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février 2013

04/02/2013

Actualisation des taux de rendements des supports en euros

ACMN VIE « a décidé de profiter de l’embellie inattendue intervenue sur les marchés financiers en 2012 pour reconstituer une partie de ses réserves de provisions pour participation aux bénéfices. Ces dernières ont ainsi doublé à fin 2012 pour atteindre désormais 1% de l’encours des provisions mathématiques », est-il annoncé dans un communiqué. En ce qui concerne les contrats ACMN vie commercialisés par le Crédit Mutuel Nord Europe, le taux de ACMN Horizon Patrimoine est de 3,00%et 2,80 % sur ACMN Avenir, les contrats ACMN Vie commercialisés par UFG courtage (La Française AM) sont sur Diade Évolution de 3,80 % sur le fonds en euros Europierre, 2,80 % sur le fonds en euros Euromulti et 3,05 % pour Di@de.net. Pour le contrat commercialisé par Cholet Dupont Partenaires, Afilium Pierre Vie, le fonds en euros Europierre est à 3,70%, Euromulti à 2,70%. Les contrats ACMN VIE commercialisés sur internet sont rémunérés à hauteur de 3,15 % pour le fonds en euros Internet Opportunités et 2,90% pour le fonds en euros Sélection Rendement. Ces fonds sont disponibles sur les contrats Hedios Vie (Hedios Patrimoine), Abivie (Altaprofits), LinXea Évolution (LinXea), MonFinancier Liberté Vie (MonFinancier), Croissance Vie (Epargnissimo), Puissance Vie (Assurancevie.com).
04/02/2013

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Assurance emprunteur- comparatif sévère de BAO/ saisine de l’Autorité de la concurrence par l’Apac/Le Sycarif alerte ses membres sur l’ANI du 11 janvier/Assurance Cancer de Malakoff Médéric/Réforme de la dépendance/Dépenses de soins du RSI/Carte Blanche Partenaires accueillent de nouveaux actionnaires/Forum AG2R La mondiale.
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04/02/2013

Le comparateur du spécialiste BAO passe 60 contrats au crible

Le nouvel observatoire délivré par le cabinet spécialisé BAO (Banque Assurance Optimisation), mesurant l’équivalence entre les niveaux de garanties en assurance emprunteur des crédits immobiliers fera grincer quelques dents sur la Place. En avril 2011, BAO avait déjà proposé une mesure globale et une lecture de l'équivalence des garanties portant sur 35 contrats. Ce panorama avait à l’époque souligné de forts contrastes de garanties combinés avec des écarts tarifaires.
04/02/2013

Plusieurs assureurs étudient les modalités d’une entrée au capital de Carte Blanche Partenaires aux côtés de Swiss Life

Aviva France, Generali France, Pacifica, Société Générale Insurance et Thélem Assurances, membres du GIE Karéo Services, ont signé une lettre d’intention en vue de rejoindre Henner et SwissLife qui détiennent respectivement 5 % et 95 % du capital de la société Carte Blanche Partenaires. Cette dernière intervient dans le domaine de la gestion des réseaux de professionnels de santé, de l’accompagnement et de l’information santé.Pour les membres du GIE Karéo Services, ce partenariat permettrait aux détenteurs de contrats d’assurance santé de ces compagnies de bénéficier de conditions tarifaires et de services prévus par les accords signés entre Carte Blanche Partenaires et les professionnels de santé. Parmi les objectifs affichés de ce rapprochement : baisser le reste à charge des clients, accroître la maîtrise des dépenses de santé des différents partenaires.4,5 millions d’assurés seraient au total concernés : 2,5 millions d’assurés ayant actuellement accès aux services de Carte Blanche Partenaires et les 2 millions de clients des compagnies du GIE Karéo Services.Source communiqué de presse
04/02/2013

Les auto-entrepreneurs entraînent une croissance soutenue des dépenses de soins en 2012 selon le RSI

Les dépenses de soins des ressortissants du régime social des indépendants (RSI) pour 2012 ont connu un rythme de croissance toujours soutenu par l’évolution de la population qui consomme au sein du régime, indiquent les statistiques du RSI.Pour 2012, la croissance des remboursements de soins de ville corrigés des jours ouvrés atteint 4,2 % (+4,9 % en 2011). Cette tendance résulte en partie de la hausse du taux moyen de remboursement (+0,3 point), mais surtout de l’accroissement notable des consommants -+5,6 %) particulièrement marqué chez les auto-entrepreneurs. Ces derniers contribuent pour plus de la moitié à la croissance des remboursements.Selon le RSI,l’analyse des premières données permet d’établir que : - les honoraires médicaux et dentaires progressent toujours à un rythme important (+5,0 %). Cette progression est toujours soutenue par le dynamisme des actes techniques (+6,2 %) ;- les prescriptions constituent environ les deux tiers des soins de ville et en restent donc le principal poste de dépenses. Elles augmentent de 3,8 % ;- les dépenses liées aux établissements de santé progressent également (+3,2 % pour le public, +6,1 % pour le secteur médico-social, + 5,9 % pour le privé).Lire la note de conjoncture
04/02/2013

L’Apac saisit l’Autorité de la Concurrence sur la question des clauses de désignation et de migration

Dans un communiqué, l’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) informe qu’elle saisit, comme elle l’avait annoncé au cours de l’été 2012 (lireL’Agefi Actifs),l’Autorité de la concurrence sur la question des modalités de désignation des organismes assureurs dans les accords de branche en prévoyance et santé. L’Apac rappelle qu’elle se mobilise depuis près de deux ans afin d’alimenter le débat autour des clauses de désignation et de migration pour lesquelles elle réclame plus de transparence et d’équité. L’association précise aussi que la généralisation de la complémentaire santé via l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 donne une dimension nouvelle aux dysfonctionnements déjà créés par les clauses de désignation. Pour l’Autorité de la concurrence, le calendrier risque d’être serré avec un avis qui devrait intervenir alors que l’ANI sera en phase de transposition au cours du printemps prochain (présentation au Conseil des ministres début mars a priori pour transmission immédiate au parlement). L’Apac s’inquiète notamment, des notions d’objectifs de solidarité, d’action sociale et de droits non contributifs introduits dans l’accord du 11 janvier en considérant qu’il s’agit de notions réservées aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, ce qui risque de fermer la porte aux compagnies d’assurances et à leurs intermédiaires. L’Apac mentionne qu’elle rassemble plus de 500 adhérents : courtiers, agents généraux, CGPI, assureurs, Syndicat10, association d’assurances, Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles, mutuelles, organisations professionnelles et entreprises. L’Association devrait lancer un site prochainement avec un espace réservé à une pétition
01/02/2013

Performance de 12,5 % des supports en unités de compte en 2012

Au mois de décembre 2012, l’ajustement Acav des supports en unités de compte (UC) (intérêts techniques et participation aux bénéfices inclus) est positif pour le septième mois consécutif à 3,1 milliards d’euros soit une performance de + 1,5 %, précisent la FFSA et le Gema. En 2012, les gains générés sont de 24,2 milliards d’euros, soit une hausse de + 12,5 %.Les enquêtes FFSA/GEMA, montrent que l’encours des supports en UC constitué à près de 20 % de fonds à formule et de fonds garantis. Durant l’année 2012, les sicav à formule ont réalisé une performance de + 11,9 %, contre + 3,7 % pour les sicav à garantie partielle et + 4,3 % pour les sicav à garantie totale, précisent la FFSA et le Gema.
01/02/2013

La Commission Européenne examine les obstacles juridiques à la commercialisation de l’assurance vie

La Commission européenne se prépare à examiner les entraves au développement du commerce transfrontalier des produits d’assurance causées par les disparités dans le droit des contrats des différents États membres. Elle a lancé aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêts en vue de constituer un groupe d’experts pour étudier ce problème. Ce groupe sera chargé d’apprécier dans quelle mesure les différences dans le droit des contrats entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs européens.
01/02/2013

Position de l’AMF sur les organismes de titrisation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 31 janvier dernier des questions réponses sur les organismes de titrisation, créés par l’ordonnance du n°2008-556 du 13 juin 2008, transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Ces organismes de titrisation, qui peuvent être gérés par des sociétés de gestion de fonds communs de créances ou par des sociétés de gestion de portefeuille sont destinés à remplacer à terme les FCC et peuvent prendre la forme soit de sociétés de titrisation soit de fonds communs de titrisation.
01/02/2013

Installation du groupe de réflexion sur les droits de successions en Corse

Le Gouvernement a installé ce jeudi 31 janvier le groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de successions en Corse. Ce groupe de travail, dont le secrétariat est assuré par la Direction générale des Finances publiques, regroupe des personnalités et experts ayant pour mission d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et d’étudier les modalités concrètes de sa mise en œuvre au regard de la situation particulière de la propriété foncière en Corse.
01/02/2013

Une décollecte compensée par l’effet de marché

Selon le bilan d’Europerformance, les OPCVM français ont vu leur encours progresser de 33 milliards d’euros - Ces données masquent une décollecte nette de 13,3 milliards d’euros, en contradiction avec un bilan européen positif.
01/02/2013

Exposé du cas pratique

Vous avez rencontré Monsieur et Madame Bonaventure qui sollicitent de votre part une approche globale de leurs problèmes et des réponses à leurs questions. La clarté de votre démarche et de vos préconisations sera au moins aussi importante pour eux que la technicité de votre approche.
01/02/2013

Orientations

- Les actions chinoises ont fortement rebondi ce dernier trimestre alors qu’elles sous-performaient les autres places mondiales.
01/02/2013

De l’avant

Le goût irrépressible d’aller de l’avant, c’est ce qui caractérise les candidats en quête de certification. Cet examen national organisé par CGPC sert de fondement à notre Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés récompensant depuis huit années les meilleures copies qui en sont issues. Chaque session révèle son lot de convictions: la nécessité de compléter ses connaissances pour franchir un palier, d’acquérir une expertise horizontale afin de mieux conseiller les clients, de maîtriser une approche globale du patrimoine dans un environnement de plus en plus complexe. Et la résolution de se remettre régulièrement en question. Il fallait vraiment cette alchimie pour passer l’obstacle dans la mesure où les conditions de l’épreuve ont évolué dans le sens d’une exigence accrue. Les matières dites techniques sont devenues davantage transversales dans le but de répondre fidèlement à la logique patrimoniale. Et surtout, le diagnostic autour d’un cas pratique s’est enrichi d’un complément oral destiné à mettre les postulants en situation de rencontre d’un client, comme dans la pratique quotidienne de leurs métiers. On imagine la somme d’efforts et d’opiniâtreté pour se préparer au jour J tout en conciliant vies professionnelle et familiale. C’est un trio de trentenaires qui a décroché les palmes, souvent au bout de parcours détournés. Chapeau à eux, mais aussi aux quelque 300 congénères qui ont rivalisé.
01/02/2013

L'avis de Russell Investments France

Les marchés semblent ignorer les mauvaises nouvelles et l’optimisme de fin d’année demeure d’actualité. Face à cela, l’Allemagne réduit sa prévision de croissance pour 2013, la production industrielle en zone euro baisse de 7% sur un an glissant et les Etats-Unis peinent à se mettre d’accord sur les mesures à prendre afin de contenir leur dejà très lourd endettement. Les deux seules bonnes nouvelles proviennent de l’économie chinoise, qui a rebondi sur la seconde moitié de l’année 2012, et de l’embellie sur les chiffres de l’immobilier américain qui semble se confirmer, tant au niveau des indices de prix que des mises en chantier.
01/02/2013

Des épreuves incluant l'aspect commercial

Une approche transversale des connaissances patrimoniales est désormais privilégiée, alors qu'est ajouté le passage d'un oral afin de répondre à l'exercice réel des métiers.
01/02/2013

Focus sur l’offre épargne-retraite

Unep Multi Sélection Plus et Unep Privilège (Oradéa Vie) en version assurance vie et capitalisation; Unep Actif Patrimoine (Generali) en version assurance vie et capitalisation et un contrat de retraite multisupport dénommé Impératif Retraite Madelin assuré par Swiss Life. En 2006, l’Unep avait lancé Unep Capital Vie & Santé, un contrat comprenant, comme son nom l’indique, un volet épargne et un volet santé. La solution, qui se présentait sous la forme d’un package composé de deux contrats distincts, avait reçu L’Actifs d’Or es Actifs de l’Innovation en 2006 mais n’a pas rencontré le succès escompté, les CGPI n’étant peut-être pas prêts à l’époque pour ce type de formule.
01/02/2013

L’Unep développe une stratégie prévoyance avec Alptis

L’association spécialiste de l’épargne retraite a choisi d’avancer sur le terrain de la protection sociale avec un spécialiste - Les indépendants du patrimoine pourront bénéficier de l’appui du courtier grossiste et du savoir-faire de ses réseaux.
01/02/2013

L’acte d’avocat pour renforcer l’activité

Les avocats spécialisés en droit familial se sont réunis lors de leurs Etats généraux annuels, les 24 et 25janvier derniers, sur le thème de la contractualisation de la matière. Les avocats comptent beaucoup sur le nouvel acte contresigné par avocat pour développer leur rôle de rédacteur. En matière de droit patrimonial de la famille, en voici quelques illustrations: conventions de procédure participative, mandats de protection future, partages ou liquidations de régimes matrimoniaux. Une évolution à laquelle les notaires, professionnels également de la vie familiale, devront porter une attention particulière.
01/02/2013

Points clés

- Spécialisée sur l’épargne/retraite, l’Unep est partenaire de plusieurs assureurs.
01/02/2013

Brèves

La Financière de l’Echiquier rachète Acropole AM
01/02/2013

Nantissement et réponse Bacquet

Le 20 décembre dernier, sur le site internet du Bofip où l’ensemble de la doctrine fiscale est désormais référencée, l’administration a commenté l’incidence de la suspension de la désignation bénéficiaire en cas de nantissement d’un contrat d’assurance vie. Elle a également validé la réponse Bacquet portant sur le traitement des contrats d’assurance vie souscrits avec des fonds communs dans l’hypothèse du décès du souscripteur ou du bénéficiaire. La présentation de ces dispositifs pose question: si l’un est clairement énoncé, l’autre, qui a pourtant suscité nombre de réactions, est relégué en fin de document

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