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septembre 2013

16/09/2013

Manifestation : La vigilance du notaire et le blanchiment des capitaux à Lyon

Le Centre Notarial de Droit Européen propose le jeudi 3 octobre à partir de 17 h30 une rencontre sur le thème : « La vigilance du notaire et le blanchiment des capitaux ». Robert Wtterlugue, professeur émérite de l’UCL, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris et Consul honoraire de Maurice en Belgique et Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, présenteront les aspects micro et macro-économique du blanchiment et exposeront des situations pratiques aux travers de dossiers concernant des notaires. La présentation sera suivie d’échanges avec la salle et en présence de M. Patrick Omhovere spécialiste des questions de blanchiment à la CDC
16/09/2013

La société d’études présente son premier Livre Bleu sur la profession et son positionnement sur la santé et la prévoyance

Evoluant entre multinationales d’un côté et entreprise unipersonnelle de proximité de l’autre, le courtage d’assurances est une activité riche mais complexe à appréhender globalement, indique d’emblée la société d’études Aprédia dans l’introduction de son premier Livre Bleu des courtiers d’assurances. Celui-ci comprend un premier volet consacré aux données chiffrées et aux statistiques sur l’évolution de la profession et un second reprenant les témoignages recueillis dans le cadre d’entretiens téléphoniques auprès d’une centaine de courtiers.
16/09/2013

Bonne compréhension des français de l’environnement immobilier

Selon les résultats d’un questionnaire établi par Immonot.com, le site immobilier d’annonces de notaires, les français (1.700 participants), ont, à 83 %, une excellente compréhension de l’environnement immobilier et notarial. Seul bémol, plus de 40 % des personnes sondées ne connaissent pas la signification d’un mandat exclusif (un seul intermédiaire immobilier assure la gestion d’une vente). Un constat qui explique sans doute les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels pour faire signer aux clients ce type de mandat.
16/09/2013

La convention fiscale IR ISF France-Canada bientôt devant le parlement

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune sera examiné le 12 octobre prochain.
16/09/2013

La Banque Postale renforce son rôle dans le financement de l’immobilier résidentiel en France

Après avoir créé dans le courant de l’année, La Banque Postale Home Loan SFH, une société de financement à l’habitat (SFH), établissement spécialisé dans l’émission d’obligations sécurisées dites covered bonds permettant le refinancement des crédits immobiliers, la Banque Postale a annoncé, il y a 10 jours, sa première émission d’obligations de financement à l’habitat pour un montant d’un milliard d’euros.
16/09/2013

La banque ne peut rompre sans préavis un partenariat en l'absence de manquement grave du CGPI

Un arrêt de la Cour de cassation vient rappeler que fournisseurs et distributeurs ne peuvent s’affranchir des dispositions contractuelles pour résilier un partenariat. La Cour de cassation casse la décision d’appel par laquelleil estreconnula possibilité aumandantde révoquer le partenariat, sans indemnité si le mandataire n’atteignait pas au moins 80 % de l’objectif annuel d’une année considérée,conformément à la clause de révocation du mandat pour insuffisance de résultats. La haute juridiction affirme que la cour d’appel a privé sa décision de base légale en se déterminant ainsi, sans caractériser un manquement grave de l’intermédiaire à ses obligations contractuelles justifiant la rupture par le fournisseur de leurs relations commerciales sans préavis.
16/09/2013

Un nouveau responsable des relations CGPI chez Truffle Capital

Dans un communiqué, Truffle Capital annonce avoir nommé MorganGuilloto responsable de relations commerciales CGPI, avec pour objectifd’augmenter la présence de Truffle Capital auprès des Conseillers en Gestion dePatrimoine (CGP). Morgan Guilloto débute sa carrière en Janvier 2009 comme CGP ausein de l’UFF Rouen. Il développe une clientèle privée en Normandie jusqu’enAoût 2011. Il tient ensuite le poste de commercial chez 123 Venture avantd’être recruté par Truffle Capital.
13/09/2013

Réflexion sur la taxation des loyers à payer par les propriétaires occupants s’ils étaient locataires

A côté d’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie présentée le 11 septembre, le CAE préconise également de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour des valeurs locatives. «S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu».
13/09/2013

Les CGPI doivent renforcer leur communication institutionnelle

La 7ème édition du baromètre BNP Paribas Cardif s’appuie cette année sur la perception de la profession par ses clients et prospects. Ces principaux enseignements sont les suivants.Les clients des CGPI sont satisfaits de leurs conseillers. - 85 % ont une bonne image dont 27 % une très bonne image,- L’ancienneté moyenne d’un client auprès de son CGPI est de 12 ans,- Les trois premières raisons de rester fidèle à son CGPI sont dans l’ordre: la qualité humaine, la bonne performance des placements et la qualité des conseils sur les placements,- Les raisons de faire appel à un CGPI plutôt qu’à son banquier habituel sont dans l’ordre: un meilleur suivi avec plus de proximité et d’engagement, des approches et des produits plus personnalisés et plus de confiance dans le conseil d’un indépendant,- 62 % des clients estiment que les prix des CGPI sont comparables à ceux des banques, 18 % plutôt plus chers, 16 % plutôt moins chers et 5 % ne savent pas. Les prospects ont du mal à percevoir la profession de CGPI.- Sur 817 clients interrogés ayant un patrimoine financier supérieur de 75.000 euros et plus, 5 % sont déjà clients de CGPI et 48 % ne sont pas clients mais en ont déjà entendu parler.- 55 % des prospects ont une bonne image des CGPI, dont 2 % une très bonne image,- Pour les non clients, les freins pour travailler avec un CGPI se situent principalement aux niveaux des frais et honoraires jugés excessifs, de la méconnaissance des CGPI, du fait que le conseil peut être payant, et des doutes sur la pérennité des cabinets,- 71 % des non clients pensent que les CGPI sont plus chers que leur banque.Les clients des CGPI gèrent leur patrimoine de manière plus active.- 72 % des clients des CGPI ont le sentiment d’être bien conseillés sur leurs placements financiers et 69 % des non clients pensent de même,- Les trois premiers objectifs de placement des clients sont: la constitution d’une épargne de précaution, la préparation à la retraite et faire fructifier un capital,- Les trois principales attentes vis-à-vis des CGPI sont: la défiscalisation, l’assurance vie et l’épargne retraite,- Les trois placements phares des CGPI sont l’assurance vie, les livrets d’épargne et les actions (PEA ou en direct),- 55 des clients des CGPI indiquent avoir plusieurs partenaires financiers avant tout pour diversifier les risques (55 %) et pour 50 % d’entre-eux, le CGPI reste le partenaire principal,- Le profil d’épargne des clients des CGPI est moins sécuritaire que la moyenne des prospects: 59 % des clients indiquent avoir une petite partie de ses économies sur des placements risqués contre 40 % pour la moyenne des prospects,- 52 % des CGPI ont ressenti un regain d’intérêt de leurs clients pour les unités de compte. Les trois principaux arguments que les CGPI affichent pour les convaincre sont: la diversification des avoirs, la baisse programmée des rendements des fonds en euros et la baisse constatée des rendements des fonds en euros.La collecte moyenne diminue mais le moral des CGPI est stable.- Le moral des CGPI est stable. 68 % le jugent bon, contre 71 % l’an passé et 97 % en 2007,- Le montant de la collecte brute moyenne diminue: 2,5 millions en 2013, contre 2,8 l’an passé et 3,5 millions en 2007, - Les anticipations de collecte s’améliorent: 87 % pensent que la collecte sera stable ou en hausse contre 75 % en 2012 et 94 % en 2007,- L’adaptation à la réglementation constitue toujours le défi majeur (en hausse), suivi de la recherche de nouveaux clients (en baisse) et de la gestion des problèmes de back offices avec les fournisseurs (stable),- 58 % jugent que la situation financière du cabinet s’est stabilisée voire améliorée (58 %), contre 46 % l’an passé,- 59 % sont confiants dans le développement sur le long terme contre 60 % l’an passé.
13/09/2013

La baisse des ventes de maisons neuves se poursuit

D’après l’Union des maisons françaises (UMF), les ventes de maisons diminuent de 16 % en glissement annuel (12 derniers mois /12 derniers mois précédents). Le syndicat, qui réunit les constructeurs de maisons individuelles en secteur diffus, tient à alarmer les pouvoirs publics sur l’impossibilité d’une partie de la jeune génération à accéder à la propriété. «Depuis 2010, la jeune primo-accession de moins de 40 ans qui représentait 50 % du marché est tombée à 33 % accusant une chute de 41 %! Cette chute se traduit par l’exclusion de l’accession de près de 40.000 jeunes ménages depuis 3 ans». Aussi, l’UMF prévoit une activité aux alentours de 106.000 maisons en fin d’année contre 126.600 en 2012, qui représentait déjà une année bien morose.
13/09/2013

Concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Le gouvernement entame une concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un communiqué, il énonce que «les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires». Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée l’an dernier. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales. La mise en œuvre de la réforme n’interviendra qu’au terme de l’important travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années.
13/09/2013

Partenariats enregistrés et régimes matrimoniaux/Le Parlement européen adoptent deux résolutions

Au cours de sa séance du 10 septembre 2013, le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives aux propositions de règlement sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés et sur les régimes matrimoniaux. Comme pour le mariage, l’institution propose de laisser aux partenaires le choix de la loi applicable à leur patrimoine plutôt que de retenir la loi de l’Etat dans lequel le partenariat a été enregistré.
13/09/2013

Brèves

Modification des financements en immobilier d’entreprise
13/09/2013

Le mouvement de hausse des taux est enclenché

Depuis cet été, les anticipations à la hausse des taux des emprunts d’Etat sont devenues réalité. Les bons du Trésor à 10 ans américains approchent les 3%, contre 1,6% à la fin de mois de mai, tandis que les taux du 10 ans allemand ont dépassé les 2%, contre 1,2% au début de l’été. Si le mouvement a été initié par le marché américain avec l’annonce par Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale américaine, de la fin des mesures non conventionnelles d’assouplissement quantitatif, les bonnes nouvelles macroéconomiques européennes ont ensuite pris le relais et provoqué, à leur tour, des tensions sur les marchés obligataires du Vieux continent.
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13/09/2013

La France risque d’être sanctionnée

Les prélèvements sociaux ne peuvent pas être prélevés sur les revenus des non-résidents - La procédure d’infraction porte sur les revenus fonciers, une autre plainte concerne les plus-values.
13/09/2013

La plate-forme CD Partenaires en ordre de marche

Au printemps dernier était annoncée la réunion d’UFG Courtage et de Cholet Dupont Partenaires, entré dans le giron de La Française depuis 2011. Aujourd’hui, la plate-forme réunifiée a finalisé son offre et prépare son premier salon Patrimonia.
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13/09/2013

Un allégement de la fiscalité en demi-teinte

Les contribuables projetant de revoir l’allocation de leurs actifs ont intérêt à vendre leurs biens avant l’été prochain - La fiscalité des terrains à bâtir demeure, elle, inchangée et pourrait s’avérer pénalisante à compter du 1er janvier 2014.
13/09/2013

Points clés

- Créé en 1993, Finindep compte aujourd’hui 17 cabinets répartis dans l’Hexagone.
13/09/2013

Clameur fustige le projet de loi d’encadrement des loyers

Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) porté par la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot est à peine à l’étude sur les bancs de l’Assemblée nationale que Clameur, l’observatoire sur les loyers du secteur privé, met en lumière les dérives de sa mise en application sous sa forme actuelle et émet des réserves quant à la représentativité des données qui serviront de référence à l’encadrement des loyers.
13/09/2013

L'Europe menace la France d'une sanction

Les prélèvements sociaux ne peuvent pas être prélevés sur les revenus de non-résidents soumis à la législation de Sécurité sociale d’un autre Etat membre. C’est l’analyse retenue par la Commission européenne qui a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France. Celle-ci porte uniquement sur les revenus du patrimoine.

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