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janvier 2013

13/01/2013

Vers une généralisation de la complémentaire santé aux salariés

Comme attendu, l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi (*) prévoit dans ses articles 1 et 2 la généralisation obligatoire de la couverture complémentaire santé par négociation de branche et la portabilité de la couverture complémentaire santé-prévoyance rallongée de 9 à 12 mois en cas de licenciement ou de fin de contrat précaire.Une avancée pour les salariés qui intervient au milieu d’un débat tendu entre les acteurs du monde de l’assurance sur la question desclauses de désignation d’organismes assureurs en matière d’assurance santé et de prévoyance dans les accords de branche.
11/01/2013

Le programme « Revisitons les prix » pour débloquer le marché

Le réseau immobilier Orpi a annoncé mercredi le lancement du programme «Revisitons les prix» dans le but de «débloquer le marché immobilier et sortir de l’impasse dans laquelle se trouve La France actuellement, en attendant la construction massive de logements».
11/01/2013

La Caisse d'Epargne lance une offre assurant les loyers des locataires

Avec le contrat «Prévoyance du locataire», la Caisse d’Epargne dédie une assurance aux locataires. Cette dernière permet en cas de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) de prendre en charge tout ou partie du paiement du loyer. L’offre s’adresse à tous les locataires et colocataires du secteur libre et aidé, âgés de 18 à 59 ans et exerçant une activité professionnelle. Aucune sélection médicale n’est réalisée.L’indemnisation est forfaitaire et dure au maximum 12 mois, le client déterminant dès la souscription le montant garanti compris entre 200 et 2.000 euros dans la limite du montant du loyer. La période de carence est de 6 mois à partir de la date de prise d’effet des garanties. La franchise est de 3 mois. La prise en charge est d’une durée d’un an maximum par sinistre et peut avoir lieu à plusieurs reprises durant la vie du contrat. A noter que certains risques ne sont pas pris en charge comme l’ITT résultant d’une atteinte discale vertébrale et d’affections antérieurement survenant à l’instar du diabète ou de tumeurs malignesLa prime mensuelle est calculée sur la base de 3,20% du montant forfaitaire souscrit. Ainsi, pour un forfait de 200 euros, la prime s'élève à 6,40 euros par mois.
11/01/2013

Publication du formulaire de retraite anticipée pour carrière longue

Un arrêté vient fixer le modèledu formulaire « demande de retraite anticipée - carrière longue ». Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants (RSI), de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Il est également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr, www.msa.fr, ww.rsi.fr et www.service-public.fr pour impression.
11/01/2013

Dix propositions concrètes pour… … fidéliser ses clients

Le dirigeant de Cap Ouest, Thierry Scheur, nous fait part de son expérience auprès des CGPI pour déployer des opérations de nature commerciale ou prospective - Ces opérations ont une vocation pratique et concrète. Les deux premières rubriques ont traité de la croissance des cabinets et de la conquête de nouveaux clients.
11/01/2013

Confirmation du retour en grâce attendu

Même si 2012 s’est terminée sur un rally bienvenu sur le marché des actions, les allocataires restent plutôt positifs sur cette classe d’actifs pour l’année à venir. Cela n’augure cependant pas la fin de la volatilité et de périodes d’aversion au risque. Une série de tests devra être passée avec succès: relèvement du plafond de la dette aux Etats-Unis dans les premiers mois de l’année, élections en Italie, élections en Allemagne au mois de septembre… Rien n’est joué d’avance, mais le fait même que les difficultés auxquelles les Etats devront faire face soient maintenant bien identifiées joue en faveur d’un retour de l’optimisme en 2013.
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11/01/2013

Une charte pour faciliter le règlement des conflits

Les représentants des juges aux affaires familiales, des notaires et des avocats parisiens ont signé une convention guidant les membres de leurs professions dans la procédure de divorce et incitant au règlement amiable des intérêts patrimoniaux à tous ses stades.
11/01/2013

La durée des affaires diminue

La durée moyenne des divorces est de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux - sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie dû à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
11/01/2013

Un tour de vis fiscal desserré par les Sages

Aprèstrois moisd’examen mouvementé au Parlement, les lois de Finances ont été publiées dans les derniers jours de l’année. Si le gouvernement est parvenu à faire adopter l’essentiel des mesures de son projet initial, le Conseil constitutionnel a cependant considérablement réduit la portée de certaines d’entre elles en censurant - totalement ou partiellement- pas moins d’une dizaine d’articles.
11/01/2013

Orientations

L’année 2013 devrait être favorable aux actifs risqués, et parmi ceux-ci aux actions en particulier. Ainsi, il n’est pas rare d’entendre les allocataires anticiper une hausse des indices de plus de 15 % en 2013. Europe, Etats-Unis, émergents, toutes les zones géographiques sont concernées.
11/01/2013

La prime de risque ne reflète plus l’attractivité des actions

L’Agefi Actifs. - Dans une étude récente, vous remettez en cause les modes de calcul de la prime de risque, dite ERP (pour Equity Risk Premium), de loin la plus utilisée par les marchés. Est-ce à dire que cet élément ne doit plus être pris en compte?
11/01/2013

La CRA n’a pas à se prononcer sur le fond

L’article R. 142-1 du Code de la Sécurité sociale impose, pour contester un redressement Urssaf, de procéder, avant le recours judiciaire devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale, à une «réclamation» soumise à la CRA de l’Urssaf, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure. Cette commission peut prendre un certain laps de temps pour rendre sa décision, ce qui a pu conduire certaines entreprises à tarder pour déposer leur mémoire. Entrant dans un processus de traitement accéléré des demandes, des CRA ont rendu des décisions le rejet pour défaut de dépôt du mémoire. Or, certains tribunaux avaient pu laisser craindre le pire en jugeant que le recours contre cette décision de rejet était irrecevable à défaut de décision de CRA sur le fond du dossier. Mais de telles décisions sont dangereuses puisque aboutissant à considérer que le recours judiciaire serait irrecevable. Dans ce dossier, le cabinet a fait juger le contraire, la Cour d’appel ayant considéré que le Code impose uniquement de saisir la CRA préalablement à tout recours contentieux, peu important que sa décision soit ou non motivée, expliquent Charlotte Bertrand et Frank Wismer.
11/01/2013

Une lourde aggravation de la fiscalité malgré tout

Les orientations fiscales de la nouvelle majorité ont été confirmées par les lois de Finances de fin d’année comportant de nombreuses hausses d’impôt - Plusieurs mesures phares ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel qui a implicitement fixé le niveau d’imposition marginal maximum à 70 %.
11/01/2013

Camouflets

«Aux grands exilés, la patrie peu reconnaissante. » L’affaire Depardieu a pris une telle ampleur que cela prêterait davantage à rire qu’à grogner si elle n’était pas le reflet d’un malaise grandissant entre le citoyen et ses gouvernants. En surface, on en retiendra que, fortuné, on peut choisir d’être belge ou russe en y ajoutant la part de provocation qui déchire une immense carrière d’acteur. Mais sur le fond, cette rodomontade exprime tout de même à sa façon ce que tant de conseillers nous relatent sur le vécu insupportable de l’incessante pirouette fiscale pour tant de contribuables par ailleurs parfaitement posés. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel vient d’infliger au gouvernement plusieurs camouflets concernant un assaisonnement fiscal jugé par trop relevé. Ont ainsi été censurées, outre la disposition symbolique sur la taxation à 75% des très hauts revenus d’activité, le régime d’imposition des plus-values de cession des terrains à bâtir, l’augmentation du taux de la contribution salariale concernant les gains de levée d’options et d’acquisition d’actions gratuites, sans compter d’autres mesures touchant les retraites chapeaux, les bons anonymes, les revenus mobiliers ou le calcul du plafonnement de l’ISF. Entre autres. Ce qui fait que l’essentiel du cadrage patrimonial pour 2013 s’est trouvé délité. Au fait, quand viendra le jour d’une réflexion courageuse sur une fiscalité intelligente, progressive et non dissuasive ?
11/01/2013

Le recours aux catégories de branche est admis

Les juges admettent la recevabilité du recours devant le tribunal en l’absence de motivation de la saisine de la Commission de recours amiable de l’Urssaf et déboutent l’organisme de recouvrement sur le fond.
11/01/2013

Focus sur la région

La région Grand Sud de Generali Patrimoine, dont le siège est situé à Nice, comprend 27 départements (allant de la Gironde aux Hautes-Alpes) et quatre bureaux régionaux(Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux). Elle est animée par six inspecteurs soutenus par neuf assistantes commerciales. La délégation travaille avec 800 CGPI représentant 32% des CGPI suivis par Generali Patrimoine et 30% de sa collecte sur ce canal de distribution.
11/01/2013

Points clés

- Un cercle composé de professionnels du droit et du chiffre et de CGPI, certains spécialisés.
11/01/2013

Et aussi

- Hausse à 40% du taux du crédit d’impôt pour les dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques (art. 7 LF - art.200quater A CGI).
11/01/2013

Quelques aménagements à prévoir

Alors que l’association de consommateurs L’UFC-Que Choisir indique qu’elle saisit l’Autorité de contrôle prudentiel sur la question de la restitution des participations aux bénéfices aux emprunteurs à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012, le gouvernement s’apprête, dans le cadre de la réforme bancaire, à faire évoluer l’information aux assurés. Pour lever les obstacles à la concurrence sur le marché, il propose l’instauration d’un nouveau comparateur, le taux annuel effectif de l’assurance. Pas de quoi, selon les professionnels, bouleverser l'économie du marché.

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