Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juillet 2013

15/07/2013

Point d'étape du gouvernement sur la taxation des transactions financières

Afind'éviter toute ambiguïté, Pierre Moscovici, Ministre del'économie, a souhaité revenir à travers un communiqué de pressesur la position du gouvernement quant à l’instauration au niveau européen de la taxe sur les transactionsfinancières, exprimée la semaine dernière lors du forum de ParisEuroplace.
15/07/2013

Christian Charrière-Bournazel démissionne du CNB

Le projet de réforme de la gouvernance de la profession d’avocat a récemment donné lieu à des mésententes au sein des instances représentatives de ce métier, et notamment entre l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux (CNB). Dernier rebondissement: le bureau du CNB aurait désavoué son président, Christian Charrière-Bournazel. En réponse, ce dernier a annoncé, le 12 juillet 2013, sa démission. Il évoque les raison de son départ dans une lettre et convoque une assemblée générale le 6 septembre prochain pour élire son successeur.
15/07/2013

L’administration d’un patrimoine légué à un mineur en question

Un couple se marie en 2007 et donne naissance à un fils en 2009. En 2010, l’épouse décède après avoir institué son enfant légataire universel de ses biens. Elle avait également désigné ultérieurement, par un codicille, son père - et à défaut sa sœur - administrateur des biens ainsi légués à son fils mineur. Les grands-parents contestent en justice la qualité d’administrateur légal du père de l’enfant.
15/07/2013

L'immobilier ancien en hausse de 0,2 % au premier trimestre

Selon l’indice Notaires-INSEE, les prix des logements anciens ont augmenté de 0,2 % au premier trimestre 2013 en France par rapport au trimestre précédent, selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS). S’ils sont stables pour les appartements (-0,1%), ils augmentent de 0,4 % pour les maisons. Sur un an, les prix baissent de 1,5% : -1,2% pour les appartements et -1,8% pour les maisons.
12/07/2013

Assurance vie : les saisies simplifiées sont validées

Dans le cadre de l’examen de la loi contre la fraude fiscale, la commission des Finances du Sénat a validé la possibilité de saisir les sommes rachetables placées sur un contrat d’assurance vie. Précision, la possibilité de saisie est ouverte aux créanciers publics et non pas à tous les créanciers.
12/07/2013

Remaniement au sein du monde associatif

Aux termes de son assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2013, l’Association française des intermédiaires bancaires en prêts immobiliers (AFIB Immo) a décidé de se dissoudre.
12/07/2013

Le Garde des sceaux favorable à une consécration de la jurisprudence dans la loi

Un sénateur questionne le ministère de la justice sur ses intentions s’agissant du dossier des personnes divorcées avant la réforme relative à la prestation compensatoire de l’année 2000. Pour le parlementaire, les critères de révision de cette rente contenus dans le Code civil «écartent la durée antérieure de versement de la rente et le montant total déjà versé comme éléments d’appréciation pour le juge. Ces demandes de révision n’aboutissent donc que très rarement et font clairement penser que cette loi protège avant tout les créditeurs de ce type de rente.Pourtant certains ex-époux ou ex-épouses débiteurs ont déjà versé plus de 150 000 euros, subissant une rupture d'égalité avec les couples divorcés après l’année 2000 dont le versement excède rarement un capital 50 000 euros réparti sur huit années».
12/07/2013

Publication de l’indice de prix des logements pour le premier trimestre

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son indice des prix logements neufs et anciens au premier trimestre. L’insee constate notamment une baisse de 0,8 % des prix des logements par rapport au trimestre précédent. Pour mémoire, cet indice s’obtient par la moyenne pondérée des deux indices suivants :
12/07/2013

L'Avis d'Amundi

Le mois de juin a été difficile sur les marchés financiers avec de fortes consolidations à la fois sur les actions et sur les obligations. De nombreux segments obligataires affichent même des performances négatives depuis le début d’année. Un tel phénomène n’était plus arrivé depuis longtemps. Cette correction s’est accompagnée de craintes sur la liquidité qui ont augmenté le stress des intervenants.
12/07/2013

La Suisse a cédé sur la convention en matière d’impôts sur les successions

Par rapport au projet initial (L’Agefi Actifs n°536, p.6-13), le projet a été retouché à la marge. Les héritiers et légataires d’un défunt domicilié en Suisse doivent ainsi avoir résidé dans l’Hexagone au moins huit ans sur les dix années qui précèdent la période au cours de laquelle ils reçoivent les biens pour que la France puisse exercer son droit d’imposition. Les biens immobiliers détenus indirectement au travers d’une société sont imposables au lieu de situation de ces biens. Cette imposition ne s’applique toutefois que si le défunt détient au moins la moitié de cette société et que les immeubles représentent plus d’un tiers de l’ensemble des actifs de cette société. A l’origine, il était prévu que la nouvelle convention s’applique à partir du 1erjanvier 2014.
12/07/2013

Points clés

- Dans le cadre de la procédure de régularisation, la principale difficulté pour les contribuables consiste à fournir à l’administration les attestations sur l’origine des revenus.
12/07/2013

Profiter d’une procédure ou risquer le volet répressif

L’administration n’est pas prête à l’amnistie pénale de tous les fraudeurs du fisc et des contribuables s'interrogent toujours sur l’intérêt de se dévoiler - Entre la procédure et la nouvelle loi qui s’appliquera à la fin de l’été, les conseils fiscaux sensibilisent leurs clients sur la difficulté des choix qui les attend.
12/07/2013

L'assurance vie bientôt reléguée au rang de simple produit d'épargne ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la Fraude fiscale(1), les parlementaires entendent renforcer les confiscations et les saisies simplifiées en vue du recouvrement des créances sur les sommes rachetables des contrats d’assurance vie. Il n’en demeure pas moins que pour certains experts, cette initiative porte un coup à la notion même de contrat d’assurance vie dont le mécanisme repose sur un transfert définitif de la propriété des primes et des cotisations. Si la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 a instauré un régime de saisie pénale spécifique applicable aux créances résultant de contrats d’assurance vie, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cependant considéré, le 30 octobre 2012, que cette procédure n’autorisait pas une saisine directe des fonds investis entre les mains de l’organisme gestionnaire.
12/07/2013

Orientations

- Les prix dans l’ancien et le neuf demeurent orientés à la baisse.
y17f8338-immo-residentiel-paris-630x220-1.gif
12/07/2013

Le premier semestre confirme les signes d'une accalmie

Les prix sont aujourd’hui toujours orientés à la baisse et les professionnels s’accordent à penser que cette tendance perdurera tout au long de l’année - Le volume des transactions dans l’immobilier ancien commence cependant à se redresser en province mais continue de diminuer à Paris.
12/07/2013

Arsenal

Nous étions alertés depuis plusieurs mois déjà par de nombreux avocats fiscalistes: Bercy est sur les dents et les services fiscaux multiplient tous azimuts les procédures de contrôle. Un pas supplémentaire a visiblement été franchi dans l’échelle des alertes: l’éditorial du Conseil national des barreaux, dans son édition du 19 juin, n’y va pas de main morte en dénonçant «La terreur fiscale et la nouvelle loi des suspects» ! On y lit, entre autres, sous la plume du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, que le projet de loi destiné à lutter contre la Fraude fiscale et la grande délinquance financière «s’inspire directement de Robespierre et de ses complices: ceux qui n’auront rien fait contre l’Etat seront cependant suspects de n’avoir rien fait pour lui». Diantre ! Il suffit cependant de lire notre dossier pour mieux appréhender l’ire des avocats. Entre le texte incriminé actuellement en discussion au Parlement et la circulaire dite «Cazeneuve» sur la procédure de régularisation, l’arsenal répressif est en train de singulièrement s’alourdir: recherche approfondie sur l’origine des fonds, moyens d’enquêtes renforcés, sanctions aggravées… sans compter le fait que les conseils fiscaux sont surveillés de près. Pour ces professionnels comme pour certains de leurs clients, les prochains mois risquent de ne pas être de tout repos.
12/07/2013

La baisse modérée se confirme à mi-parcours

La situation pourrait être pire. Alors que certains observateurs ne se lassent pas de décréter que l’immobilier français est sur le point de s’effondrer, les chiffres du premier semestre montrent certes une baisse des prix, mais qui devrait rester cantonnée à quelques pourcents sur l’année. Le réseau d’agences Century 21 constate, par exemple, un repli de 2,6% des prix de l’immobilier ancien au premier semestre et d’autres professionnels n’anticipent pas un recul de plus de 5% pour l’année. Cette bonne tenue relative du marché s’explique, outre par des raisons structurelles de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, par le niveau des taux moyens de crédit immobilier. Ces derniers, mesurés par l’observatoire Crédit Logement/CSA ont en effet atteint un niveau historiquement bas en juin, à 2,89%.
imdpgts2-bercy-630-220-1.jpg
12/07/2013

Bercy étend le périmètre du régime d'imposition

L’administration affirme que la cession concomitante de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété est imposable à l’IR - Une position qui met fin aux incertitudes des professionnels mais ne les convainc pas faute de motivations juridiques.

Sujets d'actualité

Tous les sujets