14/12/2012
Un axe de développement au risque mal appréhendé
A l’occasion d’une enquête, Optimind Winter décrypte les évolutions du marché de la dépendance, lequel rencontre certaines difficultés.
décembre 2012
14/12/2012
MFPrévoyance veut conquérir le courtage
La filiale de CNP Assurances, issue du monde de la mutualité, couvre une large palette de risques - Elle commercialise ses solutions de prévoyance individuelle et collective auprès des intermédiaires indépendants.
14/12/2012
Quelques chiffres
- En 2011, MFPrévoyance SA contribue pour 332 millions d’euros au chiffre d’affaires du pôle Mutuelle de CNP Assurances, dont le montant total s’élève à 974,4 millions.
14/12/2012
Points clés
- Le chiffre d’affaires en prévoyance a évolué de 45 % à 53 % en 2012, de 30 % à 34 % en assurance emprunteur et 15 % à 19 % en obsèques.
14/12/2012
Les conditions d’aptitude des CIF à l’étude
L’Orias va recenser à compter du 1er janvier prochain les intermédiaires en opérations de banque ainsi que les CIF - L’occasion pour l’AMF de modifier ses textes et de préciser les conditions de compétences professionnelles.
14/12/2012
Les conditions d’accès bientôt précisées
L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait prochainement modifier les dispositions de son règlement général ayant trait aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseils en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par les associations. Un projet d’instruction vient également préciser certains points, et notamment la nature des diplômes ouvrant droit au statut de CIF. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mission de recensement de ces professionnels par l’Orias à compter du 1er janvier 2013.
14/12/2012
L’immobilier résidentiel et professionnel déstabilisé
Les discussions achevées le 7 décembre se soldent par l’adoption d’une surtaxe sur les plus-values immobilières élevées - Les montages optimisants sur l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire sont visés.
14/12/2012
Rien ne viendra secourir l’activité en 2013
L’année 2012 s’achève sur une note peu optimiste pour l’année prochaine. D’après les professionnels, ni la conjoncture, ni les différents dispositifs fiscaux ne seront en mesure de soutenir le niveau d’activité. Dans l’ancien, vendeurs et acheteurs, déjà peu confiants dans l’avenir économique du pays et attentistes par rapport à l’action du gouvernement, n’accordent visiblement plus leurs violons sur le niveau des prix: les transactions ont chuté d’environ 20% en moyenne sur le territoire.
14/12/2012
Des contrats luxembourgeois pour les CGPI
Nortia et Union Financière George V ont lancé un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation - Une offre à multiples tiroirs pour le souscripteur, source de rémunérations potentielles pour les distributeurs.
14/12/2012
Les plus-values immobilières durcies
Le 11 décembre dernier, les députés ont voté le troisième budget rectificatif pour 2012. Au cours de leurs débats, ils ont adopté une nouvelle taxe qui suscite des réactions. Elle porte sur les plus-values immobilières dites élevées, soit supérieures à 50.000 euros. Si cette mesure entre en vigueur au 1er janvier prochain, ce n’est pas le cas des restrictions introduites pour les montages optimisants que sont l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire, qui entrent en application dès le 14 novembre 2012, soit la date de présentation du projet en Conseil des ministres.
14/12/2012
Le choix délicat d’une bonne assurance RC Pro
Faute de définition légale du conseil en gestion de patrimoine et face aux vides juridiques entourant certains placements, la vigilance s'impose.
14/12/2012
Brèves Cadre légal
Affaire Apollonia : confirmation de la mise en examen d’une banque pour escroquerie en bande organisée
14/12/2012
« Il faut renforcer le conseil patrimonial »
Jean Tarrade a succédé à Benoit Renaud, le 24 octobre dernier, à la présidence du CSN. Il revient pour L’Agefi Actifs sur ses objectifs durant les deux prochaines années.
14/12/2012
Un nouvel éclairage de la Cour de cassation
Deux décisions sont venues interpréter l’article L. 132-13 alinéa 2 du Code des assurances - La première est particulièrement surprenante, alors que la seconde est plutôt constructive.
14/12/2012
Glossaire
- Assurance RC Pro: assurance couvrant les conséquences des fautes professionnelles causant un préjudice à un tiers.
14/12/2012
Appréhender les contours parfois flous de la garantie
Le marché de l'assurance RC Pro des conseillers indépendants est réparti principalement entre quatre acteurs - Le choix d'une bonne couverture se révèle être un exercice difficile au regard des nombreux vides juridiques entourant l'encadrement légal de certaines de leurs activités.
14/12/2012
Points clés
- Les CGPI sont tenus de souscrire une assurance RC Pro qui couvre l’ensemble de leurs activités réglementées.
14/12/2012
Développement d’une offre spécifique de protection juridique
Dans la plupart des contrats d’assurance RC Pro figure une protection juridique également appelée garantie recours et défense. Néanmoins, selon Emmanuel Labrousse, dirigeant d’Intercaution, «les garanties défense-recours incluses dans les contrats RC ne peuvent pas rivaliser avec un véritable contrat de protection juridique. La portée des garanties et du champ d’action de l’assureur y est assez faible et peut provoquer quelques déceptions chez les clients».
14/12/2012
L’activité en chute libre ne promet aucune reprise en 2013
L’environnement économique, le niveau des prix et l’instabilité fiscale ont eu raison de l’activité immobilière cette année - Le nombre de transactions a fortement reculé sur les marchés de l’ancien comme du neuf et ne devrait pas rebondir en 2013.
14/12/2012
Quelques pistes de réflexions pour diminuer les prix du neuf à court terme
La société Adequation s’intéresse aux possibilités de penser différemment la ville pour diminuer les coûts de construction et ainsi reconquérir une clientèle qui, ne trouvant pas de logements compatibles avec ses ressources dans les centres ou près des villes, s’en éloigne, entraînant un étalement urbain coûteux pour la collectivité.
14/12/2012
Orientations
- Baisse des volumes de 20 % dans l’ancien, de 30 % chez les promoteurs et de 15 % chez les constructeurs en 2012.
14/12/2012
Désarroi
Comme nous le soulignions il y a quinze jours (L’Agefi Actifs n°566, p. 23), il sort actuellement une profusion d’études sur la retraite, sans doute en forme de tour de chauffe avant le grand rendez-vous promis par le gouvernement pour 2013. Le baromètre de Deloitte que nous citions alors pointait du doigt le fait que 74% des actifs sont inquiets concernant le niveau de revenu qu’ils percevront à la retraite et que, dès 25-34 ans, 44% des Français se préoccupent de sa préparation. Un score éclairant corroboré quelques semaines auparavant par le sondage réalisé pour le compte du Conseil supérieur du notariat: si 45% de nos compatriotes estiment que l’épargne est la meilleure solution pour financer leurs vieux jours, le taux atteint 66% chez les 18-24 ans. Les pensions telles qu’elles sont projetées sont donc jugées tellement florissantes que les anticipations sur la sécurité matérielle à long terme tendent à se rapprocher de l’âge du biberon. Afin de nous remonter le moral, tournons-nous vers les seniors, observés au travers d’une étude récente BNP Paribas-Notre Temps: parmi les plus de 65 ans, seul un sur cinq estime avoir bien préparé sa retraite. Tout ceci témoigne à l’évidence d’un fort désarroi sur le sujet et, ce que confirme la première source citée ici, d’un besoin aigu d’accompagnement de plus en plus tôt. Ce dont les conseillers avertis sauront profiter…
14/12/2012
L'avis de Bordier & Cie (France)
La zone euro est entrée sans surprise en récession au troisième trimestre et enregistre une croissance négative (-0,1%) pour la deuxième fois consécutive. Grâce à la progression des dépenses publiques, la France surprend et évite la récession (+0,2%). Le recul de l’Italie est moins prononcé qu’anticipé (-0,2% contre -0,5% de consensus), alors que l’Allemagne ralentit à +0,2% et les Pays-Bas s’effondrent (-1,1%): le cœur de la zone est touché.
13/12/2012
Au cours d’une visite, le fisc n’a pas à informer le redevable de la possibilité de saisine du juge des libertés
«Aucune disposition de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit que les occupants des lieux doivent recevoir l’information objet du moyen». Telle est la solution retenue par la Cour de cassation saisie d’un pourvoi visant à annuler une visite domiciliaire au motif que les contribuables contrôlés n’ont pas été informés par les agents du fisc de la possibilité qui leur était offert de saisir le juge des libertés pendant la procédure.
13/12/2012
MAAF maintient un rendement de 3,20 % net sur son contrat Winalto
MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses deux principaux contrats en cours de commercialisation. Le contrat monosupport Compte Epargne MAAF, fermé à la commercialisation depuis 2006 bénéficie quant à lui d’un rendement de 3,01 %
13/12/2012
L’exil fiscal n’en finit plus de susciter des polémiques
En France, la question du traitement des exilés fiscaux a fait son retour à l’Assemblée le 12 décembre avec l’annonce de la création d’un groupe de travail sur l'évasion fiscale. Un projet qui a de quoi surprendre au regard des travaux menés sur le sujet tout au long de l’année par les parlementaires. Pour mémoire, la commission d’enquête du Sénat a officiellement mis en ligne son rapport sur l'évasion fiscale à la fin du mois de juillet dernier. Par ailleurs, des députés défendent déjà l’idée d’un système d’imposition où l’un des critères de rattachement résiderait dans la nationalité du contribuable. Une proposition de loia été déposée en ce sens en avril dernier et une questiona été posée au gouvernement en septembre. Enfin, plus récemment, dans le cadre des réflexions concernant le projet de loi de Finances Rectificative pour 2012, l’amendement visant à la remise d’un rapport sur l’exil fiscal joint au projet de loi de Finances chaque année qui n’avait pas été retenu par la commission des Finances a finalement été adopté par l’Assemblée nationale, le 7 décembre dernier.
13/12/2012
Le Parlement européen donne son feu vert à onze Etats membres
Onze États membres ayant l’intention d’introduire une taxe sur les transactions financières (TTF), ont reçu un feu vert sans équivoque des députés européens, ce mercredi 12 décembre.Ces onze pays sont l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, et l’Espagne. Ils représentent ensemble environ90 % du PIB de la zone euro.
13/12/2012
Incidences de l’augmentation des taux de cotisation
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient commenter la modification des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (parts patronale et salariale, dans la limite du plafond de la sécurité sociale) à compter du 1er novembre 2012. Ces taux augmentent de 0,1 point de pourcentage à compter du 1ernovembre 2012, puis de 0,05 point de pourcentage tous les ans jusqu’au 1er janvier 2016 inclus.