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février 2013

19/02/2013

Modification de dispositions relatives au CET dans la fonction publique hospitalière

Le décret du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques. Le décret prévoit notamment le passage d’un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant une utilisation des jours épargnés en congé, en indemnisation et en épargne-retraite.
19/02/2013

L’Anacofi IOBSP appelle les associations à agir de concert pour améliorer la réglementation

Après avoir réuni à Paris fin janvier près de 200 personnes pour son lancement public et accueilli à sa tribune les représentants de l’ACP, de l’ORIAS, de l’assureur RC professionnelle AMLIN et les avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l’Anacofi IOBSP se félicite d’avoir reçu la confirmation de son inscription sur la liste des associations représentatives pouvant déposer un Code de Bonne Conduite auprès de l’ACP.
18/02/2013

Nouveau code de transparence pour la gestion ISR française

Le Code de Transparence pour les fonds ISR (Investissement socialement responsable) ouverts au public a été actualisé pour la deuxième fois par l’association française de la gestion financière (AFG) en collaboration avec le Forum pour l’investissement responsable (FIR) et l’European sustainable investment forum (Eurosif). Cette nouvelle version du Code a été approuvée par les conseils d’administration de l’AFG et du FIR et validée au niveau européen par le Board de l’Eurosif.
18/02/2013

AIG lance sa nouvelle solution d’assurance BusinessGuard 2013

American International Group, Inc (NYSE: AIG) annonce le lancement paneuropéen de sa nouvelle police D&O protégeant les dirigeants face à leurs nouveaux risques et aux exigences renforcées de la gouvernance d’entreprise.Cette couverture à pour but de les accompagner le plus en amont possible, «avant même qu’ils ne soient personnellement la cible d’une enquête ou d’une investigation avec mise en cause personnelle du fait de régulateurs ou d’actionnaires», précise AIG dans son communiqué.La nouvelle police BusinessGuard 2013 élargit la couverture garantissant les dirigeants contre les risques d’atteinte à leur réputation. Elle prend également en charge les indemnités transactionnelles qu’ils versent pour prévenir la survenance d’une réclamation et limiter leur responsabilité personnelle. Les garanties seront déployées au travers de polices locales via le réseau d’AIG, indique le groupe.
18/02/2013

Consultation sur le registre national des crédits aux particuliers

Dans le cadre de l’ambition du gouvernement de créer un registre national des crédits aux particuliersdans le cadre de la loi sur la consommation qui sera présentée auprintemps prochain, Pierre Moscovici,ministre de l’Economie et des Finances, et Benoit Hamon, ministredélégué chargé de l’Economiesociale et solidaire et de la Consommation, ont ouvert aujourd’huiune consultation publique sur les caractéristiques d’un registrenational des crédits aux particuliers.
18/02/2013

L'AMF inflige une amende de 100.000 euros à BNP Paribas Fin'Ams

L’Autorité des Marchés Financiers(AMF), par une décision du 8 février dernier, a prononcé uneamende de 100.000 euros à l’encontre de BNP Paribas Fin’Ams pourmanquement à ses obligations professionnelles en matière deréception transmission d’ordres. Le régulateur lui reproche deslacunes dans la définition et la mise en œuvre transparente de sespolitiques d’exécution des ordres vis à vis ses clients sociétésd’assurance.
18/02/2013

L'ACP prononce une sanction de 70.000 euros à l'encontre d'un changeur manuel

L’Autorité de Contrôle Prudentiel(ACP), par une décision du 05 février dernier a prononcé un blâmeainsi qu’une sanction pécuniaire de 70.000 euros à l’encontre del’Auxiliaire parisienne de services financiers (APSF) pour manquementgrave à ses obligations de lutte anti-blanchiment de capitaux. Cesmanquements concernent de nombreuses opérations portant sur desmontants élevés, qui auraient dû, selon l’ACP, donner lieu à des déclarations,initiales ou complémentaires, au service Tracfin ou tout au moins,pour certaines, à un examen renforcé. Par ailleurs, les modalitésd’identification de ses clients étaient déficientes et sespratiques ou procédures n’avaient pas été mises à niveau pourse conformer aux exigences de vigilance résultant de latransposition de la troisième directive, notamment à l’égard deses clients habituels ou des personnes politiquement exposées (PPE). L’ACP note cependant la société s’est engagée dans un processusde mise à niveau de son dispositif, concomitant à lanouvelle implantation de ses agences parisiennes, et a déclaré àl’audience qu’elle refusait désormais de pratiquer desopérations de change pour des montants importants sans s’inquiéterde l’origine et de la destination des fonds.
18/02/2013

Les Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine en photos

Pour leur première édition, les Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine organisées par L’Agefi Actifs, qui se sont tenues le 7 février, ont attiré plus de 400 participants. Lors de cette journée de travail, ils ont pu partager leur temps entre des ateliers techniques et des bureaux de rencontres où tous les univers du conseil patrimonial étaient représentés.Voir les photos de l'événement dans l’espace dédié sur :http://evenements.agefi.fr/
18/02/2013

L'actualité de la semaine de L'Agefi Actifs

Les chiffres de la convention Aeras au 30 juin 2012/Recours en référé d'Allianz au CE/ L'Apac réagit à l'ANI du 11 janvier/ Nouvelle présidence au GNP/Le texte de l'ANI/un courtier veut se différencier sur les surprimes en emprunteur.
18/02/2013

Focus sur le traitement de l’assurance des risques aggravés à fin juin 2012

, Au cours du 1er semestre 2012, 1,3 million de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels ont été instruites par les sociétés d’assurances, soit une baisse estimée par la FFSA et le Gema de 36 % par rapport au 1er semestre de l’année 2011 en ligne avec celle des demandes de prêts des ménages sur la même période. Sur ces demandes, 186.000, soit 14 %, ont présenté un risque aggravé de santé, une proportion supérieure à celle observée en 2011 (12,6 %). Ces demandes portaient, en plus de la garantie décès, dans 96 % des cas, sur la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) et dans 86 % des cas, sur la garantie invalidité-incapacité.1,4 % des demandes ont été classées sans suite.Hors demandes en cours d’instruction, les sociétés d’assurances ont fait une proposition d’assurance pour 93,4 % des demandes présentant un risque aggravé de santé au cours du 1er semestre 2012 (proportion sensiblement identique à celle de 2011).Parmi ces demandes, 3.879, soit 2,1 %, ont été transmises au pool des risques très aggravés. 20,0 % de ces dossiers, (soit 0,4 % du nombre total de demandes), ont reçu une proposition d’assurance et 1,4 % n’ont pas fait l’objet de proposition. 3,5 % des demandes ont par ailleurs été classées sans suite.Hors demandes présentées au pool des risques très aggravés, les assureurs ont proposé une couverture décès pour l’ensemble des demandes présentant un risque aggravé de santé. Cette garantie décès a été faite dans 60 % des cas sans surprime et sans exclusion de garanties (même proportion qu’en 2011), dans 39 % des cas avec une surprime (38 %en 2011) et dans 1 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (2 % en 2011).Concernant la PTIA, les assureurs ont accepté de la couvrir dans 84 % des cas sans surprime et sans exclusion (80 % en 2011) et dans 10 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (14 % en 2011). Dans 6 % des cas (même proportion qu’en 2011) les assureurs n’ont pas pu proposer, sur la base de critères médicaux, cette garantie.Pour les demandes comprenant les couvertures décès, PTIA, et incapacité-invalidité, les assureurs ont accepté de couvrir cette garantie dans 59 % des cas sans surprime et sans exclusion de garanties (contre 28 % en 2011), dans 24 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (contre 45 % en 2011) et dans 6 % des cas avec une surprime (même proportion qu’en 2011). Dans 11 % des cas (contre 21 % en 2011), les assureurs n’ont pas pu proposer, sur la base de critères médicaux, cette garantie.La répartition des niveaux de surprimes pour la garantie décès est sensiblement identique à celle observée en 2011 : dans 35 % des cas, inférieures à + 50 % du tarif standard et dans 85 % des cas (inférieures à + 100 % du tarif standard.Concernant les surprimes sur les garanties incapacité-invalidité : 71 % des surprimes sont inférieures à + 50 % du tarif standard et dans 91 % des cas inférieures à + 100 % du tarif standard.Etude FFSA et Gema Février 2013
18/02/2013

AS du Grand Lyon veut se différencier en prenant en charge les surprimes

La course à la différenciation se poursuit sur le marché de l’assurance emprunteur. Dans un communiqué, la société de courtage grossiste AS du Grand Lyon indique qu’elle apporte une solution sous forme de prise en charge des surprimes en cas de maladies en s’engageant durant toute l’année 2013 à trouver une assurance à ses clients et à prendre en charge la surprime éventuelle. Si une surprime pour cause de maladie est malgré tout pratiquée, la société la prend en charge la première année. dans les conditions suivantes : plafond de prise en charge 50 euros par mois ; durée maximum un an ; durée du prêt 36 mois minimum. Sont exclus de la prise en charge, la surprime liée au risque sportif, au risque professionnel ou de voyage et tout autre surprime en dehors du médical).
15/02/2013

Les courtiers grossistes jouent les équilibristes selon Xerfi

Selon la société d’études Xerfi, la profession du courtage grossiste fait toujours preuve de dynamisme, même si les taux de croissance à deux chiffres appartiennent au passé et leurs rangs ne cessent de grossir. La France en compterait aujourd’hui une quarantaine. Malgré un environnement plus complexe, le métier semble toujours épargné par la crise. Selon l’échantillon de Xerfi-Precepta, le chiffre d’affaires des courtiers grossistes devrait ainsi avoir progressé de 6 % en 2012. Et l’activité de la profession devrait croître au rythme de 6,5 % par an entre 2013 et 2015 d’après nos prévisions. L’étude Xerfi évoque une profession très hétérogène selon les positionnements produits/clientèles mais aussi les opérations de croissance externe, la personnalité des dirigeants, les politiques d’animation et de fidélisation des réseaux d’apporteurs d’affaires, la qualité des offres mis à leur disposition… Des leaders historiques aux derniers arrivés, le spectre des profils est particulièrement vaste. Les facteurs clés de succès qui ont permis le développement de cette profession relativement jeune dans le secteur sont communs à tous : innovation, réactivité, qualité de gestion ou encore animation et suivi des réseaux partenaires. L’ensemble des acteurs se rejoint sur son rôle de chef d’orchestre au sein d’une relation tripartite. Néanmoins, si leur rôle sur le marché de l’assurance n’est plus à démontrer, les courtiers grossistes doivent toutefois composer avec des conditions d’exercice du métier plus délicates. Dans ce contexte, ils doivent plus que jamais jouer les équilibristes entre leurs différents partenaires (intermédiaires d’un côté, porteurs de risque de l’autre). Pour Xerfi, le contexte actuel recèle autant de menaces que d’opportunités pour la profession. Ainsi, les niches « historiques » qui ont fait les beaux jours de la profession de courtier grossiste se sont pour certaines banalisées (auto, santé, …)et la concurrence exacerbée sur les marchés des risques des particuliers, qui pèse sur les courtiers de proximité, impacte de façon indirecte les courtiers grossistes. Xerfi met en avant trois pistes:- la tendance à plus de personnalisation du côté des consommateurs qui joue en faveur des courtiers grossistes, - l’exploitation du potentiel de l’activité sous marque blanche,- le franchissement des frontières.
15/02/2013

Le Conseil arrête une position conforme à celle de la Commission européenne

La Présidence du conseil a publié sa position dans le cadre de la révision de la directive MIF. Selon HD Conseil, membre du MEDI, «très proche du projet initial de la Commission européenne, elle renforce la lutte contre les conflits d’intérêts, affirme la transparence des procédures comme des rémunérations et interdit le versement de commissions aux intermédiaires indépendants. Avant l’adoption finale il reste quelques étapes à franchir, mais il est plausible de penser que le texte final sera très proche de celui-ci.»
15/02/2013

Des loyers stables en 2012

Sur les 12 derniers mois, les loyers ont progressé de 0,45 % tous types de biens confondus selon la dernière étude du réseau Century 21. Dans la même période, l’inflation augmentait de 1,4 %. En euros constants, les loyers subissent donc un retrait de 0,95 %.
15/02/2013

Les emprunteurs s'inquiètent de l'inertie du Parquet

Dans l’affaire du crédit en francs suisses Helvet Immo, plus d’une centaine d’emprunteurs ont déposé plainte auprès du parquet de Paris depuis novembre 2011. Ils veulent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses dont ils estiment avoir été victimes de la part de BNP Paribas et de ses intermédiaires. Leur capital à rembourser a en effet augmenté de 30 % par rapport aux sommes initiales, sans compter les intérêts à taux révisable. Le dossier a été adressé un temps au parquet de Nanterre puis réenvoyé au parquet de Paris après de nouvelles plaintes en mars 2012. Face à l’inaction des services judiciaires, une plainte avec constitution de parties civiles a été constituée en juillet 2012 auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris afin qu’une information judiciaire soit ouverte. Cette dernière reste à ce jour suspendue aux réquisitions du procureur. Les emprunteurs s’interrogent sur l’inertie du Procureur et souhaitent que la justice éclaircisse les méthodes de commercialisation de ce produit toxique.
15/02/2013

Allianz va déposer un recours en référé auprès du Conseil d’Etat pour suspendre l’arrêté d’extension du 23 décembre 2012 désignant Klesia

La compagnie Allianz précise qu’elle s’apprête à déposer une requête en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’arrêté d’extension du 23 décembre 2012 désignant Klesia comme l’assureur du régime collectif de prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine.Signé, pour mémoire, le 8 décembre 2011, cet accord de branche a été immédiatement contesté par le syndicat CFDT. Ce dernier, dès janvier 2012, a saisi en urgence le TGI de Paris estimant que les partenaires sociaux étaient tenus de suivre le rapport établi par la sous-commission de prévoyance, rapport dans lequel la société Allianz avait été la mieux notée.Sa requête ayant été rejetée par ordonnance rendue le 26 janvier 2012, la Fédération CFDT santé sociaux a poursuivi son action en assignant, les partenaires sociaux devant le TGI de Paris afin que l’affaire soit jugée au fond en développant notamment l’argument du non respect des conclusions de l’appel d’offres et de violation des principes de transparence, de non discrimination et d’impartialité.Le tribunal a rendu sa décision le 31 juillet 2012, déboutant la fédération en retenant que les résultats des experts ne liaient pas les partenaires sociaux dans le choix de l’organisme assureur.Le syndicat a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2012.Dans cette procédure Allianz agit en intervention volontaire. L’assureur indique par ailleurs que, parallèlement, il compte saisir le Conseil d’Etat pour une intervention sur le fond.
15/02/2013

Clay AM lance un fonds d’actions « deep value » sur les émergents

Alors que les actions émergentes sont plutôt associées à la thématique de la croissance, le gestionnaire mise, au contraire, sur la décote de certains titres - Ce fonds, Clay New Horizons, est géré par Guy Rodwell, auparavant gérant chez Aforge Finance et Edmond de Rothschild Asset Management.
15/02/2013

Protection sociale ou produit d’assurance ?

Pour Jacques Barthélémy(1), il est impossible de brider toute velléité de solidarité dans les régimes collectifs, même si le droit de la concurrence ne peut être méconnu dans la mise en œuvre du droit social - Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, l’avocat entrevoit la création d’un deuxième pilier de protection sociale, semblable à celui de la retraite, complété par une troisième strate concurrentielle.
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15/02/2013

Un tassement des prix du pétrole attendu en 2013

En 2012, les prix du pétrole sont restés volatils, entraînés à la baisse par le ralentissement économique et à la hausse par les crises géopolitiques - Cette année, les professionnels prévoient une stabilisation des prix avec, en ligne de mire pour les années à venir, l’indépendance énergétique des Etats-Unis.
15/02/2013

L'avis d'Axa investment Managers

Plusieurs indicateurs avancés laissent à penser que la croissance pourrait reprendre plus tôt que prévu. Le recul du risque systémique en zone euro et des politiques monétaires expansionnistes sont à l’origine de cette embellie. Le commerce extérieur asiatique, indicateur avancé fiable de la croissance mondiale, est à nouveau en nette hausse. Certains indicateurs en provenance des économies développées suggèrent également une amélioration conjoncturelle. Aux Etats-Unis, on espère à terme une amélioration de la consommation, de l’investissement et de l’immobilier. En zone euro, l’économie pourrait se stabiliser plus rapidement qu’attendu, les enquêtes de janvier montrant une amélioration dans la plupart des économies, hormis en France. Toutefois, bien que le risque systémique ait significativement baissé grâce à l’engagement de la BCE, il pourrait resurgir en Europe du Sud où l’incertitude politique a augmenté. Nos trois profils sont actuellement légèrement surpondérés en actifs risqués, mais dans une proportion moindre qu’en début d’année. A fin janvier, il nous semblait que le sentiment des marchés était devenu un peu trop euphorique et qu’une consolidation serait saine. Des sondages plus serrés que prévu avant les élections en Italie, les enquêtes en cours à propos de Saipem et MPS associées aux allégations de corruption en Espagne ont fourni une raison aux marchés pour des prises de profits. Nos préférences se portent toujours sur les actions, le crédit corporate et les matières premières aux dépens des obligations d’Etat qui sont, pour la plupart, pleinement valorisées avec des rendements réels souvent négatifs. Le crédit investment grade zone euro reste attrayant ainsi que le haut rendement de courte duration. Ils présentent une fonction d’amortisseur si la croissance déçoit ou si les tergiversations des politiciens créent de la volatilité. Au sein des actions, nous avons réduit notre surpondération sur les Etats-Unis et la zone euro. Le marché américain, bien que de qualité, est déjà pleinement valorisé et présente peu d’éléments pour une revalorisation. La croissance en zone euro reste morose et les élections en Italie risquent d’augmenter la volatilité à très court terme. Cependant, nous restons positifs à moyen terme, du fait de l’exposition élevée des entreprises à la croissance mondiale et de valorisations attrayantes (PE moitié moindre qu’aux Etats-Unis). Les actions d’Asie émergente permettent de profiter de la reprise qui se profile en Chine, en Corée et à Taïwan. En revanche, la baisse du yen a pénalisé le Kospi ce mois-ci. Nous privilégions toujours les actions des petites et moyennes capitalisations européennes et mondiales et la thématique fusions et acquisitions en Europe.
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15/02/2013

Le comportement des chefs d’entreprise sous surveillance

Les signes d’un contrôle accru des agissements des chefs d’entreprise se multiplient en ce début d’année - Les comptabilités informatisées, la domiciliation fiscale et les factures d'opérateurs sont passées au crible.
15/02/2013

La complémentarité dans le respect des intérêts de chacun

La journée du 7 février a été animée par un Espace de rencontres dédié aux échanges entre les différents métiers et à l’émergence de collaborations - Par ailleurs, 15 ateliers ont permis aux participants de partager une expertise pluridisciplinaire sur des thèmes pratiques et d’ingénierie patrimoniale.
15/02/2013

Le Crédit Foncier accompagne son réseau de prescripteurs

Contrairement aux principales banques de réseaux, le Crédit Foncier réalise entre 85 et 90% de son chiffre d’affaires par le biais de son réseau de prescripteurs, le solde étant assuré par ses 250 agences sous sa marque ou sa franchise La Hénin.
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15/02/2013

Le marché de l’intermédiation bancaire en pleine mutation

Les professionnels doivent s’inscrire à l’Orias au titre de leur activité d’intermédiaire en opérations de banque - Cette nouvelle réglementation aux contours imprécis devrait redessiner les cartes de la distribution des produits bancaires.
15/02/2013

Points clés

- Les intermédiaires doivent s’immatriculer à l’Orias au titre de l’une des quatres catégories d’IOBSP.
15/02/2013

Michel Taly, l'interprofessionnalité faite homme

Fiscaliste dès sa sortie de l’ENA, Michel Taly va traverser plusieurs postes à responsabilité dans le monde bancaire, au Crédit du Nord, chez Lazard et, plus tard, en tant que directeur de la fiscalité au Crédit Lyonnais. Un premier tournant sera négocié lorsqu’il acceptera d’être chargé de mission pour les questions fiscales au cabinet du Premier ministre de l'époque, un certain Michel Rocard. Puis il devient directeur du service de la législation fiscale pendant pas moins de six ans, de 1989 à 1995. Une nouvelle facette est à découvrir lorsqu’il franchit le pas d’avocat associé chez Deloitte et Touche.

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