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juin 2013

25/06/2013

L’ACP et l’AMF dressent un bilan des contrôles menés chez les plateformes de distribution

L’ACP et l’AMF ont publié le rapport annuel du pôleAssurance Banque Épargne.Au titre des contrôles,les régulateurs ontporté leur attention sur les plates-formes de distribution, ou courtiers dits grossistes en assurance, qui s’interposent entre les producteurs (sociétés de gestion de portefeuille, émetteurs, organismes d’assurance) et les distributeurs finaux (conseillers en investissements financiers ou intermédiaires d’assurance) pour la commercialisation d’instruments financiers et des contrats d’assurance vie. Ces plates-formes, courtiers grossistes, proposent aux distributeurs une sélection préétablie d’instruments financiers et/ou de contrats d’assurance vie.
25/06/2013

Les actes d’avocat bientôt conservés

À l’occasion de l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, ont annoncé la mise en place d’un processus normalisé et d’un site de conservation des actes d’avocats, ceci à compter du 1er septembre 2013. C’était une attente de la part des avocats depuis la création de l’acte contresigné par avocat par la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques du 28 mars 2011. Pour Jean-Luc Forget, s’exprimant dans un communiqué du 21 juin 2013 : «Il s’agit de réalisations qui démontrent que les Ordres, quelle que soit leur taille, peuvent et doivent se retrouver sur des projets communs dans l’intérêt de tous nos confrères. Nous le démontrons ensemble à nouveau aujourd’hui parce que les Ordres sont aussi des lieux de service pour les avocats».
24/06/2013

Arca Patrimoine inaugure la politique de sanction de l'ACP

L’insuffisance deformalisation du conseil peut coûter cher aux courtiers en assuranceet devrait a priori, en raison du principe de proportionnalité,coûter encore plus cher aux assureurs. L’Autoritéde Contrôle Prudentiel (ACP) vient de prononcer un avertissementainsi qu’une sanction pécuniaire de 150.000 euros à l’encontred’Arca Patrimoine.
24/06/2013

Allianz France lance une nouvelle offre

Allianz Epargne Salariale remplace «Allianz Stimeo». L’offre comprend deux dispositifs complémentaires : un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Epargne Retraite Collectif (Perco). Elle propose 7 fonds représentant toutes les classes d’actifs. Les salariés bénéficient d’un arbitrage annuel gratuit. Allianz Epargne salariale est commercialisée par les réseaux de distribution, agents généraux et courtiers. La gestion administrative est assurée par Fédéral Finance, filiale à 100 % d’Arkéa Crédit Mutuel. La gestion financière est confiée à Allianz Global Investor France et à Fédéral Finance.
24/06/2013

Bercy livre les détails de sa procédure de régularisation

Le 21 juin, par l’intermédiaire d’une instruction, le ministre délégué chargé du Budget a précisé les détails delaprocédure de régularisation. Entre autres, les contribuables «dont la démarche ne serait pas vraiment spontanée» sont exclus du dispositif. La majoration de 40 % sera appliquée en cas de manquement délibéré et elle s’ajoutera à une amende pour non-déclaration des avoirs à l'étranger. Par ailleurs, si la démarche est effectuée par les héritiers au nom du défunt, les droits supplémentaires seront assortis des seuls intérêts de retard. Il est également prévu qu’au delà de 200.000 euros, la proposition de transaction sera soumise à l’avis du Comité du contentieux fiscal.
21/06/2013

La procédure de régularisation précisée par voie de circulaire

C’est à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la fraude fiscale devant l’Assemblée que le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a précisé les modalités de la nouvelle procédure de régularisation. Les pénalités appliquées s’élèveront à 15 % pour les régularisations d’avoirs « passifs », lorsque les redevables ont hérité de comptes, et 30 % pour les « actifs ».
21/06/2013

Fiducée Gestion Privée cherche un repreneur

La franchise spécialisée sur la gestion du patrimoine des professions médicales, détenue par la société Caducée Patrimoine, a été placée en redressement judiciaire début juin. Plusieurs sources confirment qu’elle recherche un repreneur. Créée en 2008, Fiducée Gestion Privée a bénéficié du soutien capitalistique d’Allianz (AGF à l’époque) et de BNP Paribas Assurances, puis en 2011 de celui du Groupe Pasteur Mutualité. Le modèle de Fiducée Gestion Privée fonctionnait à partir de royalties équivalentes à 15 % du chiffre d’affaires retraité net versées par les cabinets membres auxquels une exclusivité territoriale était concédée (Ils étaient 42 en septembre dernier - L’Agefi Actifs, n°556, p. 4). La franchise s’engageait à fournir 600 rendez-vous prospects sur 7 ans et affirmait que son équilibre serait atteint fin 2013. Une promesse non tenues après celle d’Advisiale au printemps 2012. Deux modèles qui étaient pourtant analysés de près par les fournisseurs.
21/06/2013

Le décret précisant les conditions de réduction des plafonds de loyers et de l’agrément est paru

Le dispositif Duflot prévoit que les plafonds de loyers peuvent être réduits afin de s’adapter aux particularités du marché locatif local. Un décret précise les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans la région peut, après avis du comité régional de l’habitat, réduire le niveau des plafonds.Le dispositif Duflot prévoit également que pour bénéficier de l’avantage fiscal, les communes de la zone B2 doivent recevoir un agrément. Le décret apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans la région peut accorder, après avis du comité régional de l’habitat, cet agrément. Il précise les modalités pratiques de la demande d’agrément (identité du demandeur, éléments du dossier, délais, modalités de réponse) ainsi que le champ d’application de la délivrance d’agrément. Il détermine également les modalités d’instruction et d’examen de la demande et fixe une liste d’indicateurs permettant d’apprécier l’existence de besoins particuliers en logements locatifs de la commune concernée.
21/06/2013

Les députés adoptent sans modification la proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi visant à débloquer exceptionnellement la participation et l’intéressement. Elle a ainsi approuvéla précisiondes sénateurs sur l’utilisation des sommes débloquées. Les députés avaient fléché les fonds vers l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services et les sénateurs ont précisé que l’utilisation des sommes devait intervenir «en particulier dans le secteur de l’automobile». Le déblocagedoit portersur un montant de 20.000 euros maximum et est en principe prévu pour une période comprise entre le 1 juillet et le 31 décembre 2013. (L’Agefi Actifs n°590, p.4)
21/06/2013

Credixia propose une assurance chômage complémentaire

Le courtier en crédits immobiliers et en assurances propose un contrat complémentaire couvrant la perte d’emploi et indépendant de la souscription d’une assurance emprunteur. La garantie peut être souscrite à n’importe quel moment après la conclusion du prêt. Pour contracter, l’emprunteur doit être âgé entre 23 et 52 ans et justifier d’une activité professionnelle salariée dans le secteur privé en CDI (affilié au régime de l’Unedic) quelle que soit son ancienneté dans l’emploi. La couverture est déclenchée dès lors que l’assuré est licencié et permet le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle à compter de la date de versement des allocations par les Assedic et après une période de franchise de 12 mois après la signature de l’assurance. Le montant de l’indemnité est au préalable choisi par l’assuré. Ainsi, à partir de 7 euros cotisés par mois, un salarié non cadre bénéficiera entre 100 euros et 600 euros par mois. Et à partir de 16 euros par mois, un cadre pourra compter sur un forfait allant de 300 à 1.000 euros.
21/06/2013

Tiepolo élargit le rendement à l’Europe

Plus qu’un simple fonds, c’est la vitrine d’un pôle d’expertise de gestion rendement européenne qui est lancée, avec l’embauche d’un nouveau gérant - La Financière Tiepolo, désormais mature, envisage des développements, que ce soit par acquisition de sociétés ou avec l’arrivée de nouveaux collaborateurs.
21/06/2013

La prévoyance retourne dans le jeu de la concurrence

Cabinet de conseil indépendant créé en 2002, Aneo intervient dans les domaines de l’organisation, de l’efficacité commerciale, des systèmes d’information et industriels et du management sur trois secteurs: la banque, l’assurance et l’industrie. Fin 2012, Aneo a réalisé une opération de croissance externe avec l’acquisition de la société KFR Conseil.
21/06/2013

La voie est dégagée pour les intermédiaires

La censure par le Conseil constitutionnel de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale a surpris toute la Place - Le marché de la santé tout comme celui de la prévoyance est désormais plus large pour les acteurs.
21/06/2013

Points clés

- Tous les professionnels opposés aux clauses de désignation savourent leur victoire devant le Conseil constitutionnel.
21/06/2013

Orientations

- Depuis 2012 les moyennes capitalisations font mieux que les grandes valeurs, mais aussi que les plus petites.
21/06/2013

Présomption irréfragable et article 918 du Code civil

Afin de protéger la réserve héréditaire, cet article prévoit de réintégrer automatiquement à la succession la valeur des biens qui auraient été vendus sous réserve d’usufruit. Il pourrait bien être remis en cause prochainement.
21/06/2013

Le rêve technologique

Pour devenir riche rapidement, ce n’est pas dans le secteur financier qu’il faut entreprendre mais dans les technologies. Si le début des années 2000 et la révolution internet sont aujourd’hui déjà loin, la technologie reste un vivier de choix pour voir éclore ces nouvelles fortunes. Ainsi, dans la plupart des zones du monde (excepté au Moyen-Orient), l’étude de Barclays Wealth and Investment Management rappelle que selon les données de Ledbury Research, il est beaucoup plus rapide d’accumuler des richesses dans ce secteur que dans tous les autres. En Europe, par exemple, il faut en moyenne 15 ans à un entrepreneur dans le domaine des technologies pour faire fortune, contre 20 ans pour un entrepreneur d’un autre secteur
21/06/2013

Points clés

- Le nombre d’individus disposant de plus de un million de dollars investissable a augmenté de 9,2 % en 2012 pour atteindre 12 millions de personnes.
21/06/2013

Robinson

Mettons-nous en lieu et place d’un Robinson Crusoé, isolé du reste du monde. Ne serait-ce qu’une semaine sans lien ni contact, pas même Facebook, pas même Twitter, rien de rien, en bref, l’horreur absolue ! Pour avoir vécu quelque chose d’approchant, dans un contexte à la fois moins exotique et beaucoup moins héroïque, nous pouvons faire partager ce que nous retiendrions de cette parenthèse en reprenant pied sur les rives du patrimoine. La lutte contre la fraude fiscale au menu du G8 ! Voilà qui ne sonne guère comme un perdreau du jour, les avancées décisives sur un tel dossier sensible ayant déjà été louées lors d’un précédent quinquennat. Notre regard innocent observe aussi la remise du rapport Moreau sur les retraites, un rapport tellement divulgué, commenté et décrypté que l’on en savait peut-être plus que son auteur lui-même. Jusqu’à justifier bientôt auprès de nos enfants les raisons pour lesquelles ils toucheront au but en septuagénaires ? Quant à la «re-révision» des plus-values immobilières, elle sonne comme un tour de passe-passe fiscal doublé d’une niche supplémentaire pour 2014. Il n’y a finalement qu’une seule nouvelle, mais de taille, à se mettre sous la dent dans ce retour à la civilisation: la décision du Conseil constitutionnel balayant les clauses de désignation et libérant de fait le marché de la prévoyance au bénéfice des intermédiaires d’assurance. Voilà de quoi régénérer une semaine à la Robinson !
21/06/2013

L’avocat fiscaliste dans le viseur

Les instances représentatives des avocats ont déjà fait connaître leur désaccord vis-à-vis des réflexions actuelles du législateur. Certains se demandent d’ailleurs pourquoi les avocats sont les seuls visés par ces accusations. En cause, les propos du rapporteur de la Commission des lois qui entend renforcer dans le cadre de la loi dédiée à l’Evasion fiscale le dispositif existant qui vise une «seule poignée d’avocats» menacés d’être poursuivis pour complicité de fraude fiscale. «Ils se considèrent comme couverts par le secret professionnel, alors que celui-ci ne doit pas les autoriser à participer aux infractions».
21/06/2013

Les petites capitalisations en attente

L’année 2012 avait été annoncée comme étant celle des petites capitalisations. Finalement, ce sont plutôt les moyennes valeurs, exposées à l’international, qui ont profité du regain de confiance sur les marchés. Aujourd’hui, les plus petites valeurs commencent à intéresser les investisseurs et présentent des valorisations aussi attractives que l’année dernière. Même s’il faudra attendre, pour que ce segment de la cote décolle vraiment, une confirmation que le repli des Bourses depuis un mois n’est qu’une respiration de marché et n’augure pas d’un retour de la défiance.

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