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septembre 2013

09/09/2013

L’assurance de personnes porte les recrutements dans le secteur

Selon Walters People, spécialisé dans l’interim et positionné, entre autres, sur la banque et l’assurance, les recrutements sont restés stables sur les postes de gestionnaires sinistres, de gestionnaires santé, de gestionnaires prévoyance et de gestionnaires vie.
06/09/2013

Projet de loi/Vers une ouverture du salariat dans la profession notariale

Le 4 septembre dernier, le gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres, avoir déposé un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 septembre 2013. Parmi les mesures envisagées, il y a celle visant à simplifier l’accès au statut de notaire salarié (1). Il s’agit d’assouplir la règle qui limite le nombre de notaires salariés à un par notaire titulaire d’office ou associé. «Cette règle avait été conçue pour conserver au salariat son objectif de promotion professionnelle. Il est désormais souhaitable d’assouplir cette limitation du nombre de notaires salariés. Le salariat a en effet connu un plein succès dans le notariat. Il a été l’un des vecteurs de croissance de la profession et ne s’est pas accompagné d’une dévalorisation de la fonction. Il est désormais bien connu et maîtrisé par les notaires et a parfaitement rempli son objectif de promotion professionnelle des jeunes diplômés notaires qui ont pu ainsi exercer pleinement la profession, sans les risques inhérents à l’association», précise l’exposé des motifs du projet de loi.
06/09/2013

La convention franco-suisse sur les successions ne s’appliquera pas le 1er janvier 2014

Le Conseil fédéral a adopté le 4 septembre à l’intention des Chambres fédérales le message relatif à la nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France. Cette convention entrera en vigueur après approbation par les Parlements respectifs des deux Etats et une fois le délai référendaire expiré en Suisse. La France a renoncé à demander à ce que le nouveau texte s’applique à partir du 1er janvier 2014. Pour mémoire, la convention actuelle date de 1953 et n’a jamais été révisée depuis. En 2011, la France a fait savoir à la Suisse qu’elle souhaitait dénoncer le texte de 1953. La Suisse a informé les autorités françaises qu’elle préférait pour sa part une révision à un vide juridique, qui risquait d’ouvrir la voie à des doubles impositions. Les négociations ont ensuite pu avoir lieu entre les deux pays.
06/09/2013

Quel est le pourcentage de contrôles fiscaux entrepris à la suite d'une dénonciation anonyme ?

Un sénateur s’interroge sur les dénonciations dites anonymes qui, en réalité, doivent être signées pour être recevables, le fisc se chargeant ensuite de protéger l’anonymat du délateur. Il avance que «d’après certains avocats fiscalistes, nombre de ces délateurs sont souvent des personnes ayant eu des différends personnels avec leur chef d’entreprises, des salariés licenciés, des ex-époux ou épouses, des amants éconduits ou des maîtresses délaissées». Il souhaite connaître le pourcentage de contrôles fiscaux entrepris à la suite d’une dénonciation anonyme et le pourcentage de ces enquêtes fiscales faites suite à une dénonciation qui donnent lieu à un redressement fiscal.
06/09/2013

Les supports en UC de l’assurance vie gagnent 3,9 % en juillet

Au mois de juillet l’ajustement des supports en unités de compte ont gagné 3,9 % conduisant à une performance de 5,6 % depuis le début 2013 (soit un gain généré de 12,1 milliards d’euros) et de 13,3 % sur les douze derniers mois. Selon les enquêtes FFSA-Gema, l’encours des supports en UC est constitué à près de 20 % de fonds à formule et de fonds garantis.Source FFS-Gema
06/09/2013

Plus-value et déductibilité des travaux non amortis d’un bien sous le régime Périssol

Une réponse ministérielle vient rappeler que pour la détermination de la plus-value de cession d’un immeuble reconstruit sous le régime Périssol, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas être diminué du montant de l’amortissement « Périssol »déduit au titre des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration, sauf dans l’hypothèse où de telles dépenses ont été réalisées postérieurement à la première mise en location du logement. A fortiori, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas non plus être diminué du montant des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration n’ayant pas fait l’objet d’une déduction au titre de l’amortissement «Périssol ».
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06/09/2013

De bonnes perspectives malgré la fin de la trêve estivale

Cette année, les marchés d’actions européens se sont bien comportés, le CAC 40 affichant par exemple une progression de plus de 7,5 % depuis ses plus bas de juin - La rentrée s’annonce plus mouvementée, notamment à cause de l'environnement géopolitique, mais la classe d’actifs présente encore de nombreux atouts.
06/09/2013

L'avis d'Amundi

L’été s’achève sur un mois boursier plutôt mitigé et finalement assez calme. Néanmoins, la situation s’est progressivement dégradée avec les déclarations de la Fed puis les tensions en Syrie qui ont perturbé cette relative tranquillité.
06/09/2013

Points clés

- La société a opté pour une direction unique pour ses activités de gestion d’actifs, assurée par Laurent Tignard qui reportera directement à Christophe de Backer, le CEO d’Edmond de Rothschild.
06/09/2013

Orientations

- Les actions européennes ont surperformé les actions américaines cet été.
06/09/2013

Primes exagérées ou donation indirecte : même combat... perdu d’avance

Une réponse ministérielle du 2 juillet 2013 revient sur le fait que la réserve héréditaire peut être vidée de son sens par la souscription d’un contrat d’assurance vie - Les voies des primes manifestement exagérées et de la donation indirecte viennent au secours des réservataires, mais une clarification législative mériterait d’être engagée.
06/09/2013

Edmond de Rothschild mise sur une structure globale

Entré dans une phase de restructuration il y a un an, Edmond de Rothschild regroupe ses activités de gestion d'actifs sous une même direction - Le groupe s’affiche aujourd’hui comme un multispécialiste et s’organise pour distribuer tous les produits partout où il est présent en Europe.
06/09/2013

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre CAPITALFRANCE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société CAPITALFRANCE en l’alertant sur ces propositions irréalistes. Par ailleurs, l’AMF rappelle que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français.
06/09/2013

Luc Varenne et Frédéric Hertault rejoignent Oddo AM

Luc Varenne et Frédéric Hertault,respectivement responsable de la gestion convertible et gérant de convertibleschez Neuflize OBC Investissements, rejoignent Oddo AM. Ils remplacent XavierHoche et Muriel Blanchier partis monter AltaRocca, une société de gestionadossée au groupe Primonial.
06/09/2013

Chaud-froid

Sur un terrain instable, peu s’attendaient à un été de belle facture sur les marchés financiers européens. De même d’ailleurs, en prenant davantage de recul, qu’à l’aube de 2013, notre bon Vieux continent ne figurait guère sur les tablettes de l’investisseur optimiste. Si l’on ajoute à cela l’historique des comportements indiciels estivaux sur la zone, mieux valait finalement plier valises et songer au farniente. Preuve en est qu’il faut savoir réaliser deux actions en même temps: surveiller la plage en direction des enfants et garder un œil attentif sur son portable pour observer les cours de Bourse. Car finalement, notre tour d’horizon le démontre (lire pp. 1 et 11), la zone européenne s’en est sortie la tête haute. Depuis fin juin et jusqu’au mois d’août, les actions du cru n’ont cessé de se rengorger, affichant une progression de près de 8% et approchant les +10% par rapport au début de l’année. Citons, entre autres justifications, la confirmation d’un début de reprise économique, la distance annoncée de la Réserve fédérale au soutien de la croissance outre-Atlantique, la décote sensible des valeurs locales au regard des américaines ou encore les incertitudes affectant les pays émergents. Mais il y a désormais la Syrie, ses horreurs et le risque d’un brasier. L’or et le baril se dopent et le doute s’installe…
06/09/2013

Brèves cadre légal

La requête de la CIP en annulation du décret relatif aux intermédiaires bancaires est rejetée
06/09/2013

Accepter l’idée d’un pilotage par générations

Le grand soir des retraites n’aura finalement pas lieu, même si les mesures annoncées et établies sur des hypothèses plutôt optimistes d’évolution de la situation économique risquent de se révéler rapidement insuffisantes. Les Français, toujours inquiets, étaient-ils prêts à aller plus loin, plus vite ? Rien n’est moins sûr. «Depuis 20 ans, les réformes apparaissent comme des saupoudrages. Mais la réalité n’est pas si univoque, commente le PDG de France Retraite, Françoise Kleinbauer, car ces multiples mesures successives ont non seulement changé l’organisation des retraites, mais elles ont surtout infléchi la perception qu’ont les Français de la mécanique de nos régimes. Ainsi, il est devenu évident que les évolutions dans le mode de calcul des droits devaient s’appliquer par étapes successives, selon la génération. La notion d’annuités selon l’année de naissance est acquise. Cette approche aurait-elle été acceptée si elle avait été d’emblée mise en avant il y a vingt ans ?» Pour les conseillers patrimoniaux, l'évolution permanente des paramètres des régimes de base et complémentaires est l’occasion de remettre à jour les situations et de travailler sur l’optimisation des solutions aussi bien individuelles que collectives.
06/09/2013

La prudence est de mise sur les nouveaux projets

Si les ventes de logements neufs se sont redressées de plus de 10% ce deuxième trimestre par rapport à la même période un an plus tôt, les mises en vente, elles, poursuivent leur déclin avec une baisse de 17,8% ces trois derniers mois, de trimestre à trimestre. Un fort ralentissement dû aux inquiétudes des promoteurs qui, en fonction des perspectives de marché et de la faiblesse de la demande, souhaitent limiter le risque de gonflement du stock.
06/09/2013

Deux arrêts en condamnent la nature

Le Conseil d’Etat sanctionne l’investissement IR/PME lorsque le dirigeant se dessaisit trop rapidement des parts, de même qu’en cas d’optimisation abusive.

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