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février 2013

26/02/2013

ACMN Vie ouvre une succursale à Bruxelles

La société d’assurances ACMN Vie, du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, se développe en Belgique et ouvre, à compter du 1er janvier, sa première succursale. «L’objectifde cette structure est de mieux accompagner la BKCP, banque belge filiale du Crédit Mutuel Nord Europe, en termes de distribution d’assurance vie en Belgique, indique Philippe Jeanjean, directeur commercial et marketing d’ACMN VIE.Selon le communiqué du groupe, la succursale, installée dans les locaux de la BKCP à Bruxelles et dirigée par Annick Walschap, remplit plusieurs missions: - animer la distribution des produits d’assurance d’ACMN VIE pour le réseau des agences BKCP: développement de catalogues de formations, de kits d’animation, lancement et présentation de nouveaux produits au sein du réseau BKCP…- assurer la coordination des points de vente de la BKCP en matière d’assurance vie pour développer leur performance commerciale, - augmenter les compétences des collaborateurs au sein du réseau, - jouer le rôle d’interface entre la BKCP et ACMN VIE,- et apporter son expertise technique et juridique.
26/02/2013

Baisse du nombre de mariage en 2011

, L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude exploitant les données d’état civil sur le nombre de mariages en 2011 (236.826 en 2011, contre 251.654 en 2010) qui n’a jamais été aussi bas depuis le début du XXème siècle en dehors des années de guerre. Il en ressort notamment que «la part des mariages où au moins un des deux époux est de nationalité étrangère augmente en 2011 par rapport à l’année précédente, passant de 15% à 16%. Cette augmentation rompt ainsi avec la tendance à la baisse observée depuis 2003 (à l’exception de 2009), année où cette part avait atteint environ 20%, son niveau le plus haut. Cette évolution est liée à celle des mariages mixtes (un conjoint français, un conjoint étranger), et plus particulièrement à celle des mariages entre un conjoint français et un conjoint non ressortissant de l’un des 27 pays de l’Union européenne»
25/02/2013

Consultations sur un code européen du contribuable

La Commission européenne a lancé ce lundi 25 février deux consultations publiques sur des mesures spécifiques qui pourraient améliorer la perception de l’impôt et garantir un meilleur respect des obligations fiscales dans l’ensemble de l’Union.
25/02/2013

La Commission européenne traduit la Belgique pour réduction fiscale discriminatoire

En vertu du décret wallon du 3avril2009, l’achat d’actions ou obligations de la Caisse d’investissement de Wallonie peut donner droit à une réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.Toutefois, cette réduction ne s’applique qu’aux résidents de Wallonie. Estimant que l’exclusion du bénéfice de cette réduction des non-résidents percevant leurs revenus en Région wallonne est discriminatoire et entrave la libre circulation des travailleurs prévue par les traités de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette saisine intervient à la suite d’un avis motivé - en novembre 2011 - demandant officiellement aux autorités belges de modifier cette disposition législative (voirl’IP/12/281), demeuré sans réponse. Il faut rappeler que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne constitue la dernière étape de la procédure d’infraction.
25/02/2013

Vers une réforme du régime de l’auto-entrepreneur

Conscient que dans certains secteurs, notamment l’artisanat, la création du régime de l’auto-entrepreneur a été perçue comme un élément générateur de concurrence déloyale, le Gouvernement a souhaité qu’une évaluation complète du dispositif soit réalisée. Le Gouvernement rappelle ainsi qu’une mission a été confiée conjointement à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, qui procédera notamment à l’audition des représentants de l’ensemble des acteurs concernés. Les conclusions sont attendues dans les prochains mois. Le Gouvernement s’appuiera sur les résultats de cette évaluation pour procéder aux mesures d’ajustement et aux évolutions nécessaires en poursuivant à son niveau la concertation avec toutes les parties intéressées.
25/02/2013

Le dispositif de rachat pour les conjoints collaborateurs ne s’applique pas aux périodes d’activité à l’étranger

Une réponse ministérielle vient rappeler que les conjoints collaborateurs de chefs d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale peuvent désormais racheter des périodes d’activité dans l’entreprise familiale, au titre desquelles ils n’ont pas versé de cotisations. En effet, l’article L. 633-11 du Code de la Sécurité sociale dispose que le conjoint collaborateur peut demander la prise en compte de périodes d’activité, sous réserve de justifier par tous moyens d’avoir participé directement et effectivement à l’activité de l’entreprise et d’acquitter des cotisations garantissant la neutralité actuarielle. Les périodes susceptibles d’être rachetées sont limitées à six années et le rachat est autorisé jusqu’au 31décembre2020. Les dispositions d’application sont définies par le décret n°2012-1034 du 7septembre2012 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d’assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats. Dans sa réponse, le ministère des Affaires sociales précise toutefois que les activités de conjoint collaborateur effectuées à l’étranger n’ouvrent pas droit à rachat. «Si le décret visé ci-dessus fait mention des personnes résidant à l’étranger, c’est seulement pour préciser la nature de leur caisse de rattachement afin qu’elles présentent leur demande de rachat à l’organisme compétent pour des trimestres au cours desquels elles exerçaient antérieurement une activité de conjoints collaborateurs en France» explique le ministère.
25/02/2013

Calcul des retraites des agriculteurs

Interrogé sur une éventuelle réforme de la retraite des non salariés agricoles et notamment du calcul de la pension - basé sur l’intégralité de la carrière, contre les vingt-cinq meilleures années dans d’autres secteurs -, le ministère de l’Agriculture rappelle que le président de la République s’est engagé à « remettre en chantier un plan quinquennal relatif aux retraites agricoles ». Ce plan sera élaboré en cohérence avec le débat national sur les retraites annoncé au terme de la conférence sociale de juillet 2012. «Dans ce cadre, seront étudiées les conditions de l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux déjà retraités» précise le ministère. En outre,ce dernierannonce qu’une réflexion sera menée sur les conditions de financement du régime qui permettraient de respecter l’objectif d’un montant total de pensions, de base et complémentaire, égal à 75% du salaire minimum de croissance net après une carrière complète de chef d’exploitation. En ce qui concerne la modification des modalités de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles par application des 25 meilleures années, la réponse rappelle quel’Inspection générale des affaires sociales a publié début 2012 un rapport concluant qu’un tel mode de calcul ne permettrait pas d’améliorer le niveau général des pensions.
25/02/2013

Le Gouvernement réfléchit à une amélioration de l’ISU

La création de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier2008 a eu pour objectif de permettre à 1,8million d’artisans et de commerçants de s’acquitter des cotisations et contributions sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel auprès d’un seul organisme. L’ISU repose sur un partage des tâches entre les caisses du régime social des indépendants (RSI) et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), ces dernières agissant au nom et pour le compte des premières.
25/02/2013

Précisions sur la durée d’assurance des assurés nés en 1956

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient préciser la durée d’assurance requise pour le taux plein et prise en compte pour le calcul de la pension ainsi que pour l’ouverture du droit des retraites anticipées des assurés nés en 1956 et postérieurement, fixée par le décretn° 2012-1487 du 27 décembre 2012. Ainsi, la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes exigées pour l’ouverture du droit à pension au taux plein des assurés nés en 1956 est fixée à 166 trimestres. Elle est identique à celle exigée pour la génération précédente née en 1955. Cette durée d’assurance est à prendre en compte pour le calcul de la pension (articleL.351-1 3ème alinéadu code de la sécurité sociale), pour apprécier les conditions d’ouverture de droit des retraites anticipées pour carrière longue ou assurés handicapés et les estimations de retraite.
22/02/2013

Le Livret A poursuit sa dynamique de collecte

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de janvier 2013 est positive avec 10,91 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Dans le détail, le Livret A a collecté 8,21 milliards d’euros tandis que la collecte sur le LDD a été de 2,70 milliards d’euros le mois dernier.
22/02/2013

Précisions sur le traitement des remboursements de charges communes effectués aux SCM par leurs associés

L’administration fiscale précise au travers du Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip), qu’en matière de calcul de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les remboursements de charges communes effectués à une société civile de moyens (SCM) par ses associés constituent pour ces derniers, quelles que soient la catégorie d’imposition de leurs revenus et les modalités de détermination de leur résultat, des paiements de services extérieurs qui sont déductibles de leur valeur ajoutée.
22/02/2013

Position de l'AMF sur les fonds cotés et indiciels

A travers une position publiée aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers (AMF) reprend les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832FR).
22/02/2013

Une réponse ministérielle revient sur le sort du mandat exclusif

A l’occasion d’une réponse ministérielle, le ministre de l'économie sociale et solidaire revient sur le sort du mandat exclusif et se montre favorable à une meilleure information du mandant. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat en décembre 2011, les dispositions n’ont pu aboutir pour des raisons liées à un calendrier parlementaire chargé en fin de législature. L’une d’entre elles concernant le mandat exclusif visait à fluidifier le marché de l’immobilier afin de contribuer à la baisse des prix et à assurer une meilleure protection des consommateurs. Le mandat exclusif consiste à confier en exclusivité, par convention écrite, pour une durée moyenne de 3 mois (et parfois plus), à un agent immobilier la vente ou la recherche d’un logement en vue de son acquisition. Cette mission exclusive donnée au professionnel de l’immobilier permet au mandant d’avoir plus d’exigences en termes de garantie de résultats. La convention est généralement assortie d’une clause, dite clause pénale, qui interdit au mandant de réaliser la vente (ou l’acquisition) directe du bien sans l’intermédiation de l’agent immobilier mandataire. Cependant, les pratiques indélicates de certains professionnels ont conduit des consommateurs à subir ce système alors que les clauses d’exclusivité et pénales imposées dans les contrats les privaient de faire appel à un prestataire différent. L’interdiction du mandat exclusif envisagée par la première version du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs validée le 11 octobre 2011 par l’Assemblée nationale a été amendée par la majorité sénatoriale.
22/02/2013

Lancement de MyFlow Institute

La société Flow diversifie son offre en proposant à ses partenaires, conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), des programmes de formations validantes avec son organisme de formation «MyFlow Institute».
22/02/2013

Les autres sociétés de Gorgé Investissement

- Sopromec : rachetée en 2006 par la famille Gorgé pour professionnaliser son capital-investissement, la société est axée sur le capital-développement avec de petits tickets compris entre 100.000 et 500.000 euros. Elle gère environ 25 millions d’euros pour compte propre, investis au capital d’une quarantaine de sociétés. Elle réalise de 2 à 5 millions d’euros d’opérations par ans, représentant entre cinq et dix opérations par an.
22/02/2013

Le Groupe Gorgé redéfinit son approche

Deux ans après avoir acquis Promelys à Avenir Finance, le Groupe Gorgé donne un nouvel élan à cette activité en créant un pôle dédié, Gorgé Investissement - Dans un contexte fiscal difficile, il va proposer de nouveaux véhicules parmi lesquels une solution de « business angel » encadré.
22/02/2013

(R)assurer

Nous abordons notre désormais classique dossier de début d’année sur la rémunération des fonds en euros. Il n’apporte rien de bien surprenant sur le constat, pré-écrit de longue date: les taux de rendement poursuivent leur inexorable déclin. Il n’y a guère que quelques exceptions, comme l’emblématique Afer, pour afficher un bonus, léger certes (+0,02 point), mais bel et bien existant. Pour le reste, le contexte financier n’a pas permis aux assureurs d’entretenir les illusions. Aussi, face à la vigueur du Livret A, ont-ils enregistré un contrecoup historique en 2012 avec une collecte nette négative de 3,4 milliards d’euros. En plus de certains travers déjà dénoncés dans nos colonnes, comme l’opacité de taux promotionnels rompant l’égalité de traitement entre catégories d’assurés, ce qui pêche, c’est toujours la tendance de long terme à l’effilochage de la rentabilité. Et pourtant, les assureurs se disent plutôt optimistes. Dans un sondage paru il ya peu, réalisé par Optimind Winter et OpinionWay, les professionnels se disent confiants à 77 % quant à l’avenir de l’assurance vie. Parmi les atouts mis en avant, sont visés la fiscalité ainsi que des supports et garanties innovants. S’agissant de la fiscalité, on en saura plus bientôt avec le rapport Berger-Lefebvre. Quant au levier de l’innovation, il reste vraiment à saisir.
22/02/2013

Brèves

Incontournable Salon du Dessin
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22/02/2013

L’heure des choix pour les CGPI

Depuis le 15 janvier dernier, les CGPI doivent s'immatriculer en tant qu'intermédiaire en opérations de banque. Un choix difficile à opérer au regard des implications de chaque catégorie et des contraintes opérationnelles.
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22/02/2013

Les promoteurs dressent un bilan noir de l’année 2012

Le bilan de la FPI confirme l’effondrement des ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers l’an passé - Les prévisions ne sont guères optimistes pour 2013, mais la situation dépendra du démarrage du dispositif Duflot.
22/02/2013

L’arrivée annoncée des euros diversifiés pour relancer la collecte

Sur un marché pour la première fois en état de collecte nette négative, la plupart des assureurs ont communiqué sur des taux de rendement des supports en euros à la baisse - Si certaines compagnies ont misé sur les fonds en euros dédiés à l’immobilier, d’autres se préparent à développer des contrats euros diversifiés à garantie du capital au terme.
22/02/2013

L'avis de VEGA Investment Managers

Les premiers indicateurs de la santé de l'économie mondiale en 2013 confirment notre scénario. Alors que le commerce redémarre, que les craintes d’un éclatement de la zone euro se sont dissipées, les investisseurs reprennent peu à peu confiance. La baisse des devises dites refuges (yen, franc suisse, dollar) et une volatilité au plus bas depuis cinq ans témoignent de cette stabilisation. L’austérité n’est plus le seul mot d’ordre des politiques économiques qui, en Europe comme aux Etats-Unis, se concentrent sur l’emploi et l’investissement. Les marchés financiers, taux, actions, change, délivrent dorénavant un message cohérent.

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