L’étude VH 15 entend s’inscrire dans la modernité en étant organisée comme une société de services et en pratiquant l’acte électronique authentique - Un pôle dédié aux problématiques patrimoniales des particuliers, et notamment des chefs d’entreprise, vient d’être mis en place.
Labelliance Invest vient de faire agréer Labelliance Agri 2013, une holding investissant aux côtés des agriculteurs - Le véhicule est éligible au Pacte Dutreil et permet de réduire des droits de succession et ISF.
Le projet de loi de Séparation des activités bancaires est actuellement débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale - Le contrôle de l’activité des banques à l’étranger ainsi que la communication de données des clients sont au menu.
La FFSA vient de lancer le label Garantie Assurance Dépendance afin d’apporter davantage de visibilité sur ce marché, mais ses critères sont controversés.
Muriel Delumeau, collaboratrice senior au sein du cabinet Fromont, Briens, décrypte la décision du 16 mai dernier sur les catégories objectives de salariés.
Depuis 2006, les Actifs du Patrimoine donnent le pouls de la force créative des acteurs financiers concernant l’offre destinée à une clientèle patrimoniale. Avec des hauts et des bas dépendant bien sûr de la conjoncture. L’édition 2013 a ceci d’intéressant qu’après une période de réserve relative, au demeurant très justifiable, elle dénote un influx positif en termes de propositions originales destinées à faire bouger les lignes.
La décision du Conseil constitutionnel portant sur la dernière loi de Finances a renforcé l’attrait de l’assurance vie pour optimiser un plafonnement - Les techniques portant sur la limitation des revenus, l’emprunt ou les avances doivent être mises en œuvre avec précaution sous peine de sanction.
Dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de Séparation des activités bancaires, les députés débattront, au-delà des volets consacrés à la mise en place du régime de résolution bancaire et à l’encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire, de l’opportunité de soumettre les banques à une obligation de transparence quant à leurs activités à l’étranger. Une mesure visant à lutter contre l’évasion fiscale qui pourrait également être étendue aux grandes entreprises, bien qu’elle soit jugée pénalisante par le secteur bancaire en termes de compétitivité.
L’Agefi Actifs. - Vous avez décidé de publier régulièrement ce «Consensus des Conseillers» mais n’y a-t-il pas un risque pour que ces données restent très statiques dans le temps ? Les conseillers ne changent pas leurs allocations tous les jours…
Pour leur huitième édition, les Actifs du Patrimoine se caractérisent par une offre soutenue et de réelles propositions différenciantes - On note ainsi un retour à quelques solutions de placement dynamiques et la pertinence de schémas de services inédits.
Les sociétés doivent relever le défi d’une meilleure distribution des produits, dans un environnement très concurrentiel à tous niveaux, et ce malgré l’incertitude réglementaire et fiscale.
Les acteurs de la tutelle rencontrent de multiples problèmes dans la gestion du patrimoine de leurs protégés - Le cabinet JD Consultant à créé Abripargne, la première convention consacrée à ce thème, qui se déroulera les 20 et 21 juin à Nice.
Le dispositif du plafonnement peut être largement optimisé par le recours à l’assurance vie depuis que le Conseil Constitutionnel a décidé de ne pas tenir compte des revenus provenant des supports en euros de ces contrats. Les épargnants peuvent également préférer ne pas toucher à leur contrat et s’endetter pour maintenir leur train de vie afin de dégager le minimum de revenu imposable, mais il est préférable de justifier l’emprunt au risque d’une sanction du fisc. Mieux vaudra opter pour cette solution dans le cadre du financement d’un projet professionnel. Le recours aux avances peut également être approprié.
La FFSA vient de lancer la labellisation des contrats d’assurance dépendance avec l’objectif d’apporter davantage de visibilité sur ce marché. Pour obtenir le label GAD Assurance Dépendance, le contrat doit respecter un socle technique minimum. La définition de la dépendance lourde s’appuie ainsi sur cinq actes élémentaires de la vie quotidienne et le test cognitif MMS de Folstein. Le label prévoit également une meilleure information et un maintien des droits de l’assuré. Reste qu’il est considéré comme trop restrictif et n’offrant pas encore une sécurité suffisante au souscripteur.
Le 13 janvier 2010, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions d’une instruction du 26 août 2008 qui fixait les modalités d’application du bouclier fiscal. Ce dernier a été supprimé lors de la campagne ISF 2012 et le législateur l’a remplacé en 2013 par le plafonnement de 75%. A l’époque, le texte réglementaire retenait pour la détermination du droit à restitution, les produits des contrats d’assurance vie multisupports investis à plus de 80% sur le fonds général.