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janvier 2013

11/01/2013

Le début d’un grand chantier en perspective

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement vient de lancer son projet d’observatoire des loyers sur 17 sites pilotes -Elle souhaite ainsi disposer d’une connaissance fine du territoire pour que soient menées au mieux les politiques locales d’habitat et du logement.
11/01/2013

Vie Plus étoffe sa gamme avec trois contrats

Vie Plus complète son offre de prévoyance en lançant trois produits visant en particulier les entrepreneurs -L’offre doit permettre à la plate-forme de Suravenir dédiée aux CGPI de renforcer sa présence sur ce secteur.
11/01/2013

Le COR présente son diagnostic retraite pour les cinquante prochaines années

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté à la fin de l’année dernière son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite en France. Ce diagnostic, demandé au COR en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, sera complété par un second rapport, le 22 janvier 2013, sur un état des lieux du système de retraite.
11/01/2013

Dix propositions concrètes pour… … fidéliser ses clients

Le dirigeant de Cap Ouest, Thierry Scheur, nous fait part de son expérience auprès des CGPI pour déployer des opérations de nature commerciale ou prospective - Ces opérations ont une vocation pratique et concrète. Les deux premières rubriques ont traité de la croissance des cabinets et de la conquête de nouveaux clients.
11/01/2013

Confirmation du retour en grâce attendu

Même si 2012 s’est terminée sur un rally bienvenu sur le marché des actions, les allocataires restent plutôt positifs sur cette classe d’actifs pour l’année à venir. Cela n’augure cependant pas la fin de la volatilité et de périodes d’aversion au risque. Une série de tests devra être passée avec succès: relèvement du plafond de la dette aux Etats-Unis dans les premiers mois de l’année, élections en Italie, élections en Allemagne au mois de septembre… Rien n’est joué d’avance, mais le fait même que les difficultés auxquelles les Etats devront faire face soient maintenant bien identifiées joue en faveur d’un retour de l’optimisme en 2013.
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11/01/2013

Une charte pour faciliter le règlement des conflits

Les représentants des juges aux affaires familiales, des notaires et des avocats parisiens ont signé une convention guidant les membres de leurs professions dans la procédure de divorce et incitant au règlement amiable des intérêts patrimoniaux à tous ses stades.
11/01/2013

La durée des affaires diminue

La durée moyenne des divorces est de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux - sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie dû à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
11/01/2013

Un tour de vis fiscal desserré par les Sages

Aprèstrois moisd’examen mouvementé au Parlement, les lois de Finances ont été publiées dans les derniers jours de l’année. Si le gouvernement est parvenu à faire adopter l’essentiel des mesures de son projet initial, le Conseil constitutionnel a cependant considérablement réduit la portée de certaines d’entre elles en censurant - totalement ou partiellement- pas moins d’une dizaine d’articles.
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10/01/2013

L'alourdissement de la fiscalité des entreprises vu par Vital Saint-Marc, expert-comptable associé

A l’occasion du dossier que l’Agefi Actifs consacre cette semaine aux nouvelles lois de Finances (L’Agefi Actifs, n°571-572, p.8-12), des experts du Conseil de l’Ordre des experts-comptables et du Conseil supérieur du notariat se sont penchés sur les principales dispositions de ces textes. A ce titre, Vital Saint-Marc, expert-comptable associé, MBV est intervenu sur l’alourdissement de la fiscalité des entreprises.
10/01/2013

Actualisation du plafond de loyer pour location meublée d’une partie de la résidence du bailleur

Les revenus issus de la location ou de la sous-location meublée d’une partie de l’habitation principale du bailleur sont exonérés de l’impôt sur le revenu si les pièces constituent pour le locataire sa résidence principale et si le loyer est raisonnable. Pour 2013, les plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable sont fixés à 181 euros en Ile-de-France et 132 euros dans les autres régions.
10/01/2013

Position de l’AMF sur les critères de sélection des actifs et leur application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 09 janvier dernier une position sur les critères de sélection des actifs et leur application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique. Un OPCVM peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit. En pareil cas, l’AMF examine les OPCVM soumis à son agrément au regard d’un certain nombre de conditions qu’elle a eu l’occasion de mettre en œuvre, jusqu’à présent et de façon classique, pour des OPCVM dont les stratégies d’investissement intégraient des critères extra financiers comme l’investissement socialement responsable (ISR) ou le développement durable.
10/01/2013

L’Université paris Dauphine et l’ACFE France lancent une cycle de formation sur la gestion des risques de fraude

L’Université Paris-Dauphine et l’ACFE France (Association of Certified Fraud Examiners), première association professionnelle spécialisée dans la lutte anti-fraude, s’associent pour créer une formation certifiante sur la gestion des risques de fraude afin de permettre aux participants de devenir plus efficaces dans la prévention, la détection et le traitement de cas de fraudes.
09/01/2013

Caractère exécutoire de l’acte notarié malgré l’absence des procurations en annexe

Par deux arrêts rendus le 21 décembre 2012, la chambre mixte de la Cour de cassation a jugé qu’il résulte de la combinaison de l’article 23, devenu 41, du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 et de l’article 1318 du code civil que l’inobservation de l’obligation pour le notaire, prévue par l’article 8, devenu 21, de ce décret, d’annexer les procurations à un acte authentique à moins qu’elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur de l’acte et, dans ce cas, de faire mention dans l’acte du dépôt de la procuration au rang des minutes, ne fait pas perdre à l’acte son caractère authentique et, partant, son caractère exécutoire. L’acte peut dès lors faire l’objet de mesures d’exécution. Une position qui tranche avec cinq arrêts rendus par la Haute juridiction en juin 2012 dans le cadre de l’Affaire Apollonia.
09/01/2013

Présentation d’un projet de loi d’accord avec le Luxembourg

Le ministre des Affaires étrangères a présenté lors du Conseil des ministres du 9 janvier un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de Sécurité sociale. Le communiqué précise que «les dispositions communautaires ou bilatérales existantes sont insuffisamment développées et nécessitent la mise en place d’une coopération accrue, concrète et directe entre les organismes de Sécurité sociale français et luxembourgeois. Le présent accord étend et modernise la coopération bilatérale, en vue de renforcer la lutte contre les fraudes, les erreurs et les abus dans le domaine de la sécurité sociale».
09/01/2013

José Zaraya a quitté Expert & Finance

Generali, actionnaire principal d’Expert & Finance confirme que José Zaraya a quitté la présidence de la société au mois de décembre dernier. Bertrand Boré, auparavant directeur du développement de Generali France lui a succédé à ce poste.
09/01/2013

Le dispositif ne fait pas échec à la liberté contractuelle

Les dispositions de l’article L. 140-4 du Code des assurances, devenu l‘article L. 141-4 du même code, portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis par la décision du 19 décembre 2000 (2000- 43 7 DC) du Conseil constitutionnel relative à la liberté contractuelle? Saisie de la question prioritaire de constitutionalité ci-dessus, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
09/01/2013

52% des bailleurs particuliers ne révisent pas le loyer en cours de bail

D’après un sondage réalisé par la plateforme internet d’assistance à la gestion locative Gererseul auprès de 3.500 bailleurs particuliers, plus de la moitié des propriétaires n’appliquent pas systématiquement les révisions de loyer légales en cours de bail de peur de voir se dégrader les relations avec leurs locataires (impayés de loyers, départ…)
09/01/2013

La connaissance du client n’implique pas la connaissance du bénéficiaire

La recommandation sur «le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir du conseil» a été mise en ligne le 8 janvier dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). De son côté, l’AMF a communiqué une position applicable à la commercialisation des instruments financiers.
09/01/2013

Formalités d'inscription à l'Orias pour l'année 2013

L’Orias présente sur son site les formalités à remplir pour chaque professionnel de l’intermédiation (Intermédiaires en assurance, CIF et IOBSP)soumis à immatriculation ainsi que les statistiques.Les 43197 intermédiaires en assurance doivent se renouveler avant le 31 janvier 2013.

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