Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

avril 2013

23/04/2013

Conscients du risque de la dépendance, les Français ne s’assurent toujours pas

La Banque Postale Prévoyance a publié son 6e baromètre réalisé avec TNS Sofres. D’après celui-ci, 70 % des personnes interrogées sont préoccupées financièrement par la préparation du risque de dépendance de l’un de leurs proches et 66 % de leur propre dépendance, la transmission du patrimoine et la protection financière de leur famille restant toutefois leur priorité. 4 Français sur 5 se disent aussi concernés par le sujet de la dépendance. Ils sont d’ailleurs près dedeux tiers,âgés entre 35 à 75 ans, à avoir ou avoir eu une personne dépendante dans leur entourage familial. Pour autant, seul un quart a pris des dispositions pour faire face au risque de dépendance, ce qui pour une grande majorité porte sur un produit financier. Néanmoins, 86 % des sondés n’ont pas souscrit un contrat d’assurance dépendance et ils sont une majorité (73 %) à ne pas l’envisager. Dans le choix d’un contrat dépendance, l’assistance technologique pour favoriser le maintien à domicile prime d’ailleurs, ainsi que les services d’aide pour trouver les bons interlocuteurs.
23/04/2013

Formation/Congrès/Séminaires

26 avrilConvention collective et système de protection sociale :quel avenir au niveau national et européen ?A Paris, Institut protestant de théologieColloque organisée la matinée par l’Université de Montpellier et d’Heildeberg en collaboration avec l’AEIP.Inscription: info@aeip.net3 juin 2013La généralisation de la complémentaire santé à l’épreuve du législateur :
23/04/2013

La compagnie indique qu’elle enrichit sa formule en lançant Cardif Liberté Emprunteur

Dans un communiqué en date de ce jour, Cardif indique qu’elle enrichit son offre d’assurance emprunteur en lançant son contrat Cardif Liberté Emprunteur commercialisé par le réseau des courtiers d’assurances, des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et sur internet. Les principales caractéristiques mises en avant sont :- Un parcours d’adhésion simplifié pour les prêts immobiliers allant jusqu’à 300.000 euros et pour les personnes de moins de 46 ans (sans problème de santé) avec un contrat pouvant être édité immédiatement par le courtier grâce à la simplification des démarches médicales (un simple questionnaire de santé suffit).- La possibilité d’effectuer les examens médicaux gratuitement, en une seule fois, sans avance de fonds dans un centre médical agréé par Cardif. - Un maintien des engagements dans le temps. Les garanties sont irrévocables et le tarif est maintenu pendant toute la durée du contrat de l’assuré. - Des exclusions revisitées, avec notamment la couverture des sports à risque pratiqués en baptême et en initiation. - La possibilité d’effectuer une simulation tarifaire en ligne le site de Cardif.La nouvelle offre Cardif s’articule autour de six formules selon les profils: primo ou secundo-accédant, investisseur locatif, chef d’entreprise, professions médicales et pour les plus de 65 ans. La compagnie indique aussi qu’elle a travaillé sur une politique tarifaire attractive sur la cible des 28-50 ansEn option, le contrat propose : - une garantie arrêt de travail complète (couverture de l’assuré en Invalidité de travail temporaire même s’il ne travaille plus au moment du sinistre) ; - la couverture du mi-temps thérapeutique ; - une couverture étendue jusqu’à 70 ans pour les garanties PTIA/IPT/ITT/IPP et IP; - une option perte d’emploi accessible aux salariés et aux chefs d’entreprise ; - une couverture des maux de dos et des dépressions dans le cadre des options « Sérénité » et « Sérénité + ». Pour les dossiers de plus de un million d’euros, Cardif précise qu’elle met à la disposition de ses clients une équipe dédiée.
23/04/2013

L'adhésion de tous les cabinets d’avocats à l’institution Crepa devrait devenir obligatoire

Le 15 mars 2013, alors que le débat sur les clauses de désignation battait son plein avec le projet de loi de Sécurisation de l’emploi,sept syndicats d’avocats patronaux etcinq syndicats de salariés ont signé un projet d’avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 portant instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Cette convention concerne le personnel des cabinets d’avocats.
23/04/2013

Un bon début pour le nouveau contrat Garanties santé des assurances de la Caisse d’Epargne malgré les débats sur l’ANI

Les assurances de la Caisse d’Epargne ont lancé le 18 mars dernier une nouvelle complémentaire santé, Garanties Santé, qui a rencontré un vif succès, annonce BPCE Assurances. Plus de 10.000 Garanties Santé ont été vendues sur cette période dans le réseau des Caisses d’Epargne, est-il précisé dans le communiqué du groupe. Ce dernier ne précise pas si ce sont les salariés qui ont le plus souscrit. Au regard de la généralisation de la complémentaire santé qui se profile à l’horizon, cette information a son importance.
23/04/2013

Les deux structures partenaires lancent un premier indicateur d’activité en prévoyance pour les CGPI avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult

Le spécialiste de la protection sociale Alptis (1) et de l’épargne retraite en direction des indépendants du patrimoine (2) - l’Unep -ont conclu, comme le rappelait L’Agefi Actifs (n°575, p. 2) un partenariat en 2011. A la source de leur rapprochement, les dirigeants de chacune des deux structures partagent l’idée que, dans le domaine de la gestion de patrimoine, la protection des actifs dans le temps nécessite une approche globale, qui va jusqu’à intégrer la couverture en prévoyance. L’Unep et Alptis développent une stratégie commune dans le domaine de la prévoyance avec pour ambition de permettre aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) de renforcer leur démarche de conseil envers leurs clients afin qu’ils proposent des solutions sur tout le champ de la protection sociale. Dans ce cadre, Alptis à décidé de lancer un baromètre sur le thème «Les CGPI et la prévoyance». L’objectif est de disposer ainsi d’un outil référent, permettant de mesurer et d’analyser le potentiel de distribution des CGPI concernant les offres de prévoyance et les perspectives associées.Ce baromètre, élaboré en partenariat avec L’Agefi Actifs et la société de conseil en marketing et communication spécialiste de l’assurance, Molitor Consult, comprend deux volets. Le premier est consacré aux clients des CGPI avec une enquête destinée à mesurer leur appétence à souscrire des solutions de prévoyance individuelle auprès des CGPI. La seconde est centrée sur les CGPI par le biais d’une étude ciblant cette fois leur intention de distribuer des produits de prévoyance individuelle auprès de leur clientèle patrimoniale.Les résultats du premier volet de ce baromètre seront dévoilés vendredi 26 avril dans le numéro trimestriel spécial prévoyance de L’Agefi Actifs. (1) Groupe associatif né en 1976 à Lyon, Alptis, à travers sa filiale le courtier grossiste Alptis Assurances, protège aujourd’hui près de 400.000 personnes en France (métropole et DOM): particuliers, travailleurs indépendants et entreprises.(2) Association loi 1901 créée en 2000, l’Unep propose à ses 400 partenaires CGPI une offre de produits d’épargne retraite et de services associés.
23/04/2013

Une action nationale et un site internet, des initiatives récentes pour soutenir les aidants

L’association d’utilité publique de seniors Génération Mouvement lance une action nationale d’aide aux aidants. Cette action s’appuie sur l’organisation de 720 ateliers proposés dans toute la France animés par 120 bénévoles retraités issus du milieu médical. Ces réunions seront réparties sur 18 mois et divisées en 7 modules abordant l’évolution de la perte d’autonomie, les troubles psycho-comportementaux ou encore la charge des aidants. Un DVD servira de support d’animation et sera remis aux participants. Leur objectif est d’améliorer le savoir-être, le savoir-faire et aussi le bien-être des aidants. Elle est soutenue financièrement dans cette démarche par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
23/04/2013

Paref Gestion a finalisé la prise de gestion de la SCPI Capiforce Pierre

Précédemment entre les mains de BNP Paribas, la SCPI Capiforce Pierre est depuis le 1er janvier 2013 gérée par Paref Gestion. La société de gestion a finalisé la migration des données de la SCPI vers son système informatique. Elle compte amener la SCPI à une certaine taille critique.
23/04/2013

Le marché des OPCI, y compris grand public, a progressé en 2012

Selon l’enquête Philinx-IEIF, les OPCI grand public ont décollé en 2012. Ainsi, la capitalisation a progressé en passant de 248 millions d’euros en début d’année à 854 millions d’euros à fin 2012 (contre 27 milliards d’euros pour les SCPI). Cette croissance notable a notamment été réalisée grâce aux lancements de 2 OPCI: Selectiv’immo d’Axa Reim et Opcimmo d’Amundi Immobilier. Toutefois, ce sont les OPCI institutionnels, RFA, qui tirent le marché, lesquels représentent 27 milliards d’euros (contre 85 milliards d’euros pour les SIIC). En tout, les OPCI capitalisent 28 milliards d’euros à fin 2012, soit une hausse de 22 % par rapport à 2011, après plus de 100% l’année précédente.
23/04/2013

Bercy apporte des précisions quant à l'immatriculation des IOBSP

La Direction Générale du Trésor a confirmé à l’Orias que celui-ci dispose bien d’un délai supplémentaire courant jusqu’au 15 juin 2013 pour instruire les dossiers d’inscription des intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) reçus.
23/04/2013

L’Assemblé nationale va se pencher sur la fraude fiscale des personnes physiques

Le 16 avril dernier, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a pris acte de la création d’une mission d’information sur la fraude fiscale des personnes physiques composée de 10 membres dont la présidence sera confiée à Gilles Carrez, le président de la Commission des finances. Christian Eckert, le rapporteur de la Commission sera également rapporteur de la mission.
23/04/2013

L’ACP restera attentive au règlement des contrats d’assurance vie

Dans le cadre de sa communication du 22 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé qu’elle continuera son analyse des clauses de revalorisation post mortem et restera attentive au règlement des contrats d’assurance vie, qu’il s’agisse de l’identification générale des assurés décédés ou de la recherche.
22/04/2013

Le Sénat rejette les clauses de désignation contre l'avis du gouvernement

Les arguments portés par les défenseurs des clauses de désignation d’organismes assureurs, n’ont pas convaincu les sénateurs. Vendredi 19 avril,ces derniersont, contre l’avis du rapporteur du projet de loi et de celui du gouvernement, rejeté le principe de la désignation conventionnelle en adoptant deux amendements importants. Le premier précise que les accords de branche ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique. Le second supprime toute référence à une clause de désignation afin de ne pas dénaturer l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013. Pour une grande partie de la profession, qui luttent depuis des années sur la question des mécanismes et des effets des clauses de désignation et de migration, il s’agit incontestablement d’une reconnaissance du problème posé tant en termes économiques que techniques parla mutualisation de branche. Reste que rien n’est joué rappellent la Chambre syndicale des courtiers d’assurances et l’Association pour la promotion de l’Assurance collective. Les deux organisations expliquent qu’elles restent mobilisées en demandant au gouvernement et à la Commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat devant se réunir demain mardi, d’éviter une modification du texte. Le week end a dû être chargé pour chaque camp - partisans ou détracteurs des clauses de désignation.Pour l’heure, l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé.«Les accords collectifs de branche conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi (…) relative à la sécurisation de l’emploi laissent aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, recommander aux entreprises de s’adresser à un ou plusieurs organismes assureurs ou institutions pouvant garantir cette couverture après mise en concurrence préalable des organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 [NDLRloi Evin] renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques dans des conditions de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement entre les candidats, et selon des modalités prévues par décret. Cette mise en concurrence est également effectuée lors de chaque réexamen. Les accords (...) ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique.
22/04/2013

L’ACP dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem

Dans le cadre de ses contrôles sur les contrats d’assurance vie non réclamés, l’Autorité de contrôle prudentiel a procédé dans le courant de l’année 2012 à l’analyse des clauses de revalorisation post mortem de 61 contrats d’assurance vie commercialisés par une quarantaine d’organismes d’assurance. Il a été constaté que plusieurs de ces clauses de revalorisation présentaient une rédaction qui n’était pas satisfaisante. Certains contrats intégraient une clause faisant état de conditions de revalorisation difficilement compréhensibles par les clients (par exemple, indexation sur le taux EONIA à partir de formules complexes). D’autres contrats prévoyaient que le taux de revalorisation soit arrêté de façon discrétionnaire par l’assureur chaque année, sans que le souscripteur soit en mesure d’apprécier la teneur de cette revalorisation. La date de fin de revalorisation était fixée dans certains contrats en référence à la date de notification du décès, et non à celle de la remise de l’ensemble des pièces justificatives. Enfin, un contrat limitait la période de revalorisation post mortem à une année. L’ACP a obtenu la mise en conformité de l’ensemble des clauses contractuelles pour lesquelles elle a demandé la régularisation. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L. 612-31 du Code monétaire et financier, une mise en demeure a été prononcée à l’encontre d’un organisme dont un contrat comporte une clause prévoyant une absence de revalorisation. Cette mesure de police administrative a entraîné l’engagement de cet organisme de régulariser les conditions générales du contrat en cause afin de le mettre en conformité avec l’article L. 132-5 du Code des assurances.
22/04/2013

La convention franco-suisse sur les successions s’appliquera au 1er janvier 2014

Les deux Etats ont avancé ce week-end sur ce projet de révision, dans le cadre du G20 mené à Washington. Reste à savoir dans quelle mesure le texte initial sera repris par les administrations. Pour mémoire, le 9 juillet dernier, Berne avait fait savoir que la Suisse et la France avaient paraphé une révision de la convention en matière d’impôt sur les successions. Cette révision avait pour objectif de remplacer un texte datant de 1953 et elle devait encore faire l’objet d’une procédure d’audition. La convention révisée qui sera publiée au moment de la signature s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2014.
22/04/2013

Des sénateurs proposent d'élargir le champ de l'action de groupe

Plusieurs sénateurs ontdéposé une proposition de loi visant à la création d’une actionde groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé,estimant que le projet de loi Hamon consacrant l’action de groupe neva pas assez loin et présente un champ trop limité.
22/04/2013

La rémunération des informateurs pour bientôt ?

Devant la Commission des finances, le ministre du Budget a été interrogé sur la question de savoir si la faculté, déjà ouverte aux Douanes, de rémunérer les informateurs pouvait-être étendue à l’administration fiscale. «Nous travaillons sur plusieurs pistes, a reconnu le Ministre, mais je ne suis pas mandaté pour annoncer ici, des décisions qui n’ont pas encore été arbitrées».
19/04/2013

Une bonne performance des unités de compte au premier trimestre

Au mois de mars, l’ajustement acav des supports en unités de compte (UC) est positif pour le dixième mois consécutif. Les gains sur le mois s’élèvent à 0,4 milliard d’euros soit une performance de + 0,2 %. Depuis le début de l’année, les gains générés sont de 3,3 milliards d’euros, soit une hausse de + 1,5 %.A titre de comparaison, selon les indices Europerformance Groupe Fininfo à la fin du mois de mars (statistiques au 28/03/2013), les Sicav diversifiées (les plus « proches » des supports UC) ont réalisé une performance de + 1,3 % contre + 0,3 % pour les sicav obligations et + 2,9 % pour les sicav actions.Depuis le début de l’année, les sicav à formule ont réalisé une performance de + 0,3 %, contre ‐ 0,4 % pour les sicav à garantie partielle et ‐ 0,4 % pour les sicav à garantie totale.Source Association française de l’assurance (FFSA-Gema)
19/04/2013

La CCEF questionne le ministère de l’économie

, La Compagnies des Experts et Conseils Financiers (CCEF) a, par l’intermédiaire du député UDI François Sauvadet, poséune question à Bercy le 9 avril dernier. La CCEF suggère de créer un livret de croissance qui permettrait d’aider à financer les PME-ETI. «Un prêt participatif de croissance permettrait ainsi aux Français d'épargner sans risque tout en alimentant les crédits des entreprises par l’intermédiaire des banques de dépôt», précise le parlementaire.
7w596d0p-stdm-1.gif
19/04/2013

De nouvelles précisions quant au non respect de l’obligation de couverture

Sylvestre Tandeau de Marsac, associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés analyse deux arrêts de la Cour de cassation des 12 et 26 mars dernier au travers desquels la Haute juridiction se prononce sur l’existence d’un préjudice résultant de l’absence de liquidation des positions non couvertes, et clarifie, sans ambigüité, la sanction du non-respect de l’obligation de couverture.
19/04/2013

Les contrats euro-croissance ne réserveront pas de part aux actions françaises

Le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale a posé la question du contenu des contrats euro-croissance aux auteurs du rapport Berger-Lefebvre. «Ne court-on pas le risque que les assureurs orientent cette partie «obligatoire» des contrats d’assurance vie vers des investissements en Europe, mais en dehors de la France?». Cette éventualité a été reconnue par Karine Berger qui a estimé que «sur le plan du droit, il n’existe pas d’autre solution qu’un gentlemen’s agreement avec la profession».
19/04/2013

Simul-retraite.fr consacre un simulateur aux professionnels du patrimoine

Simul-Retraite.fr lance Simul-retraite Pro, un outil de simulation dédié aux conseillers en gestion de patrimoine, aux experts-comptables, aux courtiers et assureurs. Développé par Maximis Retraite, le simulateur calcule de façon personnalisée la future retraite du client ou prospect du professionnel. Ce dernier saisit dans l’outil les données réelles du relevé de situation individuelle de son client et retrace ainsi son parcours et peut également estimer différentes hypothèses liées à sa future carrière. Le professionnel remet à son client un dossier avec le calcul de la pension selon l'âge légal de départ à la retraite, l'âge du départ à taux plein et les stratégies envisagées. Le simulateur permet ainsi d’accompagner son client et le conjoint de celui-ci dans leur problématique retraite avec une base de travail qui se veut fiable. Le service en ligne se présente sous forme d’abonnement à 70 euros par mois sans engagement pour la réalisation de 4 dossiers et à la carte à 95 euros par dossier, soit un tarif plus avantageux que le simulateur accessible au grand public.
19/04/2013

Bercy consulte sur la transposition de la directive AIFM

Le Haut comité de Place a lancé une consultation sur les mesures de transposition stricte de la directive AIFM ainsi que sur celles d’adaptation du cadre de la gestion d’actif relatives aux organismes de placement collectif ne relevant pas de la directive OPCVM IV, dont celles concernant la refonte de la gamme des produits de placement collectif.
19/04/2013

Le remploi à l'acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire

Une réponse ministérielle retient une mesure de tempérament tenant à l’exonération des plus-values résultant de la première cession d’un logement secondaire sous condition de remploi dans les deux ans pour l’acquisition de la résidence principale (article 150 U II 1°bis du CGI). Elle tient compte, en particulier, de la situation des contribuables qui acquièrent leur future résidence principale, notamment au moyen d’un prêt relais, avant d’avoir cédé le logement. Ainsi, il est admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de l’exonération. Cette souplesse est également accordée à l’exonération des plus-values immobilières, sous condition de remploi, applicable en cas d’expropriation. La disposition s’applique, toutes autres conditions légales d’application de l’exonération étant par ailleurs remplies : - la mise en vente du logement est antérieure à l’acquisition de l’habitation principale ; - la cession du logement intervient dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ; - le prix de cession du logement est effectivement remployé à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale. L’affectation effective du prix de cession est justifiée, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d’un prêt relais. Ces précisions figurent au paragraphe n° 70 du BOI-RFPI-PVI-10-40-30 publié au Bulletin officiel des finances publiques – Impôts.
19/04/2013

Coutot Roehrig publie son guide de la fiscalité

Le généalogiste a récemment sorti la version 2013 de son «schéma de la fiscalité successorale», un outil utilisé par les professionnels du notariat mais aussi par les services fiscaux,lescompagnies d’assurance et les avocats.
19/04/2013

Absoluce veut accélérer son développement

Le groupement de cabinets indépendants créé en 2009 investit dans la mise en place d’une stratégie marketing et réfléchit à la vulgarisation de son outil d’évaluation des PME.

Sujets d'actualité

Tous les sujets