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mai 2013

31/05/2013

Les syndicats lorgnent la capitalisation

Retraite: le gouvernement va devoir se jeter dans le bain des réformes impopulaires. Le coup d’envoi a été lancé le 13 mai dernier à l’occasion de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations syndicales et patronales dans le but de préparer la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin prochain. Augmentation des cotisations, baisse du niveau des pensions, allongement de la durée du travail, régimes en points, chacun fait valoir ses préférences. Quant à la capitalisation, personne n’en parle, sauf certains syndicats gestionnaires de l’Agirc et de l’Arcco dans l’accord du mois de mars dernier.
31/05/2013

Les « loans » se développent en France

Ces prêts désintérmédiés, bien que d’aspect similaire aux obligations « high yield », ont des caractéristiques bien particulières. Le taux variable, les garanties et le rendement attractif attirent une clientèle jusqu’à présent essentiellement institutionnelle.
31/05/2013

Des plateformes aident à la sélection de SCPI

Depuis 2010, plusieurs sociétés se sont créées avec pour vocation de référencer et distribuer les SCPI Plutôt que de souscrire un seul produit, elles mettent en place une allocation de SCPI offrant une meilleure diversification.
31/05/2013

Brèves cadre légal

L’IPS s’inquiète de l’impréparation des TPE/PME pour leurs régimes collectifs
31/05/2013

Le traitement fiscal à l'aune des déclarations

Quelques jours après que le Tribunal de grande instance de Paris a validé la prise en compte des moins-values d’un contrat de capitalisation en matière d’ISF, le Conseil d’Etat, de son côté, a rappelé qu’en matière d’impôt sur le revenu, les pertes ne sont pas imputables aux revenus des capitaux mobiliers. Il n’en demeure pas moins que la question de savoir si le juge judiciaire peut infléchir la position du Conseil d’Etat mérite d’être posée. D’autant plus que la règle n’est pas définitivement ancrée. Par exemple, certains experts mettent en avant l’avantage fiscal que représentent les contrats d’assurance vie dits à participation aux bénéfices différée.
31/05/2013

Un outil de financement efficace pour les PME et valeurs moyennes

L’IBO ouvre à des PME l’accès au marché obligataire pour des émissions d’une taille minimum de 5 millions d’euros, les investisseurs particuliers pouvant y souscrire Cette offre nouvelle mise au point par Nyse-Euronext permet à ces derniers d’investir dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une action lors d’une entrée en Bourse.
31/05/2013

Les syndicats ouvrent une nouvelle porte

L’ANI du 13 mars 2013 signé par la CFDT, CFTC et FO révise les paramètres des régimes complémentaires Il préconise l’ouverture de travaux autour d’une réaffectation du 1,5 % décès pour les cadres.
31/05/2013

Rappel sur le 1,5 % Agirc

L’article 7 de la Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc) prévoit que les employeurs s’engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l’annexeIV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (tranche A). (…) Les employeurs qui, lors du décès d’un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayants droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.
31/05/2013

Brèves

Photographie et réédition: le cas Eggleston
30/05/2013

La Commission Européenne assigne la France devant la CJUE pour fiscalité immobilière discriminatoire

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs. La réglementation française fait bénéficier les investissements dans des logements neufs situés en France de l’amortissement accéléré, mais n'étend pas cet avantage aux investissements similaires effectués dans un pays étranger.
30/05/2013

L’UFF lance un nouveau contrat « Article 83 »

L’UFF annonce le lancement d’UFF Retraite Entreprise Plus, contrat de Retraite Entreprise multisupport à cotisations définies de type « Article 83 »Il propose notamment:- La garantie de la table de mortalité à l’adhésion du salarié,- La possibilité pour le salarié d’effectuer des versements volontaires - Le support Aviva Actif Garanti - Une cotisation forfaitaire équivalente pour tous les salariés quelque soit leurs salaires,- Deux options de gestion libre ou évolutive- La souscription de garanties de prévoyance optionnelles - Plusieurs sorties en rente
30/05/2013

Les assureurs seront contraints de rechercher tous les bénéficiaires

Dans le cadre de leurs recherches de bénéficiaires de contrats tombés en déshérence, les assureurs devront rechercher tous les bénéficiaires et pas seulement ceux concernés par des contrats dont l’encours est supérieur à 2.000 euros. Conformément à ce que nous annoncions dans l’Agefi Actifs, n° 589, p.4, un amendement a été présenté en ce sens dans le cadre de la loi sur la régulation des activités bancaires.
30/05/2013

La Place de Paris mobilisée contre le projet européen

Selon un communiqué du 28 mai dernier de l’Amafi, le projet européen de Taxe sur les Transactions Financières retient l’attention d’un nombre croissant d’acteurs, eu égard aux dangers qu’il comporte pour la Place financière de Paris. L’AMAFI a été cosignataire en avril avec l’AFG, l’ANSA, la FBF, la FFSA, le MEDEF et Paris Europlace d’un courrier au Ministre de l’Economie qui met en garde le gouvernement français contre ce projet de « taxe destructrice de richesse quiaffaiblira gravement la compétitivité des entreprises ».
30/05/2013

Analyse de l’INSEE sur l’imposition commune

L’INSEE vient de publier une étude sur l’imposition commune des couples mariés ou pacsés. Ce texte est une actualisation de l'étude publiée en 2007 par E. Amar et S. Guérin dans la revue Economie et Statistique à partir de l’ERFS 2001 actualisée 2004. Elle intègre les évolutions de la population et de la législation fiscale intervenues depuis cette date.En France, un couple marié ou pacsé n’est pas imposé de la même façon qu’un couple en union libre. L’imposition commune peut modifier le montant d’impôt dû par ces couples. En simulant des déclarations séparées pour les couples mariés, on peut comparer les deux modes d’imposition : commune ou séparée.
30/05/2013

Les banques seraient tenues de publier l’IS de leurs entités à l’étranger

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, la Commission des finances a adopté un amendement renforçant le dispositif de transparence des banques quant à leurs activités à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale.
30/05/2013

Le MJPM peut faire valoir sa créance au moment de la succession de la personne vulnérable

En vertu de l’article 419 du Code civil, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) bénéficie d’une indemnité exceptionnelle, qu’il perçoit en plus de sa rémunération, lorsqu’il accomplit un acte ou d’une série d’actes requis par la mesure de protection (une tutelle par exemple) et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes. En cas de décès de la personne protégée et s’il n’a pas reçu de paiement pour cette mission exceptionnelle, il ne peut réclamer au juge des tutelles ou au conseil de famille qu’il statue sur sa demande d’indemnités, la mesure de tutelle ayant pris fin au décès de la personne vulnérable. Néanmoins, il a la possibilité de s’adresser au notaire en charge de la succession et faire valoir une dette successorale à son égard. C’est en tous les cas ce que rappelle le ministère de la justice dans une réponse ministérielle du 7 mai dernier.
29/05/2013

L'administration devrait prochainement soumettre un texte pour avis en vue de compléter le décret du 9 janvier 2012

Selon nos sources, la circulaire relative au décret du 9 janvier 2012 (2012-25) concernant le caractère collectif et obligatoire des garanties des garanties de protection sociale complémentaire devrait finalement paraître. Plus rien ne s’y opposerait à présent après l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2013 validant le décret du 9 janvier et le vote de la loi de Sécurisation de l’emploi.
29/05/2013

Cinq députés de la majorité soutiennent le principe de la résiliation annuelle

La loi de Régulation et de séparation des activités bancaires sera de retour à l’Assemblée nationale le 4 juin. Le volet assurance emprunteur sera à nouveau débattu et notamment la question de la résiliation annuelle.Un amendement présenté par cinq députés de la majorité propose que l’emprunteur puisse, en cours de prêt, «tous les ans, et sans devoir verser d’indemnité ou de frais au prêteur, résilier son contrat d’assurance ou dénoncer son adhésion à un contrat d’assurance de groupe».L’amendement préconise aussi que si le contrat de prêt comporte une exigence d’assurance de la part du prêteur, l’emprunteur doit avoir souscrit une nouvelle assurance d’un niveau de garanties équivalent à l’assurance en vigueur et qu’un décret en Conseil d'État détermine les conditions de ce dispositif. On notera que dans l’exposé des motifs de l’amendement, il est bien précisé que certaines banques autorisent explicitement dans leurs contrats d’assurance (Banque Postale, Caisse d’Epargne) cette liberté de choix annuel.Deux aspects importants sont également mentionnés, en premier lieu, que ce libre choix annuel est la seule garantie d’un marché concurrentiel et, en second lieu,que cette faculté de résiliation permettrait à certains emprunteurs de sortir de situations délicates. Deux pointslongtemps mis en avant par les assureurs qui proposent des contrats alternatifs aux contrats groupes bancaires et sur lesquels ils sont largement revenus ces dernières semaines dans L’Agefi Actifs.Sur ce sujet lire:
29/05/2013

L’ACP a augmenté ses contrôles sur place

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié ce mercredi 29 mai son troisième rapport annuel qui expose l’ensemble de ses actions : en particulier, le collège de l’ACP a pris 500 décisions générales ou individuelles ; 860 dossiers d’agrément, d’autorisation et de dirigeants ont été instruits ; 1 428 établissements du secteur bancaire ou assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ; 316 contrôles sur place ont été initiés en 2012 (contre 286 en 2011).

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