté comme un outil de fidélisation et de complément à l’offre sociale et de protection des salariés de l’entreprise, ACE Esprit Libre est disponible par le biais du réseau de courtiers de la compagnie, en sachant que la souscription en ligne sera opérationnelle dès septembre 2013.
Aviva Santé Pro s’adresse aux professionnels, agriculteurs et chefs d’entreprise. L’assureur souligne dans sa communication que cette nouvelle offre propose :- des garanties à la carte comportantsix niveaux de remboursement au choix ;- une garantie hospitalisation en établissement conventionné qui proposequatre niveaux de garanties aux frais réels ;- un bonus responsable du forfait optique qui permet d’augmenter jusqu'à 50 % le niveau de garantie si ce dernier n’est pas utilisé deux années consécutives ;- un bonus fidélité du forfait prothèse dentaire qui majore le niveau de garantie entre 10 et 40 %, au-delà de la troisième année d’assurance ;- des forfaits prévention-innovation, inclus au contrat, assurent le remboursement d’un ensemble d’actes non pris en charge par la Sécurité sociale tels que médecines douces, examens préventifs de dépistage, bilan de santé annuel ou certificat médical pour la pratique d’un sport ;- des garanties d’assistance ;- sur option : la garantie homme clé, pour les professionnels, qui assure le versement d’une indemnité pour remplacer un homme clé en cas d’arrêt de travail de celui-ci à la suite d’un accident, et, pour les exploitants agricoles, une garantie aide bénévole.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre d’une société de gestion gérant des SCPI et des OPCI.
La Banque Neuflize OBC indique qu’elle renforce son offre en immobilier en au travers de solutions de démembrement de propriété. La sélection des biens sera confiée à PERL (Patrimoine Epargne Retraite Logement), spécialiste de l’investissement résidentiel e nue-propriété avec lequel elle vient de nouer un partenariat. L’accord propose aux clients privés de Neuflize OBC une sélection de biens avec un usufruit porté par un bailleur institutionnel. Ce dernier louera les logements à des ménages sous conditions de ressources pendant la durée du démembrement (entre 15 et 20 ans).
Conformément à ce qu’elle avait annoncé en début d’année (L’Agefi Actifs n°578, p. 2), l’Association française du family office (AFFO) lance un prix qui s’adresse aux étudiants ayant développé un troisième cycle de type Masters spécialisé en gestion de patrimoine. Ce prix a pour vocation de faire connaître le métier de family office et notamment son implication dans l’intérêt de l’entreprise familiale, dans une vision transgénénationnelle. Le choix du thème est laissé au candidat en fonction de son sujet de mémoire. La remise du prix aura lieu en décembre 2013. Les candidats devront soutenir leurs travaux devant un jury composé de nombreuses personnalités du monde des affaires est-il précisé. Les gagnants se verront attribuer une dotation de 2.000 euros pour le premier prix et de 1.000 euros pour le deuxième prix. Le règlement sur http://www.affo.fr/
La nouvelle direction de la Chambre des indépendants du patrimoine a réuni ce lundi 8 juillet dans ses locaux les partenaires fournisseurs des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) afin de leur présenter les futures contours du congrès du syndicat professionnel. Celui-ci se tiendra les 12 et 13 mai 2014 au CNIT de Paris La Défense (et non au Palais des Congrès Porte Maillot).Un coût inférieur à 10.000 euros HT. Le congrès débutera le 12 mai à 16 heures par l’assemblée générale qui sera suivie par une soirée et se poursuivra toute la journée du lendemain avec de ateliers et les rencontres entre CGPI et exposants. Tenant compte des remarques formulées par les fournisseurs, le coût pour les partenaires diminuera sensiblement par rapport à la manifestation de 2013 pour s’élever à 9.800 euros HT tout compris. Les stands auront des formats uniques a-t-il été précisé. A cette occasion, le président de la Chambre Thierry Moreau espère accueillir plus d’exposants que l’an passé.Messages aux partenaires. Il a aussi rappelé que son organisation avait besoin des partenaires, «le congrès représentant 12 % du budget de fonctionnement de la Chambre». Mais ce partenariat ne s’arrête pas là, et «nous avons besoin de vous pour nous accompagner face à un modèle qui bouge a rappelé le président et notamment dans l’innovation des produits et de la technologie, leviers qui nous ont permis il y a plusieurs années de faire prospérer notre profession» a souligné Thierry Moreau. Ce dernier a par ailleurs confirmé «qu’il ne souhaitait pas tenir de congrès commun avec d’autres associations de CGPI ou d’intermédiaires qui n’ont pas le même ADN que la Chambre».Réglementation et formation. Concernant la législation européenne, Thierry Moreau a avancé que «tout le monde s’accordait sur le fait que les dossiers MIF 2 et DIA 2 seraient repoussés à la fin de l‘année 2014 pour cause d’élections européennes». Il est aussi revenu sur la formation en invitant les partenaires à jouer le jeude manière sérieuse, en avertissant que «des collaborateurs de l’AMF pourraient parfaitement se glisser dans les salles pour vérifier la teneur de la formation».La rencontre a aussi été l’occasion pour la direction de la Chambre de présenter Guy de Panafieu, dont l’association s’est récemment adjoint les services en vue de conforter son action auprès des autorités de tutelle et de ses partenaires.
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 2,9 % pour les contrats individuels d’assurance vie et de 3,3% pour les contrats collectifs au titre de 2012
Aprep Diffusion, société de courtage dédiées aux courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) du groupe AG2R La Mondiale, annonce l’acquisition de la plate-forme Olympia Assurances auprès du groupe Kenmar Olympia (Kenmar et Olympia Assurances avait fusionné en 2012). Aprep Diffusion enregistre avec cette opération une hausse de ses encours de 300 millions d’euros, soit 1,6 milliard au total au 30 juin 2013. L’équipe d’Olympia Assurances rejoint Aprep Diffusion et Marc Beheray, fondateur d’Olympia Assurances, prend la responsabilité du marché épargne et produits financiers, précisent les deux groupes. De son côté le groupe Kenmar Olympia indique qu’il entend poursuivre son développement dans la gestion d’actifs auprès des CGPI au travers de son partenariat avec Aprep Diffusion.
L’Autorité des marchés financiers a lancé une mise en garde contre les activités de la société BHFrance dont le siège social est situé à Londres. BHFrance propose à des investisseurs, de signer des conventions afin d’intervenir pour leur compte sur les marchés des changes, des actions, des futures et options, notamment sur matières premières. Les propositions d’investissement font miroiter la perspective de hauts rendements en toute sécurité.
Dans un projet de courrier, la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) veut porter à l’attention de Bercy que la position adoptée dans le BOFIP publié le 14 juin dernier «n’est pas juridiquement exacte». Pour mémoire, il est question d’inclure parmi les revenus retenus pour le plafonnement de l’ISF, les intérêts capitalisés sur le compartiment en euro des contrats multisupports. La FFSA fait valoir qu’un revenu « acquis » n’est pas un revenu « réalisé » ou « disponible ». Plus précisément, l’assimilation des intérêts capitalisés à un revenu réalisé s’opère «sans base légale, est contraire à la doctrine retenue sous l’ancien mécanisme de plafonnement et s’écarte totalement de la position prise par le Conseil Constitutionnel» lorsqu’il s’est prononcé sur ce dispositif de plafonnement, issu de l’article 13 de la loi de finances pour 2013. La fédération considère que dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter de nouvelles procédures contentieuses, «il nous apparaît urgent et indispensable» que l’administration reconsidère son interprétation et s’en tienne à un plafonnement fondé sur les revenus effectivement « réalisés » par le contribuable.
Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) vient de mettre à jour sa base de données concernant les dispositions de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 sur le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu à 10.000 euros.
Dans le cadre de la présentation de sa cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne, l’Autorité des marchés financiers(AMF)est notamment revenu sur l’activité des conseils en investissements financiers (CIF).
Présenté dans L’Agefi Actifs dans on numéro n°596 du 28 juin, le livre rédigé par une trentaine d’indépendants du patrimoine, soutenu par Skandia, est disponible sur le lien suivant.
, La France Mutualiste, mutuelle spécialisée en épargne retraite, et les quatre mutuelles santé - Harmonie Mutuelle, MNAM, Mare-Gaillard et SMAR – ont annoncé ce jeudi 4 juillet, la création d’une Union Mutualiste de Groupe proposant une offre globale et diversifiée en santé, épargne retraite mais aussi en prévoyance.
La onzième édition du Grand Prix Jeunes de L’Agefi Actifs a rassemblé 18 formations de l’enseignement supérieur - Sur une durée d’environ six mois, épreuves écrites et orales se sont succédé, faisant émerger les jeunes talents du métier.
L’Agefi Actifs. - Ben Bernanke, le président de la Fed, a annoncé la fin prochaine du troisième quantitative easing (QE 3). Est-ce à dire que ces mesures non conventionnelles ont aujourd’hui rempli leur rôle ?
Les bonnes perspectives aux Etats-Unis et la croissance des émergents soutiendront l’économie au second semestre tandis que l’Europe peine à redémarrer - Cet équilibre reste cependant fragile, les trois zones, pour des raisons différentes, demeurant tributaires de problèmes structurels de long terme.
Thierry Scheur nous fait part de son expérience auprès des CGPI pour déployer des opérations de nature commerciale ou prospective, expérimentées au fil du temps - Les cabinets doivent avoir le souci d’avancer sous la contrainte des réglementations, ce qui suppose une organisation pour accroître leur efficacité commerciale.
Trusteam s’apprête à décliner son fonds d’actions internationales ROC sur les actions européennes - Ce nouveau produit sera aussi investi sur les sociétés particulièrement sensibles à leurs clients.