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février 2013

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22/02/2013

L’heure des choix pour les CGPI

Depuis le 15 janvier dernier, les CGPI doivent s'immatriculer en tant qu'intermédiaire en opérations de banque. Un choix difficile à opérer au regard des implications de chaque catégorie et des contraintes opérationnelles.
22/02/2013

L'avis de VEGA Investment Managers

Les premiers indicateurs de la santé de l'économie mondiale en 2013 confirment notre scénario. Alors que le commerce redémarre, que les craintes d’un éclatement de la zone euro se sont dissipées, les investisseurs reprennent peu à peu confiance. La baisse des devises dites refuges (yen, franc suisse, dollar) et une volatilité au plus bas depuis cinq ans témoignent de cette stabilisation. L’austérité n’est plus le seul mot d’ordre des politiques économiques qui, en Europe comme aux Etats-Unis, se concentrent sur l’emploi et l’investissement. Les marchés financiers, taux, actions, change, délivrent dorénavant un message cohérent.
22/02/2013

Exemple de fonctionnement de pré-loyers

Pour une opération offrant une rentabilité à 4,1 % HT du prix d’acquisition HT, le client débloque le 1er mars de l’année N 20.000 euros HT à l’acte d’acquisition. Il percevra alors sur ce montant au titre du premier semestre civil (20.000x 4,10 %x 4/12) = 273 euros et au titre du second semestre (20.000 x 4,10 % x6/12) = 410 euros. Lorsqu’il répondra aux autres appels de fonds du promoteur, le même calcul s’opérera, et ce pour la totalité des fonds HT débloqués jusqu'à la livraison.
22/02/2013

Le double effet néfaste du durcissement fiscal et social

La guerre éclair menée par les « pigeons » n’était peut-être qu’une bataille car, après la loi de Finances 2013, est venue celle du financement de la Sécurité sociale - Si la fiscalité relative aux plus-values mobilières est finalement revue et corrigée, le volet social va générer une imposition très élevée des revenus du capital.
21/02/2013

Swiss Life renouvelle sa gamme

Swiss Life a dévoilé sa nouvelle offre SwissLife Epargne Salariale, venant compléter l’offre de Swiss Life en matière d’assurances à destination des professionnels et des entreprises. Proposée en partenariat avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, cette nouvelle solution vise les professionnels et les entreprises de 1 à 200 salariés. Des solutions « sur-mesure »sont également proposées pour les grands comptes de plus de 200 salariés. La nouvelle offre se compose d’un Plan épargne entreprise (PEE), d’un Plan épargne pour la retraite collectif (Perco), et d’un accompagnement de l’entreprise, notamment dans la mise en place d’accords d’intéressement ou de participation.
21/02/2013

Démarrage effectif de CGP Entrepreneurs le mois prochain

A l’occasion de la présentation des résultats annuels de l’UFF, Bruno Dell’Oste, directeur général de CGP Entrepreneurs, la nouvelle entité de la banque dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), a précisé que les premières souscriptions pourraient être enregistrées dès le mois prochain. CGP Entrepreneurs compte pour l’instant cinq cabinets issus à la fois de cabinets de CGPI déjà installés et d’anciens salariés souhaitant démarrer une activité libérale. L’objectif est de compter une vingtaine de cabinets d’ici à la fin de l’année.
21/02/2013

Alerte conjointe des régulateurs sur les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) alertent le public concernant les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement. Les deux autorités rappellent que fournir une telle prestation peut constituer un service d’investissement pour laquelle il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement.
21/02/2013

Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.
21/02/2013

Tagerim se sépare de sa filiale Tagerim Patrimoine

Spécialisées dans le conseil en immobilier auprès d’investisseurs institutionnels et family offices, les filiales Tagerim Patrimoine et Tagerim Patrimoine Gestion du groupe de promotion immobilière et d’administration de biens Tagerim prennentleur autonomie et deviennent Aream. Ses dirigeants ont racheté les parts détenues par Tagerim. Aream apour activité les ventes en Vefa, en Vefr, en bloc ou lot par lot et en property management. La structure gère 100.000 m2 d’actifs et a signé pour plus de 250 millions d’euros de transactions depuis sa création, il y a un peu plus de cinq ans.
20/02/2013

Salaires dans l’industrie, le commerce et les services en 2010

En 2010, en France, le salaire brut horaire moyen d’un salarié travaillant à temps complet, dans le secteur privé ou une entreprise publique, s’élevait à 17,90 euros, contre 17,60 euros en 2009 selon la dernière enquête de l’Institut nationales des statistiques et des études économiques. Cela représente une augmentation de 1,9% en euros courants, soit +0,4% en euros constants. Sur la même période, le montant du Smic horaire brut s’est accru de 1,0% en euros courants et a diminué de 0,5% en euro constants, passant de 8,80 euros en 2009 à 8,90 euros en 2010. Compte tenu de la reprise de l’inflation (+1,5% en 2010), le salaire brut moyen en euros constants a progressé moins vite en 2010 qu’en 2009 (0,4% contre 1,1%). S’ils avaient travaillé toute l’année, les salariés à temps complet du secteur privé ou des entreprises publiques auraient ainsi perçu en moyenne 33.129 euros sur l’année, soit un salaire brut mensuel moyen de 2.761 euros.
20/02/2013

La CSCA maintient la pression et annonce avoir obtenu 1.300 signatures sur sa pétition

Le 9 février dernier, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a lancé un appel à signature pour défendre le principe de liberté de choix de l’assureur par les entreprises et par voie de conséquence celui du de la recommandation dans les accords de branche. Ces éléments sont inclus dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi, accord qui généralise la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, puis à terme la prévoyance.La CSCA indique qu’elle a déjà obtenu au 13 février 1.300 signatures sur son site http://www.csca.fr/ La Chambre continue par ailleurs de s’interroger sur la nécessité d’une transposition légale des dispositions de l’article 1 (et d’ailleurs également de l’article 2 -à l’instar de ce qui avait été retenu lors de l’introduction de la portabilité des garanties de prévoyance et de santé par l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008). Un sentiment renforcé, selon elle, au regard de la retranscription dans l’avant projet de loi qui s’écarte du principe énoncé avec clarté dans l’accord .
20/02/2013

La DGGCRF doit mener en 2013 une enquête sur les investissements locatifs défiscalisés

Des députés ont interpellé le gouvernement sur la situation d’investisseurs en résidence de tourisme face à des promoteurs, gestionnaires qui n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers. A l’occasion de sa réponse, le ministre de l’économie sociale etsolidaire indique que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est consciente de la situation des consommateurs ayant investi sur des biens défiscalisés dans le cadre des résidences de tourisme. Elle mènera en 2013 une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif. Dans ce cadre, un focus pourrait être réalisé sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées.
19/02/2013

L’AFG met en garde sur les conséquences du projet de TTF européenne

Dans un communiqué daté de ce mardi 19 février, l’association française de la gestion financière (AFG) estime que le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) que vient d’adopter la Commission européenne dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 états compromet gravement l’existence l’industrie française de la gestion. L’AFG rappelle que dans ce domaine la France se situe au 1er rang européen avec plus de 2.500 milliards d’actifs sous gestion gérés par 600 entreprises employant 83.000 personnes.
19/02/2013

Créatis annonce un rapprochement avec MTA Conseil

Créé en 1998 par André-Paul Bahuon, ancien président de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et actuel Président de la CCEF, le cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil aux entreprises, Créatis annonce son rapprochement avec le cabinet MTA Conseil situé à Levallois Perret. Spécialisé dans l’économie sociale mais aussi dans les domaines du droit (social, fiscal, commercial), et de la gestion des entreprises (finance, comptabilité, gestion), MTA Conseil emploie une équipe de dizaine de collaborateurs.
19/02/2013

Publication d'une circulaire sur les obligations déclaratives des auto_entrepreneurs

L’article 117 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié l’article L.133681 du code de la Sécurité sociale qui prévoit désormais que le travailleur indépendant ayant opté pour le régime microsocial simplifié doit déclarer, chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires ou ses recettes, même s’ils sont égaux à zéro.
19/02/2013

Modification de dispositions relatives au CET dans la fonction publique hospitalière

Le décret du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques. Le décret prévoit notamment le passage d’un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant une utilisation des jours épargnés en congé, en indemnisation et en épargne-retraite.
19/02/2013

L’Anacofi IOBSP appelle les associations à agir de concert pour améliorer la réglementation

Après avoir réuni à Paris fin janvier près de 200 personnes pour son lancement public et accueilli à sa tribune les représentants de l’ACP, de l’ORIAS, de l’assureur RC professionnelle AMLIN et les avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l’Anacofi IOBSP se félicite d’avoir reçu la confirmation de son inscription sur la liste des associations représentatives pouvant déposer un Code de Bonne Conduite auprès de l’ACP.
18/02/2013

Nouveau code de transparence pour la gestion ISR française

Le Code de Transparence pour les fonds ISR (Investissement socialement responsable) ouverts au public a été actualisé pour la deuxième fois par l’association française de la gestion financière (AFG) en collaboration avec le Forum pour l’investissement responsable (FIR) et l’European sustainable investment forum (Eurosif). Cette nouvelle version du Code a été approuvée par les conseils d’administration de l’AFG et du FIR et validée au niveau européen par le Board de l’Eurosif.
18/02/2013

AIG lance sa nouvelle solution d’assurance BusinessGuard 2013

American International Group, Inc (NYSE: AIG) annonce le lancement paneuropéen de sa nouvelle police D&O protégeant les dirigeants face à leurs nouveaux risques et aux exigences renforcées de la gouvernance d’entreprise.Cette couverture à pour but de les accompagner le plus en amont possible, «avant même qu’ils ne soient personnellement la cible d’une enquête ou d’une investigation avec mise en cause personnelle du fait de régulateurs ou d’actionnaires», précise AIG dans son communiqué.La nouvelle police BusinessGuard 2013 élargit la couverture garantissant les dirigeants contre les risques d’atteinte à leur réputation. Elle prend également en charge les indemnités transactionnelles qu’ils versent pour prévenir la survenance d’une réclamation et limiter leur responsabilité personnelle. Les garanties seront déployées au travers de polices locales via le réseau d’AIG, indique le groupe.
18/02/2013

Consultation sur le registre national des crédits aux particuliers

Dans le cadre de l’ambition du gouvernement de créer un registre national des crédits aux particuliersdans le cadre de la loi sur la consommation qui sera présentée auprintemps prochain, Pierre Moscovici,ministre de l’Economie et des Finances, et Benoit Hamon, ministredélégué chargé de l’Economiesociale et solidaire et de la Consommation, ont ouvert aujourd’huiune consultation publique sur les caractéristiques d’un registrenational des crédits aux particuliers.
18/02/2013

L'AMF inflige une amende de 100.000 euros à BNP Paribas Fin'Ams

L’Autorité des Marchés Financiers(AMF), par une décision du 8 février dernier, a prononcé uneamende de 100.000 euros à l’encontre de BNP Paribas Fin’Ams pourmanquement à ses obligations professionnelles en matière deréception transmission d’ordres. Le régulateur lui reproche deslacunes dans la définition et la mise en œuvre transparente de sespolitiques d’exécution des ordres vis à vis ses clients sociétésd’assurance.

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