Sanction de la société interposée
La facturation d’un service est intégrée au revenu du dirigeant.
juillet 2013
L'ACP sanctionne l'absencede traçabilité des opérations
Le régulateur condamne le laxisme et le retard pris par UBS pour encadrer la gestion des apports d'affaires entre entités du groupe - Une décision qui devrait être portée devant le Conseil d'Etat et qui ne préjuge pas du volet pénal pour complicité d'évasion fiscale.
Bruno Serizay décrypte la nouvelle donne
Prévoyance collective
Paris-Dauphine domine l'écrit pour la troisième fois
Elle est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de compétition entre les cursus de l’enseignement supérieur et permet aux meilleurs d’être distingués devant la communauté des professionnels du patrimoine que L’Agefi Actifs a vocation à fédérer. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée lundi 1er juillet au Concept Store de BNP Paribas, place de l’Opéra.
Carnet
ASSURANCE
Composition des jurys
Grand Prix de l’Ingénierie
Paris-Dauphine et Clermont-Ferrand recueillent les honneurs
La onzième édition du Grand Prix Jeunes de L’Agefi Actifs a rassemblé 18 formations de l’enseignement supérieur - Sur une durée d’environ six mois, épreuves écrites et orales se sont succédé, faisant émerger les jeunes talents du métier.
10 propositions concrètes pour… … accroître sa productivité
Thierry Scheur nous fait part de son expérience auprès des CGPI pour déployer des opérations de nature commerciale ou prospective, expérimentées au fil du temps - Les cabinets doivent avoir le souci d’avancer sous la contrainte des réglementations, ce qui suppose une organisation pour accroître leur efficacité commerciale.
L'Avis de State Street Global Advisors
La réduction progressive des programmes d’achats d’actifs par les banques centrales et la réduction de la liquidité – qui alimenta les marchés financiers depuis 2009 – sont devenues des réalités que les marchés sont en train d’intégrer. La remontée des taux généralisée sur l’ensemble des dettes souveraines des pays développés est également une nouvelle information fondamentale pour ce mois.
Palmarès
Classement des dix premiers à l’écrit
Les 18 universités et grandes écoles
Université d’Aix-Marseille-CETFI
EXPOSÉ DU CAS PRATIQUE 2013
- SITUATION FAMILIALE ET PATRIMONIALE
La convention sur les successions validée en Suisse
La Suisse a donné son feu vert à la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions. Le projet a évolué sur trois points:
Le consensus des conseillers de MyFlow performe de 2,25 % depuis le début de l'année
Le consensus synthétise les simulations faites par plusieurs centaines de conseillers sur myflow.Véritable consensus de la profession, il donne une image fidèle des intentions des conseillers au cours du mois.
L’Esma publie une étude sur la vente de produits complexes aux clients particuliers
L’Autorité européenne des marchésfinanciers (Esma) vient de publier une étude sur la commercialisation de deuxtypes de produits complexes: les fonds alternatifs UCITS et les produitsstructurés, dont les encours totalisent respectivement 85 milliards d’euros et770 milliards d’euros à la fin 201
ACE lance un portail en ligne en prévoyance individuelle
L’assureur ACE annonce le lancement de sa plate-forme Esprit Libre, permettant aux salariés de souscrire une couverture d’assurance accident et prévoyance par adhésion individuelle. Avec sa gamme en ligne, ACE entend accompagner les entreprises dans leurs nouvelles obligations issues de la récente loi de Sécurisation de l’emploi. Les produits sont adaptés aux besoins en liaison avec l’entreprise à des conditions préférentielles. Ils peuvent mis à disposition sur l’internet des ressources humaines de l’entreprise précise ACE.
France Retraite lance son espace dédié
Le spécialiste de l’information retraite a présenté hier un nouveau service en ligne destiné à partager en temps réel l’information retraite et aider les directions de ressources humaines à piloter au quotidien les seniors.Le service permet:- Un suivi quotidien des dossiers retraite de leurs collaborateurs- Le résultat des bilans en ligne- L’exportation des données et statistiques nécessaires sous forme de rapports et de graphiques- Des alertes personnalisées sur les dates ou âges de départ à taux plain, le suivi des prestations- L’accès à des outils de calcul de décote, des fiches techniques et des liens vers les caisses de retraite.Un club utilisateur, réservé aux abonnés, permettra à ses membres de se retrouver trimestriellement pour échanger et partager sur les bonnes pratiques, participer à l’évolution du service et bénéficier en avant-première de nouvelles applications, indique France Retraite.
L’OEE répond au Livre Vert de la Commission Européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne
Lors de son Assemblée Générale, le 13 juin 2013,l’Observatoire de l’Epargne Européenne a répondu à la consultation de la Commission Européennesur le financement à long terme de l’économie européenne. La réponse de l’OEEmet l’accent sur le fait que la source principale de l’épargne vient desménages. Pour permettre le financement dans de bonnes conditions de l’économie,il faut donc se placer du point de vue des épargnants et éviter que desdistorsions fiscales ou réglementaires ne la dévient de ses deuxprioritésen Europe: Préparer la retraite et se prémunir contre lesrisques de la dépendance dans le grand âge; diversifier les portefeuilles àtravers des investissements en actions, sous toutes leurs formes: épargne enentreprise, achats en direct ou à travers des produits intermédiés.
Libre Indépendance 2 d’Allianz France obtient le label Gad Assurance Dépendance®
Le contrat Libre Indépendance 2 d’Allianz France a obtenu le label Gad Assurance Dépendance®, mis en place par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
La résiliation annuelle sera à nouveau débattue dans le projet de loi sur la Consommation
Lors de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bancaire, plusieurs sénateurs ont à nouveau défendu la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Ces sénateurs se sont vu assurer par Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, d’un nouveau débat lors de l’examen du projet de loi Hamon : «Il sera effectivement possible de réexaminer cette question à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi sur la Consommation (…) Nous souhaitons au contraire qu’un rapport soit élaboré et porté à la connaissance du Parlement afin que celui-ci se penche de nouveau sur ce sujet.»
«La liberté agira au profit des salariés et des entreprises en garantissant à la fois une meilleure sécurité et davantage d'économies»
L’Agefi Actifs. - La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale interdit-elle définitivement aux accords professionnels de désigner l’assureur d’un régime de prévoyance ou de santé ? Bruno Serizay (1). - L’article L. 912-1 autorisait depuis 1994 la désignation d’un assureur par voie conventionnelle. Les débats parlementaires, dans le cadre de la loi sur la Sécurisation de l’emploi, ont complété l’article L. 912-1 afin d’imposer aux négociateurs de respecter une procédure transparente de désignation.Le Conseil constitutionnel, malgré la procédure transparente de désignation, considère que la désignation constitue une violation disproportionnée des libertés de contracter et d’entreprendre. Le Conseil ne se limite pas à faire une «réserve d’interprétation» invitant à renforcer les règles de la concurrence, il déclare inconstitutionnel l’article qui autorise les désignations. La décision est évidemment une décision de principe. Le Considérant n°11 évoque pourtant les désignations pour l’avenir ; et puis une loi pourrait intervenir...- Le Considérant n°11 précise que la mutualisation peut être réalisée par la recommandation d’un organisme assureur appelé à proposer un contrat de référence ou la désignation «au niveau de la branche [de] plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins de tels contrats de référence». Dans l’esprit de la décision, la désignation constitue une recommandation simultanée de plusieurs assureurs mais cette codésignation ne peut conduire qu’à proposer – et non pas imposer – un contrat de référence – et non une adhésion obligatoire. Quant à l’intervention du législateur, elle n’apparaît nullement nécessaire. Les désignations étaient une «anomalie» à laquelle le Conseil constitutionnel a mis fin. Il n’est pas besoin qu’une loi confirme cette disparition. Une loi future ne pourrait, sans entraîner une nouvelle annulation par le Conseil constitutionnel, que réglementer la procédure de recommandation. Laissons faire le marché.
Le représentant des groupes paritaires s’inquiète d’une hausse des primes en complémentaire santé dans un marché morcelé
Excusez-nous d’exister, a déclaré ce matin Jean-Louis Faure, le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance, à l’occasion de la présentation des résultats des institutions de prévoyance pour 2012. Visiblement affecté par les débats autour de la généralisation de la complémentaire santé et des clauses de désignation dans les accords de branche, Jean-Louis Faure a reproché le mauvais procès fait aux institutions de prévoyance qui, même s’il le reconnaît, capte l’essentiel des désignations, n’avait pas pour intention de capter tout le marché de la complémentaire santé.
Le contrats produiront des intérêts à un taux inférieur au taux d’intérêt légal
Les sénateurs ont adopté, en seconde lecture du projet de loi de Séparation des activités bancaires, un amendement instaurant la revalorisation, chaque année, des sommes déposées au titre des contrats obsèques. La formule de valorisation retenue et élaborée avec les services du Ministère du Budget, se traduira, pour l’ensemble des souscripteurs d’une convention obsèques, par une revalorisation qui ne sera pas opérée au taux d’intérêt légal, mais qui s’élèvera aux trois quarts de ce taux environ.Pour mémoire, les assureurs s’opposent à l’application d’une valorisation de ces contrats au taux légal estimant que celle-ci, instituée par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, est contraire à la directive européenne du 5 novembre 2002, imposant aux contrats d’assurance vie le respect de certaines règles prudentielles et interdisant à l’assureur de prendre des engagements qu’il ne pourrait pas respecter.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète d’une évolution préjudiciable aux salariés
Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles, met en avant l’Institut de la Protection Sociale (IPS) dans une nouvelle analyse. Cette évolution met surtout en évidence une tendance lourde au sein des cotisations obligatoires. Alors qu’elles constituent un salaire différé au profit des salariés, les cotisations obligatoires sont devenues par touches successives un « impôt social ». Le lien entre les cotisations versées et les prestations obtenues s’avère de plus en plus faible. Cette évolution porte en germe un risque grave : la mise en cause du consentement des Français au paiement des cotisations obligatoires.Elleappelle à des changements importants dans le financement de la protection sociale obligatoire.La fin de la contrepartie d’un risque éventuel.Les cotisations sociales n’augmentent pas toujours la retraite et les prestations sociales des salariés, explique l’IPS dans la mesure où:- il existe des seuils de déclenchement de certaines prestations. Il faut avoir cotisé au moins un minimum pour en bénéficier, même si le revenu déclaré était inférieur ; -le nombre de prestations sont désormais plafonnées. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas dépasser un certain montant, quel que soit le revenu déclaré.Mais, en raison des difficultés financières rencontrées par les régimes sociaux, un certain nombre de cotisations ont été déplafonnées, sans que pour autant la prestation soit elle aussi déplafonnée, avance l’IPS.Sur le strict plan du « retour sur investissement » pour chaque salarié, il ne sert alors à rien de payer une cotisation au-delà d’un certain salaire. En effet, la prestation ne pourra plus alors augmenter. Dans ce cas, on peut parler d’une véritable taxe sociale.Définition d’une cotisation sociale productive. Une cotisation est productive lorsque deux éléments la constituant sont réunis : -il existe une proportion entre le montant payé et la prestation espérée ;-il existe une cohérence entre les seuils de déclenchement et les limites maximales et minimales tant des cotisations que des prestations. Par opposition à une cotisation productive, peut être considérée comme une taxe sociale toute cotisation qui n’ouvre pas un droit particulier à une prestation ou qui permet l’obtention éventuelle de prestations sans lien – ou sans proportionnalité – avec le montant cotisé. Ainsi, pour certains risques, le versement de cotisations se présente clairement comme une taxe sociale.Le risque de rejet du modèle s’aggrave. Le poids excessif des cotisations obligatoires n’apportant aucune prestation à ceux qui les versent va commencer à poser un sérieux problème. Le principe de solidarité est parfaitement justifié en lui-même. Mais la confusion des différentes logiques rend le système social illisible pour les Français. Cela risque de susciter des phénomènes de rejets, particulièrement pour ceux dont les salaires dépassent le plafond annuel de Sécurité sociale (37.032 euros par an en 2013). Pour eux, l’efficacité du système est devenue trop faible. Le pourcentage des cotisations sociales versées en pure perte (c’est-à-dire non productives de droits) augmente au fur et à mesure que le salaire progresse : - jusqu’au plafond, la part des cotisations productives est largement prépondérante (près de 70 %) ;- entre le plafond (37.032 euros/an) et 4 fois cette somme (148.128 euros/ an), la part des taxes sociales l’emporte à plus de 61 % ;- entre 4 fois le plafond (148.128 euros /an) et 8 fois cette somme (296.256 euros/an), c’est près de 69 % des cotisations qui n’ont aucun impact sur les prestations ;- Au-delà de 8 fois le plafond, 100 % de ce qui est versé l’est en pure perte pour le salarié concerné.Dissocier solidarité universelle et revenus de remplacement. A la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’évolution progressive du système français de protection sociale vers un système d’assistance sociale dans lequel le lien entre les cotisations versées et les prestations obtenues s’avère de plus en plus faible. Il demande ainsi de dissocier le financement : - des régimes à solidarité universelle (santé et allocations familiales) ;- des régimes procurant un revenu de remplacement (indemnités journalières, invalidité, décès et retraite). Pour ces régimes, la proportionnalité commande un financement professionnel ou personnel obligatoirement en équilibre. Le législateur pourrait ici s’inspirer de l’autonomie laissée à certains régimes complémentaires obligatoires, comme ceux des TNS. Pour ces régimes, qui n’ont pas droit au déficit, les administrateurs doivent en équilibrer impérativement le financement, conclut l’IPS.
Le régime interpelle les pouvoirs publics et dresse un bilan de son activité
A l’occasion d’une conférence de presse, Gérard Quevillon, président du RSI, et Stéphane Seiller, directeur général, ont apporté un éclairage sur les propositions que le régime soumet aux pouvoirs publics.Indemnités journalières. Le régime souhaiterait instaurer un dispositif d’indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs tout en rétablissant l’équité avec le régime des auto-entrepreneurs. A ce titre, il entend :- Instaurer un dispositif d’indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs basé sur une cotisation forfaitaire (correspondant à la cotisation minimale classique, soit 103,69 euros en 2013) permettant de bénéficier d’une indemnité journalière à 20,29 euros. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, le RSI demande l’extension aux concubins du statut de conjoint collaborateur.- Rétablir l’équité en faisant évoluer le dispositif d’indemnités journalières des auto-entrepreneurs. En matière d’indemnités journalières, les auto-entrepreneurs bénéficient actuellement d’une prestation minimale de l’ordre de 20 euros par jour alors qu’ils cotisent en proportion de leur chiffre d’affaire déclaré. Dans une logique d’équité avec les autres chefs d’entreprise indépendants, le conseil d’administration du RSI s’est prononcé pour l’instauration d’un dispositif permettant une proportionnalité du montant de l’indemnité journalière au niveau des cotisations payées par les auto-entrepreneurs. Une économie de 12 millions d’euros est attendue pour un peu plus de 220 millions d’euros de prestations versés.Simplifier la gestion des cotisations provisionnelles. Le régime propose par ailleurs des évolutions des textes législatifs et réglementaires pour de nouvelles dispositions,dont l’ajustement de la cotisation provisionnelle de l’année N sur les revenus de l’année N-1. Cet ajustement pourrait s’établir dès réception de la déclaration des revenus de l’année N. Actuellement, les cotisations sociales des travailleurs indépendants au titre de l’année N sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2 avant de faire l’objet d’une régularisation définitive. A noter que cette mesure était déjà préconisée l’hiver dernier par l’Institut de la protection sociale dans son livre blanc intitulé «Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprise et des libéraux».Les responsables du RSI préconisent aussi la simplification de l’ouverture du droit aux prestations en espèces (indemnités journalières, invalidité). Les règles applicables actuellement sont complexes en gestion car elles ne permettent pas de gérer un processus fluide de passage de l’assuré de l’arrêt de travail à l’invalidité. Le RSI souhaite pouvoir les simplifier et invite le législateur à faire en sorte que :- la règle d’être à jour de ses cotisations et la règle de non-radiation ne soient examinées qu’au premier arrêt de travail ; - en cas de prolongations d’arrêt de travail ou d’entrée en invalidité intervenant dans la continuité de l’arrêt, ces règles soient supprimées ;- lorsque la personne entre directement en invalidité sans phase préalable d’indemnité journalière, ces deux règles soient vérifiées à la date d’entrée en invalidité (situation très faiblement fréquente).Cette simplification des règles en matière d’indemnités journalières permettra d’éviter l’encombrement des commissions de recours amiable et la consommation pas forcément justifié de crédits du fonds d’action sociale dédié aux cotisants en difficulté.La mise en œuvre des mesures pourrait intervenir au 1er janvier 2014 pour les indemnités journalières et pour l’invalidité, note le régime.Plus de six millions de personnes protégées. Le RSI a par ailleurs donné quelques chiffres : - Nombre de personnes protégées : 6,1 millions de chefs d’entreprise indépendants, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, et leurs familles.- Nombre de cotisants : 2,8 millions dont 36 % d’artisans, 41 % de commerçants, 23 % de professionnels libéraux, dont 48.000 conjoints collaborateurs. Effectifs en hausse : +3,4 % par rapport à 2011. Cela correspond à 9 % de la population active. Plus de un sur quatre sont auto-entrepreneurs, soit 840.000 personnes, en hausse de 15 %. - Nombre de retraités : 2 millions dont 44 % d’artisans et 56 % de commerçants (pour la retraite, le RSI couvre uniquement les artisans, industriels et commerçants).
Les lauréats du concours 2013 et leur cursus de formation
La soirée de remise des prix du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés s’est déroulée lundi 1er juillet au Concepts Store de BNP Paribas, place de l’Opéra. BNP Paribas Banque Privée, Cardif et la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, membres du jury ont décerné cette année les récompenses à 3 étudiants – pour le Grand Prix du Conseil – et 3 équipes – pour le grand prix de l’ingénierie.
Les OPCVM français au travers de la crise
La Banque de France vient de publier une étude portant sur l’état des OPCVM sur la période 2008-2012. L’actif net des OPCVM français s’élève à 1.254 milliards d’euros à fin 2012, en progression de 65 milliards (+ 5 %) sur l’année. Il repasse ainsi légèrement au‑dessus de son niveau de fin 2008 (1.233 milliards). En matière de gestion collective, la France conserve la deuxième place au sein de la zone euro derrière le Luxembourg et devant l’Irlande. La position relative, au sein de la zone euro, des OPCVM monétaires français s’est renforcée en 2012, leur part du marché européen s’élevant à 40 %, contre 35 % l’année précédente. En revanche, la progression de l’encours des OPCVM non monétaires français (+ 6 %) est moindre que celle de leurs concurrents, notamment au Luxembourg, en Allemagne et en Irlande, pays qui ont concentré 80 % de la hausse des encours de la zone euro en 2012.
Une nouvelle définition en direction des épargnants
Afin de familiariser les épargnants avec l’Investissement Socialement Responsable (ISR), ses promoteurs, l’AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) annoncent dans un communiqué en date de ce jour qu’ils ont décidé d’en préciser la définition :
Bruxelles soupçonne 13 banques d'ententes
A la suite de l’ouverture d’une enquête en matière d’ententes et d’abus de position dominante en avril 2011, étendue à l’ISDA en mars 2013, la Commission européenne a informé plusieurs grandes banques d’investissement du monde de ses conclusions préliminaires selon lesquelles elles ont enfreint les règles européennes de concurrence relatives aux ententes en s’accordant, entre 2006 et 2009, pour empêcher la pénétration des marchés organisés dans le domaine des produits dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS).
L’unification de la CSCA est prévue pour la fin de l’année
Lors du congrès de la Chambre Syndicale des Courtiers d’assurances (CSCA) qui s’est tenu à Reims les 27 et 28 juin dernier, le président Dominique Size a confirmé que le principe de continuer la démarche d’unification avait été adopté en assemblée générale ordinaire. Les syndicats qui forment la fédération vont se fondre dans un syndicat unique mais devraient conserver une certaine autonomie régionale ou catégorielle, notamment en continuant de percevoir les cotisations.La décision d’unification est prévue pour la fin de l’année avec la mise en place d’un nouveau statut et d’un nouveau règlement intérieur. Un nouveau bureau sera aussi désigné au 1er janvier a complété Dominique Size.Plusieurs commissions– organisation, cotisations, communication et nouveaux adhérents et nouveaux services – ont été montées pour faire avancer le projet.Plus que jamais, la CSCA entend courtiser les très nombreuses TPE du courtage a souligné Dominique Size.