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avril 2013

26/04/2013

La CCEF veut renforcer l’interprofessionnalité

André-Paul Bahuon, élu à la président de la Compagnie en décembre dernier, livre à L’Agefi Actifs son plan d’action - Une pluralité mieux partagée passe par des réflexions déontologiques et structurelles.
26/04/2013

Accentuer la vocation interprofessionnelle

Après 20 ans d’existence, la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF), par l’intermédiaire de son nouveau président André-Paul Bahuon, souhaite renforcer le positionnement de ses membres en tant que conseil au service des entreprises. Dans cette optique, la Compagnie compte notamment faire des propositions concrètes facilitant l’interprofessionnalité sur le terrain de ses membres. Par ailleurs, la CCEF espère augmenter le nombre de ses adhérents non experts-comptables tels que les avocats ou les notaires. L’objectif est de rééquilibrer les contributions au sein de la CCEF afin de bénéficier du savoir-faire de chacun dans la matière financière.
26/04/2013

Une situation fiscale confuse pour les successions corses

Dans une étude récemment publiée dans la Semaine juridique édition notariale et immobilière, François Fruleux, docteur en droit, revient sur les problèmes fiscaux que rencontrent actuellement les successions comportant des biens immobiliers en Corse.
26/04/2013

Une gamme complète en prévoyance récemment enrichie

Aux côtés de son offre en épargne retraite, Aprep Diffusion commercialise plusieurs contrats de prévoyance: contrat homme clé, contrat emprunteur, contrat croisé associés, contrat pour les travailleurs non salariés (fiscalité assurance vie ou Madelin) et contrat de prévoyance personnelle (décès, invalidité et arrêt de travail).
26/04/2013

Instaurer une cotisation obligatoire pour tous

L’Agefi Actifs - Les trois rapports remis au gouvernement ne sont pas les premiers travaux en la matière. Des groupes d'études sur le sujet de la dépendance avaient aussi été constitués sous la précédente présidence de la République. Quel est l’aboutissement de ces travaux ?
25/04/2013

Publication d’une instruction de l’AMF sur le traitement des réclamations

Dans le cadre du traitement des réclamations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction qui précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif au client du prestataire de services d’investissement ou du conseiller en investissement financiers ou à l’associé de la société civile de placement immobilier ou au détenteur de titres nominatifs purs. Elle détaille les procédures à établir afin de garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations.
25/04/2013

La collecte nette demeure positive en mars

Elle ressort à 0,6 milliard d’euros en mars après 3,8 milliards en janvier et 2,3 milliards en février. Le niveau des prestations a augmenté à hauteur de 600 millions d’euros et les cotisations ont reculé de 900 millions de 10,7 à 9,8 milliards.
25/04/2013

Parution de la 4ème édition de l’Abrégé des Marchés Financiers

AFG‐ASFFI Formation et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), qui sont associés depuis 2010 pour proposer l’examen de certification professionnelle AMF*, viennent de rééditer pour la quatrième année consécutive leur « Abrégé des Marchés Financiers – La préparation à l’examen certifié de l’AMF ».
25/04/2013

L'AMF revient sur les obligations professionnelles des CIF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son instruction relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et du reporting des associations professionnelles vis-à-vis du régulateur.
25/04/2013

L’administration pourrait bien, sous condition, utiliser des fichiers dérobés

A l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale le 24 avril dernier, il a été évoqué la possibilité pour le fisc d’appuyer ses redressements sur des informations d’origine illicite, dès lors qu’elles lui parviennent par le truchement de l’autorité judiciaire ou par la voie de l’assistance administrative, sera confirmée.
25/04/2013

Nue-pro select se spécialise sur le démembrement de propriété

Un nouvel acteur, Nue-pro select, créé en août dernier, s’immisce sur le marché du démembrement de propriété et plus particulièrement sur le schéma de l’usufruit locatif social. Ce montage consiste à acquérir la nue-propriété d’un logement par un investisseur particulier et l’usufruit d’une durée de 15 à 20 ans par un bailleur social. La société a d’ores et déjà des partenariats avec deux collecteurs Action Logement: Amallia et Aliance. Nue-pro select a pour l’heure réalisé des opérations en région parisienne dans de l’immobilier ancien. Elle distribue ses produits par l’intermédiaire de CGPI, de banques et aussi sur internet.
25/04/2013

Compta Expert détaille les limites de la niche fiscale du déficit foncier

Le réseau de cabinets d’expertise comptable se penche sur le régime du déficit foncier utilisé en particulier lors de travaux de rénovation. En effet, depuis 1993, le déficit foncier est directement déductible du revenu global. Cette déduction est toutefois limitée à 10.700 euros par an, et au-delà de cette limite le déficit reste imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Ce mécanisme d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est automatique mais il connait des limites.
25/04/2013

L’AFIB fait son entrée à l'Orias

Jean-Bernard Valade, président de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB), devient membre titulaire représentant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) au Conseil d’Administration de l’Orias. Il est également membre titulaire du Comité Consultatif du Secteur Financier.L’AFIB, syndicat professionnel destiné à encadrer et réglementer le métier d’intermédiaire en opérations de banque, représente aujourd’hui plus de 500 professionnels du secteur et se décompose en trois sections : le courtage en crédit immobilier, le financement professionnel et la consolidation de crédits.
25/04/2013

La demande en logements neufs toujours en berne

Pour les promoteurs immobiliers, la demande en logements neufs ces trois derniers mois parait aussi faible qu’au trimestre précédent. Mais le stock des logements invendus s’allègerait. L’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf est également apparu aussi peu important qu’au trimestre précédent. Quant au prix moyen des logements neufs mis en vente, ils ont eu tendance à baisser selon les promoteurs.
25/04/2013

Alptis et l'Unep sondent le potentiel des CGPI

A paraître demain dans L’Agefi Actifs n°587, une initiative d’ Allptis et de l’Unep qui créent un nouveau baromètre sur «Les CGPI et la prévoyance», en partenariat avec notre journal et Molitor Consult. Ce référentiel a pour objectif de mesurer le potentiel de distribution des offres de prévoyance par les conseillers indépendants, avec, dans un premier volet, une enquête auprès de leurs clients.Cette enquête est développée dans un premier cahier trimestriel Prévoyance joint à L’Agefi Actifs, qui fait le tour de l’actualité du secteur.
24/04/2013

Les investisseurs souhaitent utiliser le dossier pénal pour se défendre face aux saisies

L’association Asdevilm-Anvi qui défend les investisseurs dans l’affaire Apollonia vient de solliciter la Garde des Sceaux pour demander la levée du secret de l’instruction. Cette procédure leur permettrait d’accéder au dossier pénal et d’ainsi se défendre face aux saisies des banques. En effet, pendant l’instruction pénale, certaines banques poursuivent au civil les investisseurs en leur réclamant des créances, voire la saisie de leur bien. «L’escroquerie, qui a impliqué jusqu’à cinq banques différentes sur un même dossier d’emprunt, laisse ces familles financièrement exsangues, confrontées à des taux d’endettement record. Ces poursuites sont effectuées en faisant usage de faux, sur la base de dossiers biaisés, dans lesquels les établissements bancaires indiquent avoir respecté les règles d’attribution de prêts immobiliers. Or, le dossier pénal, auquel les parties civiles ont accès, prouve qu’il n’en est rien : les règlements et la loi Scrivener, qui ont vocation à protéger les emprunteurs, ont été violés par les banques à de multiples reprises, de manière systématique» indique le communiqué de presse.
24/04/2013

Une circulaire de la Cnav prend en compte la revalorisation des pensions de 1,3%

A la suite de la Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013 fixant à 1,3% la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2013, la Cnav vient de publier une circulaire. Cette dernière définit, entre autres, les coefficients par lesquels doivent être majorés les salaires et cotisations pour calculer les prestations. Elle fixe les montants du minimum de la pension de vieillesse. Ainsi, pour les pensions dont la date d’effet est fixée à compter du 1er avril 2013, le montant entier du minimum contributif est égal à 7547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois, le montant entier du minimum contributif majoré, au titre des périodes cotisées, est égal à 8 247,85 euros par an, soit 687,32 euros par mois. Le minimum de la pension de réversion est établi à 3 403,07 euros par an, soit 283,58 euros par mois.

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