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septembre 2013

20/09/2013

L’UFF aménage son offre financière pour la rentrée

La société de conseil en gestion de patrimoine a recruté au mois de mai José Fernandez au poste de directeur de l’offre financière. Il présente aujourd’hui les derniers aménagements de la gamme existante et les nouveautés qui vont être proposées.
20/09/2013

CIF : une bonne année en perspective et de nouvelles opportunités

A l’occasion de Patrimonia, Morningstar, en partenariat avec les organisateurs du salon, a mené pour la deuxième année consécutive une étude sur les perspectives des conseillers en investissements financiers. Les résultats montrent que si les clients finaux restent inquiets, les conseillers sont davantage confiants que l’année dernière à la même époque.
20/09/2013

Les donations-cessions perdent de leur attrait

Depuis 2012, la donation avant cession reste l’un des rares schémas d’optimisation fiscale des plus-values, mais celle-ci n’est plus aussi opérante - Son efficacité fiscale pourrait se trouver réduite par un adoucissement de la taxation des plus-values et l’élargissement des prélèvements sociaux.
20/09/2013

L'Avis de Primonial Asset Management

De l’importance d'être flexible et réactif dans ses investissements en 2013. Les huit mois et quelques jours qui se sont déjà écoulés montrent que des rotations d’actifs assez importantes se mettent en place.
20/09/2013

Un ESFP régulièrement avisé

Le contribuable ne peut pas alléguer qu’il n’était pas au courant du dépôt d’un pli disponible au bureau de poste.
20/09/2013

La profession des MJPM gagnerait à se structurer davantage

Aujourd’hui, les différentes catégories de MJPM –les associations, les libéraux et les hospitaliers – sont soumises à un socle commun de règles de base de même qu’à des règles propres à chacune, notamment s’agissant de leur mode de rémunération, ce qui conduit à des dissensions entre elles. Différentes associations professionnelles se sont formées, aboutissant à un paysage peu lisible du métier de MJPM. Une proposition de loi avait été déposée en août 2011 suggérant la création d’un ordre professionnel des MJPM (1). L’idée: «Doter cette profession d’une représentation et d’une déontologie dignes de son rôle central semblerait donc particulièrement opportun. Une première étape serait une reconnaissance claire par l’Etat de la mission de service public exécutée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettrait en outre d’accroître leur visibilité auprès du public concerné en structurant une profession jusque-là peu organisée et divisée. Se prenant en charge elle-même, la profession optimiserait son efficacité, sa déontologie et sa représentativité», précise ainsi le texte. Selon Gilles Raoul-Cormeille, maître conférencier à la faculté de Caen et fondateur du diplôme universitaire «Protection juridique des personnes vulnérables», intervenant lors de la convention Abripargne des 21 et 22 juin à Nice, la clé d’un rapprochement plus efficace entre professionnels du conseil – CGP, avocats ou notaires notamment– et MJPM, c’est la déontologie commune «qui permettra de créer des chemins de rencontre vers d’autres professions».
20/09/2013

Des CGP qui s’impliquent dans la rédaction de guides sur la tutelle

L’un des ouvrages les plus aboutis est certainement celui rédigé par Henri Vincent en 2008 (1), à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, le 1er janvier 2009. C’est une véritable bible pratique de la tutelle en ce qu’elle expose les règles juridiques applicables avant la réforme et les changements que la loi de 2007 y a apporté, avec des illustrations à l’appui. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’approche patrimoniale de la gestion des majeurs, avec notamment un développement consacré à l’optimisation et l’organisation de la transmission du patrimoine. Henri Vincent insiste bien, tout au long de l’ouvrage, sur l’importance de la collaboration entre les professionnels pour gérer au mieux des situations qui sont souvent difficiles.
20/09/2013

« Abripargne doit devenir le Patrimonia de la tutelle »

La convention Abripargne, organisée par le cabinet en gestion de patrimoine JD Consultant, les 21 et 22 juin derniers à Nice, a réuni environ 250 personnes, pour la plupart des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L’objectif était de répondre aux questions que se posent les MJPM en matière de gestion des biens de leurs protégés.
20/09/2013

Absence de donation déguisée

Est valide l’opération par laquelle l’acquéreur d’un bien immobilier est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
20/09/2013

Points clés

- Un doublement de l’activité et des effectifs entre 2008 et 2012.
20/09/2013

De nouvelles allocations pour l’automne

En quelques semaines, le discours des allocataires d’actifs a changé. Alors que tous les yeux étaient tournés vers la reprise américaine, l’Europe semble à nouveau intéresser les investisseurs. Indices de confiance en hausse, reprise de la croissance, résultats des entreprises encourageants sont autant de facteurs qui soutiennent les marchés d’actions européens. Cette classe d’actifs est d’autant mise en avant que les emprunts d’Etat des pays développés subissent une inexorable remontée des taux et que les pays émergents font face à des sorties massives de capitaux après l’annonce de la fin des mesures non conventionnelles aux Etats-Unis.
20/09/2013

Les conditions de ressources

«Il faut connaître les règles relatives aux conditions de ressources, notamment lorsque la personne protégée perçoit l’allocation pour adulte handicapé. En effet, il s’agit d’une allocation subsidiaire, qui peut être remise en cause lorsque le patrimoine génère un revenu complémentaire. Le CGP devra donc faire attention au type d’investissement qu’il va conseiller. Il est également nécessaire de maîtriser le mécanisme de l’aide sociale en cas d’aide à l’hébergement par exemple. La possibilité d’une prise d’hypothèque par le Conseil général, la demande de contribution et la récupération de l’aide au moment de la succession, sont alors des contraintes majeures.»
20/09/2013

Lorsque les CGP accompagnent les personnes vulnérables

La réforme de 2007 a ouvert des perspectives nouvelles pour les CGP s’agissant de la clientèle des majeurs protégés - Si certains cabinets se sont créés ou orientés dans cette matière, les acteurs du conseil patrimonial indépendant sont encore peu nombreux.
19/09/2013

Immobilier neuf : Kurt Salmon créé un Observatoire des coûts de construction

A l’occasion du congrès HLM qui aura lieu à Lille du 24 au 26 septembre 2013 et profitant de l’engagement de l’Etat à construire 500.000 logements par an dont 150.000 logements locatifs sociaux, le cabinet de conseil Kurt Salmon, lance un observatoire des coûts de construction afin de permettre aux organismes HLM de mieux comprendre leur constitution et les nombreuxfacteurs qui les influencent.
19/09/2013

Le Gouvernement tenté de remettre en cause les régimes des organismes sans but lucratif ?

Comme chaque année, le monde de la philanthropie fait entendre sa voix pour ne pas voir son dispositif fiscal remis en cause par la nouvelle loi de Finances. «Sous prétexte d’éventuelles distorsions de concurrence entre le secteur privé et les organismes sans but lucratif (OSBL), le Gouvernement risque d’être tenté de remettre en cause les régimes dérogatoires des OSBL, alors même que de nombreuses améliorations pourraient encore leur être apportées».
19/09/2013

L’Union syndicale des magistrats s’interroge sur le nouveau procureur de la République financier

Dans un communiqué, l’USM ne peut «que s'étonner de la création d’un nouveau Procureur, qui serait rattaché au procureur général de la cour d’appel de Paris et non au procureur de la République de Paris, déjà en charge de la gestion de contentieux nationaux, comme la lutte contre le terrorisme». Par ailleurs, «en l’absence d’adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant notamment le statut des magistrats du parquet, ce procureur financier sera nommé, comme tous les autres magistrats du parquet, par le Président de la République, sur proposition du garde des Sceaux et après avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature».
19/09/2013

Enquête : les assureurs et les banquiers confrontés à Solvabilité II

Optimind Winter, en partenariat avec OpinionWay, a publié les résultats de la quatrième édition de son enquête sur l’état d’avancement des chantiers Solvabilité II. Cette étude réalisée en juin 2013 auprès de 62 organismes différents (106 répondants) dont 31 % de mutuelles et 47 % de compagnies d’assurance à 47 %. Pour 53 % des acteurs, le décalage de l’entrée en vigueur de la réforme n’a eu aucun impact sur la mobilisation de leur entreprise sur Solvabilité II. Ils sont 85 % à s’attendre à des modifications significatives de leurs méthodes de travail. Près de la moitié (49 %) juge qu’une ou plusieurs activités d’assurance ne pourraient plus être rentables sous Solvabilité II.
19/09/2013

Conseil financier : Londres veut vraiment en finir avec les conflits d’intérêts

Dans un article publié le 19 septembre, L’Agefi revient sur la mise au jour par le régulateur, la Financial Conduct Authority (FCA) des accords entre conseillers et fournisseurs de produits susceptibles de contourner la réglementation entrée en vigueur début 2013. Si la Retail distribution review (RDR) prévoit que le coût du conseil soit supporté par l’investisseur particulier, l’enquête menée par la FCA « a mis en évidence des accords entre conseillers financiers et certains fournisseurs de produits d’assurance vie susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts n’étant pas de nature à profiter au consommateur ».Pour les abonnés, lire l’article ici.
19/09/2013

Les Alternative Business Structures, une menace pour la profession d’avocat ?

Le Conseil National des Barreaux, en juin dernier, et le Barreau de Paris, dans son dernier Bulletin (1), font part d’une inquiétude s’agissant d’une décision de la Solicitors’ Regulation Authority (SRA) du 28 mars 2012 d’autoriser l’ouverture en Angleterre des premières Alternative Business Structures, nouvelles structures d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote sont détenus pour partie par des non-avocats. «Il est bien entendu que de telles structures ne permettraient pas de garantir aux justiciables le respect de nos règles déontologiques, tout particulièrement du secret professionnel, de l’indépendance et de l’absence de conflits d’intérêts, respect qui est fondamental à un bon exercice de notre profession», observe Christiane Fréal-Schuhl, bâtonnier de Paris, dans son édito (1).

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