Orientations
- Dans un contexte de reprise de l’économie aux Etats-Unis et de stagnation en Europe, les actions américaines ont déjà très bien performé au premier trimestre tandis que les actions européennes marquent le pas.
avril 2013
La valorisation volontaire de la nue-propriété, ou comment enrichir ses enfants sans donner
La réforme des droits de mutation à titre gratuit constitue, en particulier pour les parents, une incitation supplémentaire à privilégier les techniques favorisant la transmission d’une valeur à titre gratuit sans donation.
Primonial vise l’immobilier direct
Le groupe compte désormais peser parmi les plates-formes immobilières. Il a recruté sept directeurs régionaux dédiés et compte sur une offre diversifiée.
Des mesures urgentes visent la Vefa
Vingt dispositions composent le récent plan d’investissements pour le logement dans le but de débloquer le marché immobilier. Sont entre autres prévues la suppression de la garantie intrinsèque en cas de Vefa et la création d’un nouveau contrat de vente.
LGA lance un fonds neutre au marché éligible au PEA
La société de gestion propose un fonds de fonds ayant pour vocation de capter l’alpha des gérants sous-jacents - Eligible au PEA, il est destiné à la gestion privée et aux CGP, mais aussi à certains institutionnels.
Caractéristiques
- Code Isin : FR0011362037
Et aussi...
- Raccourcir les délais de procédure et lutter contre les recours malveillants.
Carnet
SOCIÉTÉS DE GESTION
Le rapport Berger-Lefebvre réinvente l'eurodiversifié
Pour accélérer le financement des PME, les députés chargés du rapport sur l’épargne ont opté en faveur d'un nouveau contrat euro-croissance inspiré de l'eurodiversifié.
Chiffres clés
- La BPE, avec environ 3 milliards d’euros au bilan, enregistre en 2012 un PNB de 50 millions d’euros. Elle compte 300 experts et 60.000 clients.
« Vers une plate-forme complète »
La Banque Postale a annoncé l'acquisition de BPE auprès de Crédit Mutuel Arkéa le 2 avril - La filiale conservera son autonomie tout en apportant son expertise aux clients postaux.
La Banque Postale muscle sa filière
L’opération était attendue et La Banque Postale a officiellement annoncé sa réalisation ce mardi 2 avril. En achetant la BPE au Crédit Mutuel Arkéa, l’établissement constitue une plate-forme centralisée destinée à enrichir sa gamme de produits d’épargne et de crédit. La nouvelle filiale conservera son autonomie et interviendra en appui des équipes de spécialistes du patrimoine de la Banque Postale. Sur le terrain, la synergie entre les deux réseaux s’organisera entre les directeurs d’agences de BPE
Les nouveaux contrats diversifiés s’appelleront « euro-croissance »
Sur les 3.600 milliards d’euros d’épargne financière, l’objectif est de réorienter 100 milliards en quatre ans vers le financement des entreprises - Le rapport chargerait également les compagnies d’une nouvelle obligation visant à ficher les détenteurs de contrats d’assurance vie.
Pas simple
Il est là, plus épais qu’un taux de rendement de fonds en euros, plus attendu qu’une énième loi de Finances: le rapport de Karine Berger et de Dominique Lefebvre a fini par aboutir sur le bureau de Bercy, mais un ancien ministre titulaire des lieux a brouillé toutes les ondes! Restons-en néanmoinsà l’essence du document: inciter les Français à retourner leurs douillets matelas pour les orienter vers des tapis de fakirs, un tantinet plus risqués, notamment en direction des petites et moyennes entreprises. Le résultat est sérieux à défaut d’être franchement innovant. Ainsi, nos rapporteurs se focalisent sur l’assurance vie chère à nos compatriotes pour les inciter à délaisser le contrat en euros au profit d’un «euro-croissance», soit un eurodiversifié remaquillé, avec maintien de l’antériorité fiscale. Moyennant l’espoir d’un rendement supérieur, l’épargnant ne bénéficierait d’une garantie en capital qu’au terme du contrat. Quant aux contrats supérieurs à 500.000 euros, leur avantage fiscal serait conditionné au basculement vers l’euro-croissance ou les unités de comptes. De la Bourse en direct, il n’est pas question et, dans le même temps, le déblocage anticipé de la participation évoqué par l’exécutif va à l’encontre des visées à l’épargne longue du susdit rapport. Il faut, paraît-il, simplifier les normes…
Installer la philanthropie parmi les réflexes patrimoniaux
L’Institut Pasteur organise pour la troisième fois les Assises de la philanthropie le 9 avril prochain - De son côté, le Mouvement jeune notariat consacre son congrès à la thématique en novembre.
Points clés
- Les auteurs du rapport sur la philanthropie remis à l’occasion de la journée organisée par l’Institut Pasteur en appellent à la stabilisation du cadre fiscal des activités d’intérêt général.
Les notaires au cœur du partage dans le divorce
La quatrième édition des Journées notariales de la personne et des familles a attiré 350 participants - Les sujets ont notamment porté sur le partage dans le divorce et sur le Pacs, un marché à investir par la profession.
L’entraide familiale
«L’entraide dans l’entreprise familiale est une des formes de l’obligation naturelle d’assistance au sein de la famille proche. Permettant d’échapper aux sanctions du travail dissimulé, elle est strictement encadrée: bénévole et ponctuelle, elle n’est admise que dans les petites structures. Sinon, il faut recourir au contrat de travail, avec un salaire modique, ou au mandat social qui peut être bénévole. Attention toutefois aux responsabilités encourues par les dirigeants. Enfin, si l’entraide permet d’enrichir son bénéficiaire, l’aidant peut réclamer une indemnisation sur le fondement de l’enrichissement sans cause», explique Hubert Fabre, notaire à Paris, pour résumer son intervention.
Vingt mesures pour le logement
Dans le cadre des mesures d’urgence devant accompagner le secteur et avant même la prochaine loi Urbanisme et logement, le président de la République a présenté vingt mesures destinées à débloquer le marché immobilier. L’une d’entre elles vise à sécuriser les opérations de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa) par la suppression de la garantie intrinsèque. Un nouveau contrat est également évoqué: la vente en l'état futur de parachèvement afin que les acquéreurs puissent aménager eux-mêmes l’intérieur de leur bien. Le gouvernement veut encore s’attaquer à la fiscalité de la cession des terrains à bâtir.
Brèves
Les unités de compte affichent une performance positive à fin février
Le réseau des Urssaf dresse le bilan du dispositif à fin février 2013
Le réseau des Urssaf dénombre près de 895.000 auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin du mois de février 2013. Environ un peu plus de 2 % d’affiliations en plus ont été dénombrées en 2012 par rapport à 2011. Cette légère hausse devra être réappréciée dans les prochains mois avec la prise en compte des déclarations retardataires, voire d’affiliations pouvant encore intervenir au titre du dernier trimestre 2012. Un bilan 2012 « définitif » pourra donc être dressé à partir de fin avril 2013.
Des députés suggèrent l’amnistie fiscale pour les fonds rapatriés
Une vingtaine de députés UMP ont déposé une proposition de loi le 28 mars dernier visant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises. Les parlementaires proposent, dans un premier temps, une amnistie fiscale, à l’image de ce qui a été réalisé en Italie en 2009, sur les capitaux rapatriés avec une taxe forfaitaire de fixée à 5 %. Dans un second temps, ils offrent de créer une franchise d’impôt pour les capitaux rapatriés investis dans la création ou la reprise d’entreprises françaises. Dans un dernier temps, les députés proposent «d’exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, pendant trois ans toute entreprise de moins de 10salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI».
L’assureur Aréas crée une filiale dédiée pour ses agents généraux
Pour positionner son réseau d’agents généraux sur le marché de la gestion de patrimoine, Aréas vient de présenter une Aréas immobilier. Il s’agit d’une filiale qui aura pour vocation de proposer une offre immobilière sélectionnée «partout en France» ont précisé les responsables du projet qui ont également écarté toute initiative vers des produits de défiscalisation.
Comment distinguer le don manuel du présent d’usage ?
Le Bofip vient de prendre en compte deux arrêts concernant la reconnaissance judiciaire des dons manuels, ainsi qu’un rescrit du 3 avril 2013 précisant les critères de distinction entre les dons manuels et les présents d’usage. Sur ce dernier point, l’administration indique qu’il s’agit d’une question de fait qui s’apprécie au cas par cas et qu’«il n’existe aucun critère préétabli de proportionnalité avec les revenus ou le patrimoine du donateur».
Les patrons de TPE-PME veulent rester maîtres à bord et ont le soutien de leurs salariés
Alors que le débat sur la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés se poursuit à l’Assemblée nationale, April et TNS Sofres livrent les résultats suivants d’un sondage :- Soutenus par leurs salariés (cote de confiance à 83 %), les dirigeants de TPE/PME veulent rester maîtres de leurs prérogatives au sein de leurs structures, en particulier concernant les avantages et prestations destinés aux salariés en matière de protection sociale (87 %). - Loin des traditionnels clivages patron/salariés, cette enquête fait apparaître un attachement commun à la notion de liberté de décision des dirigeants. Une liberté fondamentale pour une écrasante majorité de salariés (97 %), en particulier concernant la protection sociale (82 %). - Les entrepreneurs ont bien compris que le projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi risque de remettre en cause leurs marges de manœuvre, notamment en matière de complémentaire santé. Car la généralisation de cette prestation se ferait par le biais de clauses de désignation au niveau de chaque branche, empêchant les entreprises de choisir elles-mêmes leur prestataire. - Les partenaires sociaux ne sont considérés ni légitimes ni efficaces pour gérer seuls le sujet majeur qu’est la protection sociale. 62 % des entrepreneurs les jugent illégitimes. Et ce chiffre monte jusqu’à 72 % pour les entreprises ne disposant pas d’un accord de branche sur la complémentaire santé. 54 % les jugent inefficaces dans le processus de choix de la complémentaire santé.- Les chefs d’entreprise sont 63 % à désapprouver le fait que les partenaires sociaux décident du niveau de garanties accordées et la répartition des cotisations entre employeurs et salariés. 64 % refusent que le choix de l’organisme de complémentaire santé soit effectué par les syndicats. Une réserve d’autant plus importante que l’entreprise n’a pas d’accord de branche sur ce sujet (72 % de désapprobation) et que les salariés sont jeunes (51 % de désaccord pour les moins de 35 ans). - Le dirigeant et les salariés avant les partenaires sociaux doivent choisir la couverture santé de l’entreprise : c’est ce que pense la majorité des sondés. 70 % des chefs d’entreprise n’ayant pas de contrat santé collectif estiment qu’ils doivent décider eux-mêmes et 46 % des salariés de PME jugent nécessaire d’être associés au choix de leur couverture santé. - L’impact de la généralisation de la complémentaire santé est vu plutôt positivement côté salariés car elle améliorerait la situation globale (65 % d’impact positif pour le salariat français). La vision des chefs d’entreprise est plus nuancée : 27 % y voient un impact négatif pour leur entreprise et 31 % espèrent des conséquences positives. Les entreprises qui n’ont pas de complémentaire santé sont les plus sceptiques face aux évolutions à venir : 47 % des chefs d’entreprise y voient un impact négatif. - Salariés comme chefs d’entreprise ont une perception mitigée de l’ANI et du projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi. Toutes les mesures ne sont pas comprises, des craintes pour l’emploi s’expriment (29 % des salariés) malgré le sentiment que le texte contient certaines avancées sociales pour la situation des salariés. Côté entrepreneurs, l’ANI n’est pas vu comme une révolution. Pour 62 % d’entre eux, cet accord ne va rien changer au fonctionnement de leur entreprise.Source TNS Sofres : étude réalisée par téléphone du 20 au 26 mars 2013 sur un échantillon de 300 dirigeants d’entreprise de 1 à 49 salariés et 500 salariés d’entreprises de 1 à 49 salariés.
Lutte contre l’exercice illégal du droit : 260 dossiers ouverts par la CRED
Dans le dernier bulletin de l’Ordre des avocats de Paris, Myriam Lasry, responsable de la Commission de Règlementation de l’Exercice du Droit (CRED), a fait une présentation rapide de cette commission et de ses actions. Elle rappelle, entre autres, l’existence d’un site internet permettant aux justiciables et aux avocats d’être informés de l’existence de pirates du droit: www.garantieavocat.org. Elle indique également que, dans le cadre de son action préventive, «parfois, une simple mise en demeure suffit. Nombreux sont les sites internet désactivés, après l’intervention de la CRED».
Application de l’abattement pour durée de détention aux plus-values issues de rachats de titres d’OPCVM
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a obtenu une réponse de Bercyquant à l’application de l’abattement pour durée de détentionaux plus-values issues de rachats de titres d’OPCVM.
La Banque Postale intègre la BPE dans son périmètre d’intervention en gestion de patrimoine
L’opération était attendue. Elle a officiellement été réalisée mardi 2 avril. En rachetant la BPE au Crédit Mutuel Arkéa, La Banque Postale entend muscler sa filière patrimoniale en constituant une plateforme centralisée destinée à enrichir sa gamme de produit d’épargne et de crédit. La nouvelle filiale conservera son autonomie et travaillera aux côtés des autres filiales du groupe comme La Banque Postale Asset Management et Tocqueville Finance pour la gestion d’actifs, La Banque Postale Gestion Privée pour la gestion sous mandat, XAnge pour le private equity ou encore CNP Assurances pour l’assurance vie. Les experts de la BPE interviendront à partir des 33 agences de l’établissement (dont 22 sont situées en régions et les 11 autres sur Paris et en petite couronne) et de ses 3 centres de gestion de fortune auprès de la clientèle patrimoniale de La banque Postale. Environ 500.000 clients sont concernés selon le groupe. En région, les directeurs d’agences de BPE travailleront en synergie avec les nouveaux directeurs commerciaux patrimoniaux de La Banque Postale.
Les nouveaux contrats d’assurance vie diversifiés s’appelleront « Euro-croissance »
Le rapport est accessible en pièce jointe au format PDFLes députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis le mardi 2 avril leur rapport sur l’épargne financière. Ils se sont prononcés en faveur des contrats eurodiversifiés dits Euro-croissance qui bénéficieront de transferts sans perte d’antériorité fiscale. Euro-croissance. Si le législateur suit la direction indiquée par les rapporteurs, les assureurs se retrouveront dans la même situation qu’à l’époque des transferts Fourgous effectués des fonds euros vers les unités de compte. Pour mémoire, ils sont à l’origine d’un abondant contentieux au regard de l’exercice de la faculté de renonciation.Il serait également question d’inciter les souscripteurs disposant d’un encours supérieur à 500.000 euros à souscrire aux contrats Euro-croissance pour bénéficier d’une taxation allégée après 8 ans. Aucune précision n’est portée sur la question de savoir quels seront les contrats (nouveaux ou stock existant) concernés. Au sein des contrats en UC et des contrats Euro-Croissance, des compartiments obligatoires en direction des PME seraient créés. Autres pistes évoquées par les auteurs, l’imposition des produits des versements de moins de 4 ans à l’IR, sans option pour une imposition forfaitaire. La mise en place d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie serait consacrée. En revanche, la création de nouveaux produits d’épargne au régime fiscal propre est écartée en ce qu’elle ajouterait «encore à un panorama déjà complexe». Capital investissement. Le retour des investisseurs institutionnels vers le financement des PME en croissance et le capital investissement serait pérennisé. Il serait aussi question de mettre en place d’un PEA – PME à destination des particuliers. Concernant l’épargne financière, il a été souligné la nécessité d’orienter «vers une concentration autour des meilleures équipes et vers la constitution de fonds plus importants». Les mesures propres à favoriser le marché financier telle la mise en place d’une bourse dédiée «méritent examen»