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mai 2013

06/05/2013

Les fonds long terme européens ont le vent en poupe selon Morningstar.

Selon les dernières statistiques de collecte en Europe de Morningstar, les investisseurs européens continuent de rechercher du rendement. Les fonds long terme (hors fonds de fonds et nourriciers) ont affiché une collecte record de 115,12 milliards d’euros au premier trimestre tandis que les fonds monétaires ont connu des rachats sur les trois premiers mois de 2013. Morningstar donne les précisions suivantes: - les fonds obligataires ont affiché une collecte de 15,1 milliards d’euros en mars,- les fonds d’allocation ont dégagé une collecte nette de 8,8 milliards et les fonds actions ont engrangé 4,2 milliards d’argent frais,- les fonds obligataires diversifiés en dollars ou en euros et les fonds britanniques grandes capitalisations mixtes ont affiché les plus fortes décollectes en mars.Communiqué Morningstar, collecte nette en Europe
03/05/2013

La MNRA met l’accent sur la couverture du conjoint collaborateur

La Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans (MNRA), lance Prévarti, une garantie d’assurance réservée au couple de professionnels indépendants. La nouvelle solution est déclinée en deux versions Prévarti’Pro souscrit par le chef d’entreprise et Prévarti Conjoint souscrit par le conjoint du chef d’entreprise. Prévarti’Pro a pour objectif d’accompagner le conjoint, le plus souvent sa compagne, et toute sa famille notamment en cas d’invalidité ou de décès du chef d’entreprise, Prévarti’Conjoint a pour objectif de son côté d’accompagner le chef d’entreprise et toute sa famille, notamment en cas d’invalidité ou de décès de son conjoint, le plus souvent sa compagne. Prévarti’PRO comme Prévarti’Conjoint intègrent l’un et l’autre des dispositifs d’assistance et d’accompagnement renforcés, à la fois dans la vie personnelle (soutien scolaire, garde des enfants, aides à domicile,…) et dans l’entreprise (conseils juridiques, remplacement, suivi des chantiers, …). Les prestations d’assistance sont mises en place par l’assisteur mutualiste Ressources Mutuelles Assistance (RMA).
03/05/2013

Le Medef aurait préféré la médiation à l’action de groupe

Dans un communiqué en date de ce jour, le Medef exprime ses inquiétudes sur les dispositions du projet de loi consommation jugeant le texte élaboré en majeure partie sans véritable concertation avec les professionnels et sans étude d’impact disponible. Pour les représentants patronaux, il s’agit d’un texte d’une essence répressive, source d’insécurité juridique. Le Medef rappelle qu’il s’est toujours opposé à l’action de groupe, considérant qu’elle n’est pas la voie la plus rapide, la moins coûteuse et la plus efficace pour le consommateur et pour les entreprises. Selon le Medef, il aurait été plus judicieux de généraliser le recours à des modes de règlement alternatifs des litiges comme la médiation. L’introduction de l’action de groupe constitue également un changement majeur de notre système judiciaire, qui ne nous protégera pas nécessairement des excès observés dans certains pays anglo-saxons est-il précisé. Pour l’heure, l’organisation patronale approuve que le gouvernement ait suivi l’avis du Conseil national de la consommation en limitant le champ d’application de la loi aux litiges de consommation et à la réparation des seuls dommages matériels et en réservant aux associations de consommateurs représentatives la possibilité d’engager de telles procédures.Ce dernier aspect justement ne convient pas aux avocats qui se mobilisent pour que le gouvernement revienne sur le monopole des associations de consommateurs. Sur ce point précis, Lire L’Agefi Actifs de ce jour, n°588, p. 3
03/05/2013

L’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe l’Institut Pasteur

Dans son dernier rapport, l’IGAS met en cause la gestion de l’Institut Pasteur. Dans le paragraphe 22, il est ainsi expliqué que les appels à la générosité publique apparaissent décalés par rapport à l’utilisation effective des fonds collectés. Dans le paragraphe 24, il est souligné que «le suivi des libéralités affectées, par les donateurs et testateurs, à une mission sociale spécifique est incomplet». L’intégralité du rapport est accessible en ligne ici.
03/05/2013

Actifs sous gestion en progression pour BNP Paribas Wealth Management

BNP Paribas publiait ce vendredi 3 mai ses résultats à l’issuedupremier trimestre 2013. Le produit net bancaire du groupe s'établit à 10055 millions d’euros, en hausse de 1,7% par rapport au T1 2012 pourun résultat net part du groupe de 1 584 millions d’euros, en baisse de 44,8% par rapport au premier trimestre 2012.
03/05/2013

Un nouveau Mastère Spécialisé Ingénierie et Stratégies Fiscales du Patrimoine à Paris

Lancé en octobre 2013, ce programme à temps partagé, d’une durée moyenne de 9 mois, abordera les principes de la fiscalité patrimoniale. Le Mastère Spécialisé Ingénierie et Stratégies Fiscales du Patrimoine, qui sera intégralement dispensé en français, s’adresse à un public titulaire d’un diplôme Bac+4/5. Les étudiants issus de cursus en management comme en ingénierie, ainsi que les professionnels du patrimoine comme les juristes, pourront postuler à cette formation. Le format « part-time » de ce programme favorise l’insertion professionnelle de ses candidats par une mission en entreprise en alternance avec des séminaires pédagogiques de 2 jours, tous les 15 jours.
03/05/2013

Avis d’expert : « LE PEA-PME n’est attractif que pour ceux qui disposent d’un PEA au plafond »

A l’issue des Assises de l’entreprenariat, le cercle de réflexion PME Finance a fait savoir entre autres que «la solution retenue pour le PEA-PME reste, cependant, bien en-deçà de nos espérances. Le choix de relever le plafond et de créer une « poche » facultative réservée aux PME et aux ETI ne rend ce nouvel instrument attractif que pour ceux qui disposent déjà d’un PEA au plafond – soient quelques centaines de milliers de personnes. Cela rend en outre la tenue du compte encore plus complexe.Surtout, l’Etat se prive de la possibilité de faire jouer la concurrence entre les banques pour diffuser largement le PEA PME et relancer ainsi l’actionnariat dans les PME, via des fonds ou directement (business angels et crowdfunding)».
03/05/2013

Orientations

- La performance historique des convertibles en 2012 a incité beaucoup de commercialisateurs à mettre en avant ces produits.
03/05/2013

Un contexte plus difficile pour les convertibles en 2013

Si les obligations convertibles ont fait partie des classes d’actifs gagnantes en 2012, la conjoncture devient aujourd’hui moins favorable - Le faible potentiel de leur composante crédit les rend plus sensibles à l’évolution des marchés d’actions qu’elle ne pouvaient l’être l’année dernière.
03/05/2013

Une garantie partielle d’Oséo dans un FCPR

Les sociétés de capital-investissement destiné à une clientèle privée cherchent à diversifier leur offre - Entrepreneur Venture lance un FCPR d’obligations convertibles sur des sociétés de taille moyenne.
03/05/2013

Preuve de vie

L’assurance vie n’a pas toujours été à la fête, les deux derniers millésimes, et notamment 2012 ayant sapé bien des certitudes. Cependant, la bête est loin d’être morte, répondant toujours aux affinités singulières des Français. Au mois de mars, elle a enregistré une collecte nette de 600 millions d’euros, confirmant un bilan positif du premier trimestre de 6,7milliards d’euros. S’il reste vrai que dans le miroir des livrets défiscalisés (+16,05milliards sur la même période), la comparaison joue en sa défaveur, nous sommes quand même loin des appréhensions qui prévalaient il y a un an. Cela est à mettre au crédit d’une situation européenne moins anxiogène, expliquant la bonne tenue des unités de comptes dans cette étape trimestrielle, mais aussi au débit d’un marché immobilier revenu à la raison, rendant les acheteurs potentiels moins enclins à vider leur bas de vie. L’assurance de personnes fait donc de la résistance comme s’y attendaient les grands acteurs d’un marché en pleine restructuration. Ceci n’est finalement qu’une confirmation de long terme. Dans sa dernière étude sur les revenus et le patrimoine des Français, l’Insee constate que les sommes placées sur les contrats dédiés représentent 38% des actifs financiers, au lieu de 25% en 1996. Autre révélateur: 42% des ménages détiennent une assurance vie, contre 35% en 2004. D’après Facts & Figures, la collecte nette sera comprise cette année entre 10 et 20 milliards d’euros.
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03/05/2013

Un mode de résolution des conflits prometteur

Encore très nouvelle et peu usitée, cette méthode est surtout utilisée en matière de divorce par les avocats - Notaires, experts-comptables ou CGPI pouvant intervenir, les associations proposent de les former.
03/05/2013

Un contexte plus compliqué

Produit rêvé en 2012, les convertibles ont parfaitement rempli leur contrat, profitant à la fois de la bonne performance des obligations d’entreprises et de celle des actions. En 2013, la situation pourrait se complexifier sur ces actifs pourtant encore très largement commercialisés. Si certaines d’entre elles recèlent encore du potentiel, le renchérissement des obligations convertibles de meilleure qualité, la baisse des rendements des titres les plus risqués et la plus grande sensibilité du gisement aux marchés d’actions pourraient rendre le travail des gestionnaires plus difficile et les obliger à une plus grande sélectivité.
03/05/2013

Exemple d’un cas de divorce

Prenons le cas d’un mari qui émet le souhait de conserver une maison, ce bien constituant le principal élément d’actif de la communauté à liquider, tandis que son épouse fait part de la nécessité pour elle de disposer de liquidités pour lui permettre de subvenir à ses besoins en l’absence de droits à la retraite. Tout d’abord, il a été prévu un refinancement des emprunts afférents au bien immobilier pour diminuer la charge mensuelle des remboursements. Ensuite, les liquidités économisées par ailleurs ont permis de doter l’épouse, mais aussi d’allouer à l’époux des sommes lui permettant de faire face à son passif court terme, y compris une prestation compensatoire en capital.
03/05/2013

Points clés

- La pratique collaborative est une méthode alternative au contentieux qui ne concerne aujourd’hui que 600 avocats mais qui tend à se développer.
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03/05/2013

Action de groupe: un projet de loi controversé

Les avocats se mobilisent afin que le gouvernement revienne sur le monopole des associations de consommateurs - Ils émettent également de nombreuses réserves quant à la compatibilité de ce dispositif avec le droit national et européen.
03/05/2013

Brèves H&M

Une baisse modérée des prix immobiliers à Paris...
03/05/2013

Une solution originale pour régler les conflits

Par rapport aux règles souples de la médiation, le droit collaboratif est un processus encadré de négociation ouvert aux parties souhaitant aboutir à une solution globale de leur litige. Essentiellement utilisée à l’heure actuelle par les avocats, notamment dans le domaine civil et particulièrement celui des divorces, cette méthode d’intervention en amont s’adapte au monde de l’entreprise et aux schémas internationaux. Des formations y préparent, également destinées à l’intervention de notaires, experts-comptables ou conseillers indépendants pouvant apporter leur pierre à des solutions pratiques.
03/05/2013

Une bonne surprise à confirmer

Le régime étant plus favorable, le gouvernement prévoit, a priori, d’appliquer le nouveau droit commun à compter des cessions intervenues dès le 1er janvier 2013. C’est une bonne surprise pour les entrepreneurs qui ont cédé leur entreprise au début de l’année. En revanche, le régime incitatif ne rentrerait en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2014. Ainsi, en fonction des configurations, il pourra être intéressant de vendre maintenant -notamment pour les départ à la retraite - ou au contraire de différer les ventes dans les autres hypothèses. En outre, certains entrepreneurs voudront certainement s’assurer d’une réelle application de ce nouveau dispositif de faveur et attendre le 1er janvier 2014 pour céder. Rappelons que la présentation de ce nouveau système aura lieu à l’automne dans le projet de loi de Finances pour 2014. D’ici là, nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement du gouvernement en raison d’une dégradation des comptes publics et d’une prévision de croissance faible.
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03/05/2013

Volte-face de l’Exécutif en faveur des entrepreneurs

Le chef de l'Etat annonce sa volonté d’adoucir le régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières. Les entreprises traditionnelles obtiennent une compensation en raison de la suppression du régime de départ à la retraite.
03/05/2013

Un dispositif insatisfaisant

L’introduction d’une action de groupe dans le cadre du projet de loi Consommation, présenté en Conseil des ministres le 2 mai, ne laisse pas indifférents les avocats. Lors d’un colloque organisé par l’Ordre des avocats de Paris, la bâtonnière Christiane Féral-Schuhl a affirmé que la profession se mobilisait afin que celle-ci ne soit pas exclue de ce nouveau dispositif. En effet, le projet de loi consacre le monopole des associations de défense des consommateurs. D’autres points soulèvent des interrogations, laissant ainsi présager, a minima, quelques ajustements.

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