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mars 2013

22/03/2013

Rendez-vous le 9 avril : les bases du renouveau de la gestion privée

L’Agefi Actifs et Harvest ont initié un «Etat des lieux du conseil patrimonial» au travers d’une grande enquête ayant pris à témoin 50 experts de la gestion privée. Son résultat sera divulgué sous forme d’un rapport et d’échanges, le 9 avril prochain, au cours d’une soirée exceptionnelle à Paris (lire le détail p. 6).
22/03/2013

Les particularités des régimes d’entreprise sont reconnues

Quatre arrêts reconnaissent qu’une différence de catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement - Les juristes spécialisés reviennent sur cette jurisprudence très attendue par la Place tout en relativisant sa portée.
22/03/2013

L’administration doit préciser sa position

Le schéma d’optimisation fiscale de la cession d’usufruit temporaire a été vidé de sa substance par la dernière loi de Finances rectificative adoptée en décembre dernier. Cette dernière a modifié l’article 13 du Code général des impôts en assimilant le produit de la cession à un revenu et non plus à une plus-value. Par conséquent, le bénéfice de l’usufruit est imposé dans la catégorie de revenu à laquelle il se rattache, soit dans celle des revenus fonciers concernant l’immobilier, dans celle des revenus de capitaux mobiliers pour les valeurs mobilières et dans celle des bénéfices non commerciaux dans tous les autres cas.
22/03/2013

Les salariés peuvent être traités différemment

Le 13 mars dernier, la Cham-bre sociale de la Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants reconnaissant la possibilité de traiter différemment des salariés en matière de remboursement de frais médicaux, mais également de prévoyance et de retraite
22/03/2013

Habemus webum

Qui peut échapper à la puissance tutélaire qu’est devenu le web ? Quand on a assisté, il y a plus de vingt ans, à l’une des premières démonstrations de l’animal numérique au sein d’un Atelier précurseur développé par une grande banque française, on mesure à quel point la pieuvre a étendu son emprise. Il ne s’agit plus de démontrer telle ou telle vertu interactive, mais tout simplement de s’y plonger pour survivre. La presse en sait quelque chose, qui vit une mutation du papier vers l’écran dont nul ne maîtrise encore totalement les ressorts économiques, mais tous les pans d’activité sont peu ou prou sous influence. La gestion de patrimoine n’y échappe pas, bien sûr. Là aussi, la question n’est pas «faut-il y aller ?», mais «comment s’y prendre?». Et pourtant, un tiers des cabinets d’indépendants ne sont, paraît-il, pas présents sur internet (lire notre dossier). Et pourtant, les banques privées avancent à reculons: «L’agence concentre encore 95% des souscriptions tandis que la banque en ligne reste l’apanage de publics à hauts revenus, technophiles et autonomes sur la toile», soulignait une étude de Xerfi-Precepta de février dernier (lire aussi la Tribune p.4). Reste à trouver les bonnes touches sur le piano digital: site vitrine, fonctionnel ou marchand. L’équation reste ouverte. Avant d’en aborder d’autres, tout aussi inévitables: réseaux sociaux, mobiles, SMS, visioconférences…
22/03/2013

Des mouvements bien loin de la théorie

En théorie, l’évolution d’une monnaie par rapport aux autres dépend de nombreux facteurs. Le solde extérieur d’un pays, le niveau de ses taux d’intérêt (qui influe sur l’attractivité d’un pays pour attirer des capitaux), le différentiel d’inflation avec les autres pays (qui influe sur la rapidité avec laquelle la parité de pouvoir d’achat reviendra à sa moyenne de long terme) ou encore la croissance. En pratique, bien d’autres éléments peuvent influer sur le cours d’une monnaie. Fabrice Cousté, directeur général de CMC Market, revient sur l’organisation du marché des devises.
22/03/2013

Orientations

- Après avoir progressé face au dollar au second semestre de 2012, l’euro affiche aujourd’hui quelques faiblesses.
22/03/2013

SSgA ajoute de la flexibilité à sa gamme existante

Le gestionnaire vient de lancer deux fonds flexibles utilisant un indicateur de marché élaboré en interne - Ils sont issus de la transformation de la gamme de fonds diversifiés commercialisée auparavant.
22/03/2013

Exemple

Monsieur Martin dispose d’un capital de 100.000 euros. Il souhaite obtenir des revenus complémentaires. Compte tenu du montant de ses autres revenus, il se trouve dans la tranche marginale d’imposition à 45 %.
22/03/2013

Credit Suisse renforce son positionnement en France

Ciblant une clientèle haut de gamme, la banque privée a structuré ses équipes depuis 2009 - Présente à Paris et Lyon, elle mise sur son partenariat avec les CGPI pour assurer son maillage en province.
22/03/2013

Points clés

- Credit Suisse axe son développement sur la clientèle HNW et UHNW.
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22/03/2013

Réflexions pour retrouver le chemin de la rentabilité

Le marché de la gestion de patrimoine a changé avec les crises, entraînant une perte de rentabilité des acteurs - Face à des clients devenus méfiants, il faut agir sur la qualité du conseil et de l’offre tout en veillant aux coûts.
21/03/2013

Le mandat apparent ne peut être admis pour l’établissement d’un acte par un notaire avec le concours de son confrère

Des époux décident de vendre un garage. Leur notaire établit un projet de promesse de vente, avec possibilité de substitution, en faveur d’un particulier. L’acte, non signé et mentionnant un prix de 25.000 euros, est transmis au notaire de l’acquéreur. Les vendeurs refusent de signer la vente en faveur d’une société civile immobilière (SCI) qui s’est substitué au particulier qui souhaitait acquérir initialement. La SCI assigne les époux vendeurs pour faire juger que la vente était parfaite.
21/03/2013

Laurence Parisot affirme le principe de la liberté de choix de l’entreprise

Lors de la conférence de presse du 19 mars, la présidente du Medef, Laurence Parisot, est revenue sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier en indiquant que le Medef avait constaté qu’un certain nombre de points mentionnés dans le projet de loi présenté le 6 mars au Conseil des ministres étaient problématiques et pouvaient engendrer des interprétations qui n’étaient pas conformes à l’esprit de que le Medef avait voulu acter dans la négociation. Parmi ces points, figure l’article 1er relatif aux complémentaires santé. «Il faut que l’entreprise ait la liberté de choix» a souligné la présidente du Medef.
21/03/2013

La résiliation annuelle du contrat revient au Sénat

Le Sénat débat ce jour du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et régulation des activités bancaires. Ce projet comporte un volet relatif à l’assurance emprunteur prévu dans son article 18. Ce dernier fait l’objet de nombreux amendements. Cinq d’entre-eux, provenant quasiment de tous les groupes réintroduisent un droit de changement annuel de l’assurance, à garanties équivalentes met en avant l’association AEC: Assurance Emprunteur Citoyen. Pour mémoire, un amendement semblable avait été rejeté par les députés.
21/03/2013

La commission des lois adopte le projet de loi

La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi le 20 mars 2013. Ils ont conforté le texte adopté par les députés et proposer, sur plusieurs des points qui faisaient débat, des solutions. Ils ont ainsi écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation. Ils ont circonscrit les possibilités d’adoptions successives ouvertes par l’Assemblée nationale, afin d’éviter les pluri-parentalités.Par ailleurs, s’agissant du nom de famille, il faut distinguer l’absence de choix commun et le désaccord. Dans le premier cas, l’enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l’enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.La commission des lois a enfin consacré, en tête du Code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique. Le Sénat examinera en séance publique le texte issu des travaux de la commission à partir du 4 avril prochain.Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Sénat
21/03/2013

Les prestations de conseil en investissement rendues à des sociétés de gestion de fonds sont exonérées de TVA

Par une décision du 7 mars 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJCE) a retenu que les prestations de conseil en investissement rendues à des sociétés de gestion sont exonérées de TVA. Elle estime ainsi que l’exonération de TVA normalement applicable aux opérations de gestiondoit s’étendre aux prestations de conseil en investissement rendues par des tiers: «les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières fournies par un tiers à une société de placement de capitaux, gestionnaire d’un fonds commun de placement relèvent de la notion de «gestion de fonds commun de placement» aux fins de l’exonération prévue à ladite disposition, quand bien même le tiers n’aurait pas agi en exécution d’un mandat, au sens de l’article5octies de la directive85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), telle que modifiée par la directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21janvier2002»
21/03/2013

Inventaire des biens de la personne sous tutelle

En application de l’article 513 du Code civil, l’inventaire du patrimoine de la personne sous tutelle doit être établi dans les trois mois qui suivent l’ouverture de la tutelle. Le tuteur actualise cet inventaire en cours de mesure. Il peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires à l'établissement de l’inventaire auprès de toute personne publique ou privée, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Selon un député, le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) «interpréterait strictement cet article et ne communiquerait pas les informations bancaires passé le délai de trois mois», ajoutant que «passé ce délai, il conseille au tuteur de saisir le juge des tutelles pour que celui-ci l’autorise à nouveau à consulter le fichier Ficoba».
20/03/2013

« Faut-il opter à l'impôt sur les sociétés ? », l’avis du réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert

Compta Expert a publié sur son site internet une note portant sur la question de l’option à l’IS d’une SCI. Il y rappelle notamment que cette option «permet généralement de neutraliser l’impôt pendant la durée d’amortissement et engendre une imposition plus importante lors de la cession». Le régime de droit commun à l’IR qui ne permet pas l’amortissement du bien, «est donc fiscalement et financièrement plus lourd, mais une exonération totale au bout de 30 ans est applicable».

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