Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mars 2013

22/03/2013

Un aménagement des passerelles vers la profession d’avocat serait-t-il possible ?

Telle est la question posée par un député au ministère de la justice le 19 mars dernier. Selon le parlementaire, la profession de «conseiller juridique» est subordonné aujourd’hui à l’obtention du titre d’avocat. Or, seuls les notaires ayant bénéficié d’une nomination par arrêté ministériel peuvent prétendre au titre d’avocat. Ils bénéficient à ce titre d’une dispense de la formation et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il existerait donc aujourd’hui une rupture d’égalité au détriment des notaires qui ne sont pas assermentés.
22/03/2013

Les particularités des régimes d’entreprise sont reconnues

Quatre arrêts reconnaissent qu’une différence de catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement - Les juristes spécialisés reviennent sur cette jurisprudence très attendue par la Place tout en relativisant sa portée.
22/03/2013

Habemus webum

Qui peut échapper à la puissance tutélaire qu’est devenu le web ? Quand on a assisté, il y a plus de vingt ans, à l’une des premières démonstrations de l’animal numérique au sein d’un Atelier précurseur développé par une grande banque française, on mesure à quel point la pieuvre a étendu son emprise. Il ne s’agit plus de démontrer telle ou telle vertu interactive, mais tout simplement de s’y plonger pour survivre. La presse en sait quelque chose, qui vit une mutation du papier vers l’écran dont nul ne maîtrise encore totalement les ressorts économiques, mais tous les pans d’activité sont peu ou prou sous influence. La gestion de patrimoine n’y échappe pas, bien sûr. Là aussi, la question n’est pas «faut-il y aller ?», mais «comment s’y prendre?». Et pourtant, un tiers des cabinets d’indépendants ne sont, paraît-il, pas présents sur internet (lire notre dossier). Et pourtant, les banques privées avancent à reculons: «L’agence concentre encore 95% des souscriptions tandis que la banque en ligne reste l’apanage de publics à hauts revenus, technophiles et autonomes sur la toile», soulignait une étude de Xerfi-Precepta de février dernier (lire aussi la Tribune p.4). Reste à trouver les bonnes touches sur le piano digital: site vitrine, fonctionnel ou marchand. L’équation reste ouverte. Avant d’en aborder d’autres, tout aussi inévitables: réseaux sociaux, mobiles, SMS, visioconférences…
22/03/2013

L’administration doit préciser sa position

Le schéma d’optimisation fiscale de la cession d’usufruit temporaire a été vidé de sa substance par la dernière loi de Finances rectificative adoptée en décembre dernier. Cette dernière a modifié l’article 13 du Code général des impôts en assimilant le produit de la cession à un revenu et non plus à une plus-value. Par conséquent, le bénéfice de l’usufruit est imposé dans la catégorie de revenu à laquelle il se rattache, soit dans celle des revenus fonciers concernant l’immobilier, dans celle des revenus de capitaux mobiliers pour les valeurs mobilières et dans celle des bénéfices non commerciaux dans tous les autres cas.
22/03/2013

Les salariés peuvent être traités différemment

Le 13 mars dernier, la Cham-bre sociale de la Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants reconnaissant la possibilité de traiter différemment des salariés en matière de remboursement de frais médicaux, mais également de prévoyance et de retraite
22/03/2013

Des mouvements bien loin de la théorie

En théorie, l’évolution d’une monnaie par rapport aux autres dépend de nombreux facteurs. Le solde extérieur d’un pays, le niveau de ses taux d’intérêt (qui influe sur l’attractivité d’un pays pour attirer des capitaux), le différentiel d’inflation avec les autres pays (qui influe sur la rapidité avec laquelle la parité de pouvoir d’achat reviendra à sa moyenne de long terme) ou encore la croissance. En pratique, bien d’autres éléments peuvent influer sur le cours d’une monnaie. Fabrice Cousté, directeur général de CMC Market, revient sur l’organisation du marché des devises.
22/03/2013

Orientations

- Après avoir progressé face au dollar au second semestre de 2012, l’euro affiche aujourd’hui quelques faiblesses.
22/03/2013

SSgA ajoute de la flexibilité à sa gamme existante

Le gestionnaire vient de lancer deux fonds flexibles utilisant un indicateur de marché élaboré en interne - Ils sont issus de la transformation de la gamme de fonds diversifiés commercialisée auparavant.
22/03/2013

Exemple

Monsieur Martin dispose d’un capital de 100.000 euros. Il souhaite obtenir des revenus complémentaires. Compte tenu du montant de ses autres revenus, il se trouve dans la tranche marginale d’imposition à 45 %.
22/03/2013

Credit Suisse renforce son positionnement en France

Ciblant une clientèle haut de gamme, la banque privée a structuré ses équipes depuis 2009 - Présente à Paris et Lyon, elle mise sur son partenariat avec les CGPI pour assurer son maillage en province.
22/03/2013

Points clés

- Credit Suisse axe son développement sur la clientèle HNW et UHNW.
22/03/2013

L'avis de Vega Investment Managers

Aux Etats-Unis, les marchés financiers ont digéré le désaccord politique entre Républicains et Démocrates sur les coupes automatiques dans les dépenses publiques, d’autant plus aisément que les moteurs traditionnels de la croissance américaine (consommation et investissement), comme nous le pensions, redémarrent peu à peu. Les indicateurs du secteur immobilier, que nous jugeons très instructifs et suivons donc particulièrement, témoignent de la solidité de la reprise outre-Atlantique: les ventes de logements neufs ont ainsi progressé de 15,6% en janvier.
22/03/2013

Internet est une aventure exigeante

Pierre Arraou, président, cabinet Arraou à PauEn 1999, j’ai lancé un site internet discount sur la distribution de l’assurance vie pour en finir avec les discussions des compagnies autour de leur part incompressible de frais. J’avais développéun système dans lequel la compagnie gardait son incompressible et où je prenais 1% de frais sur versements d’une dizaine de contrats. A l’époque, j’étais considéré comme un « vendu» et j’ai eu à gérer pas mal de problèmes avec mes confrères qui m’accusaient de casser le marché. J’ai eu aussi à faire face à des pressions fortes de la part de fournisseurs, des menaces de ruptures de conventions, des blocages de commissions.
22/03/2013

Le Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2

Pour vivre, un site doit produire du contenu, au risque de devenir statique. En la matière, l’important est de travailler dans les règles de l’art (lire l’avis d’expert d’Isabelle Renard). Le Code de la propriété intellectuelle est assez clair dans son article L. 335-2 :" Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
22/03/2013

Points clés

- Les cabinets indépendants sont équipés d’un site internet à des degrés divers, selon leur appétence à évoluer sur le web.
22/03/2013

Les CGPI ont une carte à jouer avec leurs sites internet

Les vitrines en ligne sont devenues incontournables en avançant non seulement une présence, mais aussi des outils de développement - Panorama des grands types de solutions existantes, des aspects à ne pas négliger et des coûts induits, à travers l’expérience de plusieurs cabinets.
22/03/2013

Rendez-vous le 9 avril : les bases du renouveau de la gestion privée

L’Agefi Actifs et Harvest ont initié un «Etat des lieux du conseil patrimonial» au travers d’une grande enquête ayant pris à témoin 50 experts de la gestion privée. Son résultat sera divulgué sous forme d’un rapport et d’échanges, le 9 avril prochain, au cours d’une soirée exceptionnelle à Paris (lire le détail p. 6).
7w596d0p-chemin-argent-630x220-1.gif
22/03/2013

Réflexions pour retrouver le chemin de la rentabilité

Le marché de la gestion de patrimoine a changé avec les crises, entraînant une perte de rentabilité des acteurs - Face à des clients devenus méfiants, il faut agir sur la qualité du conseil et de l’offre tout en veillant aux coûts.
21/03/2013

Le mandat apparent ne peut être admis pour l’établissement d’un acte par un notaire avec le concours de son confrère

Des époux décident de vendre un garage. Leur notaire établit un projet de promesse de vente, avec possibilité de substitution, en faveur d’un particulier. L’acte, non signé et mentionnant un prix de 25.000 euros, est transmis au notaire de l’acquéreur. Les vendeurs refusent de signer la vente en faveur d’une société civile immobilière (SCI) qui s’est substitué au particulier qui souhaitait acquérir initialement. La SCI assigne les époux vendeurs pour faire juger que la vente était parfaite.
21/03/2013

Laurence Parisot affirme le principe de la liberté de choix de l’entreprise

Lors de la conférence de presse du 19 mars, la présidente du Medef, Laurence Parisot, est revenue sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier en indiquant que le Medef avait constaté qu’un certain nombre de points mentionnés dans le projet de loi présenté le 6 mars au Conseil des ministres étaient problématiques et pouvaient engendrer des interprétations qui n’étaient pas conformes à l’esprit de que le Medef avait voulu acter dans la négociation. Parmi ces points, figure l’article 1er relatif aux complémentaires santé. «Il faut que l’entreprise ait la liberté de choix» a souligné la présidente du Medef.
21/03/2013

La résiliation annuelle du contrat revient au Sénat

Le Sénat débat ce jour du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et régulation des activités bancaires. Ce projet comporte un volet relatif à l’assurance emprunteur prévu dans son article 18. Ce dernier fait l’objet de nombreux amendements. Cinq d’entre-eux, provenant quasiment de tous les groupes réintroduisent un droit de changement annuel de l’assurance, à garanties équivalentes met en avant l’association AEC: Assurance Emprunteur Citoyen. Pour mémoire, un amendement semblable avait été rejeté par les députés.

Sujets d'actualité

Tous les sujets