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mai 2013

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16/05/2013

Jean-Pierre Bégon-Lours exhorte les adhérents à voter et non à donner leurs pouvoirs au président

Le conseil d’administration de l’Afer a décidé le 3 avril 2013 de ne pas renouveler le mandat de Jean-Pierre Bégon-Lours, ancien président de l’association de 2003 à 2004, président du GIE Afer de 2003 à 2007 et ex-dirigeant de sociétés d’assurance vie (notamment dans le groupe Axa). Ce dernier compte bien faire entendre sa voix, directement, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Afer qui se tiendra le 25 juin prochain à Nice. Jean-Pierre Bégon-Lours portera les 5 projets de résolutions suivants:
16/05/2013

Le médiateur de l’AMF favorable à l’action de groupe

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a présenté ce matin son rapport annuel. Le nombre des dossiers recevables est en augmentation de 15 % (597 contre 518 en 2011 sur 747 demandes de médiation)Deux faits marquants majeurs ont ponctué l’activité de la médiation:
16/05/2013

Présentation du 18ème indicateur du marché des forêts en France

La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, présentait mercredi 15 mai, en collaboration avec le bureau d’études Terres d’Europe-Scafr et la Fédération Nationale des Safer, son 18ème indicateur du marché des forêts en France. Il relève une légère baisse des prix moyens, autour de 3.930 euros par hectare, en baisse de 1,5% par rapport à 2011. Une stabilisation qui fait suite à la forte augmentation (+ 19,5 %) observée entre 2009 et 2011, et qui est la conséquence d’un environnement économique morose, tant que le marché du bois que sur le marché immobilier.
16/05/2013

Muzinich & Co croit toujours au High Yield

La société de gestion spécialisée dans le crédit qui gère près de 24 milliards de dollars d’encours affirme ses convictions sur le compartiment High Yield par l’intermédiaire de David Bowen, gérant américain du fonds Short Duration High Yield, de passage à Paris. Il explique que malgré la baisse générale des rendements sur la classe d’actifs, les spreads se sont réduits mais dans une moindre mesure, préservant un certain intérêt par rapport aux taux d’Etat. Il appuie cet argument en évoquant également des taux de défauts prévisionnels revenus sous les 2% pour le High Yield américain en 2013.
16/05/2013

Le géant Amundi lance son offre patrimoniale

La commercialisation du fonds diversifié Amundi Patrimoine, créé en 2012, a débuté auprès des réseaux partenaires d’Amundi que sont la Société Générale, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord et le LCL. Les clients des CGPI ne sont pas en reste car Amundi Patrimoine sera disponible sur le portail «Le ComptoirCPR Asset Management» qui leur est dédié. L’encours actuel de 112 millions ne devrait pas en rester là d’autant que d’autres fonds d’Amundi viendront fusionner avec ce fonds diversifié, dans une optique de réduction et de rationalisation de la gamme actuelle.
16/05/2013

Le nombre de résidences seniors progressera de 55 % d'ici à 2015

Selon une enquête de Xerfi-Precepta, le parc de résidences seniors progressera de 55 % à l’horizon 2015 passant de 374 à 580 unités, pour un total de 50 000 logements. A plus long terme - fin 2020-, plus de 400 résidences seniors devraient entrer en exploitation, soit 1 000 unités et un total de 83 000 logements. Le secteur est très concurrentiel. Les « pionniers »,- Domitys, Les Senioriales, Les Jardins d’Arcadie et Les Villages d’Or- vont créer près de 80 nouveaux ensembles mis en exploitation d’ici à fin 2015. Des nouveaux acteurs rejoignent aussi le marché à l’instar de Résidences Cogedim Club, Sairenor, Ovélia ou encore le Groupe Stéva. Sont à la fois ciblés, les seniors « actifs » (60-74 ans) et les seniors « fragilisés » (75-84 ans). Les opérateurs doivent donc adapter leur offre, chaque profil ayant des attentes différentes. Les baby-boomers, qui souhaitent un confort matériel, immobilier et naturel, sont à la recherche de proximité (famille, amis, retour dans la région d’origine). Les seniors « fragilisés » privilégient, quant à eux, la sécurité matérielle et physique ainsi que l’accès à des équipements sociaux et de santé.Même si les tendances sont positives, plusieurs menaces perdurent : freins socio-culturels, incertitudes sur l’attractivité fiscale et financière de l’investissement en résidence senior, etc. Xerfi-Precepta a identifié les défis des acteurs: élaborer une offre pertinente pour attirer de nouveaux clients et les fidéliser, construire un modèle économique performant en s’appuyant tout particulièrement sur le rôle de « guichet unique » des représentants des exploitants au sein de la résidence, repenser leur stratégie marketing-communication et se doter d’une stratégie d’image en cohérence avec la démarche identitaire.
15/05/2013

L’avenir de la cellule de régularisation toujours en question

Dans l’Agefi Actifs (n°585, p.6), nous évoquions le fait que le ministre du Budget avait affirmé qu’il n’y aurait pas d’amnistie à l’égard des contribuables détenant des comptes bancaires non-déclarés, ni de cellule de régularisation. Aujourd’hui, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir que «de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer le retour de la cellule de régularisation fiscale voire pour instaurer un dispositif permanent de régularisation». Sur le sujet, il considère que «la cellule mise en place en 2009 n’est pas exempte de critique quant au niveau (faible) des pénalités mises en œuvre sur les dossiers de fraude concernés. Une nouvelle cellule ne produirait pas forcément de meilleurs résultats». Il confirme également qu’«il reste à tirer le bilan exhaustif» de cette cellule.
15/05/2013

Mise en place d’une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

La commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales est constituée. Il s’agit de la deuxième commission du Sénat sur ce thème, la première ayant rendu ses travaux en juillet 2012. Ils avaient d’ailleurs fait l’objet d’un volumineux rapport. Les comptes rendus seront mis en ligne sur la page de la commission d’enquête. De son côté, l’Assemblée nationale n’est pas en reste. Elle a annoncé la création d’une mission d’information sur la fraude fiscale des personnes physiques.
15/05/2013

Primaliance organise le démembrement des SCPI

Constatant que la recherche d’un usufruitier ou d’un nu-propriétaire n’est pas organisée, Primaliance crée en ligne une plateforme de démembrement des parts de SCPI. L’objectif est que les investisseurs accèdent à une offre complète en la matière tant en termes de produits, que de durées et de clés de partage. Jusqu'à présent, la société organisait déjà les contreparties de démembrement entre ses clients privés, institutionnels et les conseillers en Gestion de Patrimoine mais en mettant cette solution en ligne, elle compte apporter plus de transparence et de choix sur ce marché.
15/05/2013

Un rapport en faveur du Girardin a été adopté par la délégation aux outre-mer

Ce mardi 14 mai, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Les rapporteurs, Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier, estiment que le dispositif fiscal, à savoir les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du CGI, est bien adapté à la collecte de l'épargne et a atteint ses objectifs en matière d’aménagement du territoire. Ils préconisent un maintien du dispositif tout en demandant son amélioration pour qu’il soit notamment plus rigoureux.Parmi les propositions figurent l’institution d’un plafonnement pour l’outre-mer égal à 30 000 euros cumulable avec le plafond global fixé à 10 000 euros et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 euros à 150 000 euros.
14/05/2013

Le Conseil constitutionnel, dernier recours pour les opposants aux clauses de désignation

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 – portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Un recours devant le Conseil Constitutionnel est vraisemblable.
14/05/2013

Hausse de 4 % des cotisations sur le premier trimestre 2013 en santé, décès, incap/inval et dépendance

Le montant cumulé des cotisations sur les contrats individuels et les contrats groupes ouverts à adhésion individuelle s’est élevé à 4,6 milliards d’euros en affaires directes sur les mois de janvier, février et mars 2013, dont 2, 6 milliards en santé. Le montant des prestations sur la même période recule de 1 % pour atteindre 1,4 milliard, dont 1 milliard en santé.Source Association française de l’assurance sur les sociétés relevant dui Code des assurances
14/05/2013

Le texte est de retour aujourd’hui au Sénat avant de se présenter demain, peut-être, devant le Conseil constitutionnel

Ce mardi 14 mai, la séance publique reprend au Sénat avec l’examen en début d’après midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi. Environ 400 opposants aux clauses de désignation, notamment des salariés du courtage, des assurances et des mutuelles, se sont mobilisés devant le Palais du Luxembourg dès 13 heures. Dans cette dernière ligne droite, ils entendaient, entre-autres, s’appuyer sur le soutien du président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député Socialiste, Républicain et Citoyen, Jean-Jacques Urvoas qui le 6 mai dernier, publiait sur son blog que leur protestation était «logique et compréhensible.»Les intermédiaires d’assurances voulaient croire ces derniers jours à un ultime revirement. Certains de leurs représentants, notamment ceux de l’Association pour la promotion de l’assurance collective, n’ont pas caché qu’ils étaient convaincus que si le texte était voté en l’état, il ferait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. A l’heure où nous publions cet article, nous n’avons pas connaissance des résultats du vote du Sénat.
14/05/2013

L’assureur confirme que la Loi Lagarde de 2010 n’a pas permis de libérer le marché des contrats alternatifs

L’assureur MetLife profite du débat autour de l’assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires pour confirmer son constat de l’an passé sur le manque de concurrence et de communication autour de la délégation d’assurance de prêt.Le baromètre annuel réalisé par MetLife sur plus de 1.000 courtiers, sur la totalité de l’année 2012, confirme celui mené sur les dix premiers mois de l’année en faisant ressortir que les trois quarts des courtiers interrogés par MetLife déclarent que la loi Lagarde ne leur a pas permis d’augmenter le nombre de délégations en assurance emprunteur.La conclusion de l’étude est formelle : une grande majorité des emprunteurs ignore l’existence du dispositif de délégation d’assurance, notamment dans le cas de risques aggravés de santé, d’âge ou de capitaux élevés, de professions et sports à risques. Un domaine dans lequel Metlife, spécialiste de l’assurance de personnes, entend faire valoir sa spécialité. L’étude a été menée par GMV Conseil Marketing, de janvier 2012 à décembre 2012, sur un échantillon de 1.192 courtiers, soit environ 100 courtiers émettant une affaire par mois avec MetLife. Les courtiers ont été interrogés pendant une semaine tous les mois par l’administration téléphonique d’un questionnaire.
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14/05/2013

Vendre de la prévoyance: le changement c’est maintenant ?

Alors que depuis quelques années se propage, à tort ou à raison, un vent de doute sur la capacité de l’Etat «providence» à assurer une protection à long terme, la prévoyance semble être perçue par les professionnels de l’assurance comme un des principaux leviers de croissance. Cependant, au-delà de ce constat et des évolutions nécessaires de l’offre prévoyance, il convient désormais de s’inscrire dans une véritable démarche marketing visant à optimiser les volumes de souscription.
14/05/2013

Les Français sont majoritairement couverts par un contrat individuel de milieu de gamme

Selon une enquête de la Drees, 90 % des Français étaient couverts par une complémentaire santé privée en 2010 dont 43 % par un contrat collectif et 57 % par un contrat individuel. 685 organismes proposaient une couverture en santé parmi lesquels 561 mutuelles représentant 56 % du marché, 27 % correspondant aux sociétés d’assurance et 17 % aux institutions de prévoyance.Le remboursement à hauteur du ticket modérateur et la prise en charge du forfait journalier constituent un socle de remboursement commun à la quasi-totalité des contrats de complémentaire santé. En revanche, les contrats peuvent se distinguer assez fortement selon leur niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires et leur offre en optique, en dentaire ou encore en matière de prothèses auditives. Entre 2006 et 2010, l’écart entre contrats individuels et collectifs s’est creusé en raison de la montée en gamme des contrats collectifs. En effet, les contrats collectifs offrent à la plupart de leurs bénéficiaires des garanties parmi les plus élevées, alors que les contrats individuels proposent des garanties de milieu de gamme à deux tiers de leurs bénéficiaires. La part des personnes bénéficiant des meilleures garanties est ainsi passée en collectif de 55 % en 2006 à 77 % en 2010.
14/05/2013

L'ACP et l'AMF apportent des éclaircissements sur le crowdfunding

Compte tenu de l’essor du crowdfunding en France, l’ACP et l’AMF ont souhaité, à travers deux guides, clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public, l’ACP et l’AMF publient deux guides. Ce cadre a vocation à évoluer après l’été dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.
14/05/2013

La Fnaim se prononce sur le futur projet de loi

La Fnaim fait part de son appréciation sur les mesures du futur projet de loi sur le logement et l’urbanisme et en particulier sur celles concernant les rapports entre bailleurs et locataires. Le syndicat professionnel est ainsi favorable à une normalisation des constats d’état des lieux, aux pénalités financières pour une restitution tardive du dépôt de garantie, à une Garantie universelle des risques locatifs sous conditions et à la construction d’observatoires locaux des loyers, à un renforcement du mandat exclusif partagé et à la création d’un Conseil Supérieur des Professions Immobilières. En revanche, il souhaite éviter la suppression de la part des honoraires de location à la charge des locataires, un séquestre du dépôt de garantie dans une banque ou à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou encore une suppression du mandat exclusif.
14/05/2013

Les intérêts de retard non garantis par le contrat, versés à la banque, doivent être restitués à l’assureur

Une banque a consenti à un exploitant agricole une ouverture de crédit hypothécaire de 30.489,80 euros remboursable sur deux-cent-quarante mois garantissant deux prêts réalisés en 20 mars 1990 d’un montant respectif de 12.958,17 euros et 55.186,54 euros, pour lesquels l’exploitant a adhéré au contrat d’assurance collective souscrit par la banque auprès d’un assureur garantissant les risques décès et invalidité. A compter du mois de mai 2003, l’adhérent, placé en arrêt de travail, s’est vu attribuer le bénéfice d’une pension d’invalidité à 100 % à compter du 1er janvier 2005 par la Mutualité sociale agricole. Il a alors assigné la banque et l’assureur aux fins d’obtenir la prise en charge du crédit. Il obtient gain de cause en première instance et la cour d’appel confirme le jugement en condamnant l’assureur à prendre en charge le crédit souscrit à hauteur de 115.366,64 euros. L’arrêt énonce qu’aux termes du contrat d’assurance, chapitre “Nature et montant des garanties”, en cas d’invalidité absolue et définitive, le montant de la garantie est égal au capital restant dû au jour de l’invalidité, augmenté du montant des intérêts courus depuis la dernière échéance, à l’exclusion de tous intérêts de retard. Il précise aussi que le jour de l’invalidité au sens du contrat doit être fixé au 1er janvier 2005, date à partir de laquelle l’exploitant s’est vu reconnaître le statut d’exploitant invalide à 100 % par la Mutualité sociale agricole, s’agissant d’une condition de la garantie.Le montant versé à la banque comprenait les intérêts de retard non garantis. La cour relève que l’assureur qui ne justifie pas avoir payé à la banque la somme de 115.366,64 euros mise à sa charge par le jugement entrepris, et ne fournit aucun décompte de créance conforme aux stipulations du contrat ni même le tableau d’amortissement des prêts, permettant à la cour d’appel de vérifier le montant de la garantie, ne saurait utilement prétendre à la restitution par l’assuré d’intérêts de retard compris dans la somme prétendument versée à l’organisme prêteur.La Cour de cassation casse la décision en retenant que les clauses du contrat n’ont pas été respectées dans la mesure où il résultait du commandement de payer régulièrement versé aux débats et non contesté par l’assuré que la somme de 115.366,64 euros comprenait des intérêts de retard non garantis par la police.Cass. civ. 2, 18 avril 2013, n° 12-16075
14/05/2013

Peu de Pacs conclus entre personnes de même sexe

Selon le ministère de la justice, «les statistiques du ministère de la justice relatives au nombre des pactes civils de solidarité permettant de distinguer les PACS selon qu’ils sont conclus par des couples de personne de sexe différent ou de même sexe ne sont disponibles que depuis 2007, à la suite du décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 (1)».
14/05/2013

Un déblocage exceptionnel est adopté par les députés

Ce lundi 13 mai, l’Assemblée Nationale a adopté, en procédure accélérée, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. En effet, le texte prévoit que le salarié peut demander à bénéficier de son épargne salariale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 et ce dans la limite d’un plafond de 20.000 euros. Pour autant, les députés ont précisé que cette somme devait être utilisée pour financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services, les justificatifs devant être tenus à disposition de l’administration fiscale. Le Perco n’est pas concerné par la mesure.
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14/05/2013

Pas d'exception à la mise en place d'un dispositif dans l'assurance et la protection sociale

Le secteur de l’assurance et des mutuelles est soumis, comme le secteur bancaire, à la régulation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Si les assureurs ont été très longtemps persuadés que ce sujet ne pouvait concerner l’assurance, les risques apparaissant plus faibles que dans le secteur bancaire, ils conviennent désormais que les cas se multiplient et que les blanchisseurs savent désormais utiliser des produits d’assurance pour commettre leurs délits. Pour aider les organismes du secteur, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mis à leur disposition des principes d’application sectoriels permettant de décrypter les textes réglementaires applicables aux acteurs de l’assurance et des mutuelles.
14/05/2013

Mirabaud lance le Groupe M&A Advisory

Mirabaud élargit son offre de services d’intermédiation avec la création du Groupe Mirabaud M&A Advisory. Le groupe dispensera des conseils en matière d’acquisition et de cession d’entreprises et des décisions financières et stratégiques y afférant. Mirabaud a recruté, en qualité d’associés de Mirabaud Securities LLP, quatre anciens associés d’Europa Partners, pour diriger cette nouvelle activité. L’équipe sera basée à Londres et travaillera en collaboration avec les équipes de Mirabaud chargées des marchés capital-actions, des marchés des capitaux d’emprunt et des marchés alternative capital, ainsi qu’avec les activités Asset Management et Gestion Privée, à travers l’ensemble du réseau de Mirabaud.
14/05/2013

Avenir Finance lance une nouvelle SCPI de déficit foncier

La société de gestion Avenir Finance ouvre cette semaine la commercialisation de sa deuxième SCPI de déficit foncier baptisée Renovalys 4. Sur le même modèle que la SCPI de déficit foncier Renovalys 2 qui a collecté 13,7 millions d’euros en 2012, elle propose une déduction fiscale représentant 43 à 45 % du montant souscrit. Alors que Renovalys 2 affiche une capitalisation de plus de 18 millions d’euros à fin 2012, le capital statutaire de Renovalys 4 est porté à 40 millions d’euros. La souscription est ouverte jusqu'à fin 2014.
14/05/2013

Les clauses de désignation sont de retour au Sénat aujourd’hui

Ce mardi 14 mai, la séance publique reprend au Sénat avec l’examen en début d’après midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi. Les opposants aux clauses de désignation, notamment des salariés du courtage et des mutuelles, seront mobilisés devant le Palais du Luxembourg dès 13 heures. Dans cette dernière ligne droite, ils entendent s’appuyer sur le soutien du président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député Socialiste, Républicain et Citoyen, Jean-Jacques Urvoas. Celui-ci, le 6 mai dernier, rappelait sur son blog que l’accord signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoyait que chaque entreprise pourrait librement choisir son prestataire mais que le texte adopté par l’Assemblée a opéré une modification notable en introduisant une «clause de désignation» qui impose aux entreprises de recourir à l’opérateur retenu par les partenaires sociaux dans les négociations de branche, ce qui en pratique,revient à favoriser les institutions de prévoyance au détriment des mutuelles ou des assurances. Jean-Jacques Urvoas poursuit en précisant que «la protestation des salariés des compagnies d’assurances et des mutuelles – qui dans le cas d’espèce poursuivent un combat commun – est donclogique et compréhensible.»Les intermédiaires d’assurances veulent croire à un ultime revirement. Certains de leurs représentants, notamment ceux de l’Association pour la promotion de l’assurance collective, se disent convaincus que si le texte est voté en l’état, il fera l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.

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