25/01/2013
Carnet
ORGANISMES PROFESSIONNELS /COMMISSION D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE
janvier 2013
25/01/2013
La chaîne de valeur de la gestion en mutation
Les années fastes de la gestion sont peut-être derrière nous. Alors que pendant les phases de progression des marchés, au milieu des années 2000, gestionnaires et distributeurs pouvaient se partager des revenus qui progressaient au rythme des indices, la situation de ces dernières années a profondément modifié la situation. Les gestionnaires français sont en effet confrontés à une baisse de leurs encours sur les classes d’actifs les plus rémunératrices, mais subissent aussi la concurrence de sociétés étrangères qui veulent s’implanter sur le marché français, parfois avec succès.
25/01/2013
Un accord ambitieux intervenant dans un cadre social insécurisé
Les partenaires sociaux se sont entendus pour étendre les couvertures de soins et prévoyance à tous les salariés - Les acteurs favorables à une procédure transparente en matière de clause de désignation sont mitigés.
25/01/2013
Une procédure transparente...
L’accord précise dans un renvoi que les conditions et les modalités de mise en concurrence, tant lors de la mise en place de la couverture que lors du réexamen périodique du ou des organismes assureurs désignés ou recommandés devront être déterminées (fixation des conditions d’élaboration du cahier des charges, de publicité et de transparence, délivrance de critères de sélection des offres et d’évaluation de la gestion du régime collectif lors du réexamen des conditions de la mutualisation). Chaque mot compte pour les professionnels.
25/01/2013
Des intervenants manquent à leur devoir de conseil
Dans le cadre de trois décisions distinctes, une banque et son agence immobilière, un conseiller en défiscalisation et un notaire voient leur responsabilité reconnue.
25/01/2013
L’assurance vie encore sauvegardée
Entre deux réformes, les experts de BNP Paribas Banque Privée et de Barclays reviennent sur l’attractivité fiscale maintenue de l’assurance vie, tant au niveau des rachats qu’en matière d’ISF. Sur ce dernier point, force est de constater que la censure du Conseil constitutionnel visant à exclure du calcul du plafonnement les revenus des contrats d’assurance vie a joué favorablement en faveur de ces enveloppes. Concernant le régime du report d’imposition applicable aux opérations d’apport-cession, celui-ci ralentirait fortement les initiatives de regroupements d’entreprises, selon Laurent Bénoudiz, expert-comptable et président du Club Expert Patrimoine.
25/01/2013
L'enjeu d'une redistribution des cartes entre les acteurs
L’accord signé en début d’année par certains partenaires sociaux comportant un volet sur la généralisation de la santé-prévoyance à tous les salariés montre que les lignes peuvent facilement bouger.
25/01/2013
Des avis juridiques en source du droit
Créée en 2010 à l’initiative de professeurs de doit et de plusieurs instances professionnelles, la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP) organise plusieurs événements pour faire avancer les réflexions patrimoniales. Elle a institué l’an dernier un comité juridique dont le but est d'«émettre des avis sur des difficultés rencontrées dans l’ordre juridique et fiscal, propositions à l’appui». Trois premiers avis ont été rendus, par exemple sur la possibilité de l’insertion d’une faculté de cantonnement dans la clause bénéficiaire, dont L’Agefi Actifs publie la synthèse.
25/01/2013
Précisions sur le rachat de trimestres
Une circulaire revient sur le dispositif de rachat de trimestres des personnes ayant exercé une activité à l’étranger - Elle précise les conditions de bénéfice de la mesure et les barèmes applicables aux demandes déposées en 2011 et 2012.
25/01/2013
Un point de crispation pour des métiers en pleine mutation
La rentabilité des sociétés de gestion a fortement diminué ces dernières années à cause d’une baisse de leur produit d’exploitation - Malgré les pressions à la hausse sur les frais qui pourraient naître de cette situation, la tendance reste à l’érosion, obligeant certains acteurs à se réorganiser.
25/01/2013
Points clés
- Avec l’érosion de leurs encours sur certaines classes d’actifs très rémunératrices, les sociétés de gestion cherchent des solutions pour augmenter leurs revenus.
25/01/2013
Le salarié aidant au cœur du contrat de Malakoff Mederic
Pass Indépendance est une assurance dépendance de groupe offrant des services à l’aidant d’un proche dépendant - Pour rester couvert en quittant l'entreprise ou en cas de perte de leur autonomie, il souscrit un contrat individuel.
25/01/2013
Pictet lance un fonds sur les obligations d’entreprises émergentes
Après les actions et les emprunts d’Etat, le marché des obligations d’entreprises émergentes intéresse un nombre croissant d’investisseurs à la recherche de rendement Pictet commercialise Pictet-Emerging Corporate Bund, un fonds lancé fin novembre et investi sur ces instruments libellés en dollars.
25/01/2013
La majorité des artistes français échappe à la spéculation
Depuis la fin des années 50, la France a perdu son statut de première place artistique mondiale - Quelques artistes français vivants atteignent des sommets, mais la plupart restent moins chers que leurs homologues étrangers.
25/01/2013
Naissance d’une nouvelle source du droit : les avis du comité juridique de la FNDP
La Fédération nationale droit du patrimoine a créé un comité juridique destiné à rendre des avis - L’Agefi Actifs en publiera désormais une synthèse, l’objectif étant de décrire les difficultés et d’apporter des propositions.
24/01/2013
Aristophil dément toute implication dans l'affaire d'escroquerie en Belgique
La société Aristophil, présidée par Gérard Lhéritier et spécialiste du marché des lettres et manuscrits, conteste fermement toute implication dans des faits d’escroquerie organisée et de blanchiment en Belgique. Selon le journal RTBFdu 4 décembre 2012, Aristophil ferait l’objet d’une instruction pour escroquerie organisée et blanchiment de capitaux.
24/01/2013
Quelques préconisations pour le logement des jeunes et futures mesures du projet de loi cadre
Lors de la présentation de l’avis du conseil économique, social et environnemental (cese) sur le rapport Logement des jeunes, la ministre du logement a fait part des axes à développer pour augmenter l’offre de logements notamment adaptés aux besoins des jeunes. Parmi les pistes envisagées, il est notamment mentionné le développement des dispositifs d’intermédiation locative tel que «Solizen» à destination des jeunes franciliens de moins de 30 ans et aussi celui de la colocation qui est l’une des préconisations du Cese. La ministre a ainsi précisé que le projet de loi cadre sur l’urbanisme et le logement contiendrait des dispositions visant à sécuriser la colocation. De même, dans ce projet figureront des mesures pour limiter les abus du marché locatif privé comme un encadrement de la constitution du dossier de bail, une clarification de la législation de la location de meublés. Aussi, les pratiques des agences immobilières qui peuvent s’avérer discriminatoires pour l’accès au logement des jeunes seront mieux réglementées. Des dispositions seront prises vis-à-vis des agences de listes.
24/01/2013
Le COR présente son rapport sur l’état des lieux du système français
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le mardi 22 janvier son douzième rapport intitulé «Retraites : un état des lieux du système français». Il vient en complément duonzième rapport adopté le mois dernier et établissant de nouvelles perspectives à horizon 2020, 2040 et 2060. Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
24/01/2013
Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection
Une circulaire du ministère de l’Economie vient définir la notion de véhicule de collection et préciser la fiscalité applicable lors de l’importation d’un tel véhicule.
24/01/2013
Le taux du Livret A fixé officiellement à 1,75 % au 1er février prochain
Pour la période du 1er février 2013 au 31 juillet 2013, les taux de l’épargne réglementée sont fixés de la manière suivante:
24/01/2013
Offre de prêt et présomption de remise du bordereau de rétractation
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier dernier, la reconnaissance écrite, par l’emprunteur, dans le corps de l’offre préalable, de la remise d’un bordereau de rétractation détachable joint à cette offre laisse présumer la remise effective de celui-ci. Ainsi, faute pour l’emprunteur de rapporter la preuve de l’absence de remise du bordereau ou, à défaut, de son caractère irrégulier, celui-ci ne peut se prévaloir de la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
23/01/2013
Les prestations liées au vieillissement devraient être intégrées plus globalement dans l’offre des assureurs
Lors de la présentation du deuxième livre blanc de l’innovation dans l’assurance par Finance Innovation, l’accent a notamment été mis sur le thème de la longévité et du bien-vieillir. Il en ressort que la souscription à une assurance ne suffit pas pour traiter la dépendance mais qu’il faut mettre en place des solutions. Les travaux font état de l’importance de l’accompagnement sur la durée en agissant le plus en amont possible et non pas une fois que la dépendance est installée. «Le véritable marché assurantiel seniors est celui du bien vieillir qui concerne tous les seniors et non la seule dépendance» précise le livre blanc. L’assurance a ainsi un rôle central à jouer. Le problème repose sur l’approche parcellaire des besoins du client en termes de santé, de retraite… alors qu’il faudrait une approche globale et transverse. Ainsi, les prestations liées au vieillissement devraient être intégrées dans l’offre des assureurs tant en santé, prévoyance, épargne vie, logement, automobile ou encore protection juridique. De plus, les solutions devraient être individualisées selon notamment les ressources, l’environnement, la situation de la famille et l’épargne. Lors de la présentation des travaux, Michel Revest directeur recherche et innovation chez Covea et pilote du groupe Longévité et bien vieillir a d’ailleurs précisé que «les _ de ce qui peut être mis en place ont un coût nul ou peu cher».
23/01/2013
Près de 300 dossiers de fraudes fiscales complexes identifiés en 2011
Dans son dernier rapport, le syndicat national Solidaires Finances Publiques fait valoir que les dossiers de type «dispositifs anti abus», c’est-à dire les dossiers révélant des schémas de fraudes fiscales complexes, étaient en 2011 «malheureusement peu nombreux, même s’ils révèlent l’importance de l’évasion fiscale internationale». Il en dénombre 4 pour l’article 209B du CGI (contre 6 en 2010 et 10 en 2009) pour un montant de 35 millions d’euros, 23 pour l’article 238 A du CGI (contre 28 en 2010 et 21 en 2009), pour un montant de 40 millions d’euros, 23 pour l’article 155 A du CGI (contre 27 en 2010 et 15 en 2009), pour un montant de 6,9 millions d’euros, 86 pour l’article 123bis du CGI (contre 36 en 2010 et 14 en 2009) pour un montant de 38 millions d’euros, 171 pour l’article 4B et 4bis du CGI (contre 193 en 2010 et 205 en 2009) pour un montant de 86 millions d’euros. Consulter le rapport.
23/01/2013
In&Fi Crédits lance une solution de vente à réméré
Pour les situations de trésorerie difficile, le courtier en crédits immobiliers propose à ses clients une solution de vente à réméré baptisée Solurem. La vente avec faculté de rachat permet au vendeur de se réserver le droit de reprendre le bien vendu dans un délai de cinq ans moyennant la restitution du prix principal, le remboursement des prix de vente, des coûts d’entretien, de réparation ainsi que des travaux ayant augmenté la valeur du bien. Le bien est vendu à un prix défini en fonction de la situation financière. Cette offre répond aux besoins de financement d’une population spécifique de propriétaires d’un bien immobilier n’ayant pas accès aux crédits traditionnels.
23/01/2013
Alternativa et Wiseed annoncent un partenariat stratégique
Alternativa, bourse des PME agréée par l’AMF et l’ACP, et Wiseed, plateforme d’investissementdans les startups basée sur le crowdfunding, annoncent la mise en place commune de solutions de financement participatif, afin d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et defluidifier l’apport de capitaux.
23/01/2013
Trois avis d’extensions d’accords de branche en santé et retraite
- Avis relatif à l’extension de l’accord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la branche du bâtiment et des travaux publics conclu le 28 juin 2012 ;- Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 5 septembre 2012 ;- Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012.