Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

avril 2013

15/04/2013

L’estimation des résidences principales en question

Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison avec les prix de ventes de biens similaires. Un député s’interroge: «la presse s’est récemment fait l'écho d’estimations particulièrement basses de biens appartenant à des personnalités en vue, alors que le contribuable ordinaire n’a pour seul recours face aux évaluations, souvent très élevées, effectuées par l’administration fiscale, que le juge administratif».
15/04/2013

La déclaration commune des revenus devient la déclaration sociale des indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des indépendants - artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux - un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels : la déclaration sociale des indépendants (DSI). Ce formulaire simplifié doit permettre aux chefs d’entreprise indépendants ou à leurs tiers déclarants de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement. Moins de rubriques sont à compléter et le format papier comporte deux pages contre quatre auparavant.
15/04/2013

Le gouvernement en faveur d’une limitation dans le temps du régime

Contrairement aux recommandations d’un rapport remis au gouvernement le 10 avril dernier, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme recommande de limiter dans le temps le régime de l’auto-entreprise lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. L’auto-entrepreneur devrait alors quitter ce statut pour créer une société classique ou cesser son activité au bout d’un certains temps. La ministre a évoqué une fourchette de un à cinq ans. Pour mémoire, le dispositif est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
15/04/2013

OFI AM et La Française entrent en discussion exclusive pour étudier le rapprochement entre NewAlpha AM et NExT AM

Dans un communiqué, OFI Am et La Française ont annoncé être entré dans une phase de discussion exclusive en vue de rapprocher NewAlpha AM et NExT AM, leurs structures respectives dédiées à l’investissement dans les sociétés de gestion. NewAlpha AM opère principalement dans l’univers des fonds alternatifs avec plus d’une vingtaine d’investissements réalisés dans le monde entier. De son côté, NExt AM détient aujourd’hui un portefeuille d’une vingtaine de participations dans des sociétés de gestion et de conseil, principalement spécialisées dans la gestion « long only ». Ce rapprochement donnerait naissance au leader européen de l’incubation avec 31 partenariats actifs, dont 13 à l’international totalisant 7,2 milliards d’euros d’actifs sous gestion des sociétés incubées.
12/04/2013

Alain Morichon a été réélu président de l’Orias

Alain Morichon a été réélu, vendredi 12 avril, à l’unanimité président de l’Orias jusqu’au 31 décembre 2014. Le conseil d’administration dans sa nouvelle composition comprenant des représentants des intermédiaires d’assurances, en opérations de banques et conseils en investissements financiers , des entreprises d’assurance et des établissements de crédits et entreprises d’investissement, lui a renouvelé sa confiance.
12/04/2013

Bernard Snoeck, nouveau directeur général de Suravenir Assurances

Bernard Snoeck, 53 ans, est nommé directeur général de Suravenir Assurances, la filiale d’assurance non vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. Jusqu’alors Directeur général de Novelia, il a œuvré à la mise en place de synergies entre les deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa. Bernard Snoeck a rejoint le groupe Crédit Mutuel de Bretagne en 1996.
12/04/2013

INOCAP lance son fonds Santéau 2013

Créée en 2007, la société INOCAP est spécialisée dans la gestion de fonds entrepreneuriale et plus précisément sur les secteurs de la santé et de l’eau (plus de la moitié de ses investissements à ce jour). Elle lance cette année un FCPI orienté vers ces deux secteurs et qui permet une réduction d’ISF. La société maintient sa conviction que la santé et l’eau sont des secteurs porteurs et acycliques. Ils dénichent pour leurs investissements des sociétés françaises innovantes, à forte valeur ajoutée et dont l’activité est tournée vers l’étranger. Le fonds aura une durée de 6 ans prorogeable un an, et sera investi en entreprises cotées.
12/04/2013

La FNAIM lance une carte interactive des prix en IDF

A l’occasion du salon de l’immobilier qui se déroule actuellement à Paris, la FNAIM dévoile une carte interactive des prix de l’immobilier en Ile-de-France. La Fédération Nationale de l’Immobilier a souhaité se rapprocher des besoins des futurs acquéreurset proposer un outil de recherchepartantdes attentes de ces derniers. Ainsi,en utilisant commecritères le budget et le nombre de pièces recherchées, les résultats de la rechercheapparaissent instantanément sur une carte . En un coup d’oeil, le futur acquéreur connait les zones dans lesquelles il pourra trouver un logement correspond à la fois au nombre de pièces souhaité et à la fourchette de budget. Les critères sont modulables aisément pour effectuer des recherches à l’infini en quelques instants. Un outil bien pratique pour les futurs acquéreurs et qui permet de s’affranchir des cartes n’affichant qu’un prix moyen au mètre carré par commune.La carte interactive est disponible sur le site de la Maison de l’Immobilier : http://ci.lamaisondelimmobilier.org/
12/04/2013

Une réflexion de Place sur l'avenir du conseil patrimonial

L'Agefi Actifs et Harvest dressent, à travers une enquête menée auprès d'une cinquantaine d'acteurs, un état des lieux du conseil patrimonial - Il en ressort qu'une mise à plat de l'organisation et de l'approche semble nécessaire afin de restaurer la valeur ajoutée de la gestion privée.
12/04/2013

Quelles perspectives pour les indépendants ?

Les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) sont, de l’avis des professionnels interrogés venant majoritairement des secteurs de la banque et de l’assurance, des acteurs qui se sont professionnalisés et qui exercent aujourd’hui une pression sur les équipes de gestion privée des banques. La proximité et leur implication locale sont depuis toujours les principaux atouts des CGPI. Mais leur avenir est remis en cause.Parmi les facteurs déstabilisant la profession, le contexte économique et financier ainsi que le poids de la réglementation sont bien évidemment soulignés.
12/04/2013

Pistes privées

La gestion privée est-elle dans ses petits souliers ? Ce serait excessif de l’affirmer de la sorte, mais il est certain qu’à force de chercher sa voie depuis maintenant quelques décennies, elle a rencontré succès et échecs sans jamais vraiment trouver la martingale. Elle est donc vouée à une adaptation permanente et l’ère financiaro-numérico-mondialisante n’a fait qu’amplifier le phénomène. Pour nous en tenir à ce siècle sur le terrain tricolore, les ondes de choc se suffiraient à elles-mêmes: d’un point de vue normatif, avec les contraintes réglementaires qui se sont superposées dans le louable objectif de protéger l’épargnant; sous l’angle législatif au travers d’une loterie juridico-fiscale sans fin; et bien sûr en raison d’une succession de crises, pour la plupart exogènes, mais aux effets perturbateurs violents. Pour l’essentiel. De quoi ébranler ce qui n’est pas une industrie, mais au contraire un artisanat où le sur mesure devrait s’exprimer en sources de rentabilité. Ce qui, on le sait, est de moins en moins le cas. D’où l’idée venue il y a un an, sous les bannières de Harvest et de L’Agefi Actifs, d’aller à la rencontre des intéressés pour connaître leur vécu et leurs visions des réformes à explorer. Tel est l’objet d’un rapport inédit, entre l’expression d’une conscience professionnelle forte et la volonté de dépasser certaines frustrations.
12/04/2013

CGP Soft, un outil créé par et pour les indépendants

La gestion active du cabinet et l’agrégation de comptes sont les services mis à la disposition des utilisateurs - Il s’agit pour l’association de CGPI qui est à l’origine de ce projet de reprendre la main sur un pan stratégique du métier.
12/04/2013

Un outil financier lancé par Consultiva

L’innovation informatique à vocation financière a également vu l’arrivée d’un nouvel acteur avec Consultiva qui a développé une application, livrée clés en main, permettant à un conseiller indépendant ou au salarié d’un réseau bancaire de préconiser un portefeuille financier à partir d’un questionnaire de risque. «Nous avons voulu tester l’application en nous appuyant sur une référence académique, justifie Frédéric Jauffret, son concepteur. L’occasion s’est présentée grâce à l’Essec, qui a accepté d’organiser avec Consultiva un concours pour ses étudiants du Master spécialisé en finance en utilisant le logiciel comme support. Carmignac et Axa IM ont également participé au lancement.» L’outil est accessible en marque blanche. Un coût d’installation de 1.000euros est annoncé et la licence de 13.000euros le prédestine clairement aux grands réseaux de distribution. Les frais de maintenance sont facturés en fonction du niveau des actifs gérés. Le concepteur à la recherche de partenariats serait en discussion avec un groupe étranger.
12/04/2013

La distinction reste une question de fait

Les conseillers patrimoniaux doivent alerter leurs clients sur les conséquences civiles et fiscales des dons manuels - Le Bofip a récemment enrichi sa doctrine administrative par deux arrêts de la Cour de cassation et un rescrit.
12/04/2013

Natixis Assurances quitte les CGPI

Natixis Assurances Partenaires est victime de la contraction du marché de l’assurance vie - Elle met fin à la commercialisation de son offre pour les indépendants et se recentre sur les réseaux bancaires.
12/04/2013

Précisions sur le régime fiscal

Le don manuel est une opération fréquemment pratiquée. Les raisons de son succès: sa simplicité puisqu’elle ne nécessite aucune formalité; sa discrétion vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres héritiers du donateur; et, enfin, l’absence de frais. Ses implications civiles et fiscales sont cependant souvent oubliées. Juridiquement, il pourra être conseillé de réaliser un pacte adjoint, mais également de procéder à l’incorporation des dons manuels qui ont été réalisés antérieurement dans une donation-partage. S’agissant du volet fiscal, le Bofip est venu ajouter deux jurisprudences et un rescrit le 3 avril dernier.
79506e1q-coffre-fort-630x220-1.gif
12/04/2013

L’heure d’une grande évolution est annoncée

Secret bancaire, Fatca européen, cellule de régularisation, autant de thèmes qui ont ressurgi sous les feux médiatiques cette dernière semaine - Cet emballement doit être appréhendé avec attention par le conseiller en patrimoine car les mesures attendues auront une incidence sur sa clientèle.
12/04/2013

Natixis Assurances Partenaires trébuche

Investir le marché des indépendants du patrimoine et des partenariats grands comptes en misant sur le marché ultra-saturé de l’épargne vie n’est plus forcément un bon calcul. Natixis Assurances Partenaires, comme Ifa Services de HSBC Assurances il y a quelques mois, montre que le contexte ne permet plus aux acteurs les plus récents d’obtenir un retour sur investissement dans des délais acceptables. Difficile de lutter contre les gros acteurs historiques de référence. Reste à mesurer les risques d’une concentration du marché entre les mains d’une poignée de fournisseurs.
12/04/2013

Brèves

Précisions de l’ACP sur les bénéficiaires effectifs d’OPC en matière de lutte antiblanchiment
12/04/2013

Vers un renforcement des contrôles

L’exécutif a présenté un nouveau volet concernant la lutte contre l’évasion fiscale. Il prendra la forme d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24avril prochain. Est annoncée entre autres la création d’un parquet financier et d’un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. Les effectifs seront renforcés avec l’arrivée notamment de 50 enquêteurs de police judiciaire, 50magistrats et 50 agents de la DGFIP. La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux en fonction «de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données», a annoncé le président de la République. L’échange automatique d’informations sur les revenus est appelé à devenir la règle en Europe.
12/04/2013

Orientations

- Les coupes budgétairesne portent à conséquence que sur la moitiéde l’exercice fiscal américain.

Sujets d'actualité

Tous les sujets