La société de gestion Amundi a annoncé lundi 3 juinavoir signé un accord en vue d’acquérir Smith Breeden Associates, un gérant d’actifs américain spécialisé en gestion de taux US qui dispose de 6,4 milliards $ d’actifs sous gestion. La clôture de l’opération devrait intervenir avant fin septembre 2013.
Spécialisée sur la garantie financière et l’assurance des agents immobiliers, la CGAIM change de nom et devient Galian. «Ce changement de nom va donner un nouveau souffle à la CGAIM et ainsi renforcer sa place de leader français de la garantie financière.A travers le nom et l’identité Galian, c’est toute notre expertise qui sera mise en avant au service de nos clients-sociétaires. Une reconnaissance concrète de notre offre qui est prête à s’imposer en qualité de référence sur le marché de l’assurance et de l’immobilier. » a indiqué Georges Isaac, Président de Galian dans un communiqué de presse. L’acteur regroupe aujourd’hui plus de 9 600 clients-sociétaires.
Une proposition de loi organique visant à encadrer la rétroactivité des lois fiscale a été déposée le 19 décembre 2012 devant l’Assemblé nationale. L’un des auteurs de cette proposition, Olivier Dassault, vient remettre un rapport sur le sujet 29 mai 2013 aux députés. Les discussions en séance débutent le 6 juin prochain.
L’administration a procédé à la mise à jour des modalités de déduction à l’impôt sur le revenu des cotisations d’épargne retraite (Perp, Préfon, Corem, CRH) à la suite des lois de finances rectificatives pour 2010 n° 2010-1058 et pour 2012 n° 2012-1510, et aux dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites. Les commentaires au Bofip sont actualisés afin d’intégrer les dispositions suivantes:- L’article 116 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Celui-ci rend déductibles du revenu global les versements effectués à titre individuel et facultatif à un contrat de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, dit régime «article 83», dans les limites prévues à l’article 163 quatervicies du code général des impôts, sans que l’entreprise soit obligée de mettre en place un plan d’épargne pour la retraite en entreprise (BOI-IR-BASE-20-50-10 au II-A § 140).- Le 2° du I de l’article 60 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Cet article modifie les modalités de calcul du plafond de déduction prévu au a du 2 du I de l’article 163 quatervicies du CGI précité à compter de l’imposition des revenus de 2010 afin de prendre en compte, dans le calcul du plafond de déduction du PERP, les versements effectués par les salariés à un plan d'épargne pour la retraite collectif (BOI-IR-BASE-20-50-20 au II-C § 200).- L’article 17 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. L’article modifie l’article 163 quatervicies du CGI précité et proroge jusqu’en 2013 la possibilité, pour les bénéficiaires d’un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH, de déduire des cotisations excédentaires dans la limite de deux années de rachats de droits (BOI-IR-BASE-20-50-30 au § 20).
Le calme avant la tempête? C’est la question que se posent les structures composant le Monitoring European Distribution of Insurance (MEDI). En Espagne, les intermédiaires sont pléthoriques, en Italie les agents conservent leur monopole tandis qu’en Belgique, les courtiers résistent. Quant à la France, une redistribution des cartes est possible.Les contributeurs du MEDI notent une stabilisation des parts de marché avec une résistance des réseaux traditionnels - agents, courtiers et salariés – ce qui montrent pour ces derniers qu’ils ont su encaisser le choc des réseaux bancaires en s’adaptant, ce qui n’était pas évident.Pour l’ensemble des réseaux, les politiques de fidélisation sont désormais au cœur des préoccupations d’autant que la faible progression du chiffre d’affaires rend cruciale la maîtrise des frais généraux, ces derniers ayant tendance à augmenter plus vite que les cotisations.Partout en Europe, les interrogations se portent sur les réseaux de distribution et leur dynamique commerciale. Cela est nouveau et qui tient en partie à la perception, de plus en plus aiguë, que leur contribution est essentielle, non seulement au développement, mais plus encore à la rentabilité des opérations. A cela s’ajoute un mouvement sociétal profond, relayé par la jurisprudence et les instances européennes qui visent à renforcer la responsabilité des intermédiaires relève le MEDI.Reste une inconnue: quels seront les effets durables de la crise et du tassement du pouvoir d’achat sur le comportement des ménages. Le poids des dépenses contraintes progresse tant chez les particuliers que dans les entreprises, pour l’instant sans conséquences dommageable sur le secteur de la finance. Mais cette capacité d’absorbation des hausses (+8 % en assurance complémentaire maladie en 2012) n’est pas extensible à l’infini. Dans certains pays- l’Espagne et, dans une moindre mesure, l’Italie - la baisse du chiffre d’affaires est notable. L’équipe du MEDI, l’observatoire de la distribution de l’assurance en Europe, est coordonnée par Henri Debruyne. La publication est disponible au prix de 1.196 TTC (1.000 € HT) avec une réduction de 20 % jusqu’au 30 juin.
Le baromètre des taux Immoprêt de mai 2013remarque que la baisse continue, pour toutes les régions de France. Les effets conjugués de la baisse du taux directeur de la BCE et la compétition acharnée entre les banques pour conquérir des clients actifs s’est traduite sur le mois de mai par une baisse significative des taux sur l’ensemble des régions françaises.
L’introduction dans notresystème juridique d’une «Class Action» à la françaiseva très prochainement être débattue par les parlementaires dans lecadre du projet de loi Hamon.
Deux particuliers se marient le 30 juin 2005 après avoir adopté le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 30octobre2007, ils conviennent d’adjoindre à leur régime une société d’acquêts, seul le mari apportant à celle-ci des biens présents désignés et les acquêts à venir, l’épouse ne contribuant en aucune manière à l’extension de cette société. Le 27janvier2009, l’époux assigne son épouse pour en voir prononcer la nullité.
Selon un sondage réalisé par Optimind Winter auprès d’entreprises sur l’épargne salariale, épargne retraite et retraite supplémentaire, un tiers d’entre elles pensent que la retraite de manière générale est l’affaire de l’entreprise et de ses partenaires sociaux. Les trois quarts estiment que ces problématiques sont déjà importantes dans l’entreprise aujourd’hui, 95% pensent qu’elles le seront dans le futur. 75% souhaitent, à court terme, mettre en place de nouveaux dispositifs d’épargne salariale ou de retraite supplémentaire ou bien renforcer les dispositifs existants. Toutefois, le frein reste le coût pour 72% des sondés, et l’instabilité réglementaire pour 61 %. La moitié des sondées estiment que c’est la complexité des régimes qui est en cause même si la majorité des entreprises déclarent plutôt bien maîtriser les avantages / inconvénients des dispositifs (85%) et pensent être plutôt en conformité avec la réglementation (84%).
Alors qu’un projet de loi est attendu prochainement sur le logement, une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013, vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs et concerne notamment le secteur immobilier. Elle prévoit une majoration d’une somme égale à 10 % du loyer par mois de retard de restitution du dépôt de garantie dans le délai légal. Elle compte imposer l’obligation de faire figurer dans le contrat de mandat l’appartenance de l’agence immobilière à un réseau. Sera également prévu un accord exprès du propriétaire-vendeur lors de la reconduction des mandats de gestion afin d’éviter la prolongation involontaire de mandats de gestion exclusifs.
Selon Reuters, les pays européens envisagent de réduire radicalement la portée de lafuture taxe sur les transactions financières dont le taux effectif serait divisé par 10 par rapport au projet initial.
Lloyds Banking Group annonce le projet de cession de son activité Private Banking International à l’Union Bancaire Privée. L’opération comprendra les activités de banque privée basées à Genève, et ses succursales basées à Zurich, Monaco et Gibraltar, ainsi que son bureau de représentation à Montevideo. Le bureau de Miami est exclu de la vente. Par suite de cette transaction, le groupe britannique prévoit également la fermeture de ses activités à Dubaï. Les actifs sous gestion de ces activités sont de 7.2 milliards de livres, et la transaction sera effectuée pour une centaine de millions de livres (environ 117 millions d’euros).
La crise n’épargne pas le foncier rural dont l’évolution, rappelons-le, reste relativement liée au marché immobilier. Rien de très inquiétant donc, d’autant que les disparités sont nombreuses sur ce marché et que certains segments continuent à tirer leur épingle du jeu et à faire office de valeur refuge.
Après plusieurs années de travaux communs entre les SAFER et des partenaires comme l’INSEE, le site www.le-prix-des-terres.fr a vu le jour le jeudi 30 mai 2013. Ce site a l’avantage d’agréger et de rendre disponible au public les données de prix sur tous les sous-marchés du foncier rural depuis 1970. Une base de données très complète, à destination des particuliers, des professionnels du foncier et les partenaires locaux, qui vient remplacer la rubrique «consulter le prix des terres en ligne» du site des SAFER. On y retrouve trois rubriques: l’évolution des prix, les ventes et le fermage.
Le parlement européen vient d’adopter une résolution portant sur la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Dans le collimateur du fisc français, les trusts sont aussi dans le viseur du parlement qui «observe que les fiduciaires servent souvent de canaux à l'évasion fiscale». Il relève également que «la plupart des pays n’exigent pas l’enregistrement de leurs statuts». En conséquence, il demande que l’Union instaure «un registre européen des fonds fiduciaires et autres entités cultivant le secret».
Douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention. Celle-ci prévoit des échanges de renseignements spontanés, des vérifications fiscales simultanées et une assistance en matière de recouvrement de l’impôt.
Le 22 mai dernier, le Conseil européen a confirmé que «la priorité sera accordée aux efforts visant à étendre l'échange automatique d’informations au niveau de l’UE et au niveau mondial.» Au niveau de l’UE, la Commission «compte proposer» en juin des modifications de la directive relative à la coopération administrative afin que l'échange automatique d’informations couvre une gamme complète de revenus. Au niveau international, sur la base des travaux en cours dans l’UE et de la dynamique récemment créée par l’initiative prise par un groupe d'États membres, l’UE jouera un rôle déterminant dans la promotion de l'échange automatique d’informations afin que celui-ci devienne la nouvelle norme internationale, en tenant compte des dispositifs existants au niveau de l’UE. Le Conseil européen se félicite des efforts menés actuellement dans le cadre du G8, du G20 et de l’OCDE afin de mettre au point une norme mondiale.
C’est Tokyo qui a ouvert le bal: dans un mouvement foudroyant, l’indice Nikkei 225 a cassé de plus de 7% le 23 mai, sa deuxième plus forte chute depuis la catastrophe de Fukushima en mars 2011. Les autres grands indices ont également essuyé une correction, cependant de moindre ampleur. Que s’est-il produit ? Un fait et une manifestation d’incertitude. Le premier a produit l’effet d’une douche froide: la Chine, qui électrise la croissance mondiale depuis des années, a enregistré un indice manufacturier témoignant d’une contraction de son activité. Un ressort est-il en train de casser ? La seconde, au travers d’un discours de Ben Bernanke, le dirigeant de la Fed, a laissé planer le spectre de la fin du dopage monétaire. Or, qu’est-ce qui justifie les plus hauts historiques enchaînés par le Dow Jones, le S&P 500 et le DAX, ou encore la vitalité du CAC 40 qui a repassé récemment la barre des 4.000 points ? Une certaine renaissance économique aux Etats-Unis ou de moindres inquiétudes en Europe notamment, ce qui est maigre pour engranger les records. La vérité, c’est que les Bourses viennent de bénéficier d’une euphorie par défaut. L’abondance de liquidités et la course au rendement favorables aux actions ces derniers mois ne sauraient être éternelles. Et puis il y a les réalités économiques qui sont têtues. Les marchés ont anticipé, ce qui est leur rôle, mais sur des bases sans doute trop fragiles.
La société de gestion, créée en 2007 et présidée par Arnaud de Langautier, gère aujourd’hui 600 millions d’euros d’actifs dont un peu plus de la moitié sous forme d’OPCVM. Elle compte 19personnes et vient de recruter Olivier Lazar en tant que directeur général. Ce dernier était précédemment responsable de l’activité de banque privée chez Olympia. La société dispose d’une gamme de 5fonds, 3fonds d’actions et 2fonds flexibles. En 2013, la société a collecté 35millions d’euros d’actifs dont 25millions en gestion privée.
Amplegest a lancé il y a quelques mois Patrimoine International, un fonds d’allocation exposé aux actions à 35 % maximum Ce produit utilise un processus de gestion commun à plusieurs fonds et remis à plat par Xavier d’Ornelas qui a rejoint la société l’année dernière.
Pour choisir une SCPI fiscale, les critères sont quelque peu différents étant donné la spécificité du véhicule et leur nombre plus restreint. En effet, les souscriptions ont lieu préalablement à la constitution du patrimoine et il faut donc se fier à la politique d’investissement annoncée par la société de gestion. A posteriori, les performances sont peu évoquées.
Les Français sont inquiets pour leur retraite. Le premier volet de l’étude européenne «Investor Horizon» de BlackRock publiée en novembre dernier, menée par l’institut YouGov auprès de 11.000 ménages de six pays européens (dont 2.122en France) disposant d’un revenu minimum par foyer de plus de 20.000euros, ne laissait aucun doute: en France, 74% des personnes interrogées sont conscientes que la responsabilité de financer leur retraite leur incombe. Seulement, s’ils savent qu’ils devraient épargner à long terme, ils sont peu à pouvoir le faire. En effet, 52% des personnes interrogées n’épargnent pas pour leur retraite, la très grande majorité d’entre eux parce qu’ils ne peuvent pas se le permettre. Et ceux qui épargnent préfèrent ne prendre aucun risque avec leur patrimoine. Finalement, 79% des particuliers interrogés conservent leurs économies dans des comptes bancaires rémunérés et des livrets d’épargne. Seuls 13% sont prêts à prendre plus de risques pour générer une performance plus élevée, alors que parallèlement, ils espèrent un revenu annuel moyen pour la retraite de 29.000euros, bien au-delà des 14.600 euros moyens constatés aujourd’hui par l’Insee.
Le régime dérogatoire pour les frais de santé permettant une affiliation à un régime privé prend fin dans un an. Une nouvelle menace pour l’assurance individuelle.
La classe d’actifs est bien connue aux Etats-Unis, mais elle n’en est, en France, qu’à ses débuts. Les premiers acteurs commencent à se montrer, et on pressent côté investisseurs un véritable attrait dans ce temps de crise économique et de taux bas. Le vent de désintermédiation qui souffle depuis le début de la crise et la réglementation bancaire contraignant les bilans sont également des soutiens puissants au développement des loans à travers l’Europe. Et comme à chaque fois qu’une nouvelle classe fait son apparition sur la place: honneur aux institutionnels.