avril 2013
11/04/2013
Absoluce structure son offre à destination des PME/TPE
Absoluce est un groupement d’experts-comptables indépendants créé en 2009 dirigé par Michel Tudel, également président d’honneur de la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Le groupement veut aujourd’hui accélérer son développement en engageant les services de la société Equerre Conseils, société spécialisée en management et stratégie d’entreprise. En conséquence, Absoluce proposera, dès septembre 2013, cinq nouveaux services à destination de ses clients PME et TPE:
11/04/2013
Les mandataires bouleversent l’intermédiation immobilière
Xerfi vient de publier une étude intitulée: «Les réseaux mandataires dans l’immobilier – Quel impact des nouveaux modèles d’intermédiation sur les agences traditionnelles ? ».
11/04/2013
Forte hausse du nombre de nouveaux contrats Madelin en 2012
Selon les chiffres de l’Association française de l’assurance (AFA) (1), un million de contrats de retraite Madelin étaient en cours de constitution auprès des sociétés d’assurances à la fin de l’année 2012, soit un nombre en progression de 6 % sur un an. Le nombre de nouveaux contrats souscrits au cours de l’année 2012 (100.000 au total) a été en hausse de 39 % par rapport à la même période de l’année précédente. En 2012, le montant des cotisations versées sur les contrats de retraite Madelin s’est élevé à presque 2,6 milliards d’euros, en hausse de 10 % par rapport à la même période de l’année précédente. Fin 2012, le montant des provisions mathématiques des contrats en phase de constitution (près de 21 milliards d’euros) était en progression de 11 % sur un an. La provision mathématique moyenne des contrats en phase de constitution s’est établie à 20.900 euros à la même date.En montant de cotisations trois compagnies se partagent plus de la moitié du marché qui sont dans l’ordre Generali, La Mondiale et Axa.FFSA-Gema / résultats provisoires, contrats en phase de constitution seulement
11/04/2013
Le gouvernement opposé à l’amnistie pour les exilés fiscaux
L’exécutif a présenté un nouveau volet concernant la lutte contre l’évasion fiscale. Il prendra la forme d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 avril prochain.
11/04/2013
LCL Banque Privée insiste sur les Variable Annuities
Lors d’un bilan sur les retraites des entrepreneurs, cadres et professions libérales, LCL Banque Privée a présenté la nouvelle version de son contrat Variable Annuities appelé «Revenus Garantis Vie» sortie en septembre 2012. Le fonctionnement global du contrat est resté identique, mais ce sont les conditions qui se sont améliorées: ainsi le taux de revalorisation en cas de baisse des marchés est passé de 2 à 3 %, les taux de revenus garantis en fonction de l’âge du départ se sont affinés, et le montant minimum de souscription a été diminué de moitié pour atteindre 25.000 euros.
11/04/2013
Cerenicimo dresse son bilan du marché secondaire
Après un an d’existence, Cerenicimo Asset, la structure spécialisée dans la revente des résidences services de la plateforme immobilière Cerenicimo, indique avoir réalisé 700 estimations de biens en 2012.Le délai moyen de revente enregistré est de 7 semaines pour un prix moyen de 96.300 euros HT. L’objectif pour 2013 est de réaliser 1.200 estimations.
11/04/2013
177 millions de droits et pénalités rapportés pour 910 millions d’euros dissimulés
Gilles Carrez, Président de la Commission des finances à l’Assemblée Nationalea souhaité, à la suite des propos d’Arnaud Montebourg mettant en cause le travail de l’ancien gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale, faire un point sur ses actions et plus particulièrement sur les résultats au 31 décembre 2012 du traitement de la liste HSBC. Les contrôles achevés ont rapporté 177 millions d’euros de droits et pénalités pour 910 millions d’euros de capitaux dissimulés.Lettre ci-contre (sous l’onglet lire plus en format PDF)de Pierre Moscovici, Minsitre de l'économie et des finances.
10/04/2013
La France se dit favorable à la duplication de Fatca en Europe
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a adressé mardi 9 avril, avec ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien, un courrier au Commissaire européen en charge de la fiscalité, M. Algirdas SEMETA, pour lui faire part de leur demande commune d’instaurer un projet multilatéral d’échange de renseignements, inspirée de la législation américaine FATCA, et de voir ce type d’échange s’étendre aux autres Etats membres, en parallèle des progrès indispensables au niveau européen sur le dossier de la directive épargne.
10/04/2013
Un écart entre les demandes de rendement locatif et la réalité du marché
A la question posée sur le site internet de Gererseul « en dessous de quel rendement locatif brut estimez-vous qu’il n’est plus intéressant d’investir aujourd’hui dans la pierre?», les réponses témoignent de l’écart entre la réalité du marché et les espérances des particuliers. Ainsi, à Paris et en région parisienne,37 % des sondésconsidèrent qu’investir en-dessous de 4 % n’est pas intéressant , ils sont 30 % à ne pas souhaiter acheter sous les 6 % de rendement et seulement 9 % a accepté un rendement inférieur à 3 %. En régions, les investisseurs sont un tiers à ne pas investir sous les 8 % et 30% à moins de 5 %. «Il existe bien certaines villes de province où les rendements bruts excèdent encore 6%, mais cela se raréfie! Aujourd’hui, on est plus proche des 2,5% en IDF et des 4,5% en régions… Ces faibles rendements locatifs ne doivent toutefois pas annihiler toute velléité d’investissement immobilier de la part de particuliers! Car les taux sont aujourd’hui au plus bas (moins de 3% pour des taux révisables capés) et la pierre reste le seul placement qui fasse encore profiter ses adeptes de l’effet de levier du crédit…», souligne Patrick Chappey, associé fondateur de Gereseul.
10/04/2013
Une proposition de loi veut débloquer l’intéressement et la participation
Placés dans un plan d’épargne salariale, PEE ou PEI, la participation – qui peut aussi être gérée en compte courant bloqué- et l’intéressement sont indisponibles pendant cinq ans. Des députés proposent de les débloquer de manière exceptionnelle à l’exception des avoirs placés dans un Perco ou dans des fonds solidaires. Ainsi les bénéficiaires pourraient profiter d’une exonération d’imposition sur le revenu des sommes débloquées et de leurs intérêts sous réserve de la CSG et de la CRDS pour les intérêts. Ce dispositif serait limité au retrait de 20.000 euros par bénéficiaire. Pour que la trésorerie ou les fonds propres de l’entreprise ne soient pas fragilisés, le déblocage est subordonné à un accord collectif ou du chef d’entreprise.
09/04/2013
Formations / Séminaires / Congrès
23 avrilLa Dépendance: gestion transversale du risqueA Paris, à partir de 8h30, rencontre organisée par Optimind WinterPetit déjeuner conférence sous la forme d’une table ronde avec présentation des retours d’expérience et l’intervention de plusieurs intervenants dont Eric Martin, directeur de l’actuariat chez Prédica et Grégory Sother, directeur de la souscription chez Gen Ré. - gestion transversale du risque tout au long du cycle de vie des contrats,- les problématiques liées à la gestion, au suivi et pilotage technique des produits ainsi qu’au traitement sous Solvabilité II Inscription directe sur le site internet ou à l’adresse suivante: pdj@optimindwinter.com. Evénement gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 19 avril 2013. 23 avrilAssurance dépendance : quels compromis possibles entre les besoins des assurés et la maîtrise du risque par les assureurs ?A paris, matinée organisée par Altia – réservée aux organismes assureurs- la question du partage du financement entre état, assurance privée et ménages,- les offres existantes, existe mais elle est hétérogène (garanties individuelles ou collectives, engagement annuel ou viager…) avec des caractéristiques produits manquant de lisibilité pour les assurés,- pilotage des risques er réassurance,- exemples d’exigences en capital requises par solvabilité 2 tout en abordant les questions relatives au traitement de la dépendance dans la formule standard.Inscription: sylvie.lamy@altia.fr ou communication@altia.fr26 avrilConvention collective et système de protection sociale, quel avenir au niveau national et européen?A Paris, Institut Protestant de ThéologieColloque organisée la matinée par l’Université de Montpellier et d’Heildeberg en collaboration avec l’AEIP.Inscription: info@aeip.net4 juin Clause de désignation et libre concurrenceA Paris, formation organisée par Fromont, BriensSécuriser une clause ou identifier ses faiblesses d’application. Faire le point sur la jurisprudence française et européenne récente et sur ces évolutions prévisiblesClauses de désignation et libre concurrenceQuelles sont les règles de validité ? Peut-on maintenir le contrat d’assurance souscrit antérieurement ? Comment déterminer la date d’effet d’une clause de désignation ? Quels sont les textes et jurisprudences applicables ? Quelle est la pratique des partenaires sociaux ? Quelles sont les obligations à la charge des organismes désignés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d’une clause de désignation ? Sur quels fondements reposent les actions récemment engagées ?Analyse des derniers accords conclus et publiésPrix 600 € H.T. pour une journée de formation.Renseignements et inscriptions: formations@fromont-briens.com- 01 44 51 63 80- 04 78 62 15 16
09/04/2013
Un peu de bon sens dans la gestion de la protection sociale
En marge du débat parlementaire sur la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 portant notamment sur la généralisation des complémentaires santé, l’Autorité de la concurrence, saisie par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), délivre, dans un avis du 29 mars 2013, ses préconisations pour la gestion des garanties susceptibles d’être mises en œuvre au sein des professions.
09/04/2013
Les dispositions adoptées par les députés n’obligent ni n’interdisent la désignation conventionnelle
Les députés ont adopté en fin de semaine dernière l’article 1 du projet de loi de Sécurisation de l’emploi. Il ne comporte ni obligation, ni interdiction des clauses de désignation d’organismes assureurs.Les principaux apports de l’Assemblée nationale sont les suivants :- Tous les acteurs pourront prévoir des contributions affectées au financement des objectifs de solidarité, pour l’action sociale et la constitution de droits non contributifs qui n’étaient explicitement prévues que dans le code de la Sécurité sociale. Ces actions de solidarités permettent notamment d'éviter la suspension des droits en santé ou prévoyance des salariés pendant une éventuelle période de difficulté économique de leur entreprise, si celle-ci n’est plus en capacité de payer les cotisations. - Au moment de la négociation, // checkMeta(); //]]> il a été précisé que les entreprises devront veiller à ce que la couverture éventuellement déjà existante soit non pas seulement globalement plus favorable, mais plus favorable pour chacune des garanties considérées (optiques, consultations, soins dentaires, etc.), que la couverture minimale prévue par l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité sociale et que la participation de l’employeur doit être au moins aussi favorable que celle prévue pour le financement de la couverture déjà existante.- Transparence de la désignation ou de la recommandation. // checkMeta(); //]]> Des règles ont été fixées sur les modalités de la mise en concurrence préalable des organismes complémentaires dans les cas où les branches utiliseraient une clause de désignation ou de recommandation. Ces règles de transparence, d’impartialité et d’égalité doivent notamment intégrer et préciser les éléments suivants : publicité préalable obligatoire, fixation des modalités garantissant un consentement éclairé des partenaires sociaux lors de la désignation ou de la recommandation, règles en matière de conflits d’intérêts et détermination des modalités de suivi du régime en cours de contrat.- Un autre amendement a précisé aussi que les contrats conclus par les entreprises pour assurer la couverture complémentaire obligatoire et collective de leurs salariés devront respecter les critères exigés des «contrats solidaires et responsables», respectivement définis par le Code général des impôts et le Code de la sécurité sociale.- Enfin, des règles d’adaptation ont été aménagées pour le régime local d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Lire le texte adopté
09/04/2013
Le déficit du régime général s’est réduit en 2012
Passant de -17,4 milliards d’euros en 2011 à -13,3 milliards d’euros en 2012, le déficit du régime général de la Sécurité sociale se réduit donc de 4,1 milliards d’euros en un an. Les branches maladie et vieillesse diminuent fortement leur déficit s’établissant respectivement à -5,9 milliards d’euros et -4,8 milliards d’euros, contre -8,6 et -6 en 2011. Les soldes des branches famille et accidents du travail se stabilisent à -2,5 et -0,2 milliards d’euros.
09/04/2013
Le courtage d’assurance va poursuivre le combat au Sénat et sur le terrain en équipant les TPE/PME en couvertures santé-prévoyance
Malgré toutes les actions et prises de positions de ces dernières semaines et l’avis de l’Autorité de la concurrence du 29 mars, «l’Assemblée nationale a voté un texte qui dénature l’article 1 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et remet en cause la liberté de choix de l’entreprise en favorisant les désignations de branche», dénonce dans un communiqué la Chambre syndicale des courtiers d’assurancesPour la Chambre, le fait de formaliser la généralisation de la complémentaire santé au travers des clauses de désignation deviendra vite une sanction pour les entreprises qui perdront tout levier d’action sur les dispositifs de protection sociale.Refus du diktat d’une pensée unique passéiste. CSCA indique qu’elle condamne avec force «le dogmatisme qui a prévalu et qui s’inscrit à l’encontre de la compétitivité des entreprises et de l’intérêt des salariés car il ne conduira ni à la maîtrise du risque ni à la maîtrise de son financement. Une vision moderne et dynamique de la protection sociale doit passer par l’abandon de poncifs inappropriés et toujours non démontrés». La Chambre affirme qu’elle va poursuivre ses actions au Sénat en refusant «le diktat d’une pensée unique passéiste».Dans sa contribution au sénateur Jeannerot, rapporteur du projet de loi portant sécurisation de l’emploi, la CSCA souligne l’absence de justification technique à la mutualisation en assurance santé : «Un argument sans fondement actuariel car le risque de santé est un risque à grande fréquence où la mutualisation est faite à partir de quelques centaines de salariés.» Par ailleurs, rappelle la Chambre, «la mutualisation interprofessionnelle pallie avec évidence les difficultés concentrées sur une branche professionnelle, notamment en termes économiques et de renouvellement des effectifs». La CSCA avertit que «les clauses de désignation seront à court terme coûteuses et dangereuses et risquent d’entraîner un renchérissement des cotisations au détriment des salariés que l’ANI vise pourtant à mieux protéger».Pour l’heure, les représentants de la CSCA appellent les courtiers à aller sur le terrain au devant des entreprises pour réaliser un travail d’explication et d’équipement de contrats de complémentaire santé.
09/04/2013
Le Groupe Fiducial élargit ses activités à travers Fiducial Banque
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a récemment donné à Fiducial l’autorisation de détenir 100% du capital de Banque Fiducial, lequel sera porté de 7,6 à 25 millions d’euros.
09/04/2013
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie soutient l’aide à domicile et les aidants
La CNSA accompagne la société d’aide à domicile Domidom dans la modernisation et la professionnalisation de son réseau en finançant en 2013 la moitié de son programme d’action (210.575 euros). Ce dernier repose sur la mise en place d’un service de télégestion améliorant les conditions de travail des intervenants à domicile et leur par l’organisation de groupes de parole.
09/04/2013
Les entreprises doivent faire évoluer les préretraites en fonction de la législation
Un député interroge le ministre du travail, sur la situation d’anciens salariés du secteur bancaire qui, dans le cadre d’accord collectif d’entreprise, ont bénéficié d’un départ anticipé à la retraite avant 60 ans. Le parlementaire indique que la mesure d’allongement de la durée du travail met ces salariés préretraités dans une situation délicate, d’autant que la révision de cette mesure fait l’objet de négociations qui parfois n’aboutissent pas, et les personnes concernées se retrouvent sans ressources mensuelles. Selon le ministre, les entreprises ont développé leurs propres dispositifs de préretraite avec des conditions variables d’un accord à l’autre et il leur appartient de faire évoluer ces préretraites, le cas échéant, pour tenir compte des évolutions législatives. Les pouvoirs publics ne sauraient tenir compte, ni a fortiori être tenus responsables, de dispositifs de cessation d’activité mis en oeuvre par les entreprises.
09/04/2013
Consultation sur les modifications du règlement général de l’AMF relatives aux infrastructures de marché
A la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les modifications portant sur le livre III du règlement général concernant les prestataires et sur le livre V relatif aux infrastructures de marché.
09/04/2013
Vers la condamnation des avocats pour exfiltration de sommes d’argent à l’étranger
Des députés ont présenté le mardi 9 avril une proposition de loi sur la lutte contre l’exil fiscal. Elle vise notamment à permettre aux procureurs de lancer une enquête fiscale directement. L’obligation de déclaration des comptes bancaires à l'étranger concernerait les personnes physiques et morales. Elle prévoit l’utilisation de données sans distinction de sources. Autres nouveautés, serait condamné pour complicité de fraude un avocat qui aurait aidé un client à exfiltrer des sommes à l'étranger –en l’état, ne seraient pas concernés les autres professionnels du chiffre et du droit-. Pour mémoire, l’article 1745 du Code général des impôts prévoit déjà que «ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive peuvent être solidairement tenus, avec le redevable légal de l’impôt fraudé, au paiement de cet impôt ainsi qu'à celui des pénalités fiscales y afférentes». Un délit de fraude fiscale en bande organisée serait créé. Les lanceurs d’alertes et les salariés de sociétés financières seraient protégés contre les licenciements les lanceurs d’alertes.
09/04/2013
Natixis Assurances Partenaires se retire du marché des CGPI
Natixis Assurances Partenaires, filiale de Natixis Assurances, ex-Foncier Assurance, (détenue à 100 % depuis 2010), annonce qu’elle arrête son activité de développement sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et des partenariats grands comptes.L’environnement économique et financier, particulièrement difficile ces trois dernières années, n’a pas permis à la compagnie de respecter son plan de marche en terme de croissance des encours, ces derniers s’élevant aux environ de 720 millions d’euros en tenant compte du stock acquis par Foncier Assurance, et l’absence de visibilité sur les potentialités du secteur a emporté la décision. Pour mémoire, Natixis Assurances Partenaires avait monté une offre globale en assurance vie et capitalisation, y compris avec une solution de gestion conseillée, le tout accompagné d’un extranet dédié, en direction des banques privées et des groupements de CGPI (la compagnie ne travaillait pas avec les cabinets en direct). La société, qui compte à ce jour une douzaine de partenaires, précise à L’Agefi Actifs queles portefeuilles du Crédit Foncier (constitués notamment de contrats adossés en garantie de prêts), de la Banque Palatine et de Banque Privée 1818 seront mis en run off. Il en sera de même pourles contrats en marque blanche élaborés pour les groupements de CGPI. En revanche, le contrat BluEden, bâti pour le groupe Banque Populaire, et le contrat Madelin retraite, commercialisé au sein des Caisses d’Epargne, seront maintenus à la commercialisation. Après le départ du marché d’HSBC Assurances fin 2012, les temps sont rudes pour les acteurs récents, fournisseurs des CGPI.
09/04/2013
Le Conseil constitutionnel valide le régime plus favorable de l'article L. 756-5 du Code de la Sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 janvier 2013 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Annick D., épouse L. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 756-5 du Code de la Sécurité sociale (CSS) dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer.
09/04/2013
Un quart des Français se dit prêt à sortir du système de base pour une assurance maladie 100 % privée
Remis le jeudi 4 avril, le baromètre santé 2013 élaboré par Deloitte et Harris Interactive donne les principaux résultats suivants : - 71 % des Français estiment que l’accès aux soins médicaux est facile et que les remboursements de leur complémentaire sont satisfaisants (84 %). Cependant, ils sont 74 % à ressentir une détérioration du fonctionnement et de la qualité de service du système médical (68 %). Il en va de même pour l’Assurance maladie : 2/3 (63 %) estiment que son fonctionnement et sa qualité se sont dégradés au cours de la dernière année quand seulement 54 % déclarent être satisfaits par le niveau de remboursement. - Moins d’un tiers (31 %) s’estiment prêts à faire face au coût des soins de santé quand 39 % perçoivent un impact significatif des mesures de déremboursement. - 81 % des Français jugent que le coût de la complémentaire santé a augmenté au cours des cinq dernières années. La fidélisation à une complémentaire repose en premier lieu sur les avantages financiers pour les assurés, et en second lieu sur les services, la prévention arrivant en tête. - 83 % des personnes interrogées estiment avoir une couverture adaptée de la part de leur mutuelle. En revanche, un quart des répondants n’est pas intéressé par la personnalisation de la couverture de sa complémentaire santé. - 78 % d’entre euxsont capables de donner une estimation de leur cotisation mensuelle qu’ils évaluent en moyenne à 107 euros. Pour 15 % des assurés, la combinaison hospitalisation / dentaire / optique représente les postes à conserver en priorité. - 60 % des Français ne savent pas si leur complémentaire santé propose des actions de prévention. Or, 81 % attendent des professionnels de santé une participation active dans la mise en place de politiques de prévention et 68 % estiment que les offres de prévention devraient être couvertes par l’assurance maladie au même titre que les médicaments. - 72 % des Français pensent que des réductions de coût sont encore possibles dans le système de santé tout en maintenant la qualité des soins et la sécurité des patients. L’équilibre financier des hôpitaux est un enjeu important. Pour 76 % d’entre eux, il est primordial de le restaurer. Important: dans le cadre d’une remise en cause du monopole de la Sécurité sociale, 1 Français sur 4 se dit prêt à ne plus adhérer au système de base pour une assurance maladie 100 % privée, et ce quel que soit leur régime de base.Etude quantitative réalisée en ligne du 7 au 18 février auprès d’un échantillon de 2.000 répondants représentatif des Français de 18 ans et plus en termes de sexe, d’âge, de région, de taille d’agglomération et de revenu annuel brut du foyer selon la méthode des quotas et redressement.Lire l’étude complète.
09/04/2013
Caci lance une nouvelle offre de prévoyance, Garantie Blessures, pour les clients particuliers
Caci (Crédit Agricole Creditor Insurance - filiale du groupe Crédit Agricole Assurances spécialisée en assurance des emprunteurs) lance pour les clients particuliers de CA Consumer Finance (Crédit Agricole consumer finance- spécialiste du crédit à la consommation issu de la fusion Sofinco et Finaref) une offre « Garantie Blessures ».Le contrat couvre les lésions corporelles dues à un accident et garantit le versement d’une indemnité forfaitaire dont la somme varie en fonction du type de blessure, de l’option souscrite et de l’âge de l’assuré au moment de l’accident. Le montant de l’indemnité est déterminé en appliquant le barème d’indemnisation indiqué aux conditions particulières du souscripteur correspondant à son choix parmi les barèmes d’indemnisation. Ces derniers comprennent sept options différentes et plusieurs niveaux de prise en charge, du plus faible au plus important. Sont garanties par l’offre : les fractures osseuses, les brûlures, les luxations, les lésions internes ou commotions cérébrales, les amputations, les blessures des yeux ou l’hospitalisation dans certains cas. En cas d’accident entraînant de multiples lésions, l’assuré bénéficie d’un cumul d’indemnités pouvant atteindre jusqu’à 28.000 euros. A la souscription, il doit être majeur, âgé de moins de 80 ans et résider en France.Outre les exclusions habituelles : rixes, usages de stupéfiant, alcool, fait intentionnel, sport à titre professionnel, on notera les exclusions suivantes: l’utilisation des deux ou trois roues d’une cylindrée supérieure ou égale ou supérieure à 50 cm3, les fissures et microfissures et certaines hospitalisations supérieures d’au moins 48 heures, dont celles à domicile.La fourchette de prix varie en fonction du niveau de couverture souscrit (de 6 euros à 23 euros pour un assuré). Les enfants peuvent aussi bénéficier de la couverture. Le souscripteur peut mettre fin à tout moment à son contrat. Celui-ci est résilié de plein droit à l’échéance anniversaire qui suit le 85e anniversaire du souscripteur.
09/04/2013
La direction de la Sécurité sociale apporte les précisions sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,3 %, destinée au financement de la dépendance. Cette contribution est assise sur les avantages de retraite et d’invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l’impôt sur le revenu et qui ne sont pas déjà assujettis à la contribution d’autonomie pour la solidarité (CSA) incluse dans le prélèvement social au taux global de 15,5 % appliqué aux revenus du capital. Le texte prévoit aussi des exemptions pour certains minimas et certaines pensions.
09/04/2013
L’Acoss revient sur les principales dispositions des dernières lois
L’Acoss a publié une circulaire commentant les principales dispositions issues des lois n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de Financement de la Sécurité sociale pour 2013, n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 20 13, n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative pour 2012, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.Sont notamment traités pour la prévoyance les revenus de remplacement et l’épargne salariale, la création d’une contribution sur les avantages de retraite et d’invalidité, la prévoyance complémentaire (contrats responsables) et la modification du régime social des options de souscription ou d’achat d’actions («les stock-options») et des attributions gratuites d’actions.Pour les travailleurs indépendants, la circulaire précise le déplafonnement des cotisations d’assurance maladie-maternité, l’assujettissement des revenus distribués pour tous les travailleurs indépendants, la suppression de l’exonération applicable au salarié créant ou reprenant une entreprise et la hausse des taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs.Lire la circulaire en format pdf.
08/04/2013
La direction de la Sécurité sociale apporte les précisions sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,3%, destinée au financement de la dépendance. Cette contribution est assise sur les avantages de retraite et d’invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l’impôt sur le revenu et qui ne sont pas déjà assujettis à la contribution d’autonomie pour la solidarité (CSA) incluse dans le prélèvement social au taux global de 15,5% appliqué aux revenus du capital. Le texte prévoit aussi des exemptions, pour certains minimas et certaines pensions.
08/04/2013
Point de départ de l’action en nullité pour insanité d’esprit
, Dans un arrêt du 20 mars dernier, la Cour de cassation estime que l’action en nullité d’un acte à titre gratuit (un testament en l’occurrence) pour insanité d’esprit ne pouvait être introduite par les héritiers «qu'à compter du décès du disposant».
08/04/2013
Mise à jour de la liste des acteurs non autorisés sur le Forex
L’Autorité de contrôle prudentiel(ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient unemise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant enFrance, sans y être autorisés, des investissements sur le marché deschanges non régulé (forex). Ce communiqué est la quatrième alerteémise par les autorités de contrôle depuis le 7 juillet 2011.