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mars 2013

08/03/2013

La Banque Postale nomme un directeur commercial patrimonial dans chaque région

La Banque Postale continue de mettre l’accent sur le marché de la gestion de patrimoine. L’établissement vient de créer dans chaque région un poste de directeur commercial patrimonial en charge de l’animation des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et des responsables de développement des conseillers spécialisés en patrimoine (RDCSP). A noter que la la banque a procédé récement à la nomination deBruno Julien, ancien directeur général de Tocqueville Finance SA, en tant que directeur des clientèles patrimoniales au sein de la direction Banque de détail. A l’occasion de la présentation de ses résultats mardi 5 mars, la Banque Postale a rappelé qu’elle était entrée, depuis octobre 2012, en négociations exclusives avec le Crédit Mutuel Arkéa en vue d’acquérir la totalité du capital de la Banque Privée Européenne (BPE). La conclusion des accords définitifs devrait intervenir le 2 avril 2013. «La Banque Postale bénéficiera alors d’une plate-forme complète de produits, moyens, outils et savoir-faire nécessaires pour proposer une offre dédiée à ses 500.000 clients patrimoniaux, avec l’appui d’un réseau dédié» a-t-il été précisé. En 2012, la Banque Postale a réalisé un Produit Net Bancaire (PNB) de 5.241 millions d’euros et un résultat net (part du Groupe) de 574 millions d’euros (+ 39,3 %). Sa collecte nette en assurance vie s’élevée à plus de Plus de 650 millions d’euros de collecte nette en assurance-vie. Par ailleurs, une collecte de 5,1 milliards d’euros a été enregistrée sur le Livret A et le Livret de Développement Durable.
08/03/2013

Pour les agents généraux d’assurances, 2.500 emplois sont menacés

Dans un communiqué en date de ce jour la Fédération des agents généraux d’assurances (AGEA) monte à nouveau au créneau sur les clauses de désignation et leur retour dans le projet de loi de transposition de l’ANI. Les agents généraux avancent que ces dispositifs sont un déni et une dénaturation du principe même de l’assurance, la mutualisation étant bien plus large, et donc bien plus protectrice, dans le cadre d’un contrat individuel que dans le cadre plus restreint d’un accord de branche. AGEA mentionne : une exclusion des populations les moins favorisées (comme les retraités, les chômeurs de longue durée ou les jeunes sans emploi), une atteinte à la liberté contractuelle, une consécration des organisations nationales, le plus souvent parisiennes et en tout cas très éloignées des réalités des entreprises dans les territoires et une opacité dès lors que les accords se signent loin de l’entreprise. Pourquoi ériger en principe l’absence de concurrence favorisant ainsi les monopoles de fait s’interroge la fédération qui précise que 2.500 emplois sont directement menacés par cette mesure ainsi qu’une perte estimée de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires.
08/03/2013

La CSCA avertit des risques de concentration des risques au sein des branches

«Un salarié sur trois dans la branche du courtage est affecté à la gestion de la protection sociale», a tenu à rappeler le président délégué de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), Alain Morichon, à l’occasion d’une réunion organisée par le syndicat autour de la transposition de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier relatif à la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés. Au-delà des questions relatives au risque de perte d’emploi du secteur, les intervenants, dont le président de la Commission des assurances collectives , Yan Le Men, ont averti du danger lié à la concentration, via le phénomène de désignation, du risque technique que les entreprises auront à supporter lorsqu’elles seront affiliées à un régime négocié pour une branche qui ne serait plus en phase de croissance ou subirait un problème de génération. Aujourd’hui, «les 55 conventions collectives qui ont mis en place une clause de désignation en santé l’ont fait auprès de 5 organismes assureurs, ces derniers concentrant plus de 90 %», des désignations a rappelé Yan Le Men.
08/03/2013

Une amende de 700.000 euros à l'encontre de la Tunisian Foreign Bank

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé, par une décision du 01 mars dernier , un blâme à l’encontre de la Tunisian Foreign Bank, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 700.000 euros pour la défaillance de son dispositif de contrôle interne et le non respect de ses obligations comptables.C’est notamment l’autonomie de gestion de l’agence de Tunis, qui représente à elle seule plus des deux tiers de l’activité de cette banque de détail qui est mise en cause. A noter que l’ACP n’a pas pu étendre son contrôle sur place à l’agence de Tunis, faute d’accord conclu avec Tunisie dans les conditions prévues à l’article L. 632-13 du Code monétaire et financier.
08/03/2013

Les non-résidents contribuent à la solidarité nationale

En réponse à une question du sénateur Jean-Louis Masson quant à la pertinence de supprimer la faveur du prélèvement libératoire de 19 % sur le revenus des non résidents fiscaux et d’assujettir également ces derniers au paiement de la CSG, «en cette période de crise et compte tenu de l'évasion fiscale pratiquée par certains concitoyens très riches qui préfèrent se domicilier à l'étranger, le Ministère chargé du budgeta fait savoir que les non résidents contribuaient déjà à la solidarité nationale.
08/03/2013

L'appropriation de résidences en multipropriété par des groupes immobiliers n'est pas une opération illicite

Desréponses ministérielles reviennent sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France portant sur des biens acquis dans les années 1970, 1980 à la mer et à la montagne. Les sénateursremarquent que des groupes immobiliers se sont appropriés une partie de ces résidences, en acquérant à bas prix les parts de certains associés de la société civile qui souhaitaient s’en défaire. Par la suite, dès que les groupes immobiliers possèdent un nombre de parts égal aux 2/3 du total, ils convoquent une assemblée générale extraordinaire de la société civile et demandent sa dissolution. Les groupes immobiliers rachètent alors les parts restantes et mettent ensuite les logements en vente en pleine propriété « à la découpe », réalisant au passage une plus-value substantielle. La Ministre de la Justice répond que l’attribution par une société d’un immeuble à usage d’habitation en jouissance par périodes à ses associés s’exerce dans le cadre de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. La prise de contrôle d’une telle société au moyen du rachat des parts sociales ou actions des associés par un investisseur ne constitue pas, en soi, une opération illicite. Les associés minoritaires, s’ils estiment que la décision de dissolution anticipée est contraire à l’intérêt social et qu’elle n’a été prise que dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des membres de la minorité, peuvent saisir les juridictions compétentes d’une demande d’annulation de la décision sur le fondement de l’abus de majorité. Enfin, en cas de liquidation frauduleuse, la mise en cause de la responsabilité pénale et civile du liquidateur peut également être envisagée. Il apparaît, par conséquent, que les moyens juridiques existants permettent aux associés qui ne désirent pas céder leurs parts de préserver leurs intérêts.
08/03/2013

Les Français continuent de "rêver" leur retraite

HSBC a dévoilé le 26février dernier son rapport mondial 2013 sur les retraites. Basé sur une enquête menée auprès de plus de 1.000participants en France en juillet et août 2012, le rapport français présente une série de résultats relatifs aux attentes des individus vis-à-vis de leur retraite et à la façon dont ils s’y préparent.
08/03/2013

Brèves

La députée Karine Berger insiste sur la confiance de l’épargnant dans la prise de risque
08/03/2013

La tendance baissière s'accentue

Dans un environnement économique dégradé,marqué par la hausse du chômage et une inquiétude face aux orientations des pouvoirs publics, les particuliers investisseurs ou accédants sont restés prudents en matière d’acquisition immobilière l’année dernière, malgré des taux d’intérêt au plus bas. Le repli important du volume des opérations s’est accompagné dans la plupart des régions d’une baisse des prix. La déprime du secteur touche aussi le marché locatif où, malgré la pénurie de biens, les loyers se contractent et les premières tendances 2013 ne sont guère encourageantes.
08/03/2013

Une évolution pour Rouvier Valeurs

Rouvier Associés lance Rouvier Evolution, un fonds conçu à partir de son produit phare - Des techniques optionnelles ont été ajoutées pour amortir les phases de baisse extrême.
08/03/2013

Les prochaines mesures européennes de lutte antiblanchiment

La Commission européenne a présenté le 5 février dernier un projet de révision de la troisième directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et un règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds visant à garantir la traçabilité en bonne et due forme de ces virements. Les principaux apports sont les suivants:
08/03/2013

La gestion privée au cœur de la lutte contre la fraude fiscale

Banquiers et assureurs apportent déjà leur contribution, certes modeste, à travers leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux - La volonté des pouvoirs publics de renforcer le combat contre l'évasion fiscale pourrait contraindre à nouveau les établissements financiers.
08/03/2013

Points clés

- La lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité tant au niveau national qu’international.
08/03/2013

C’est la bonne !

Les Français rêvent de la retraite mais ne la préparent pas, titrait une étude réalisée pour Axa France en 2011. Le constat n’a guère changé. Du côté des décideurs, un parallèle pourrait s’intituler: les gouvernements rêvent de stabiliser les régimes de retraite mais n’y arrivent pas. Depuis dix ans notamment, les chantiers se sont multipliés, soldés par des réformes claironnantes où le Graal de l’équilibre était censé être atteint avant des révisions aussi promptes que dépitées. Cet objectif est à nouveau affiché par l’exécutif qui envisage de ramener à zéro le déficit du système des retraites… en 2020. Jean-Marc Ayrault vient donc d’installer une Commission pour l’avenir des retraites composée de brillants experts et animée par Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites. Ils remettront leur copie d’ici à l’été, s’ensuivra une concertation avec les partenaires sociaux, puis le Parlement se saisira d’un plan de renflouement certainement définitif et pérenne pour une mise en œuvre dès 2014. Le tour est joué ! Mais ne désespérons de rien. D’après une étude de State Street dévoilée fin janvier, près de sept régimes de retraite sur dix en Europe attendent des gouvernements des «mesures énergiques» pour pallier l’insuffisance de l’épargne retraite dans les cinq ans. Et 62% estiment que les niveaux de financement s’amélioreront. Attendons paisiblement nos pensions…
08/03/2013

Orientations

- L’environnement économique pousse les particuliers investisseurs ou accédants à un certain attentisme.
08/03/2013

Les institutions financières amenées à contribuer

Dans le cadre de leurs obligations professionnelles, et notamment au titre de leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, la gestion privée est un fil conducteur contre l’évasion fiscale.
08/03/2013

Points clés

- Rénové en 2012, le réseau est spécialisé en prévoyance, santé, retraite et dépendance.
08/03/2013

Allianz Protection Sociale fait peau neuve

Le réseau historiquement spécialisé sur la complémentaire santé a été réorganisé entièrement en 2012 - Son périmètre d’intervention s’est retrouvé élargi pour cibler les besoins, notamment des dirigeants de TPE et non salariés.

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