Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mars 2013

29/03/2013

« De véritables pôles professionnels ruraux seraient compétitifs »

Le notaire corrézien Michel Laporte a souhaité revenir sur les entraves inhérentes à sa profession qui l’empêchent de se rapprocher d’autres métiers - Il souhaiterait pouvoir créer des entités dédiées au conseil aux entreprises alliant sa fonction à celle d’un avocat et d’un expert-comptable.
29/03/2013

La distribution de films ouverte aux investisseurs

Butterfly Investment a été créée en 2012 pour cofinancer l’acquisition de droits d’exploitation et d’édition. L’offre commerciale est présentée comme une alternative financière et fiscale au dispositif Sofica.
29/03/2013

Cinquième élément

Que retenons-nous en singularité de la semaine? Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue se faisant davantage attendre que le loup - il était prévu en invité d’honneur le 27 mars-, changeons notre fusil d’épaule, non pour viser le susdit, mais plutôt le berger de l’Europe. Il s’agit, vous l’aurez compris, de l’Union européenne et de son désormais fidèle allié, le FMI, face à un nouvel élément dissipé du troupeau: Chypre. Le «Cinquième élément», dirait le cinéaste, après la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, à faire l’objet d’un plan de sauvetage, comme si c’était devenu une étape constitutive de l’agrément communautaire. «Bienvenue dans l’île que l’on peut visiter toute l’année ! », s’exclame le site de l’Office de tourisme de Chypre… Dont acte, se sont dit les responsables de la «troïka», ainsi parés d’une tournure russophile très en vogue sur l’île. On connaît la suite. Lorsque l’on prend pour parti de soigner en urgence un système bancaire plus gros que le bœuf, il faut mettre à contribution tous les déposants, petits et grands, honnêtes ou moins. L’idée a fait long feu, mais qu’elle ait pu être émise témoigne du délitement de l’idée européenne. Il n’y a plus de guide et beaucoup de sauvetages. Et malheureusement, les citoyens s’éloignent en due proportion. Dans les hautes sphères, on prépare un modèle plus intégré, paraît-il, mais on finirait par se demander pour le vivre avec qui…
29/03/2013

Allianz se dote de stylos numériques

Le système permet de conserver un lien dans la phase amont de l’entretien client - Il s’insère dans la démarche de découverte et de vente normalisée du groupe.
29/03/2013

Le conseil en investissements exonéré

Dans son arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice des communautés européennes a admis que les sociétés de conseils en investissements puissent bénéficier de l’exonération de TVA pour les prestations rendues aux sociétés de gestion de FCP. La Cour a dû notamment apprécier si la prestation de conseil et d’information relative à la gestion relève de la notion de «gestion de FCP» aux fins d’exonération de la taxe. Cette décision rendue à la demande d’une juridiction allemande pourrait conduire l’administration fiscale française et les juridictions administratives à revoir leur position sur ce sujet.
29/03/2013

Le Sénat oriente vers plus de transparence

Le Sénat a modifié, le 22 mars en première lecture, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires adopté par l’Assemblée nationale, également en première lecture. Plusieurs aménagements sont à retenir dans le domaine des rémunérations, des commissions d’intervention et des emprunts spéculatifs. Sur le chapitre consacré à l’assurance emprunteur, modifiant le Code de la consommation, les sénateurs ont souhaité renforcer la protection du consommateur par un nouveau jeu de dispositions sans toutefois acter le principe de la résiliation annuelle.
29/03/2013

Deux regards sur l'état de santé de la profession

Deux enquêtes scrutent le marché des indépendants du patrimoine, l’une de L’Agefi Etudes, l’autre d’Aprédia. Elles font état des difficultés des CGPI à maintenir leurs résultats dans un environnement complexe. En témoigne le nombre de fermetures des cabinets qui atteint un chiffre record en 2012. Dans ce contexte, les CGPI recherchent des relais de croissance principalement dans la retraite, la prévoyance et aussi dans l’immobilier. Quant au principal défi auquel ils devront faire face dans les années à venir, les trois quarts des indépendants interrogés confirment qu’il s’agit de la mise en conformité avec la réglementation.
29/03/2013

Brèves

L’assurance vie reprend des couleurs
29/03/2013

Brèves Cadre légal

Les contrats diversifiés avec clause d’indisponibilité conservent un avantage ISF
28/03/2013

HEC Assurance se penche sur l’avenir de la gestion de patrimoine

Les groupements Gestion de patrimoine et Assurance d’HEC Assurance - Pôle Finance organisent une soirée le 15 avril 2013 (de 19 heures à 21 heures 30) dédiée à la gestion de patrimoine autour du thème: En pleine crise financière, quelles solutions pour la clientèle patrimoniale ?
28/03/2013

L’Orias lance une campagne de communication grand public en partenariat avec l’INC

Dans le cadre de la mise en place du Registre Unique au sein de l’Orias, l’organisme a souhaité mieux expliquer sa vocation ainsi que celle des intermédiaires en assurance, banque et finance vis à vis du grand public. Afin d’expliquer au consommateur de produits d’assurance, bancaires ou financiers, le fonctionnement de ces différents métiers, l’Institut national de la consommation INC et l’Orias lancent une campagne d’information sur l’intermédiation et les obligations liées à l’exercice de leurs activités. Plusieurs supports d’information ont été conçus: - Deux émissions CONSOMAG produites aux formats deux minutes et quatre minutes. Les versions courtes sont diffusées sur France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France O) à partir du 25 mars puis multi diffusées jusqu’à la fin avril. les versions longues seront accessibles sur Internet, notamment sur les sites de l’INC et de l’ORIAS www.conso.net et www.orias.fr . Elles ont pour titre : « faire appel à un intermédiaire en assurance, banque et finance » et « les obligations d’information et de conseil d’un intermédiaire en assurance ».- Un programme vidéo de 6 minutes gratuit intitulé: Questions de confiance ! Le mag info des intermédiaires en assurance, banque et finance. Cette vidéo est destinée aux web TV, aux sites Internet, aux télévisions locales et régionales ainsi qu’aux chaînes de la TNT. Au sommaire: des informations pratiques illustrées par des interviews d’experts , les questions à se poser avant de souscrire un contrat via un intermédiaire en assurance, banque et finance, leurs obligations d’information et de conseil, l’encadrement de la profession… Cette vidéo sera diffusée à partir du 25 mars
28/03/2013

Allianz France recrute massivement des conseillers en gestion de patrimoine et en protection sociale

L’assureur compte recruter plus de 500 commerciaux en 2013 afin de renforcer la proximité et le service à ses clients. Il vise ainsi l’embauche de 400 conseillères et conseillers patrimoniaux pour son réseau Allianz FinanceConseil et 110 conseillères et conseillers dans son réseau Allianz Protection Sociale. Le groupe ouvre également des postes pour des managers, chargés d’accompagner le développement des réseaux, des ingénieurs d’affaires, des inspecteurs entreprise, vie, collectives,... dans les réseaux Agents Généraux et Courtage. Les postes à pourvoir se situent partout en France.
27/03/2013

L’avenir de la taxe à 75 %, l’avis de Solidaires Finances Publiques

Parmi les options envisagées par le syndicat de fonctionnaires des impôts, la première consiste à instaurer un mécanisme temporaire «plus ou moins déconnecté» de l’impôt sur le revenu. Cela peut passer par une contribution spécifique ou par un relèvement de la contribution exceptionnelle temporaire sur les hauts revenus votée dans la loi de finances 2012. Il pourrait aussi être question d’instaurer une nouvelle ou deux tranches au barème de l’impôt sur le revenu.
27/03/2013

Complément de garantie au titre du sursis de paiement

Vient d’être pris en compte au Bofip le complément de garantie au titre du sursis de paiement accordé dans le cadre de l’Exit tax pour les transferts du domicile fiscal hors de France intervenus entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012.
27/03/2013

Crédit Suisse rachète certaines activités de Morgan Stanley

Crédit Suisse a annoncé avoir signé un accord d’acquisition des activités Gestion de Fortune de Morgan Stanley pour l’Europe (hors Suisse), le Moyen-Orient et l’Afrique.Ces activités sont basées au Royaume-Uni, en Italie et à Dubaï et représenteront13 milliards de dollars d’actifs sous gestion supplémentaires pour Crédit Suisse. Sur le marché anglais, cette acquisition permettra àla banque privée suissede faire partie des dix plus importants gérants de fortune de la place.L’opération devrait être bouclée d’ici la fin de l’année, pour un montant qui n’a pas été dévoilé.Source : Communiqué de presse.
27/03/2013

Renaud Mortier est nommé président de la FNDP

La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), qui regroupe cinq diplômes de conseil patrimonial (Paris1-Panthéon-Sorbonne, Paris IX-Dauphine, Rennes 1, Strasbourg et Toulouse), a désigné Renaud Mortier le 19 mars 2013 en tant que président de l’association. Il remplace Jean Prieur, ce dernier ayant décidé d’anticiper sur son départ à la retraite. Sophie Schiller, professeur de droit, devient Secrétaire général.
27/03/2013

Nouvelle édition du guide fiscal Séraqui

Compte tenue de l’aggravation de la fiscalité patrimoniale, «il faut s’attendre à une multiplication des vérifications et à une traque de la fraude fiscale», explique Julien Séraqui, président du cabinet de gestion de patrimoine Conseil Capital Plus et auteur de l’ouvrage, en propos introductif. La version 2013 comprend des exemples pratiques et de récentes jurisprudences fiscales. Pour une lecture simplifiée, «les nouveautés sont écrites en rouge ou individualisée en pages sur fond rose», précise l’auteur.
27/03/2013

La société Générale propose un nouveau service de gestion déléguée

Alliage Gestion, le nouveau service de gestion en OPCVM proposé par la Société Générale est accessible dès 15.000 euros pour un compte-titres ordinaire ou un PEA et dès 30.000 euros dans le cadre de l’assurance vie (y compris le support Sécurité en euros). En fonction de la situation personnelle des clients, de leurs objectifs et de l’horizon de placement, la banque leur proposera une des formules de gestion composant l’offre (3 formules sont proposées sur compte-titres, 3 sur l’assurance vie et 1 sur le PEA). La gestion est confiée à Société Générale Gestion (filiale d’Amundi) qui, selon le profil choisi, sélectionnera les supports parmi une gamme de 50 OPCVM gérés par Amundi et Société Générale Gestion. Le service est facturé 12,5 euros par mois jusqu’à 75.000 euros sur les comptes titres et PEA et jusqu’à 100.000 euros en assurance vie, quel que soit le nombre d’opérations réalisées, et 41,50 euros mensuels au-delà de ces sommes. A noter qu’iil n’y a ni droit d’entrée sur OPCVM, ni frais d’arbitrage pour les opérations réalisées dans le cadre de l’assurance vie. Les frais de gestion habituels sont prélevés dans chaque OPCVM utilisé dans le cadre de la gestion.
26/03/2013

Formations / Séminaires / Congrès

28 marsActualité du droit social, légale et jurisprudentielleA Paris, formation organisée par le cabinet Fromont, BriensLoi de Finances 2013Loi de Financement de la Sécurité sociale 2013ANI du 11 janvier 2013Décret du 18 décembre 2012 relatif à l’égalité Hommes/FemmesPanorama de l’actualité jurisprudentielle nationale et européenne des 6 derniers moisPrix 600 HT pour la journéeRenseignements et inscriptions: formations@fromont-briens.com- 01 44 51 63 80- 04 78 62 15 16
26/03/2013

Une trentaine d’amendements ont été déposés sur le volet généralisation de la complémentaire santé

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine ce jour, mardi 26 mars et demain, mercredi 27 mars, les articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat parlementaire doit débuter le 2 avril. Une trentaine d’amendements ont été déposés en commission sur l’article 1 relatif à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Compte tenu de la réintroduction du principe des clauses de désignation dans le projet de loi, une bonne partie des amendements portent sur la liberté de choix de l’organisme assureur par l’entreprise. Certains députés veulent aussi se saisir de la question de la mise en concurrence pour les régimes en cours et de la répartition du financement desdits régimes. Certains amendements font aussi état du financement des organisations syndicales et demandent le détail des sommes qui leur seraient versées, par l’organisme assureur, en cas de désignation. Lire les amendements en PDF
26/03/2013

L'assureur développe Version Pro avec un volet consacré à l’audit de protection sociale

La compagnie Generali développe à l’attention de ses agents généraux son système de diagnostic des risques dénommé Version Pro. Celui-ci permet aux clientèles cibles -professionnels, dirigeants de petites entreprises et professions libérales - d’obtenir un audit des risques liés à leur activité. L’intermédiaire dispose d’un outil papier ou iPad, d’un espace de dialogue avec le client sur le site web dédié et bien entendu d’une offre de solutions d’assurance pour les locaux commerciaux, la responsabilité civile professionnelle, la retraite et la protection individuelle et collective. Sur ce dernier point, la compagnie entend s’appuyer sur l’environnement Version Pro et son audit de protection sociale pour promouvoir sa gamme prévoyance, à commencer par celle déployée en 2010 avec des produits adaptés à chaque régime obligatoire.
26/03/2013

Le nombre d’indépendants du patrimoine pratiquant l’activité santé prévoyance a augmenté en 2012

Le Livre Blanc Aprédia (12e édition) consacré aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) dresse un bilan de l’activité prévoyance des cabinets en 2012. Les principales informations sont les suivantes :- La prévoyance- santé correspond à 5 % du chiffre d’affaires global de la profession et à 12 % pour les cabinets qui pratiquent cette activité. - L’effectif moyen de conseillers en gestion de patrimoine (dirigeant inclus) au sein des cabinets reste conforme à 2011, soit pour la santé-prévoyance un nombre de 1,5 (contre 1,4 en 2011),- Le nombre d’indépendants qui déclarent pratiquer une activité en santé-prévoyance et en immobilier (64,8 % en 2011 et 70,6% en 2012) est toujours plus important. La progression est de l’ordre de 5 à 6 % en un an. 7 CGPI sur 10 sont aujourd’hui concernés par cesdeux activités. - En 2012, 71,8 % des CGPI déclarent avoir au moins un fournisseur de produits de prévoyance (66,2 % en 2011). Les trois fournisseurs leaders (April, Alptis et Generali)représentent 45,9 % des citations contre 42,7 % en 2011. Le nombre moyen de fournisseurs par cabinet s’élève à 2,3 (2 en 2011) en santé et à2,5 (2,3 en 2011) en prévoyance.- La part des indépendants qui considèrent que la protection sociale, et plus particulièrement la retraite et la prévoyance, sont des relais de croissance est en diminution par rapport à l’année dernière (43 % en 2012 contre 61 % en 2011 pour la prévoyance ;20 % en 2012 contre 37 % en 2011 pour la dépendance ;9 % en santé en 2012, contre 28 % en 2011 ). Conclusion: les CGPI restent pour l’heure des acteurs de l’épargne, la majorité de leur chiffre d’affaires provenant, selon l’étude Aprédia, à près de 60 % du conseil financier. La retraite et la prévoyance restent incontestablement des relais de croissance auxquels les CGPI veulent croire en 2013. Les conseillers ont conscience que la protection sociale dans un environnement où l’Etat se désengage doit s’inscrire au cœur de leur métier de conseil. La promesse sera-t-elle tenue lorsque les marchés financiers auront recouvré de belles couleurs ? Toute la question est de savoir si les CGPI s’orientent aujourd’hui vers la protection sociale parce que le développement des activités d’épargne est contrarié ou parce qu’ils sont convaincus de l’intérêt de développer ces activités pour leurs clients et pour eux-mêmes, s’interroge Aprédia.
26/03/2013

L'Institut de la protection sociale juge irresponsable leur maintien dans le cadre du projet de loi de Sécurisation de l'emploi

Dans un communiqué en date du 20 mars, l’Institut de la protection sociale (IPS) réagit à son tour au projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en s’inquiétant d’une rédaction qui bafoue la signature des partenaires sociaux en date du 11 janvier 2013 (accord national interprofessionnel) via la réintroduction des clauses de désignation.L’IPS considère que cette rédaction du projet de loi est néfaste, et ce pour plusieurs raisons :- La sécurité des salariés n’est pas renforcée : les clauses de désignation concentrent les risques sur une seulebranche. Or, plus l’organisme assureur couvre des risques diversifiés, plus la sécurité de l’assuré est grande.- Le rapport qualité/prix n’est pas meilleur : les clauses de désignation ne peuvent que générer des « rentes de situation » dont le coût sera au final supporté par les entreprises et les salariés.- La solidarité professionnelle est un leurre en matière de santé : les clauses de désignation matérialisent une aide de l’Etat aux institutions désignées, qui constitue une rupture de concurrence.- Les clauses de désignation constituent une solution rigide : penser que les branches peuvent se substituer à eux constitue un état d’esprit dépassé dans une économie moderne et concurrentielle où les entreprises et les salariés ont besoin de souplesse dans le choix et la gestion de leur complémentaire santé.- Le projet de loi reste à mi-chemin de la logique qui le sous-tend : quitte à aller jusqu’au bout, plutôt que de réduire le marché à quelques opérateurs sélectionnés, il serait plus logique de confier directement le tout à la Sécurité sociale ! On voit bien ici toute l’absurdité de la solution retenue.- Des milliers d’emplois menacés : la généralisation des clauses de désignation aura un impact très négatif sur l’emploi au sein des mutuelles et de l’assurance. Dans le contexte économique actuel, il serait irresponsable de ne pas se préoccuper de cette dimension du problème.
26/03/2013

Le Sénat augmente encore d’un cran la protection des consommateurs

Le Sénat a modifié, le 22 mars en première lecture, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires adopté par l’Assemblée nationale, également en première lecture. Sur le chapitre consacré à l’assurance emprunteur, modifiant le Code de la consommation, les sénateurs ont renforcé la protection du consommateur par un nouveau jeu de dispositions.

Sujets d'actualité

Tous les sujets