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janvier 2013

18/01/2013

Deux exemples de family buy-out pour une transmission optimisée

Dans le premier, le dirigeant familial souhaite transmette l’entreprise à l’un de ses enfants et l’immobilier d’exploitation à l’autre - Dans le second, l’entrepreneur estime nécessaire de transmettre pour partie à trois de ses salariés clés et pour l’autre, à l’un de ses enfants.
18/01/2013

La Faider veut redonner confiance aux investisseurs

La fédération a souhaité lancer un grand débat national et élaboré des préconisations pour réconcilier les particuliers avec les placements à long terme - Elle entend représenter les attentes des investisseurs auprès des pouvoirs publics, ces derniers travaillant actuellement à une réforme de l’épargne.
18/01/2013

Une contraction anticipée de l’encours de crédits

Le montant de crédits immobiliers versés pourrait passer sous la barre des 100 milliards cette année - Une activité qui fera très probablement reculer l’encours actuel de 866 milliards, créant une situation inédite.
18/01/2013

Les organismes de caution garantissent 52 % des prêts

D’après les dernières données fournies par Crédit Logement-CSA, les prêts garantis par un organisme de caution représentaient, en 2010, 51,7% du montant des crédits versés et les prêts assortis d’une hypothèque 42,5% du marché, les autres étant constitués de prêts accordés sans garantie ou bénéficiant d’autres garanties telles que le privilège de prêteurs de deniers ou le nantissement.
17/01/2013

La médiation érigée en grand projet pour 2013

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, a présenté ses vœux à la presse le 17 janvier 2013. A cette occasion, la représentante des avocats de Paris a fait part de ses projets pour l’année à venir.
17/01/2013

Accord de coopération entre l’Esma et le régulateur brésilien relatif à la surveillance des fonds alternatifs

, L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a signé un accord de coopération avec son homologue brésilien (CVM) dans le cadre de la surveillance des fonds d’investissement alternatifs, dont les hedge funds, le private equity et les fonds immobiliers. L’ESMA a négocié l’accord avec la CVM pour le compte de l’ensemble des 27 autorités nationales compétentes de l’UE. Cet accord de coopération comprend l'échange d’informations transfrontalières, des visites sur place et l’assistance mutuelle. Cette coopération vise les gestionnaires brésiliens de fonds alternatifs (AIFM) qui gèrent ou commercialisent ces fonds dans l’Union européenne et inversement.Selon la directive AIFM, l’industrie des fonds d’un pays non membre de l’Union Européenne qui n’aura pas signé d’accord de coopération avant juillet 2013 ne sera pas autorisé à commercialiser ou gérer de tels fonds dans l’Union européenne. Le protocole d’accord avec la CVM est compatible avec le règlement d’application de la directive AIFM que la Commission européenne a adopté en décembre dernier, et ne préjuge pas du droit du Parlement Européen et du Conseil de s’opposer à ce règlement. Si le règlement d’application doit être modifié, l’ESMAexaminera cette question et tout autre protocole d’accord en conséquence, précise le communiqué de presse de l’ESMA.
17/01/2013

Une banque et son agence immobilière condamnées pour manquement à leur devoir de conseil et d’information

Des époux cherchent à défiscaliser leurs revenus et entrent en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier. A la suite de la remise de plaquette relative à un projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux et deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt significative, les époux achètent deux appartements en juillet 2004. Ils empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
17/01/2013

Publication des résultats des stress test réalisés au premier semestre 2012

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a publié son analysedes stress test menés à partir de mars 2012, les résultats témoignent de la capacité des banques françaises à résister à une détérioration significative de l’environnement économique, tout en étant capable de se conformer aux nouvelles exigences de la CRD IV : l’ensemble des banques affichent, dans le scénario central, un ratio supérieur à 9% sur tout l’horizon considéré, et supérieur à 8% dans le scénario adverse. Par ailleurs, en simulant un dysfonctionnement partiel des marchés interbancaires (« wholesale funding »), les stress de liquidité ont permis de mesurer, la vulnérabilité que constitue cette source de financement de marché pour le secteur bancaire et, d’autre part, l’existence d’importantes réserves de collatéraux éligibles à la BCE leur permettant de faire face durablement (plus d’un an) à un épisode de crise, en ayant recours à la BCE. Enfin, les stress tests sur les expositions interbancaires ont montré la forte résilience du système bancaire français aux risques de contagion.
17/01/2013

Deux millions de personnes âgées auraient besoin d’une adaptation de leur logement

Un député qui reprend les chiffres de l’Anah selon lesquels deux millions de personnes âgées auraient besoin d’une adaptation de leur logement interroge le gouvernement sur les mesures qui seront mises en œuvre pour permettre l’installation d’équipements. L’Anah finance des opérations en faveur de l’autonomie dans les logements de personnes âgées et handicapées. Elle a ainsi adapté 10.850 logements en 2011 pour 34 millions d’euros en 2011 et 8.000 biens pour 25 millions d’euros en 2012. Le gouvernement précise aussi qu’un crédit d’impôt applicable jusqu’en 2014 permet d’aider les ménages à financer l’installation de ces équipements.
16/01/2013

« Pour 2013, le rendement des fonds en euros devrait baisser aux alentours de 2,50 à 2,60 % »

Dans son dernier communiqué, Good Value for Money, un site de sélection de contrats d’assurance vie créé par Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures, livre une analyse portant sur l’évolution du rendement moyen des fonds en euros pour 2012 qui « devrait s’établir autour de 2,85 % », soit « une tendance générale de baisse de l’ordre de 10 à 30 centimes ». Autre observation, « le secteur de l’assurance vie devrait pouvoir « recharger » la provision pour participation aux excédents (PPE) des fonds en euros fin 2012 ». Selon l’estimation fournie, elle passerait de 120 centimes en moyenne fin 2011 à une fourchette de 150 à 160 centimes fin 2012.
16/01/2013

Le gouvernement ne souhaite pas légiférer en faveur d’une décodification

A la question des suites à donner à la proposition de loi n° 3493 tendant à la décodification des contrats d’assurance-vie, le Ministère de l’économie et des finances estime qu’il s’agit d’un sujet de nature commerciale qui doit être traité par les organisations professionnelles elles-mêmes. «Deux associations professionnelles, la chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) et l’association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), qui fédèrent à elles deux plus de 6 000 intermédiaires, ont à ce titre adopté récemment des recommandations sur le sujet. Si les modalités techniques de ces recommandations difffèrent, elles visent toutes deux à effectuer un partage des commissions en cas de changement d’intermédiaire en cours de contrat. S’il est trop tôt pour en faire une évaluation précise (les recommandations n’ayant été adoptées qu'à la fin de l’année 2011), ces évolutions devraient permettre aux assurés et clients de changer de conseillers plus simplement. Il est, par ailleurs, souligné que l’ensemble des courtiers sont soumis aux mêmes obligations de conseil et d’information qu’ils aient conseillé le client dès l’origine de son contrat ou qu’ils se soient fait confier des contrats déjà conclus.»
16/01/2013

Communication des taux de rendements de Suravenir en partenariat avec Primonial, Predica, Sogecap, Parnasse-MAIF et SMAvie BTP

Créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA, le contrat d’assurance-vie multisupports Primonial Sérénipierre, commercialisé par Primonial, intègre le fonds en euros Sécurité Pierre Euro qui a réalisé une performance de 4,15 %, « tout en constituant une réserve pour conforter les performances sur le long terme », est-il annoncé dans le communiqué de presse. Au 31 décembre, le fonds était investi à 87 % en immobilier tertiaire (biens acquis en direct et supports immobiliers collectifs, SCPI et OPCI). Les immeubles (commerce et bureaux) sont situés majoritairement en Ile de France (Paris et première couronne) et également dans des métropoles régionales (Lyon).
16/01/2013

Cerenicimo propose des loyers pendant la construction d’une résidence

Habituellement réservé aux investisseurs institutionnels, le système de pré-loyers est appliqué par Cerenicimo aux particuliers. Ainsi, entre la date de l’acte notarié et l’achèvement des travaux, les investisseurs bénéficieront d’un avantage de trésorerie sans devoir attendre la mise en exploitation pour percevoir des revenus. Ce système est pour l’heure mis en place pour une résidence étudiante située à Toulouse qui propose un rendement net garanti de 4,10 %.
16/01/2013

Barème 2013 des saisies et cessions des rémunérations

Un décret paru au Journal officiel ce 16 janvier révise, comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, créanciers et débiteurs salariés d’une somme d’argent et ce en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains.
15/01/2013

L’AFER communique sur un taux de rendement du Fonds Garanti de 3,45 % en 2012

A l’occasion de sa traditionnelle conférence de presse, l’association d’assurés AFER a communiqué sur le taux de rendement servi sur le support en euros Fonds Garanti. Pour 2012,ce taux est annoncé à 3,45 % net de frais de gestion. Pour mémoire, il était de 3,43 % en 2011 et de 3,52 % en 2010. La décollecte nette de 900 millions d’euros en 2011 a atteint près d’un milliard d’euros en 2012, ce qui représente un taux de rachat du portefeuille de 4,50 %. L’encours a progressé sur un an de 45 milliards d’euros à 45,2 milliars d’euros.
15/01/2013

La Banque de France recommande d’abaisser le taux du Livret A à 1,75 %

La Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable (LDD) selon une formule combinant les taux observés sur le marché monétaire au jour le jour et à trois mois, ainsi que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages. Le taux calculé est au moins égal à celui de l’inflation ainsi définie, majoré d’un quart de point et arrondi au quart de point le plus proche.
14/01/2013

Une enquête du Groupe Prévoir montre que les TNS sont insuffisamment protégés

Le Groupe Prévoir a conduit une enquête pour mieux connaître les conditions de travail et de protection des travailleurs non salariés (TNS). Ceux-ci ont été interrogés sur leur comportement et leur ressenti en matière de santé, de protection familiale, mais aussi de couverture retraite ou de protection contre les risques majeurs.
14/01/2013

Prise en compte des périodes d’affiliation dans une organisation internationale

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) vient diffuser les circulaires ministérielles de 2010 et 2012 relatives au mode de décompte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale. Sous réserve que l’assuré n’ait pas été affilié simultanément à un régime légalement obligatoire de retraite, français ou étranger, ou à l’assurance volontaire vieillesse, ces périodes pourront, si cela est nécessaire, permettre d’améliorer le taux de liquidation de la pension française éventuellement due, par l’atténuation de la décote ou l’amélioration de la surcote.
14/01/2013

Le Conservateur communique 3,75 % sur le support euros Hélios Sélection

Comme en 2011, Le Conservateur a servi à ses épargnants un taux net de 3,75 % pour le fonds en euros de son contrat multisupport Helios Sélection au titre de l’année 2012. Le support euros du contrat Arep Multisupport a également servi un taux identique à 2011 à 3,50 %. Le taux du support en euros du Perp est porté de 4 % en 2011 à 4,10 % en 2012. Selon la direction, ces résultats ont été réalisés tout en dotant la participation de 1 % à 1,3 %. Les encours sur Helios Sélection atteignent 1,67 milliards d’euros soit une progression de 17 % sur un an.
14/01/2013

Jones Lang LaSalle aide à la recherche de financements

Comme le font déjà d’autres conseil en immobilier d’entreprise, Jones Lang LaSalle a décidé d’accompagner foncières, institutionnels et fonds d’investissements dans leur recherche de financements immobiliers sur le marché français en créantun département «debt advisory». La sociétérecrute pour l’occasiondeux spécialistes : Cyril Hoyaux, précédemment chez Morgan Stanley au département des financements structurés immobiliers et Christophe Murciani, anciennement responsable des acquisitions de Cityhold en France et directeur de l’équipe de financements pour l’Europe chez Tishman Speyer.
14/01/2013

Requalification du contrat de franchise et incidence salariale

Par un arrêt du 12 décembre 2012, laChambre sociale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Courd’appel d’avoir condamné un franchiseur à payer les indemnités derupture de contrat de travail d’une salarié de son franchisé aprèsavoir relevé l’existence d’une fraude du franchiseur tendantnotamment à éluder sa qualité d’employeur en créant l’apparenced’un autre employeur à travers un contrat de franchise signé avecune autre société de conseil en gestion de patrimoine.
14/01/2013

Précisions sur la présomption de propriété de l’article 751 du CGI

La présomption de propriété établie parl’article 751 du Code général des impôtsest une présomption simple qui peut efficacement être combattue par la démonstration de la sincérité de l’opération emportant démembrement de propriété et notamment de la sincérité des donations survenues moins de trois mois avant le décès.
14/01/2013

Aviva lance Aviva Bonus 2013

Aviva France lance Aviva Bonus 2013. Commercialisé depuis le 2 janvier dernier et jusqu’au 19 juillet 2013, Aviva Bonus 2013 permet à l’épargnant de bénéficier d’une rémunération supplémentaire de + 0,70 % ou + 0,40 % net de frais sur le taux 2013 du fonds en euros Aviva Actif Garanti. Il est précisé qu’en cas de rachat, d’arbitrage des unités de compte choisies vers Aviva Actif Garanti ou de mise en place d’une avance entre la date du versement et le 31 décembre 2013, le bonus pourra être en tout ou partie perdu.
14/01/2013

Fabrice Pesin nommé secrétaire général du CCLRF

Par arrêté du Ministre de l'économieet des finances du 4 janvier 2013, Fabrice Pesin, également secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a été nommésecrétaire général du comité consultatif de la législation et dela réglementation financières, en remplacement de M. MichelCardona.
14/01/2013

AMC cherche un nouveau partenariat

L’éditeur de logiciels de calculs et de simulations patrimoniales AMC, met fin à son partenariat avec la société MANYMORE, éditeur d’agrégateur de compte. Pour enrichir son offre de logiciels, AMC a donné la priorité à un outil d’aide à la vente (OAV), METHODE 4D, et recherche un partenariat afin de disposer d’un outil de CRM (gestion des relations clients) et d’un agrégateur de compte.
14/01/2013

L'actualité de la semaine de L'Agefi Actifs

Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés / La clause de migration à nouveau confirmée par la Cour de cassation / Arrêt sur invalidité professionnelle / Contrat Gav chez Arca Patrimoine / Travaux du Comité Opéra sur la santé en Europe / Travaux du Conseil d'analyse économique sur la santé en France.

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