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avril 2013

26/04/2013

La CCEF veut renforcer l’interprofessionnalité

André-Paul Bahuon, élu à la président de la Compagnie en décembre dernier, livre à L’Agefi Actifs son plan d’action - Une pluralité mieux partagée passe par des réflexions déontologiques et structurelles.
26/04/2013

Accentuer la vocation interprofessionnelle

Après 20 ans d’existence, la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF), par l’intermédiaire de son nouveau président André-Paul Bahuon, souhaite renforcer le positionnement de ses membres en tant que conseil au service des entreprises. Dans cette optique, la Compagnie compte notamment faire des propositions concrètes facilitant l’interprofessionnalité sur le terrain de ses membres. Par ailleurs, la CCEF espère augmenter le nombre de ses adhérents non experts-comptables tels que les avocats ou les notaires. L’objectif est de rééquilibrer les contributions au sein de la CCEF afin de bénéficier du savoir-faire de chacun dans la matière financière.
26/04/2013

Une situation fiscale confuse pour les successions corses

Dans une étude récemment publiée dans la Semaine juridique édition notariale et immobilière, François Fruleux, docteur en droit, revient sur les problèmes fiscaux que rencontrent actuellement les successions comportant des biens immobiliers en Corse.
26/04/2013

Une directive européenne est à l’étude

Bruxelles travaille actuellement à l’élaboration d’une directive visant à renforcer la protection des emprunteurs dans le cadre du financement d’un bien immobilier. Au menu de ce texte, la régulation des intermédiaires avec, à l’instar de la MIF, l’épineuse question des systèmes de rémunération.
26/04/2013

Un tour de France en trois étapes

Alors que les phases d’inscription sont ouvertes dans les établissements dispensant des cursus en gestion de patrimoine, L’Agefi Actifs réalise un guide pratique à destination des candidats en formation initiale ou continue. Outre les dominantes des études, ils y trouveront les conditions d’accès, les effectifs, les dates de remise des dossiers, le nom des responsables, les tarifs et les coordonnées utiles. Ce recensement démarre avec les formations universitaires, avant d’aborder dans nos deux prochains numéros, les offres des grandes écoles, puis celles destinées aux professionnels en activité.
26/04/2013

Une nouvelle loi dédiée

Le détail des mesures concernant la lutte contre l’évasion fiscale a été présenté le 24 avril dernier. La création d’un parquet fiscal est reportée au 7 mai prochain. Parmi les nouveautés, il est question de saisir les contrats d’assurance vie d’un contribuable qui détient des sommes de manière illégale. L’utilisation de toute preuve, même celle dont l’origine est litigieuse, pourrait être envisagée à condition qu’elle émane de l’autorité judiciaire ou d’une administration étrangère. En Europe, pression médiatique oblige, des avancées sont attendues concernant l’échange automatique d’informations.
25/04/2013

Publication d’une instruction de l’AMF sur le traitement des réclamations

Dans le cadre du traitement des réclamations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction qui précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif au client du prestataire de services d’investissement ou du conseiller en investissement financiers ou à l’associé de la société civile de placement immobilier ou au détenteur de titres nominatifs purs. Elle détaille les procédures à établir afin de garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations.
25/04/2013

La collecte nette demeure positive en mars

Elle ressort à 0,6 milliard d’euros en mars après 3,8 milliards en janvier et 2,3 milliards en février. Le niveau des prestations a augmenté à hauteur de 600 millions d’euros et les cotisations ont reculé de 900 millions de 10,7 à 9,8 milliards.
25/04/2013

Parution de la 4ème édition de l’Abrégé des Marchés Financiers

AFG‐ASFFI Formation et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), qui sont associés depuis 2010 pour proposer l’examen de certification professionnelle AMF*, viennent de rééditer pour la quatrième année consécutive leur « Abrégé des Marchés Financiers – La préparation à l’examen certifié de l’AMF ».
25/04/2013

L'AMF revient sur les obligations professionnelles des CIF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son instruction relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et du reporting des associations professionnelles vis-à-vis du régulateur.
25/04/2013

L’administration pourrait bien, sous condition, utiliser des fichiers dérobés

A l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale le 24 avril dernier, il a été évoqué la possibilité pour le fisc d’appuyer ses redressements sur des informations d’origine illicite, dès lors qu’elles lui parviennent par le truchement de l’autorité judiciaire ou par la voie de l’assistance administrative, sera confirmée.
25/04/2013

Nue-pro select se spécialise sur le démembrement de propriété

Un nouvel acteur, Nue-pro select, créé en août dernier, s’immisce sur le marché du démembrement de propriété et plus particulièrement sur le schéma de l’usufruit locatif social. Ce montage consiste à acquérir la nue-propriété d’un logement par un investisseur particulier et l’usufruit d’une durée de 15 à 20 ans par un bailleur social. La société a d’ores et déjà des partenariats avec deux collecteurs Action Logement: Amallia et Aliance. Nue-pro select a pour l’heure réalisé des opérations en région parisienne dans de l’immobilier ancien. Elle distribue ses produits par l’intermédiaire de CGPI, de banques et aussi sur internet.
25/04/2013

Compta Expert détaille les limites de la niche fiscale du déficit foncier

Le réseau de cabinets d’expertise comptable se penche sur le régime du déficit foncier utilisé en particulier lors de travaux de rénovation. En effet, depuis 1993, le déficit foncier est directement déductible du revenu global. Cette déduction est toutefois limitée à 10.700 euros par an, et au-delà de cette limite le déficit reste imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Ce mécanisme d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est automatique mais il connait des limites.
25/04/2013

L’AFIB fait son entrée à l'Orias

Jean-Bernard Valade, président de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB), devient membre titulaire représentant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) au Conseil d’Administration de l’Orias. Il est également membre titulaire du Comité Consultatif du Secteur Financier.L’AFIB, syndicat professionnel destiné à encadrer et réglementer le métier d’intermédiaire en opérations de banque, représente aujourd’hui plus de 500 professionnels du secteur et se décompose en trois sections : le courtage en crédit immobilier, le financement professionnel et la consolidation de crédits.
25/04/2013

La demande en logements neufs toujours en berne

Pour les promoteurs immobiliers, la demande en logements neufs ces trois derniers mois parait aussi faible qu’au trimestre précédent. Mais le stock des logements invendus s’allègerait. L’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf est également apparu aussi peu important qu’au trimestre précédent. Quant au prix moyen des logements neufs mis en vente, ils ont eu tendance à baisser selon les promoteurs.
25/04/2013

Alptis et l'Unep sondent le potentiel des CGPI

A paraître demain dans L’Agefi Actifs n°587, une initiative d’ Allptis et de l’Unep qui créent un nouveau baromètre sur «Les CGPI et la prévoyance», en partenariat avec notre journal et Molitor Consult. Ce référentiel a pour objectif de mesurer le potentiel de distribution des offres de prévoyance par les conseillers indépendants, avec, dans un premier volet, une enquête auprès de leurs clients.Cette enquête est développée dans un premier cahier trimestriel Prévoyance joint à L’Agefi Actifs, qui fait le tour de l’actualité du secteur.
24/04/2013

Les investisseurs souhaitent utiliser le dossier pénal pour se défendre face aux saisies

L’association Asdevilm-Anvi qui défend les investisseurs dans l’affaire Apollonia vient de solliciter la Garde des Sceaux pour demander la levée du secret de l’instruction. Cette procédure leur permettrait d’accéder au dossier pénal et d’ainsi se défendre face aux saisies des banques. En effet, pendant l’instruction pénale, certaines banques poursuivent au civil les investisseurs en leur réclamant des créances, voire la saisie de leur bien. «L’escroquerie, qui a impliqué jusqu’à cinq banques différentes sur un même dossier d’emprunt, laisse ces familles financièrement exsangues, confrontées à des taux d’endettement record. Ces poursuites sont effectuées en faisant usage de faux, sur la base de dossiers biaisés, dans lesquels les établissements bancaires indiquent avoir respecté les règles d’attribution de prêts immobiliers. Or, le dossier pénal, auquel les parties civiles ont accès, prouve qu’il n’en est rien : les règlements et la loi Scrivener, qui ont vocation à protéger les emprunteurs, ont été violés par les banques à de multiples reprises, de manière systématique» indique le communiqué de presse.
24/04/2013

Une circulaire de la Cnav prend en compte la revalorisation des pensions de 1,3%

A la suite de la Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013 fixant à 1,3% la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2013, la Cnav vient de publier une circulaire. Cette dernière définit, entre autres, les coefficients par lesquels doivent être majorés les salaires et cotisations pour calculer les prestations. Elle fixe les montants du minimum de la pension de vieillesse. Ainsi, pour les pensions dont la date d’effet est fixée à compter du 1er avril 2013, le montant entier du minimum contributif est égal à 7547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois, le montant entier du minimum contributif majoré, au titre des périodes cotisées, est égal à 8 247,85 euros par an, soit 687,32 euros par mois. Le minimum de la pension de réversion est établi à 3 403,07 euros par an, soit 283,58 euros par mois.
23/04/2013

Conscients du risque de la dépendance, les Français ne s’assurent toujours pas

La Banque Postale Prévoyance a publié son 6e baromètre réalisé avec TNS Sofres. D’après celui-ci, 70 % des personnes interrogées sont préoccupées financièrement par la préparation du risque de dépendance de l’un de leurs proches et 66 % de leur propre dépendance, la transmission du patrimoine et la protection financière de leur famille restant toutefois leur priorité. 4 Français sur 5 se disent aussi concernés par le sujet de la dépendance. Ils sont d’ailleurs près dedeux tiers,âgés entre 35 à 75 ans, à avoir ou avoir eu une personne dépendante dans leur entourage familial. Pour autant, seul un quart a pris des dispositions pour faire face au risque de dépendance, ce qui pour une grande majorité porte sur un produit financier. Néanmoins, 86 % des sondés n’ont pas souscrit un contrat d’assurance dépendance et ils sont une majorité (73 %) à ne pas l’envisager. Dans le choix d’un contrat dépendance, l’assistance technologique pour favoriser le maintien à domicile prime d’ailleurs, ainsi que les services d’aide pour trouver les bons interlocuteurs.
23/04/2013

Formation/Congrès/Séminaires

26 avrilConvention collective et système de protection sociale :quel avenir au niveau national et européen ?A Paris, Institut protestant de théologieColloque organisée la matinée par l’Université de Montpellier et d’Heildeberg en collaboration avec l’AEIP.Inscription: info@aeip.net3 juin 2013La généralisation de la complémentaire santé à l’épreuve du législateur :
23/04/2013

La compagnie indique qu’elle enrichit sa formule en lançant Cardif Liberté Emprunteur

Dans un communiqué en date de ce jour, Cardif indique qu’elle enrichit son offre d’assurance emprunteur en lançant son contrat Cardif Liberté Emprunteur commercialisé par le réseau des courtiers d’assurances, des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et sur internet. Les principales caractéristiques mises en avant sont :- Un parcours d’adhésion simplifié pour les prêts immobiliers allant jusqu’à 300.000 euros et pour les personnes de moins de 46 ans (sans problème de santé) avec un contrat pouvant être édité immédiatement par le courtier grâce à la simplification des démarches médicales (un simple questionnaire de santé suffit).- La possibilité d’effectuer les examens médicaux gratuitement, en une seule fois, sans avance de fonds dans un centre médical agréé par Cardif. - Un maintien des engagements dans le temps. Les garanties sont irrévocables et le tarif est maintenu pendant toute la durée du contrat de l’assuré. - Des exclusions revisitées, avec notamment la couverture des sports à risque pratiqués en baptême et en initiation. - La possibilité d’effectuer une simulation tarifaire en ligne le site de Cardif.La nouvelle offre Cardif s’articule autour de six formules selon les profils: primo ou secundo-accédant, investisseur locatif, chef d’entreprise, professions médicales et pour les plus de 65 ans. La compagnie indique aussi qu’elle a travaillé sur une politique tarifaire attractive sur la cible des 28-50 ansEn option, le contrat propose : - une garantie arrêt de travail complète (couverture de l’assuré en Invalidité de travail temporaire même s’il ne travaille plus au moment du sinistre) ; - la couverture du mi-temps thérapeutique ; - une couverture étendue jusqu’à 70 ans pour les garanties PTIA/IPT/ITT/IPP et IP; - une option perte d’emploi accessible aux salariés et aux chefs d’entreprise ; - une couverture des maux de dos et des dépressions dans le cadre des options « Sérénité » et « Sérénité + ». Pour les dossiers de plus de un million d’euros, Cardif précise qu’elle met à la disposition de ses clients une équipe dédiée.
23/04/2013

L'adhésion de tous les cabinets d’avocats à l’institution Crepa devrait devenir obligatoire

Le 15 mars 2013, alors que le débat sur les clauses de désignation battait son plein avec le projet de loi de Sécurisation de l’emploi,sept syndicats d’avocats patronaux etcinq syndicats de salariés ont signé un projet d’avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 portant instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Cette convention concerne le personnel des cabinets d’avocats.
23/04/2013

Un bon début pour le nouveau contrat Garanties santé des assurances de la Caisse d’Epargne malgré les débats sur l’ANI

Les assurances de la Caisse d’Epargne ont lancé le 18 mars dernier une nouvelle complémentaire santé, Garanties Santé, qui a rencontré un vif succès, annonce BPCE Assurances. Plus de 10.000 Garanties Santé ont été vendues sur cette période dans le réseau des Caisses d’Epargne, est-il précisé dans le communiqué du groupe. Ce dernier ne précise pas si ce sont les salariés qui ont le plus souscrit. Au regard de la généralisation de la complémentaire santé qui se profile à l’horizon, cette information a son importance.

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